Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

Retour

30 juin 2022

CAMEROUN

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :

Cameroon Administrative Map

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
31 janvier 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
1.2
Titre :
Cameroun. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
15 novembre 2012
1.3
Titre :

Cameroon. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
6 juin 2022
Date de consultation :
10 juin 2022
1.4
Titre :

Cameroon. 2022 Humanitarian Response Plan.

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
8 juin 2022
1.5
Titre :

Country Background Note. Cameroon: Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
13 mai 2021
1.6
Titre :

Cameroun. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
4 novembre 2021
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
8 juin 2022
1.7
Titre :

Cameroon. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.

Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
1.8
Titre :

Cameroon. BTI 2022 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
8 juin 2022
1.9
Titre :

Cameroon. 2022 Humanitarian Needs Overview.

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
14 avril 2022
Date de consultation :
8 juin 2022
1.10
Titre :

Présentation du Cameroun

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
23 avril 2021
Date de consultation :
13 mai 2021
1.11
Titre :

Cameroun : traitement des maladies mentales dans les régions anglophones

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 juillet 2019
Date de consultation :
7 mai 2021
1.12
Titre :

Cameroun : accès à des soins de santé et à une éducation spécialisée

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
15 février 2019
Date de consultation :
7 mai 2021
1.13
Titre :

Cameroun: Rapport de situation

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
31 mai 2022
Date de consultation :
8 juin 2022
1.14
Titre :

Country Policy and Information Note. Cameroon: North-West/South-West crisis. Version 2.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
7 mai 2021
1.15
Titre :

Rapport d'analyse de protection pour la région de l'Extrême-Nord : Février 2022

Source :

Global Protection Cluster et al.

Date du document :
22 février 2022
Date de consultation :
8 juin 2022
1.16
Titre :

Cameroun : Extrême-Nord. Violences intercommunautaires de Logone-Birni.

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
1 février 2022
Date de consultation :
8 juin 2022
1.17
Titre :

Enquête Démographique et de Santé de 2018

Source :
Cameroun. Institut National de la Statistique.; ICF. The DHS Program.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
10 juin 2022
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Cameroon. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
2.2
Titre :

Cameroun. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/4870/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
149–152
Date de consultation :
8 juin 2022
2.3
Titre :

Cameroon. Freedom in the World 2022

Source :

Freedom House

Date du document :
2022
Date de consultation :
8 juin 2022
2.4
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Cameroun
Code :
CCPR/C/CMR/CO/5
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
30 novembre 2017
Date de consultation :
11 avril 2018
2.5
Titre :

Cameroun. Rapport mondial 2022: Événements de 2021.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
8 juin 2022
2.6
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation dans le bassin du lac Tchad
Code :
S/2017/764
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
11 septembre 2017
Date de consultation :
11 avril 2018
2.7
Titre :
«Ces meurtres peuvent être stoppés» : Abus commis par les forces gouvernementales et par des groupes séparatistes dans les régions anglophones du Cameroun
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 juillet 2018
Auteur :
Jonathan Pedneault; Bede Sheppard
Réviseur :
Michelle Lonnquist
Date de consultation :
23 avril 2019
2.8
Titre :

Cameroon's Unfolding Catastrophe: Evidence of Human Rights Violations and Crimes against Humanity

Source :
Le Centre pour les droits humains et la démocratie en Afrique; Le Centre Raoul-Wallenberg pour les droits de la personne
Date du document :
3 juin 2019
Auteur :
Ntebo Ebenezer Awungafac et al.
Date de consultation :
20 avril 2020
2.9
Titre :
Compilation concernant le Cameroun
Code :
A/HRC/WG.6/30/CMR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 mars 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
2.10
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes sur le Cameroun
Code :
A/HRC/WG.6/30/CMR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 février 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
2.11
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Cameroun
Code :
A/HRC/WG.6/30/CMR/1
Source :
Cameroun
Date du document :
5 mars 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
2.12
Titre :

COI Query Response. Cameroon : People with disabilities.

Code :
Q20-2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
23 juillet 2021
Date de consultation :
8 juin 2022
2.13
Titre :

Cameroun: Discrimination des personnes séropositives

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 février 2020
Date de consultation :
7 mai 2021
2.14
Titre :

Renseignements reçus du Cameroun au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son quatrième rapport périodique

Code :
E/C.12/CMR/FCO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
25 mai 2021
Date de consultation :
8 juin 2022
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Information sur la nouvelle carte nationale d'identité, y compris sur les autorités chargées de sa délivrance, les conditions et les documents exigés pour obtenir la carte, ainsi qu'une description détaillée de la carte et de son utilisation...
Code :
CMR105627.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 novembre 2016
Date de consultation :
13 avril 2017
3.2
Titre :
Loi no 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise
Source :
Cameroun
Date du document :
1968
Date de consultation :
15 novembre 2012
3.3
Titre :

Cameroon. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
9 juin 2022
3.4
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport au Cameroun et à l'étranger (2013-mars 2014)
Code :
CMR104831.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mars 2014
Date de consultation :
28 avril 2014
3.5
Titre :
Cameroun: Loi n° 2011/011 du 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981
Source :
Cameroun
Date du document :
2011
Date de consultation :
11 avril 2018
3.6
Titre :
Cameroun: Ordonnance n° 81/02 du 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques
Source :
Cameroun
Date du document :
1981
Date de consultation :
11 avril 2018
3.7
Titre :

Décret n° 1968-DF-478 du 16 décembre 1968, Tirant les modalités d'application du code de nationalité

Source :
Cameroun
Date du document :
1968
Date de consultation :
28 juillet 2020
3.8
Titre :

Report on Citizenship Law: Cameroon

Source :

European University Institute. Global Citizenship Observatory.

Date du document :
Mai 2021
Auteur :
Eugene Arnaud Yombo Sembe
Date de consultation :
8 juin 2022
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Republic of Cameroon. Election for President of 7 October 2018.
Source :
International Foundation of Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 avril 2019
4.2
Titre :

Rapport finale : Mission d'observation électorale de l'Union africaine pour les élections couplées législatives et municipales du 9 février 2020 en République du Cameroun

Source :
La Commission de l'Union africaine
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
9 juin 2022
4.3
Titre :

Apaiser les tensions ethno-politiques au Cameroun, en ligne et hors ligne. Rapport Afrique N°295.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
3 décembre 2020
Date de consultation :
7 mai 2021
4.4
Titre :

Crise anglophone au Cameroun : comment arriver aux pourparlers. Rapport Afrique N°272.

Source :
International Crisis Group
Date du document :
2 mai 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
4.5
Titre :

Cameroun. Crise anglophone : situation sécuritaire. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
19 novembre 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
4.6
Titre :

Cameroon's linguistic divide deepens to rift on questions of democracy, trust, national identity. Afrobarometer Dispatch No. 283.

Source :
Afrobarometer
Date du document :
11 mars 2019
Auteur :
Mircea Lazar
Date de consultation :
20 avril 2020
4.7
Titre :
Information indiquant si le Front social démocrate (Social Democratic Front - SDF) fournit des lettres d'attestation aux demandeurs d'asile, y compris information sur la personne chargée de leur délivrance; procédure de vérification que suit le SDF...
Code :
CMR104684.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
4.8
Titre :
Information sur l'Union des populations du Cameroun (UPC), y compris sur sa structure et sur son importance sur la scène politique; traitement réservé à ses membres par les autorités (2011-août 2013)
Code :
CMR104550.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
4.9
Titre :
Information sur le Conseil national du Cameroun méridional (Southern Cameroons National Council - SCNC), y compris sur ses dirigeants, sa structure, ses objectifs, ses activités, ainsi que les exigences et la marche à suivre pour devenir membre...
Code :
CMR106136.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2018
Date de consultation :
15 avril 2019
4.10
Titre :

Un tribunal camerounais rejette la demande de remise en liberté des dirigeants de l'opposition

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
15 janvier 2021
Auteur :
Ilaria Allegrozzi
Date de consultation :
7 mai 2021
4.11
Titre :

Cameroun : Violences électorales dans les régions anglophones

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 février 2020
Date de consultation :
20 avril 2020
4.12
Titre :
Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) : Radioscopie et trajectoire d'un parti présidentiel
Source :
Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
Date du document :
21 octobre 2016
Auteur :
Luntumbue Michel; Tsafack Delmas
Date de consultation :
5 avril 2017
4.13
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Cameroun : Assemblée nationale.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 juin 2022
4.14
Titre :
Information sur les cartes de membre du Conseil national du Cameroun méridional (Southern Cameroons National Council – SCNC); information indiquant si différentes versions des cartes de membre sont disponibles; spécimens (2019-septembre 2021)
Code :
CMR200612.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2021
Date de consultation :
25 octobre 2021
4.15
Titre :

Cameroun: laSouthern Cameroon Youth League (SCYL)de 2008 à 2018, et l'implication de la diaspora camerounaise dans la crise anglophone

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 mars 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
4.16
Titre :

Cameroun : Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 septembre 2020
Date de consultation :
9 juin 2022
4.17
Titre :

Cameroun. Des dizaines d'anglophones et une centaine de membres du parti d'opposition languissent en prison pour s'être exprimés

Source :
Amnesty International
Date du document :
24 janvier 2022
Date de consultation :
9 juin 2022
4.18
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Cameroun : Sénat.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 juin 2022
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.2
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Cameroun valant troisième à cinquième rapports périodiques
Code :
CRC/C/CMR/CO/3-5
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
6 juillet 2017
Date de consultation :
11 avril 2018
5.3
Titre :
Information sur la pratique du lévirat, y compris les régions du Cameroun où cette tradition est répandue et les groupes ethniques qui la pratiquent; information sur les conséquences du refus pour une veuve de prendre part à cette pratique, le...
Code :
CMR105020.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2014
Date de consultation :
22 avril 2015
5.4
Titre :
​Cameroon. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
27 avril 2020
5.5
Titre :
Observations finales concernant le rapport unique (valant quatrième et cinquième rapports périodiques) du Cameroun
Code :
CEDAW/C/CMR/CO/4-5
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
28 février 2014
Date de consultation :
11 avril 2016
5.6
Titre :

Focus Group Discussion report: Child Protection Needs in South-West Cameroon

Source :

Danish Refugee Council

Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
7 mai 2021
5.7
Titre :
Information sur la fréquence des mariages forcés pour les femmes de 18 ans et plus, y compris dans les villes de Douala et de Yaoundé; information indiquant si la situation économique ou le niveau de scolarisation des femmes ont une incidence sur le...
Code :
CMR104411.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mai 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
5.8
Titre :

MGF au Cameroun: Bref compte-rendu

Source :

28 Too Many

Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
7 mai 2021
5.9
Titre :
Observations finales concernant les quatrième et cinquième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Cameroun. Additif : Renseignements reçus du Cameroun au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CEDAW/C/CMR/CO/4-5/Add.1
Source :
Cameroun
Date du document :
3 mai 2017
Date de consultation :
11 avril 2018
5.10
Titre :
Information sur les lois régissant la succession d'un homme qui meurt sans laisser de testament; information indiquant qui a le pouvoir de régler sa succession et comment son héritage est réparti entre ses femmes et ses enfants; information...
Code :
CMR105160.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 mai 2015
Date de consultation :
22 avril 2016
5.11
Titre :
Information sur les dots dans les mariages forcés et les mariages arrangés, y compris information indiquant si elles peuvent être remboursées; information sur le rôle de l'État dans le paiement des dots, notamment celui du ministère des Finances...
Code :
CMR105000.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2014
Date de consultation :
22 avril 2015
5.12
Titre :

Cameroun : Les survivants d'une agression militaire attendent justice

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
26 février 2021
Date de consultation :
7 mai 2021
5.13
Titre :

Cameroun : Femmes victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 août 2021
Date de consultation :
18 novembre 2021
5.14
Titre :
Information sur les femmes célibataires et les femmes qui dirigent leur propre ménage et le traitement qui leur est réservé, y compris s'il leur est possible de vivre seules et d'accéder au logement, au revenu, à l'éducation, aux soins de santé et ...
Code :
CMR201034.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 juin 2022
Date de consultation :
21 juin 2022
5.15
Titre :

COI Query Response. Cameroon: Situation of single women in Yaoundé and Douala.

Code :
Q2-2022
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
26 janvier 2022
Date de consultation :
9 juin 2022
5.16
Titre :

Militantes, victimes, œuvrant pour la paix : les femmes dans le conflit anglophone au Cameroun. Rapport Afrique No307.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
23 février 2022
Date de consultation :
9 juin 2022
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et de genre, y compris sur les lois, le traitement réservé par les autorités et la société, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2017-août 2020)
Code :
CMR200309.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 août 2020
Date de consultation :
23 septembre 2020
6.2
Titre :

Cameroon. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
55–64
Auteur :
Kellyn Botha
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
9 juin 2022
6.3
Titre :
Torture and Other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment of Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender (LGBT) Individuals in Cameroon
Source :
Acodevo et al.
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
11 avril 2018
6.4
Titre :

Focus Cameroun. Minorités sexuelles.

Source :
Confédération suisse. Secrétariat d'État aux Migrations
Date du document :
15 octobre 2021
Date de consultation :
18 novembre 2021
6.5
Titre :
Information indiquant si un commissaire à l'assermentation ou un notaire public légaliserait une déclaration ou signerait un affidavit concernant l'orientation sexuelle d'une personne; information sur la documentation déposée par la police à la...
Code :
CMR105449.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2016
Date de consultation :
28 avril 2016
6.6
Titre :
Cameroon: Joint Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review
Source :
The Advocates for Human Rights; The National Observatory for the Rights of LGBT Persons and Their Defenders; The Cameroonian Foundation for AIDS
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
23 avril 2019
6.7
Titre :
Cameroon's abusive 2017, hopes for 2018
Source :
Erasing 76 Crimes
Date du document :
5 janvier 2018
Auteur :
Jacks Oke
Date de consultation :
11 avril 2018
6.8
Titre :

Country Policy and Information Note. Cameroon: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
27 mai 2021
6.9
Titre :

Cameroon. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
27–28
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
7 mai 2021
6.10
Titre :

Cameroun : Vague d'arrestations et abus à l'encontre de personnes LGBT

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
14 avril 2021
Date de consultation :
15 juin 2021
6.11
Titre :

Au Cameroun, deux femmes transgenres ont été condamnées à cinq ans de prison

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
12 mai 2021
Auteur :
Neela Ghoshal
Date de consultation :
15 juin 2021
6.12
Titre :

Cameroun: L'homosexualité. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
28 juillet 2021
Date de consultation :
18 novembre 2021
6.13
Titre :

Transphobie : le visage d'une crise. Rapport annuel 2020 des violences faites aux MSG au Cameroun.

Source :
PlateformeUNITY
Date du document :
16 avril 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
6.14
Titre :

Au Cameroun, une personne intersexe a été victime d'une attaque brutale

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
20 novembre 2021
Auteur :
Ilaria Allegrozzi
Date de consultation :
9 juin 2022
6.15
Titre :

COI Query Response. Cameroon : LGBT people in Cameroon.

Code :
Q23-2021
Source :
European Union. European Asylum Support Office.
Date du document :
11 août 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
6.16
Titre :

Cameroon. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
27–28
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
9 juin 2022
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Cameroon: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
2021
Date de consultation :
18 novembre 2021
7.2
Titre :

OSAC Country Security Report. Cameroon.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
28 février 2022
Date de consultation :
9 juin 2022
7.3
Titre :

Cameroon. Country Reports on Terrorism 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
7.4
Titre :

Cameroon Corruption Report

Source :

GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.

Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
7 mai 2021
7.5
Titre :
La corruption au Cameroun: Perceptions publiques et moyens de lutte. Dépêche No. 94, Afrobaromètre.
Source :
Afrobaromètre
Date du document :
30 mai 2016
Auteur :
Gérard-José Ebodé
Date de consultation :
5 avril 2017
7.6
Titre :
Extrême-Nord du Cameroun : nouveau chapitre dans la lutte contre Boko Haram. Rapport Afrique N°263.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 août 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
7.7
Titre :

Cameroun : Une attaque-suicide de Boko Haram a frappé un camp de personnes déplacées

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
25 août 2020
Date de consultation :
7 mai 2021
7.8
Titre :

Cameroun. Dans l'Extrême-Nord, les victimes des attaques de Boko Haram se sentent abandonnées

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 décembre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
7.9
Titre :

Cameroun : Situation sécuritaire dans la région de l'Extrême-Nord

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 août 2019
Date de consultation :
29 juillet 2020
7.10
Titre :

COI Query Response. Cameroon: Trafficking in Human Beings (THB).

Code :
Q44-2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 novembre 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
7.11
Titre :

COI Query Response. Cameroon: Forced recruitment.

Code :
Q17-2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
29 juin 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
7.12
Titre :

« Ils détruisent notre avenir » : Attaques des séparatistes armés contre des élèves, des enseignants et des écoles dans les régions anglophones du Cameroun

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
7.13
Titre :

Organised Crime Index 2021: Cameroon.

Source :
ENACT et al.
Date du document :
2 octobre 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Loi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal
Source :
Cameroun
Date du document :
2016
Date de consultation :
11 avril 2018
9.2
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Cameroun
Code :
CAT/C/CMR/CO/5
Source :
Nations Unis. Comité contre la torture.
Date du document :
18 décembre 2017
Date de consultation :
23 avril 2019
9.3
Titre :
Chambres de torture secrètes au Cameroun: Violations des droits humains et crimes de guerre dans la lutte contre Boko Haram
Code :
AFR 17/6536/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 juillet 2017
Date de consultation :
11 février 2018
9.4
Titre :
Loi n° 2005-007 DU 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale
Source :
Cameroun
Date du document :
2005
Date de consultation :
23 avril 2019
9.5
Titre :

Cameroun: Code Pénal

Source :
Cameroun
Date du document :
1967
Date de consultation :
20 avril 2020
9.6
Titre :

Cameroun : Des détenus torturés

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 août 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
9.7
Titre :

Renseignements reçus du Cameroun au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son cinquième rapport périodique

Code :
CAT/C/CMR/FCO/5
Source :
Cameroun
Date du document :
1 octobre 2020
Date de consultation :
7 mai 2021
9.8
Titre :

Country Policy and Information Note. Cameroon: Actors of protection. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
7 mai 2021
9.9
Titre :

Cameroun : Détentions arbitraires et tribunaux militaires, dernier épisode de la répression contre les opposants

Source :
Amnesty International
Date du document :
9 décembre 2020
Date de consultation :
9 juin 2022
9.10
Titre :

Update: Researching Cameroonian Law

Source :

GlobaLex

Date du document :
Décembre 2015
Auteur :
Charles Manga Fombad
Date de consultation :
9 juin 2022
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur les convocations remises par la Délégation générale à la Sûreté nationale (DGSN), y compris la procédure pour les remettre; information sur le contenu et l'apparence des convocations et information indiquant si le contenu et...
Code :
CMR104623.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 octobre 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
10.2
Titre :

Cameroun : Neuf civils tués dans une attaque perpétrée par l'armée

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
4 février 2021
Date de consultation :
7 mai 2021
10.3
Titre :

Cameroun : Des soldats ont perpétré des actes de violence dans la région du Nord-Ouest

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
3 février 2022
Date de consultation :
9 juin 2022
10.4
Titre :

Cameroun : Nouveaux abus par des membres des deux camps : Les autorités devraient protéger les civils dans les régions anglophones et tenir les auteurs d'abus responsables de leurs actes

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 août 2021
Date de consultation :
21 juin 2022
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Journalistes, pas terroristes: Au Cameroun, la législation anti-terroriste est utilisée pour imposer silence aux opposants et réprimer la dissidence
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Date du document :
20 septembre 2017
Auteur :
Angela Quintal
Date de consultation :
11 avril 2018
11.2
Titre :

Cameroun: Les autorités devraient enquêter sur l'usage excessif de la force sur les manifestants

Source :
Article 19
Date du document :
24 septembre 2020
Date de consultation :
21 juin 2022
12.

Religion

12.1
Titre :

Cameroon. International Religious Freedom Report for 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
9 juin 2022
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Cameroon. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
13.2
Titre :
Information sur la situation des anglophones, y compris des rapatriés, à Bamenda, à Yaoundé et à Douala; le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (2016-août 2018)
Code :
CMR106141.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
26 avril 2019
13.3
Titre :

Rapport valant vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques soumis par le Cameroun en application de l'article 9 de la Convention ...

Code :
CERD/C/CMR/22-23
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
15 octobre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
13.4
Titre :
Information sur le famlà, y compris sur l'objectif des personnes qui le pratiquent, les régions où il est présent et les conséquences du refus d'être initié à cette pratique ou d'y participer; information sur le soutien apporté par les autorités au...
Code :
CMR105493.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 avril 2016
Date de consultation :
13 avril 2017
13.5
Titre :
Cameroun : Nouvelles attaques contre des civils menées par les forces de sécurité et par les séparatistes
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 mars 2019
Date de consultation :
23 avril 2019
13.6
Titre :

Cameroun : La crise anglophone

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 septembre 2018
Date de consultation :
29 juillet 2020
13.7
Titre :

Les séparatistes armés multiplient les abus dans les régions anglophones du Cameroun

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
12 mars 2021
Auteur :
Ilaria Allegrozzi
Date de consultation :
7 mai 2021
13.8
Titre :

Cameroon. Latest developments on security situation in Anglophone region between 1 January 2020 and 31 May 2021

Code :
Q11-2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
14 juin 2021
Date de consultation :
18 novembre 2021
13.9
Titre :

Cameroun. Témoignages et images satellite révèlent l'ampleur des destructions dans les régions anglophones

Source :
Amnesty International
Date du document :
28 juillet 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
13.10
Titre :

Cameroon. The Indigenous World 2022.

Source :

International Work Group for Indigenous Affairs

Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Hawe Hamman Bouba
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
9 juin 2022
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Cameroon: Displacement Report, Far North Region. Round 15: 03 – 15 September 2018.
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
15 septembre 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
14.2
Titre :

Cameroun extrême-Nord: Statistiques des réfugiés et PDIs

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
31 décembre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
14.3
Titre :

Principal Refugees, IDPs and Stateless Persons in West and Central Africa

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
14.4
Titre :

Déplacement forcé et accès au logement, à la terre et à la propriété : cas de l'extrême-nord du Cameroun

Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
12 juin 2019
Auteur :
Gabriel Bamana
Date de consultation :
20 avril 2020
14.5
Titre :

Country Policy and Information Note. Cameroon: Internal relocation. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
7 mai 2021
14.6
Titre :

COI Query Response. Cameroon: Internally displaced persons (IDPs) and returnees in Douala and Yaoundé.

Code :
Q27-2021
Source :

Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.

Date du document :
24 août 2021
Date de consultation :
18 novembre 2021
14.7
Titre :

Cameroun : Statistiques des personnes relevant de la compétence du HRC

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
9 juin 2022
14.8
Titre :

“How Can You Throw Us Back?”: Asylum Seekers Abused in the US and Deported to Harm in Cameroon

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
9 juin 2022
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 avril 2022 :

Mis à jour

1.3
Titre :

Cameroon. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
15 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/cameroon/
Date de consultation :
19 novembre 2021
1.4
Titre :

Cameroon. 2021 Humanitarian Response Plan.

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://www.humanitarianresponse.info/sites/www.humanitarianresponse.info/files/documents/files/cmr_hrp_2021_current-print.pdf
Date de consultation :
13 mai 2021
1.6
Titre :

Cameroun. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
14 mai 2019
Auteur :
Jacques Leclerc
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/cameroun.htm
Date de consultation :
20 avril 2020
1.8
Titre :

BTI 2020 Country Report — Cameroon

Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2020
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/CMR
Date de consultation :
28 juillet 2020
1.9
Titre :

Cameroon. 2021 Humanitarian Needs Overview.

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
7 avril 2021
Adresse URL :
https://www.humanitarianresponse.info/sites/www.humanitarianresponse.info/files/documents/files/cmr-hno_2021-current-print.pdf
Date de consultation :
13 mai 2021
1.13
Titre :

Cameroon: Situation Report

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
5 novembre 2021
Adresse URL :
https://reports.unocha.org/en/country/cameroon
Date de consultation :
18 novembre 2021
2.2
Titre :

Cameroun. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/3202/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
145–147
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1032022021FRENCH.pdf
Date de consultation :
13 mai 2021
2.3
Titre :

Cameroon. Freedom in the World 2021.

Source :

Freedom House

Date du document :
2021
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/cameroon/freedom-world/2021
Date de consultation :
27 mai 2021
2.5
Titre :

Cameroun. Rapport mondial 2021: Événements de 2020.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2021/country-chapters/377473
Date de consultation :
13 mai 2021
3.3
Titre :

Cameroon. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Cameroon.html
Date de consultation :
7 mai 2021
4.5
Titre :

Cameroun: Situation sécuritaire liée au conflit anglophone. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
16 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_cameroun._situation_securitaire_liee_au_conflit_anglophone_20201016.pdf
Date de consultation :
7 mai 2021
7.2
Titre :

Cameroon Country Security Report

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
20 août 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/c59ef585-a9ca-42fa-92e3-1c5d88360d7c
Date de consultation :
18 novembre 2021
7.3
Titre :

Cameroon. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2019/cameroon/
Date de consultation :
29 juillet 2020
12.1
Titre :

Cameroon. International Religious Freedom Report for 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/cameroon/
Date de consultation :
18 novembre 2021

Enlevé(s)

2.12
Titre :

Lettre ouverte exhortant la CADHP à se pencher sur des violations graves et systématiques des droits de l'homme au Cameroun.

Source :

Human Rights Watch et al.

Date du document :
28 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2019/10/28/lettre-ouverte-exhortant-la-cadhp-se-pencher-sur-des-violations-graves-et
Date de consultation :
7 mai 2021
4.2
Titre :

Mission d'observation électorale de l'Union africaine pour les élections couplées législatives et municipales du 9 février 2020 en République du Cameroun

Source :
La Commission de l'Union africaine
Date du document :
11 février 2020
Adresse URL :
https://au.int/sites/default/files/pressreleases/38114-pr-moeua_cameroun_declaration_preliminaire.pdf
Date de consultation :
20 avril 2020
4.13
Titre :

Republic of Cameroon. Election for Assemblée Nationale (Cameroonian National Assembly) of 9 February 2020.

Source :
International Foundation of Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3402/
Date de consultation :
20 avril 2020
5.1
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois; protection offerte par l'État et services de soutien à la disposition des victimes (2014-2016)
Code :
CMR105382.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 avril 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456480
Date de consultation :
28 avril 2016
6.2
Titre :
Cameroon. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
312–315
Auteur :
Lucas Ramón Mendos; Joachim Ntetmen
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2019.pdf
Date de consultation :
23 avril 2019

Ajouté(s)

1.15
Titre :

Rapport d'analyse de protection pour la région de l'Extrême-Nord : Février 2022

Source :

Global Protection Cluster et al.

Date du document :
22 février 2022
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2068361/Monthly-Protection-Update_FN_Fev-2022.pdf
Date de consultation :
8 juin 2022
1.16
Titre :

Cameroun : Extrême-Nord. Violences intercommunautaires de Logone-Birni.

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
1 février 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/cameroon/cameroun-extr-me-nord-violences-intercommunautaires-de-logone-birni-rapport-de-1
Date de consultation :
8 juin 2022
1.17
Titre :

Enquête Démographique et de Santé de 2018

Source :
Cameroun. Institut National de la Statistique.; ICF. The DHS Program.
Date du document :
Février 2020
Adresse URL :
https://www.minsante.cm/site/?q=fr/content/enqu%C3%AAte-d%C3%A9mographique-de-sant%C3%A9-v2018
Date de consultation :
10 juin 2022
2.12
Titre :

COI Query Response. Cameroon : People with disabilities.

Code :
Q20-2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
23 juillet 2021
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2021_7_EASO_COI_QUERY_20_Cameroon_%20disabilities.pdf
Date de consultation :
8 juin 2022
2.14
Titre :

Renseignements reçus du Cameroun au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son quatrième rapport périodique

Code :
E/C.12/CMR/FCO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
25 mai 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/E/C.12/CMR/FCO/4
Date de consultation :
8 juin 2022
3.8
Titre :

Report on Citizenship Law: Cameroon

Source :

European University Institute. Global Citizenship Observatory.

Date du document :
Mai 2021
Auteur :
Eugene Arnaud Yombo Sembe
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/71404/RSCAS_GLOBALCIT_CR_2021_13.pdf?sequence=1
Date de consultation :
8 juin 2022
4.2
Titre :

Rapport finale : Mission d'observation électorale de l'Union africaine pour les élections couplées législatives et municipales du 9 février 2020 en République du Cameroun

Source :
La Commission de l'Union africaine
Date du document :
Mars 2020
Adresse URL :
https://au.int/sites/default/files/documents/40265-doc-rapport_de_la_mission_dobservation_electorale_de_lunion_africaine_pour_les_elections_couplees_legislatives_et_municipales_du_09_fevrier_2020_en_republique_du_cameroun.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
4.13
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Cameroun : Assemblée nationale.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31905/basic-information/about-parliament?chamber_id=45231&election_id=69799
Date de consultation :
9 juin 2022
4.15
Titre :

Cameroun: laSouthern Cameroon Youth League (SCYL)de 2008 à 2018, et l'implication de la diaspora camerounaise dans la crise anglophone

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 mars 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2103_cmr_scyl_et_diaspora_151995_web.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
4.16
Titre :

Cameroun : Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2009_cmr_mouvement_pour_la_renaissance_du_cameroun_web_0.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
4.17
Titre :

Cameroun. Des dizaines d'anglophones et une centaine de membres du parti d'opposition languissent en prison pour s'être exprimés

Source :
Amnesty International
Date du document :
24 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2022/01/cameroon-more-than-a-hundred-detainees-from-anglophone/
Date de consultation :
9 juin 2022
4.18
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Cameroun : Sénat.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31905/basic-information?chamber_id=45232
Date de consultation :
9 juin 2022
5.14
Titre :
Information sur les femmes célibataires et les femmes qui dirigent leur propre ménage et le traitement qui leur est réservé, y compris s'il leur est possible de vivre seules et d'accéder au logement, au revenu, à l'éducation, aux soins de santé et ...
Code :
CMR201034.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 juin 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458620
Date de consultation :
21 juin 2022
5.15
Titre :

COI Query Response. Cameroon: Situation of single women in Yaoundé and Douala.

Code :
Q2-2022
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
26 janvier 2022
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2022_01_Q2_EUAA_COI_Query_Response_CAMEROON_Single_Women.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
5.16
Titre :

Militantes, victimes, œuvrant pour la paix : les femmes dans le conflit anglophone au Cameroun. Rapport Afrique No307.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
23 février 2022
Adresse URL :
https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/307-women-in-cameroon-french.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
6.2
Titre :

Cameroon. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
55–64
Auteur :
Kellyn Botha
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
6.13
Titre :

Transphobie : le visage d'une crise. Rapport annuel 2020 des violences faites aux MSG au Cameroun.

Source :
PlateformeUNITY
Date du document :
16 avril 2021
Adresse URL :
https://healthymboa.org/download/rapport-annuel-2020-de-violences-et-violation-des-droits-des-minorites-sexuelles-et-de-genre-msg/#
Date de consultation :
9 juin 2022
6.14
Titre :

Au Cameroun, une personne intersexe a été victime d'une attaque brutale

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
20 novembre 2021
Auteur :
Ilaria Allegrozzi
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/11/20/au-cameroun-une-personne-intersexe-ete-victime-dune-attaque-brutale
Date de consultation :
9 juin 2022
6.15
Titre :

COI Query Response. Cameroon : LGBT people in Cameroon.

Code :
Q23-2021
Source :
European Union. European Asylum Support Office.
Date du document :
11 août 2021
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2021_08_Q23_EASO_COI_Query_Response_CAMEROON_LGBT.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
6.16
Titre :

Cameroon. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
27–28
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
7.10
Titre :

COI Query Response. Cameroon: Trafficking in Human Beings (THB).

Code :
Q44-2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 novembre 2021
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2021_11_Q44_EASO_COI_Query_Response_THB_CAMEROON.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
7.11
Titre :

COI Query Response. Cameroon: Forced recruitment.

Code :
Q17-2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
29 juin 2021
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2021_06_EASO_COI_Query_Cameroon_forced%20recruitment.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
7.12
Titre :

« Ils détruisent notre avenir » : Attaques des séparatistes armés contre des élèves, des enseignants et des écoles dans les régions anglophones du Cameroun

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
16 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2022/02/cameroon1221fr_web_0.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
7.13
Titre :

Organised Crime Index 2021: Cameroon.

Source :
ENACT et al.
Date du document :
2 octobre 2021
Adresse URL :
https://africa.ocindex.net/assets/downloads/2021/ocindex_summary_cameroon.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
9.9
Titre :

Cameroun : Détentions arbitraires et tribunaux militaires, dernier épisode de la répression contre les opposants

Source :
Amnesty International
Date du document :
9 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/12/cameroon-arbitrary-detentions-and-military-courts-highlight-the-latest-crackdown/
Date de consultation :
9 juin 2022
9.10
Titre :

Update: Researching Cameroonian Law

Source :

GlobaLex

Date du document :
Décembre 2015
Auteur :
Charles Manga Fombad
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Cameroon1.html
Date de consultation :
9 juin 2022
10.3
Titre :

Cameroun : Des soldats ont perpétré des actes de violence dans la région du Nord-Ouest

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
3 février 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/02/03/cameroun-des-soldats-ont-perpetre-des-actes-de-violence-dans-la-region-du-nord
Date de consultation :
9 juin 2022
10.4
Titre :

Cameroun : Nouveaux abus par des membres des deux camps : Les autorités devraient protéger les civils dans les régions anglophones et tenir les auteurs d'abus responsables de leurs actes

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 août 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/08/02/cameroun-nouveaux-abus-par-des-membres-des-deux-camps
Date de consultation :
21 juin 2022
11.2
Titre :

Cameroun: Les autorités devraient enquêter sur l'usage excessif de la force sur les manifestants

Source :
Article 19
Date du document :
24 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.article19.org/fr/resources/cameroun-les-autorites-devraient-enqueter/
Date de consultation :
21 juin 2022
13.9
Titre :

Cameroun. Témoignages et images satellite révèlent l'ampleur des destructions dans les régions anglophones

Source :
Amnesty International
Date du document :
28 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/07/cameroon-satellite-images-reveal-devastation-in-anglophone-regions-2/
Date de consultation :
9 juin 2022
13.10
Titre :

Cameroon. The Indigenous World 2022.

Source :

International Work Group for Indigenous Affairs

Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Hawe Hamman Bouba
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Adresse URL :
https://iwgia.org/en/cameroon/4635-iw-2022-cameroon.html
Date de consultation :
9 juin 2022
14.7
Titre :

Cameroun : Statistiques des personnes relevant de la compétence du HRC

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2067770/CMR-Stats_January_2022.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022
14.8
Titre :

“How Can You Throw Us Back?”: Asylum Seekers Abused in the US and Deported to Harm in Cameroon

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2022/02/us_cameroon0222_web_1.pdf
Date de consultation :
9 juin 2022

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

​​​