Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2022
ROUMANIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Septembre 2008
Date de consultation :
22 octobre 2013
Titre :
Roumanie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
5 octobre 2016
Titre :
Romania. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 août 2021
Date de consultation :
18 août 2021
Titre :
Romania. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
25 octobre 2018
Titre :
Roumanie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde.
Date du document :
2 septembre 2020
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Romania
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Romania: An Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
2 avril 2021
Auteur :
Sarah E. Garding
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Romania Report. Sustainable Governance Indicators 2020.
Auteur :
Andrea Wagner; Lavinia Stan
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Présentation de la Roumanie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
12 janvier 2021
Date de consultation :
10 août 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Romania. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Commissioner For Human Rights Of The Council Of Europe: Report Following Her Visit To Romania From 12 To 16 November 2018
Source :
Council of Europe. Commissioner For Human Rights.
Date du document :
28 février 2019
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Romania. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Romania. Nations in Transit 2021.
Auteur :
Laura Ştefan et al.
Date de consultation :
18 août 2021
Titre :
Report of the Special Rapporteur on extreme poverty and human rights on his mission to Romania
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 avril 2016
Date de consultation :
9 août 2016
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Roumanie
Code :
A/HRC/WG.6/29/ROU/1
Date du document :
27 décembre 2017
Date de consultation :
10 octobre 2018
Titre :
Romania. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Auteur :
Romanița Iordache
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Compilation concernant la Roumanie
Code :
A/HRC/WG.6/29/ROU/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 novembre 2017
Date de consultation :
10 octobre 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes à l'Examen périodique universel de la Roumanie
Code :
A/HRC/WG.6/29/ROU/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 novembre 2017
Date de consultation :
10 octobre 2018
Titre :
Roumanie. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
393–395
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Information received from Romania on follow-up to the concluding observations on its fifth periodic report
Date du document :
14 mai 2021
Date de consultation :
10 août 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Act No. 21/1991 on Romanian Citizenship (Amended 2010)
Date de consultation :
23 octobre 2014
Titre :
Country Report: Romania
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2013
Auteur :
Constantin Iordachi
Date de consultation :
23 octobre 2014
Titre :
Romania. U. S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
10 août 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Romania: Presidential election 10 and 24 November 2019. ODIHR Election Assessment Mission: Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
26 mars 2020
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Roumanie. Chambre des Députés.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Romania. Election for President (Round 1) of 10 November 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
14 mai 2020
Titre :
Romania. Election for President (Round 2) of 24 November 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
14 mai 2020
Titre :
Résultats des élections. Roumanie: Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Résultats de élections. Roumanie: Chambre des Députés.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Romania: Parliamentary elections 6 December 2020. ODIHR Special Election Assessment Mission: Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
23 avril 2021
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Rookie nationalist party makes shock entry into Romania's parliament
Source :
Balkan Investigative Reporting Network
Date du document :
7 décembre 2020
Auteur :
Marcel Gascón Barberá
Date de consultation :
10 août 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Romania. WAVE Country Report 2019: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
30 décembre 2019
Numéros de pages :
121–122
Date de consultation :
14 mai 2020
Titre :
Romania. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant septième et huitième rapports périodiques de la Roumanie
Code :
CEDAW/C/ROU/CO/7-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 juillet 2017
Date de consultation :
10 octobre 2018
Titre :
Romania. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
5 février 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant septième et huitième rapports périodiques de la Roumanie. Additif : Renseignements reçus de la Roumanie au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CEDAW/C/ROU/CO/7-8/Add.1
Date du document :
31 octobre 2019
Date de consultation :
14 mai 2020
Titre :
Report of the Working Group on discrimination against women and girls on its visit to Romania
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 avril 2021
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Romania. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2021.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
European Court of Human Rights rules Romania violated trans rights
Date du document :
19 janvier 2021
Date de consultation :
10 août 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Evaluation report: Romania. Third evaluation round: Access to justice and effective remedies for victims of trafficking in human beings.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Date du document :
3 juin 2021
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Romania: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
18 août 2021
Titre :
Fourth Evaluation Round. Corruption prevention in respect of members of parliament, judges and prosecutors. Second interim compliance report including follow-up to the ad hob (rule 34) report. Romania.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
5 mai 2021
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Romania. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
14 mai 2020
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Romania Corruption Report
Source :
Risk and Compliance Portal. GAN Integrity.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
10 août 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports de police comme des plaintes au criminel, des rapports d'enquêtes criminelles et des vérifications du casier judiciaire, depuis le pays ainsi qu'à partir de l'étranger
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 avril 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Titre :
Report from the Commission to the European Parliament and the Council on Progress in Romania under the Cooperation and Verification Mechanism
Code :
COM(2021) 370 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
8 juin 2021
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Towards Pre-trial Detention as Ultima Ratio. 2nd Romanian National Report on Expert Interviews.
Date du document :
Novembre 2017
Auteur :
Gabriel Oancea and Ioan Durnescu
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Visite en Roumanie menée du 3 au 12 mai 2016 : observations et recommandations adressées à l'État partie
Source :
Nations Unies. Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Date du document :
8 mars 2018
Date de consultation :
10 octobre 2018
Titre :
Report to the Romanian Government on the visit to Romania carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 7 to 19 February 2018
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
19 mars 2019
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Response of the Romanian Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Romania from 7 to 19 February 2018
Date du document :
19 mars 2019
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Implementation of the European Arrest Warrant: dysfunctionalities and bureaucracy. A case study on Romania.
Source :
Association for the Defence of Human Rights in Romania- the Helsinki Committee
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Visite en Roumanie du 3 au 12 mai 2016 : observations et recommandations adressées à l'État partie. Additif : Réponses de la Roumanie
Code :
CAT/OP/ROU/1/Add.1
Date du document :
29 janvier 2019
Date de consultation :
14 mai 2020
Titre :
Update: Doing Legal Research in Romania
Date du document :
Août 2020
Auteur :
Anamaria Corbescu
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par la Roumanie en application de l'article 19 de la Convention, selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2019
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
16 mars 2020
Date de consultation :
10 août 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Joint submission to the Council of Europe on implementation of police brutality judgments in Romania (June 2016)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
7 juin 2016
Date de consultation :
5 octobre 2016
Titre :
Racism, police brutality and online hate: why Romania's Roma are no nearer their black lives matter moment
Source :
Balkan Investigative Reporting Network
Date du document :
31 mars 2021
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Romania. Media Sustainability Index 2019.
Numéros de pages :
89–102
Auteur :
Ioana Avădani; Cristina Lupu
Date de consultation :
14 mai 2020
Titre :
Monitoring Media Pluralism in the Digital Era: Application of the Media Pluralism Monitor in the European Union, Albania and Turkey in the years 2018-2019. Country report: Romania.
Source :
European University Institute. Centre for Media Pluralism and Media Freedom.
Auteur :
Marina Popescu et al.
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Fundamental Rights under Siege, 2020: Exceptional Circumstances Create Dangerous Antecedents for the Romanian Press
Source :
Center for Independent Journalism
Auteur :
Dumitrița Holdiș et al.
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Romania. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
NCSEJ Country Report: Romania
Source :
National Coalition Supporting Eurasian Jewry
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Romania. Freedom of Thought Report.
Date du document :
21 février 2020
Date de consultation :
10 août 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Fourth Opinion on Romania – adopted on 22 June 2017
Code :
ACFC/OP/IV(2017)005
Source :
Council of Europe. Advisory Committee on the Framework Convention for the Protection of National Minorities.
Date du document :
16 février 2018
Date de consultation :
18 octobre 2018
Titre :
Deuxième rapport du Comité d'experts concernant la Roumanie
Source :
Council of Europe. Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Date du document :
7 février 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Comments of the Government of Romania on the Fourth Opinion of the Advisory Committee on the implementation of the Framework Convention for the Protection of National Minorities by Romania
Code :
GVT/COM/IV(2018)001
Date du document :
16 février 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Information sur la situation des Roms et le traitement qui leur est réservé, y compris leur capacité d'accéder au logement, à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé; protection offerte par l'État; répercussions de la COVID-19 (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2021
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Fifth Report submitted by Romania Pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities – received on 8 November 2019
Code :
ACFC/SR/V(2019)013
Date du document :
8 novembre 2019
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Civil society monitoring report on implementation of the national Roma integration strategy in Romania: Assessing progress in key policy areas of the strategy.
Source :
Roma Civil Monitor et al.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
14 mai 2020
Titre :
Romania. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
ECRI Report on Romania (fifth monitoring cycle)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
5 juin 2019
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Annex 1. Strategy of the government of Romania for the inclusion of the Romanian citizens belonging to Roma minority for 2015-2020
Source :
Conseil de l'Europe
Date de consultation :
14 mai 2020
Titre :
Romania. Blighted Lives: Romani Children in State Care.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Combined twentieth to twenty-second reports submitted by Romania under article 9 of the Convention, due in 2013
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
6 janvier 2021
Date de consultation :
10 août 2021
Titre :
Romania. Roma Rights in the Time of COVID.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Source :
European Council on Refugees and Exiles
Date de consultation :
10 août 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2021 :
Titre :
Romania. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/romania
Date de consultation :
13 avril 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
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