Cartables nationaux de documentation

​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour. Les CND sont régulièrement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.         

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
         

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :         

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.         

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :         

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.         

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31 mai 2022

TUNISIE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :

Tunisia

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
2016
Date de consultation :
12 mars 2020
1.2
Titre :
Tunisia. General Logistics Planning Map.
Source :

Nations Unies. Programme alimentaire mondial.

Date du document :
3 mars 2011
Date de consultation :
3 janvier 2017
1.3
Titre :
Tunisie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
3 janvier 2017
1.4
Titre :

Tunisia. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
22 mars 2022
Date de consultation :
29 mars 2022
1.5
Titre :

Tunisie. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
2 septembre 2020
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
5 mars 2021
1.6
Titre :
Tunisie : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 janvier 2016
Date de consultation :
29 janvier 2018
1.7
Titre :

Tunisia. BTI 2022 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
29 mars 2022
1.8
Titre :

Présentation de la Tunisie

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
26 octobre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
1.9
Titre :

Tunisia. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.

Source :

États-Unis. Social Security Administration.

Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
5 mars 2021
1.10
Titre :

Tunisia: In Brief

Code :
RS21666
Source :

États-Unis. Congressional Research Service.

Date du document :
1 novembre 2021
Auteur :
Alexis Arieff
Date de consultation :
29 mars 2022
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Tunisia. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
2.2
Titre :

Tunisie. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/4870/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
470–474
Date de consultation :
31 mars 2022
2.3
Titre :

Tunisia. Freedom in the World 2022.

Source :

Freedom House

Date du document :
2022
Date de consultation :
29 mars 2022
2.4
Titre :

Tunisie. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
29 mars 2022
2.5
Titre :

Compilation concernant la Tunisie

Code :
A/HRC/WG.6/27/TUN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
5 mars 2021
2.6
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Tunisie
Code :
A/HRC/WG.6/27/TUN/1
Source :
Tunisie
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
2.7
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Tunisie
Code :
A/HRC/WG.6/27/TUN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
2.8
Titre :

Sixième rapport périodique soumis par la Tunisie en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2019

Code :
CCPR/C/TUN/6
Source :
Tunisie
Date du document :
28 juin 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
2.9
Titre :

Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Tunisie

Code :
CCPR/C/TUN/CO/6
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
24 avril 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
2.10
Titre :

Tunisie : Achever les réformes en matière de droits humains

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
2.11
Titre :

Tunisia: 10 years on, victims are still awaiting justice

Code :
MDE 30/3525/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 janvier 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
2.12
Titre :

Tunisie : Les politiques répressives du président violent les droits humains

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
11 septembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
2.13
Titre :

Impact de la Covid-19 sur les droits des minorités et des populations minorées : consultation avec la société civile

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
Novembre 2021
Réviseur :
Marta Luceño Moreno
Date de consultation :
29 mars 2022
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :

Code de la Nationalité Tunisienne

Source :
Tunisie
Date du document :
1963
Date de consultation :
29 mars 2022
3.2
Titre :

Tunisia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
29 mars 2022
3.3
Titre :
Vos Démarches - Passeport
Source :
​​Tunisie
Date de consultation :
19 décembre 2014
3.4
Titre :
Vos Démarches - Carte d'Identité Nationale
Source :
Tunisie
Date de consultation :
4 janvier 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

After Ten Years of Progress, How Far Has Tunisia Really Come?

Source :

Carnegie Endowment for International Peace

Date du document :
14 janvier 2021
Auteur :
Sarah Yerkes; Nesrine Mbarek
Date de consultation :
29 mars 2022
4.2
Titre :
The Kamour Movement and Civic Protests in Tunisia
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
8 août 2017
Auteur :
Youssef Cherif
Date de consultation :
2 janvier 2018
4.3
Titre :

Tunisie 2019 Rapport Final : Élections présidentielle et législatives

Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
2019
Date de consultation :
12 mars 2020
4.4
Titre :

Décentralisation en Tunisie : consolider la démocratie sans affaiblir l'Etat. Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord N°198.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
26 mars 2019
Date de consultation :
29 mars 2022
4.5
Titre :

Tunisian Republic. Election for President (Round 2) of 13 October 2019. 

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Date de consultation :
12 mars 2020
4.6
Titre :

Tunisie : éviter les surenchères populistes. Briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord N°73.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
4 mars 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
4.7
Titre :

Tunisian Republic. Election for President (Round 1) of 15 September 2019. 

Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 mars 2020
4.8
Titre :

Tunisian Republic. Election for Majlis Nawwab Ash-Sha'ab (Tunisian Assembly of People's Representatives) of 6 October 2019.

Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 mars 2020
4.9
Titre :

Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association sur sa visite en Tunisie

Code :
A/HRC/41/41/Add.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
25 juin 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
4.10
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Tunisie : Majlis Nawwab ash-Sha'ab (Assemblée des représentants du peuple).

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
29 mars 2022
4.11
Titre :

Life on the Edge: How Protests in Tataouine Forced Tunis to Back Down

Source :

Malcolm H. Kerr Carnegie Middle East Center

Date du document :
1 février 2021
Auteur :
Hamza Meddeb
Date de consultation :
29 mars 2022
4.12
Titre :

In Tunisia, President's Power Grab and an Absent Constitutional Court

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
27 août 2021
Auteur :
Eric Goldstein
Date de consultation :
29 mars 2022
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Inégalités et discrimination à l'encontre des femmes et des filles dans la législation tunisienne
Source :
Tunisie. Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance et al.
Date du document :
Février 2016
Auteur :
Monia Ben Jémia
Date de consultation :
4 janvier 2017
5.2
Titre :

Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Source :
Tunisie
Date du document :
2017
Date de consultation :
29 mars 2022
5.3
Titre :
Tunisia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
5.4
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2012-novembre 2015)
Code :
TUN105307.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2016
Date de consultation :
25 janvier 2016
5.5
Titre :

Strengthening accountability through the Specialized Criminal Chambers in Tunisia

Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
5.6
Titre :

Tunisie: État des lieux sur les violences à l'égard des femmes

Source :
EuroMed Droits
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
5.7
Titre :
Violence à l'égard des femmes : Les lois du genre
Source :
EuroMed Droits
Date du document :
3 juin 2016
Auteur :
Sana Ben Achour
Date de consultation :
4 janvier 2017
5.8
Titre :
Information sur la situation des femmes ayant eu un enfant hors mariage, y compris le traitement qui leur est réservé par leur famille et par la société; protection offerte par l'État et services disponibles (2011-novembre 2014)
Code :
TUN104988.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 décembre 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
5.9
Titre :
Cartographie des services destinés aux femmes victimes de violences ou en situation de vulnérabilité en Tunisie. Tunis, 2014 - 2016.
Source :
Tunisie. Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance.
Date du document :
2016
Date de consultation :
2 janvier 2018
5.10
Titre :

Tunisie : Les mariages forcés

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 février 2017
Date de consultation :
12 mars 2020
5.11
Titre :

Tunisia. Gender Justice & The Law.

Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
22 mars 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
5.12
Titre :
Information sur la situation des femmes vivant seules, qu'elles soient célibataires ou divorcées, particulièrement à Tunis; influence de leur statut social, de leur niveau d'éducation et de leur autonomie financière sur leur situation; information indi...
Code :
TUN105651.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
5.13
Titre :

Rapport valant quatrième à sixième rapports périodiques soumis par la Tunisie en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2017

Code :
CRC/C/TUN/4-6
Source :
Tunisie
Date du document :
29 mai 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
5.14
Titre :

Observations finales concernant le rapport de la Tunisie valant quatrième à sixième rapports périodiques

Code :
CRC/C/TUN/CO/4-6
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
2 septembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
5.15
Titre :

La vérité dramatique sur la violence domestique en Tunisie

Source :
Amnesty International
Date du document :
21 mai 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
5.16
Titre :

La Tunisie emprisonne les femmes rapatriées soupçonnées de liens avec l'EI

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
29 avril 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités, les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-novembre 2013)
Code :
TUN104642.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
6.2
Titre :

Tunisia. State-Sponsored Homophobia 2019.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
380–382
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
12 mars 2020
6.3
Titre :
'Je ne suis pas un monstre' : Discrimination et homophobie d'État en Tunisie
Code :
MDE 30/3903/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
4 janvier 2017
6.4
Titre :

Tunisie : Arrestations arbitraires d'activistes LGBTI et violences policières

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
23 février 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
6.5
Titre :

Tunisia. Activism and Resilience: LGBTQ Progress in the Middle East and North Africa. Case Studies from Jordan, Lebanon, Morocco and Tunisia.

Source :
OutRight Action International; Arab Foundation for Freedoms and Equality (AFE)
Date du document :
1 août 2017
Numéros de pages :
43–54
Auteur :
Suraj Girijashanker; David W. Leebron
Réviseur :
Georges Azzi et al.
Date de consultation :
12 mars 2020
6.6
Titre :

Tunisie : Deux hommes condamnés à deux ans de prison pour homosexualité

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
6 juillet 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
6.7
Titre :

Observations préliminaires sur la visite en Tunisie par l'Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 juin 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
6.8
Titre :

Tunisia. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
108–112
Auteur :
Kellyn Botha
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
29 mars 2022
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
La polarisation politique s'aggrave en Tunisie après le premier attentat d'envergure en deux ans
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 octobre 2018
Date de consultation :
22 janvier 2019
7.2
Titre :

Tunisia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
7.3
Titre :

OSAC Country Security Report. Tunisia.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
24 janvier 2022
Date de consultation :
29 mars 2022
7.4
Titre :

Tunisia. Country Reports on Terrorism 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
7.5
Titre :

Ansar al-Shariah (Tunisia)

Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
7.6
Titre :
La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie. Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord N°177.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
10 mai 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
7.7
Titre :

Tunisia Corruption Report

Source :

GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.

Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
29 mars 2022
7.8
Titre :
The Geographic Trajectory of Conflict and Militancy in Tunisia
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
20 juillet 2017
Auteur :
Anouar Boukhars
Date de consultation :
2 janvier 2018
7.9
Titre :

Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent

Source :
Tunisie
Date du document :
2019
Date de consultation :
12 mars 2020
7.10
Titre :

Tunisie : L'opération antiterroriste de Soliman (décembre 2006 - janvier 2007)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 janvier 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
7.11
Titre :

Jihadisme en Tunisie : éviter la recrudescence des violences. Briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord N°83.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
4 juin 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Information sur le service militaire; possibilité d'effectuer un service militaire alternatif; dispense et sursis; pénalités en cas de refus d'effectuer le service militaire
Code :
TUN101783.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 octobre 2006
Date de consultation :
23 novembre 2012
8.2
Titre :
Pénalités encourues par un citoyen tunisien qui s'est soustrait dans le passé au service militaire et qui dépasse aujourd'hui l'âge du service militaire obligatoire
Code :
TUN102956.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2008
Date de consultation :
23 novembre 2012
8.3
Titre :

Tunisie : La sécurité militaire

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 janvier 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Update: A Guide to the Tunisian Legal System
Source :
GlobaLex
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Dahmène Touchent; Aviva Zimbris
Date de consultation :
2 janvier 2018
9.2
Titre :
Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption. Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord N°168.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 mai 2016
Date de consultation :
2 janvier 2018
9.3
Titre :
Justice Needs in Tunisia – 2017: Legal problems in daily life
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Date du document :
4 juillet 2017
Auteur :
Kavita Heijstek–Ziemann et al.
Date de consultation :
2 janvier 2018
9.4
Titre :
Constitution de la République Tunisienne
Source :
Tunisie
Date du document :
2014
Date de consultation :
9 janvier 2017
9.5
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers on her mission to Tunisia
Code :
A/HRC/29/26/Add.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme. 
Date du document :
26 mai 2015
Date de consultation :
30 novembre 2015
9.6
Titre :

“You say you want a lawyer?”: Tunisia's new law on detention, on paper and in practice

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
1 juin 2018
Auteur :
Amna Guellali
Réviseur :
Eric Goldstein
Date de consultation :
12 mars 2020
9.7
Titre :

Achieving Justice for Gross Human Rights Violations in Tunisia: Baseline Study, May 2018

Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
9.8
Titre :

Assessment of the Administrative Tribunal of Tunisia

Source :
International Legal Assistance Consortium
Date du document :
2018
Auteur :
Salli Anne Swartz et al.
Date de consultation :
12 mars 2020
9.9
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par la Tunisie en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention
Code :
CED/C/TUN/CO/1
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
9 janvier 2017
9.10
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie
Code :
CAT/C/TUN/CO/3
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
10 juin 2016
Date de consultation :
6 janvier 2017
9.11
Titre :

Observations finales concernant le rapport soumis par la Tunisie en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention. Additif : Renseignements reçus de la Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales.

Code :
CED/C/TUN/CO/1/Add.1
Source :
Tunisie
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
12 mars 2020
9.12
Titre :

Observations finales concernant le troisième rapport périodique de Tunisie. Additif : Renseignements reçus de Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales.

Code :
CAT/C/TUN/CO/3/Add.1
Source :
Tunisie
Date du document :
9 juin 2017
Date de consultation :
12 mars 2020
9.13
Titre :

Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on his visit to Tunisia

Code :
A/HRC/40/52/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme.
Date du document :
12 décembre 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
9.14
Titre :

Tunisia: Alarming increase in number of civilians facing military courts

Source :
Amnesty International
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
9.15
Titre :

Accountability Through the Specialized Criminal Chambers: The Investigation and Prosecution of Gross Human Rights Violations Under Tunisian and International Law. Practical Guide 2.

Source :

International Commission of Jurists

Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
29 mars 2022
9.16
Titre :

Tunisie : Les tribunaux intensifient leurs poursuites portant atteinte à la liberté d'expression

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
23 décembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie. Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord N°161.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 juillet 2015
Date de consultation :
13 janvier 2016
10.2
Titre :
«Nous ne voulons plus avoir peur». Violations des droits humains sous l'état d'urgence.
Code :
MDE 30/4911/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 février 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
10.3
Titre :

The Evolution of Tunisia's Military and the Role of Foreign Security Sector Assistance

Source :

Carnegie Endowment for International Peace. Carnegie Middle East Center

Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Hijab Shah; Melissa Dalton
Date de consultation :
29 mars 2022
10.4
Titre :

Tunisia. The Law on Police Use of Force Worldwide.

Source :

University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.

Date de consultation :
29 mars 2022
10.5
Titre :

Tunisie : La police a violemment réprimé des manifestations

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
5 février 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
10.6
Titre :

La révolution inachevée : Les abus policiers au cœur de la célébration des dix ans de la révolution tunisienne

Source :

Arab Reform Initiative

Date du document :
13 juillet 2021
Auteur :
Zied Boussen
Date de consultation :
29 mars 2022
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

From Text to Practice: Applying Tunisia's Access to Information Law to Defence

Source :
Transparency International et al.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
11.2
Titre :

Traduite.e.s en justice pour avoir exprimé leurs opinions en ligne: L'utilisation de lois archaïques et bancales pour limiter la liberté d'expression en Tunisie

Code :
MDE 30/3286/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 novembre 2020
Date de consultation :
29 mars 2022
11.3
Titre :

Tunisia. Freedom on the Net 2021.

Source :

Freedom House

Date du document :
2021
Auteur :
Yosr Jouini
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
29 mars 2022
11.4
Titre :

State of Surveillance Tunisia

Source :
Privacy International
Date du document :
14 mars 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
11.5
Titre :

Tunisie. La liberté d'expression menacée par la multiplication des poursuites pénales

Source :
Amnesty International
Date du document :
9 novembre 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
11.6
Titre :

Tunisie : La loi sur le droit à l'information à l'épreuve de la réalité

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
15 février 2019
Date de consultation :
29 mars 2022
11.7
Titre :

Journalisme en Tunisie : L'heure de vérité

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
19 janvier 2022
Date de consultation :
29 mars 2022
12.

Religion

12.1
Titre :

Tunisia. International Religious Freedom Report for 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
12.2
Titre :

Tunisia. The Freedom of Thought Report 2020.

Source :
Humanists International
Date du document :
28 octobre 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
12.3
Titre :

Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction concernant sa visite en Tunisie

Code :
A/HRC/40/58/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Tunisia. The Indigenous World 2021.

Source :

International Work Group for Indigenous Affairs

Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
148–154
Auteur :
Belkacem Lounes
Réviseur :
Dwayne Mamo
Date de consultation :
29 mars 2022
13.2
Titre :

Identity and Citizenship in Tunisia: The Situation of Minorities after the 2011 Revolution

Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2018
Auteur :
Silvia Quattrini
Date de consultation :
12 mars 2020
13.3
Titre :

Tunisia. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
13.4
Titre :

Étude de référence sur la situation des minorités et des groupes discriminés en Tunisie

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
'On ne me disait jamais pourquoi': Restrictions arbitraires de la liberté de circulation en Tunisie
Code :
MDE 30/8848/2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 octobre 2018
Date de consultation :
27 décembre 2018
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2022 :

Mis à jour

2.1
Titre :

Tunisia. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.

Renseignements suppl. :
Un addenda concernant les droits reproductifs a été ajouté le 4 novembre 2021
Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/tunisia
Date de consultation :
29 mars 2022

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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