Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour. Les
CND sont régulièrement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2022
TUNISIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. General Logistics Planning Map.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
3 mars 2011
Date de consultation :
3 janvier 2017
Titre :
Tunisie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
3 janvier 2017
Titre :
Tunisia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
22 mars 2022
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
2 septembre 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Tunisie : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 janvier 2016
Date de consultation :
29 janvier 2018
Titre :
Tunisia. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Présentation de la Tunisie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
26 octobre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
5 mars 2021
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
1 novembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Tunisia. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Tunisie. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
470–474
Date de consultation :
31 mars 2022
Titre :
Tunisia. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Compilation concernant la Tunisie
Code :
A/HRC/WG.6/27/TUN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Tunisie
Code :
A/HRC/WG.6/27/TUN/1
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Tunisie
Code :
A/HRC/WG.6/27/TUN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la Tunisie en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2019
Date du document :
28 juin 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Tunisie
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
24 avril 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Tunisie : Achever les réformes en matière de droits humains
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Tunisia: 10 years on, victims are still awaiting justice
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 janvier 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie : Les politiques répressives du président violent les droits humains
Date du document :
11 septembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Impact de la Covid-19 sur les droits des minorités et des populations minorées : consultation avec la société civile
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2021
Réviseur :
Marta Luceño Moreno
Date de consultation :
29 mars 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Code de la Nationalité Tunisienne
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Vos Démarches - Passeport
Date de consultation :
19 décembre 2014
Titre :
Vos Démarches - Carte d'Identité Nationale
Date de consultation :
4 janvier 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
After Ten Years of Progress, How Far Has Tunisia Really Come?
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
14 janvier 2021
Auteur :
Sarah Yerkes; Nesrine Mbarek
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
The Kamour Movement and Civic Protests in Tunisia
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisie 2019 Rapport Final : Élections présidentielle et législatives
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Décentralisation en Tunisie : consolider la démocratie sans affaiblir l'Etat. Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord N°198.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 mars 2019
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisian Republic. Election for President (Round 2) of 13 October 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie : éviter les surenchères populistes. Briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord N°73.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 mars 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Tunisian Republic. Election for President (Round 1) of 15 September 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisian Republic. Election for Majlis Nawwab Ash-Sha'ab (Tunisian Assembly of People's Representatives) of 6 October 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association sur sa visite en Tunisie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
25 juin 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Tunisie : Majlis Nawwab ash-Sha'ab (Assemblée des représentants du peuple).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Life on the Edge: How Protests in Tataouine Forced Tunis to Back Down
Source :
Malcolm H. Kerr Carnegie Middle East Center
Date du document :
1 février 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
In Tunisia, President's Power Grab and an Absent Constitutional Court
Date du document :
27 août 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Inégalités et discrimination à l'encontre des femmes et des filles dans la législation tunisienne
Source :
Tunisie. Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance et al.
Date du document :
Février 2016
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2012-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2016
Date de consultation :
25 janvier 2016
Titre :
Strengthening accountability through the Specialized Criminal Chambers in Tunisia
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie: État des lieux sur les violences à l'égard des femmes
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Violence à l'égard des femmes : Les lois du genre
Date du document :
3 juin 2016
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Information sur la situation des femmes ayant eu un enfant hors mariage, y compris le traitement qui leur est réservé par leur famille et par la société; protection offerte par l'État et services disponibles (2011-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 décembre 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Titre :
Cartographie des services destinés aux femmes victimes de violences ou en situation de vulnérabilité en Tunisie. Tunis, 2014 - 2016.
Source :
Tunisie. Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance.
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisie : Les mariages forcés
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 février 2017
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. Gender Justice & The Law.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
22 mars 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Information sur la situation des femmes vivant seules, qu'elles soient célibataires ou divorcées, particulièrement à Tunis; influence de leur statut social, de leur niveau d'éducation et de leur autonomie financière sur leur situation; information indi...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Rapport valant quatrième à sixième rapports périodiques soumis par la Tunisie en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2017
Date du document :
29 mai 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Tunisie valant quatrième à sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
2 septembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
La vérité dramatique sur la violence domestique en Tunisie
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 mai 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
La Tunisie emprisonne les femmes rapatriées soupçonnées de liens avec l'EI
Date du document :
29 avril 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités, les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
Tunisia. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
380–382
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
'Je ne suis pas un monstre' : Discrimination et homophobie d'État en Tunisie
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Tunisie : Arrestations arbitraires d'activistes LGBTI et violences policières
Date du document :
23 février 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. Activism and Resilience: LGBTQ Progress in the Middle East and North Africa. Case Studies from Jordan, Lebanon, Morocco and Tunisia.
Source :
OutRight Action International; Arab Foundation for Freedoms and Equality (AFE)
Date du document :
1 août 2017
Auteur :
Suraj Girijashanker; David W. Leebron
Réviseur :
Georges Azzi et al.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie : Deux hommes condamnés à deux ans de prison pour homosexualité
Date du document :
6 juillet 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Observations préliminaires sur la visite en Tunisie par l'Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 juin 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
108–112
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
29 mars 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
La polarisation politique s'aggrave en Tunisie après le premier attentat d'envergure en deux ans
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 octobre 2018
Date de consultation :
22 janvier 2019
Titre :
Tunisia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Tunisia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
24 janvier 2022
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Ansar al-Shariah (Tunisia)
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie. Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord N°177.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
10 mai 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisia Corruption Report
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
The Geographic Trajectory of Conflict and Militancy in Tunisia
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
20 juillet 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie : L'opération antiterroriste de Soliman (décembre 2006 - janvier 2007)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 janvier 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Jihadisme en Tunisie : éviter la recrudescence des violences. Briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord N°83.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 juin 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Information sur le service militaire; possibilité d'effectuer un service militaire alternatif; dispense et sursis; pénalités en cas de refus d'effectuer le service militaire
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 octobre 2006
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Pénalités encourues par un citoyen tunisien qui s'est soustrait dans le passé au service militaire et qui dépasse aujourd'hui l'âge du service militaire obligatoire
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2008
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Tunisie : La sécurité militaire
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 janvier 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: A Guide to the Tunisian Legal System
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Dahmène Touchent; Aviva Zimbris
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption. Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord N°168.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 mai 2016
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Justice Needs in Tunisia – 2017: Legal problems in daily life
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Date du document :
4 juillet 2017
Auteur :
Kavita Heijstek–Ziemann et al.
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Constitution de la République Tunisienne
Date de consultation :
9 janvier 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers on her mission to Tunisia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme.
Date du document :
26 mai 2015
Date de consultation :
30 novembre 2015
Titre :
“You say you want a lawyer?”: Tunisia's new law on detention, on paper and in practice
Date du document :
1 juin 2018
Réviseur :
Eric Goldstein
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Achieving Justice for Gross Human Rights Violations in Tunisia: Baseline Study, May 2018
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Assessment of the Administrative Tribunal of Tunisia
Source :
International Legal Assistance Consortium
Auteur :
Salli Anne Swartz et al.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par la Tunisie en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
9 janvier 2017
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
10 juin 2016
Date de consultation :
6 janvier 2017
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par la Tunisie en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention. Additif : Renseignements reçus de la Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CED/C/TUN/CO/1/Add.1
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de Tunisie. Additif : Renseignements reçus de Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CAT/C/TUN/CO/3/Add.1
Date du document :
9 juin 2017
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on his visit to Tunisia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme.
Date du document :
12 décembre 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia: Alarming increase in number of civilians facing military courts
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Accountability Through the Specialized Criminal Chambers: The Investigation and Prosecution of Gross Human Rights Violations Under Tunisian and International Law. Practical Guide 2.
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie : Les tribunaux intensifient leurs poursuites portant atteinte à la liberté d'expression
Date du document :
23 décembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie. Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord N°161.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 juillet 2015
Date de consultation :
13 janvier 2016
Titre :
«Nous ne voulons plus avoir peur».
Violations des droits humains sous l'état d'urgence.
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 février 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
The Evolution of Tunisia's Military and the Role of Foreign Security Sector Assistance
Source :
Carnegie Endowment for International Peace. Carnegie Middle East Center
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Hijab Shah; Melissa Dalton
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie : La police a violemment réprimé des manifestations
Date du document :
5 février 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
La révolution inachevée : Les abus policiers au cœur de la célébration des dix ans de la révolution tunisienne
Date du document :
13 juillet 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
From Text to Practice: Applying Tunisia's Access to Information Law to Defence
Source :
Transparency International et al.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Traduite.e.s en justice pour avoir exprimé leurs opinions en ligne: L'utilisation de lois archaïques et bancales pour limiter la liberté d'expression en Tunisie
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 novembre 2020
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. Freedom on the Net 2021.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
State of Surveillance Tunisia
Source :
Privacy International
Date du document :
14 mars 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie. La liberté d'expression menacée par la multiplication des poursuites pénales
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 novembre 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Tunisie : La loi sur le droit à l'information à l'épreuve de la réalité
Date du document :
15 février 2019
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Journalisme en Tunisie : L'heure de vérité
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
19 janvier 2022
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. The Freedom of Thought Report 2020.
Date du document :
28 octobre 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction concernant sa visite en Tunisie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Tunisia. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
148–154
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Identity and Citizenship in Tunisia: The Situation of Minorities after the 2011 Revolution
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2018
Auteur :
Silvia Quattrini
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Étude de référence sur la situation des minorités et des groupes discriminés en Tunisie
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
'On ne me disait jamais pourquoi': Restrictions
arbitraires de la liberté de circulation en Tunisie
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 octobre 2018
Date de consultation :
27 décembre 2018
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2022 :
Titre :
Tunisia. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Renseignements suppl. :
Un addenda concernant les droits reproductifs a été ajouté le 4 novembre 2021
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/tunisia
Date de consultation :
29 mars 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
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