Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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30 avril 2021

CAMBODGE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Cambodia
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
17 octobre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Cambodge. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
17 octobre 2012
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Cambodia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 juillet 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Cambodia. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
29 avril 2021
2.2
Titre :
Cambodge. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
11 juillet 2018
2.3
Titre :
Cambodge. Rapport mondial 2019 : Événements de 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
4 juillet 2019
2.4
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Cambodge
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 juillet 2017
Date de consultation :
11 juillet 2018
2.5
Titre :
Fundamental Freedoms Monitoring Project. First Annual Report. April 2017 – March 2018.
Source :
Cambodian Center for Human Rights et al.
Date du document :
18 septembre 2018
Date de consultation :
4 juillet 2019
2.6
Titre :
Cambodia. Freedom in the World 2019.
Source :
Freedom House
Date du document :
2019
Date de consultation :
4 juillet 2019
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Cambodia. Law on Nationality.
Source :
Cambodge
Date du document :
1996
Date de consultation :
17 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage; nationalité
3.2
Titre :
Cambodia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
4 juillet 2019
3.3
Titre :
Report on Citizenship Law: Cambodia
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Janvier 2017
Auteur :
Christoph Sperfeldt
Date de consultation :
8 juin 2017
3.4
Titre :
Citizenship Rights for Khmer Krom in Cambodia
Source :
Cambodian Center for Human Rights et al.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
27 juillet 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
A Human Rights Analysis of the Amended Law on Political Parties (2017)
Source :
Nations Unies. Haut-commissariat aux droits de l'homme au Cambodge.
Date du document :
28 mars 2017
Date de consultation :
8 juin 2017
4.2
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Cambodia.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2018
Numéros de pages :
6-15
Date de consultation :
11 juillet 2018
4.3
Titre :
Cambodge. Radhsphea Ney Preah Recheanachakr Kampuchea ( Assemblée nationale).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
6 septembre 2018
Date de consultation :
4 juillet 2019
4.4
Titre :
Cambodia. Election for National Assembly of 29 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
4 juillet 2019
4.5
Titre :
Civic Freedom Monitor: Cambodia
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
13 décembre 2018
Date de consultation :
4 juillet 2019
4.6
Titre :
Death Knell for Democracy. Attacks on Lawmakers and the Threat to Cambodia's Institutions.
Source :
ASEAN Parliamentarians for Human Rights
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
8 juin 2017
4.7
Titre :
Cambodian Civil Society at a Critical Juncture
Source :
Center for Strategic and International Studies
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Lauren Mooney; Lana Badyas
Date de consultation :
4 juillet 2019
4.8
Titre :
Cambodia's Dirty Dozen: A Long History of Rights Abuses by Hun Sen's Generals
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 juin 2018
Date de consultation :
18 juillet 2018
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Women's Experience of Domestic Violence and Other Forms of Violence 
Source :
Cambodge. Ministry of Women's Affairs.; Nations Unies. Fonds pour la population.  
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
9 juin 2017
5.2
Titre :
No Punishment, No Protection: Cambodia's Response to Domestic Violence
Source :
Cambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
11 juillet 2018
5.3
Titre :
Law on the Prevention of Domestic Violence and the Protection of Victims
Source :
Cambodge
Date du document :
2005
Date de consultation :
29 juillet 2013
Mots clés :
crime; enfants; lois; mandats; police/forces de sécurité; système juridique; torture; violence familiale; violence sexuelle
5.4
Titre :
Cambodia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 mars 2019
Date de consultation :
4 juillet 2019
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Cambodia's Rainbow Families: Marriage, Adoption & Gender Recognition Rights in the Kingdom
Source :
Cambodian Center for Human Rights
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
11 juillet 2018
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Cambodia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
28 juin 2018
Date de consultation :
4 juillet 2019
7.2
Titre :
Cambodia. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juin 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Achieving Justice for Gross Human Rights Violations in Cambodia
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
18 octobre 2017
Date de consultation :
11 juillet 2018
9.2
Titre :
Courts of Injustice: Suppressing Activism through the Criminal Justice System in Cambodia
Code :
ASA 23/6059/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 mai 2017
Date de consultation :
27 juillet 2017
9.3
Titre :
Cambodia: Legislating New Tools of Repression: Hun Sen Expands Rule by Changing Constitution, Criminalizing ‘Insulting Monarchy'
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 février 2018
Date de consultation :
18 juillet 2018
10.

Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)

11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Cambodia. Freedom of the Press 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
4 juillet 2019
11.2
Titre :
Cambodia. Freedom on the Net 2018.
Source :
Freedom House
Date de consultation :
4 juillet 2019
11.3
Titre :
Cambodge: La presse indépendante en ruine
Source :
Reporters sans frontieres
Date du document :
15 mars 2018
Date de consultation :
11 juillet 2018
12.

Religion

12.1
Titre :
Cambodia. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
18 juillet 2019
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
The Indigenous World 2019
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
251-257
Date de consultation :
4 juillet 2019
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)

15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :

Mis à jour

2.1
Titre :
Cambodia. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/cambodia
Date de consultation :
20 mars 2020

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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