Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 avril 2021
CONGO, RÉPUBLIQUE DU
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Congo. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Congo, Republic of the. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 avril 2021
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Congo-Brazzaville : République du Congo. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
28 novembre 2016
Date de consultation :
19 mai 2017
Titre :
République du Congo - Pool department - Carte de base
Source :
Médecins Sans Frontières
Date du document :
6 mai 2016
Date de consultation :
19 mai 2017
Titre :
Département du Pool: Plan de réponse humanitaire et relèvement
Source :
Humanitarian Response
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
6 mai 2019
Titre :
BTI 2020 Country Report — Congo, Rep.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
29 avril 2020
Titre :
Congo, Republic of the. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
15 avril 2021
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
16 octobre 2020
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
The Republic of Congo (Congo-Brazzaville)
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
3 septembre 2019
Auteur :
Tomas F. Husted; Alexis Arieff
Date de consultation :
15 avril 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la République du Congo
Code :
A/HRC/WG.6/31/COG/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Republic of the Congo. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
22 avril 2020
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Congo
Code :
A/HRC/WG.6/31/COG/1
Date du document :
14 septembre 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Droits de l'Homme au Congo-Brazzaville : La terreur et la répression permanentes conjuguées avec la manipulation de l'opinion publique internationale par les gouvernants.
Source :
Observatoire Congolais des Droits de l'Homme
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
17 mai 2019
Titre :
Compilation concernant le Congo
Code :
A/HRC/WG.6/31/COG/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Loi no 35-1961 du 20 juin 1961 portant le Code de la nationalité congolaise
Source :
République du Congo
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Loi n° 32 - 2011 du 3 octobre 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise
Source :
République du Congo
Date de consultation :
19 mai 2017
Titre :
Information sur la carte nationale d'identité; information sur la marche à suivre pour se la procurer, les documents requis et les délais; information indiquant si le demandeur doit aller la chercher en personne lorsqu'elle est prête;...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 octobre 2014
Date de consultation :
27 mai 2015
Titre :
Republic of the Congo. U.S. Visa: Reciprocity and Civil documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Information indiquant si la double nationalité est reconnue en République du Congo; information indiquant si un citoyen congolais peut renoncer à sa nationalité congolaise, y compris les exigences et la marche à suivre (2011-juillet 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2019
Date de consultation :
15 avril 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Arrestations de conseillers, notamment de militaires et de ministres du gouvernement de Denis Sassou-Nguesso, en lien avec l'élection de ce dernier pour un troisième mandat; noms des ministres et des conseillers arrêtés; raisons de leur arrestation...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 octobre 2016
Date de consultation :
29 mai 2018
Titre :
Information sur la Convention pour l'action, la démocratie et le développement (CADD), y compris sur ses dirigeants, sa structure, ses objectifs et ses activités; information sur les exigences et la marche à suivre pour devenir un membre du parti...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux opposants politiques (2015-avril 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 avril 2019
Date de consultation :
21 mai 2019
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
20 septembre 2017
Date de consultation :
7 mai 2018
Titre :
Congo-Brazzaville : Denis Sassou Nguesso réélu avec 88,6 % des voix selon les résultats provisoires
Date du document :
23 mars 2021
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Information sur le Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI), y compris sur ses objectifs, ses activités, ses dirigeants, sa participation au sein du gouvernement, son rôle en tant que figure de l'opposition...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2015
Date de consultation :
24 mai 2016
Titre :
Mission d'observation de l'Union Africaine pour l'élection présidentielle du 20 Mars 2016 en république du Congo. Rapport Final.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Information sur le parti politique Unis pour le Congo (UPC), y compris sur sa structure et sa carte de membre; information sur le traitement réservé à ses dirigeants et à ses membres par les autorités (2014-2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
19 mai 2017
Titre :
Republic of the Congo. Election for Assemblée Nationale (Congolese National Assembly) of 16 July 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date du document :
16 juillet 2017
Date de consultation :
22 mai 2018
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur les femmes visées par le mariage forcé, y compris la protection offerte par l'État et les services de soutien (2010-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 octobre 2013
Date de consultation :
27 mai 2015
Titre :
Republic of Congo. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Information sur la violence envers les femmes, y compris sur la violence sexuelle; information sur la protection offerte par l'État et les services de soutien (2013-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique du Congo
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 novembre 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Examen du septième rapport périodique du Congo au Comité pour l'élimination de la discrimination envers les femmes. Rapport alternatif.
Source :
Rencontre pour la paix et les droits de l'Homme; International Service for Human Rights
Date du document :
1 octobre 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
République du Congo: Étude sur les violences de Genre et les violences en ligne en milieu scolaire
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris la loi et le traitement réservé par la société et les autorités; protection offerte par l'État et services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2014
Date de consultation :
27 mai 2015
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Republic of the Congo: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Republic of the Congo. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
23 avril 2020
Titre :
Congo-Brazzaville's hidden war
Date du document :
18 juin 2018
Auteur :
Philip Kleinfeld
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
République du Congo. Rapport sur la gouvernance et la corruption.
Source :
Rencontre pour la paix et les droits de l'Homme
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Congo : Les « bébés noirs »
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 décembre 2017
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Congo : Exactions imputées au Groupe de répression contre le banditisme (GRB) entre 2008 et 2014
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 avril 2020
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Republique du Congo : Principales exactions imputées au miliciens ninjas nsiloulou entre 1997 et 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 mai 2019
Date de consultation :
15 avril 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Rapport de situation sur le drame de Chacona à Brazzaville
Source :
Observatoire Congolais des Droits de l'Homme
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
17 mai 2019
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11.
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
Titre :
Congo, Republic of. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Republique du Congo : Le ngunzisme (ou ngouzisme) et la situation de ses adeptes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
15 avril 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Republic of Congo. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
143–150
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes métisses par la société et les autorités; protection offerte par l'État aux personnes métisses victimes de violence et de discrimination (2013-février 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 mars 2015
Date de consultation :
27 mai 2015
Titre :
République démocratique du Congo et République du Congo : information sur les peuples bangolo et mungala, y compris sur le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (1997-janvier 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date de consultation :
27 juillet 2016
Titre :
Rapport sur la situation des droits des populations autochtones
Source :
L'observatoire congolais des droits de l'homme
Date du document :
16 octobre 2017
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones sur sa visite au Congo
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
10 juillet 2020
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Republic of Congo. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
15 avril 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le statut de résident, y compris sur les exigences et la marche à suivre pour le renouveler, notamment pour les citoyens de la République démocratique du Congo; information indiquant si une personne peut perdre son statut de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 janvier 2016
Date de consultation :
24 mai 2016
Titre :
Razed villages and empty fields await Congo-Brazzaville's displaced
Date du document :
18 juin 2018
Auteur :
Philip Kleinfeld; Emmanuel Freudenthal
Date de consultation :
7 mai 2019
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2020 :
Titre :
Congo, Republic of the. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
6 avril 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/cf.html
Date de consultation :
22 avril 2020
Titre :
Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/republic-of-the-congo
Date de consultation :
20 mars 2020
Titre :
Republic of the Congo. U.S. Visa: Reciprocity and Civil documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Congo.html
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
Republic of the Congo: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report/republic-of-the-congo/
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
Congo, Republic of. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/republic-of-the-congo/
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
Republic of Congo. The Indigenous World 2017.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Numéros de pages :
464-469
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/images/documents/indigenous-world/indigenous-world-2017.pdf
Date de consultation :
19 mai 2017
Titre :
Republic of the Congo. Election for President of 20 March 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2527/
Date de consultation :
30 mai 2016
Titre :
Congo, Republic of the. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/africa/congo-republic-of-the.html
Date de consultation :
15 avril 2021
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
16 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/congo/presentation-du-congo/
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
The Republic of Congo (Congo-Brazzaville)
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
3 septembre 2019
Auteur :
Tomas F. Husted; Alexis Arieff
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF11301
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Congo-Brazzaville : Denis Sassou Nguesso réélu avec 88,6 % des voix selon les résultats provisoires
Date du document :
23 mars 2021
Adresse URL :
https://www.france24.com/fr/afrique/20210323-congo-brazzaville-denis-sassou-nguesso-r%C3%A9%C3%A9lu-avec-88-57-selon-les-r%C3%A9sultats-provisoires
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
République du Congo: Étude sur les violences de Genre et les violences en ligne en milieu scolaire
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Adresse URL :
https://www.unicef.org/congo/media/1746/file/Etude%20VGMS.pdf
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Congo : Exactions imputées au Groupe de répression contre le banditisme (GRB) entre 2008 et 2014
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 avril 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2004_cog_exactions_grb.pdf
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Republique du Congo : Principales exactions imputées au miliciens ninjas nsiloulou entre 1997 et 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 mai 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1905_cog_exactions_ninjas_nsilulus_1997_2017.pdf
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Republique du Congo : Le ngunzisme (ou ngouzisme) et la situation de ses adeptes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2006_cog_ngunzisme.pdf
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones sur sa visite au Congo
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
10 juillet 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/45/34/Add.1
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Republic of Congo. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2020
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/republic-of-congo/
Date de consultation :
15 avril 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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