Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mars 2021
BARBADE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
16 octobre 2012
Titre :
Présentation de la Barbade
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
15 décembre 2020
Date de consultation :
3 mars 2021
Titre :
Barbados. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
25 février 2021
Date de consultation :
16 mars 2021
Titre :
Barbados. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
3 mars 2021
Date du document :
10 mars 2021
Auteur :
Woodville K. Marshall et al.
Date de consultation :
16 mars 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Barbados. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
17 mars 2020
Titre :
Barbados. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
3 mars 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/29/BRB/1
Date du document :
4 janvier 2018
Date de consultation :
5 mars 2019
Titre :
Compilation concernant la Barbade
Code :
A/HRC/WG.6/29/BRB/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 novembre 2017
Date de consultation :
5 mars 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Barbade
Code :
A/HRC/WG.6/29/BRB/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 octobre 2017
Date de consultation :
5 mars 2019
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Barbados Citizenship Act (amended 1982)
Date de consultation :
16 octobre 2012
Titre :
Barbados. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Immigration Act, Cap. 190 (last amended 1979)
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Chapter II: Citizenship. Barbados's Constitution of 1966 with Amendments through 2007.
Source :
Barbade; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
4 mars 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Barbados. Election for Barbadian House of Assembly of 24 May 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
5 mars 2019
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
27 juin 2018
Date de consultation :
5 mars 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales concernant le rapport unique valant cinquième à huitième rapports périodiques de la Barbade
Code :
CEDAW/C/BRB/CO/5-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 juillet 2017
Date de consultation :
8 janvier 2018
Titre :
Domestic Violence (Protection Orders), Cap. 130A
Date de consultation :
28 novembre 2013
Titre :
Country Gender Assessment: Barbados
Source :
Caribbean Development Bank
Date du document :
Janvier 2016
Auteur :
Caroline F. Allen et al.
Date de consultation :
13 décembre 2016
Date de consultation :
5 mars 2020
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois; les recours et les services de soutien offerts aux victimes (2015-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
Domestic Violence (Protection Orders) (Amendment) Act
Date de consultation :
5 mars 2019
Titre :
Sexual Offenses (Amendment) Act, 2016
Date de consultation :
5 mars 2020
Titre :
Renseignements reçus de la Barbade au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant le rapport unique valant cinquième à huitième rapports périodiques de la Barbade
Code :
CEDAW/C/BRB/FCO/5-8
Date du document :
31 mars 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Barbados. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien; l'attitude de la société à l'égard de la bisexualité (2013-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2015
Titre :
Barbados. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
400-403
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
27 mars 2019
Date de consultation :
16 mars 2021
Titre :
“I Have to Leave to Be Me”: Discriminatory Laws against LGBT People in the Eastern Caribbean
Date du document :
21 mars 2018
Auteur :
Francisco Berreta
Date de consultation :
5 mars 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Barbados and Eastern Caribbean. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
25 mars 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Barbados: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Guide to Caribbean Law Research
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
4 mars 2021
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11.
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
Titre :
Barbados. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Titre :
Barbados. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/bb.html
Date de consultation :
24 mars 2020
Titre :
Barbados. Freedom in the World 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/barbados/freedom-world/2019
Date de consultation :
5 mars 2020
Titre :
Barbados. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Barbados.html
Date de consultation :
5 mars 2020
Titre :
Barbados. Criminalization of Homosexuality.
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
25 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.humandignitytrust.org/uploaded/Map/Country_Reports/Barbados.pdf
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Barbados and Eastern Caribbean. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
10 mai 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/39eccc68-bc11-4959-92bf-15f4aecd8629
Date de consultation :
5 mars 2020
Titre :
BARBADOS: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report-2/barbados/
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Barbados. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/barbados/
Date de consultation :
4 juillet 2019
Source :
France. Ministère des Affaires Étrangères.
Adresse URL :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/gif/Barbade.gif
Date de consultation :
13 février 2013
Titre :
Présentation de la Barbade
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
15 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/barbade/presentation-de-la-barbade/
Date de consultation :
3 mars 2021
Titre :
Barbados. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/americas/barbados.html
Date de consultation :
3 mars 2021
Date du document :
10 mars 2021
Auteur :
Woodville K. Marshall et al.
Adresse URL :
https://www.britannica.com/place/Barbados
Date de consultation :
16 mars 2021
Titre :
Immigration Act, Cap. 190 (last amended 1979)
Adresse URL :
https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/73348/74895/F481009506/BRB73348.pdf
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Chapter II: Citizenship. Barbados's Constitution of 1966 with Amendments through 2007.
Source :
Barbade; Comparative Constitutions Project
Adresse URL :
https://www.constituteproject.org/constitution/Barbados_2007.pdf?lang=en
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Renseignements reçus de la Barbade au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant le rapport unique valant cinquième à huitième rapports périodiques de la Barbade
Code :
CEDAW/C/BRB/FCO/5-8
Date du document :
31 mars 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/BRB/FCO/5-8
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Barbados. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/BB.pdf
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Update: Guide to Caribbean Law Research
Date du document :
Décembre 2018
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Caribbean1.html
Date de consultation :
4 mars 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.