Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

Document d'information sur un pays
HAÏTI

juin 2007


1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Nom officiel

République d'Haïti (CIA, 4)

Géographie

Haïti est situé dans le tiers occidental de l'île d'Hispaniola (CIA, 2; PH 482), entre la mer des Caraïbes et l'océan Atlantique Nord, à l'ouest de la République dominicaine (CIA, 2). Les deux autres tiers de l'île d'Hispaniola sont occupés par la République dominicaine (EUR, 2050). La superficie totale d'Haïti est de 27 750 km² (terre : 27 560 km², eau : 190 km²) (CIA, 2). Son climat est tropical (CIA, 2; EUR, 2050), avec une chaleur tempérée par les montagnes et l'air frais de la mer (EUR, 2050) et une saison des pluies qui s'étend de mai à novembre (ibid.).

Population et densité

Population : 8 308 504 (estimation de juillet 2006) (CIA, 3)A

Densité : 303 personnes au km² (mi-2004) (Nations Unies 2004 citées dans EUR, 2060).

Principales villes et population

Port-au-Prince (capitale) (CIA, 4); 990 558 (estimation à la mi-1999) (Nations Unies citées dans EUR, 2060); Carrefour 336 222 (estimation à la mi-1999) (ibid.); Delmas 284 079 (estimation à la mi-1999) (ibid.).

Langues

Le français et le créole sont les langues officielles d'Haïti (CIA, 4; EUR, 2050; PH 482).

Religions

Catholiques (80 %); protestants (16 %) (baptistes 10 %, pentecôtistes 4 %, adventistes 1 %, autres 1%); autres (3 %) (CIA, 4). Environ la moitié de la population haïtienne pratique le vaudou (ibid.), un ensemble de croyances originaires d'Afrique selon lesquelles une communication avec le monde des esprits peut s'établir par le biais de la transe (EUR, 2050). En 2003, le gouvernement haïtien a reconnu officiellement le vaudou comme religion (ibid.).

Groupes ethniques

Noirs 95 %, Mulâtres et Blancs 5 % (CIA, 4).

Démographie (estimation de 2006 sauf indication contraire)

Taux de croissance démographique : 2,3 % (CIA, 3)

Taux de mortalité infantile : 71,65/1 000 (ibid.)

Espérance de vie à la naissance : 53, 23 ans (ibid.)

Taux de fécondité : 4,94 enfants nés/femme (ibid.)

Alphabétisation : 52,9 % des personnes de 15 ans et plus savent lire et écrire (estimation de 2003) (ibid., 4)

Devise

Gourde (HTG) (CIA, 9).

HTG 35,069 = CAD 1,001

Fêtes nationales (EUR, 2059)

2006 : 1er janvier (fête de l'Indépendance), 2 janvier (Commémoration des héros de l'Indépendance), 27 février (Lundi gras, une demi-journée), 28 février (Mardi gras), 14 avril (Vendredi saint et Journée panaméricaine), 1er mai (fête du Travail), 18 mai (jour du Drapeau), 22 mai (fête de la Souveraineté nationale), 15 août (Assomption), 24 octobre (fête des Nations Unies), 2 novembre (fête des Morts, demi-journée), 18 novembre (fête de l'Armée et de la Commémoration de la bataille de Vertières) 5 décembre (fête de la Découverte), 25 décembre (Noël).

2007 : 1er janvier (fête de l'Indépendance), 2 janvier (Commémoration des héros de l'Indépendance), 19 février (Lundi gras, une demi-journée), 20 février (Mardi gras), 6 avril (Vendredi saint), 16 avril (Journée panaméricaine), 1er mai (fête du Travail), 18 mai (jour du Drapeau), 22 mai (fête de la Souveraineté nationale), 15 août (Assomption), 24 octobre (fête des Nations Unies), 2 novembre (fête des Morts, demi-journée), 18 novembre (fête de l'Armée et de la Commémoration de la bataille de Vertières), 5 décembre (fête de la Découverte); 25 décembre (Noël).

Chef de l'État

René Préval (depuis le 14 mai 2006) (CIA, 4)

Chef du gouvernement

Premier ministre Jacques-Édouard Alexis (depuis le 30 mai 2006) (CIA, 4)

Forme de gouvernement

La constitution haïtienne de1987 institue une république où le président est élu au suffrage direct et le premier ministre est responsable devant un corps législatif composé du Sénat et de la Chambre des députés (PH, 485). Le président négocie et signe tous les traités et préside le Conseil des ministres (ibid.). Selon la Constitution, le président choisit un premier ministre au sein du parti politique qui détient la majorité des sièges au parlement (EUR, 2058), puis le premier ministre nomme son cabinet en concertation avec le président (ibid.).

Structure législative

Selon la Constitution approuvée par référendum en mars 1987, le parlement (Assemblée nationale) est bicaméral, comprenant la Chambre des députés de 77 membres (la Chambre des députés a vu depuis le nombre de ses membres passer à 83 membres puis 99, en 2006) et le sénat de 27 membres (le sénat comprend maintenant 30 membres) (EUR, 2058). Les députés et les sénateurs sont élus au suffrage universel (ibid.; CIA, 5). Le mandat des sénateurs est de quatre ans, tandis que le mandat des députés est de six ans, avec un renouvellement du tiers d'entre eux tous les deux ans. (EUR, 2058; CIA, 5).

Divisions administratives (CIA, 4)

Haïti compte 10 départements : Artibonite, Centre, Grand'Anse, Nippes, Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Ouest, Sud, Sud-Est.

Système judiciaire

L'appareil judiciaire comprend une Cour suprême (Cour de cassation), des cours d'appel, des cours de première instance, des cours de paix, ainsi que des cours spéciales telles que définies par la loi (PH, 485). Le président nomme les juges de la Cour suprême et des cours d'appel (EUR, 2066). Les cours d'appel et les cours civiles siègent à Port-au-Prince, ainsi que dans trois capitales provinciales: Gonaïves, Cap-Haïtien et Port- de-Paix (ibid.).

Élections

En Haïti, les citoyens de 18 ans et plus ont droit de vote au suffrage universel (CIA, 4). Le président est élu au suffrage direct pour un mandat de cinq ans et ne peut se représenter à l'élection qui suit (ibid., 5).

La plus récente élection présidentielle a eu lieu le 7 décembre 2006 (ibid., 5). Le président élu René Préval a obtenu 51 % des votes (ibid.).

Les plus récentes élections législatives (Sénat et Chambre des députés) ont eu lieu le 21 avril 2006 (ibid.). Elles ont nécessité deux tours, le deuxième tour ayant été repoussé du 19 mars au 21 avril 2006 à cause de multiples plaintes pour fraudes qui avaient été déposées (EUR, 2057).

Selon les résultats connus, le parti de René Préval, le Fwon Lespa, est sorti vainqueur avec 13 sièges au Sénat et 24 à la Chambre des députés (EUR, 2057), suivi de l'alliance Fusion des sociaux démocrates haïtiens avec 4 sièges au Sénat et 18 à la Chambre (ibid.), et enfin, de l'OPL (Organisation du peuple en lutte), avec 3 sièges au Sénat et 11 à la Chambre (ibid.). Les résultats dans quatre circonscriptions n'ont pu être trouvés.

Défense

En 1994, quand Haïti est revenu à un régime civil, la séparation des forces armées et du corps policier a été approuvée par le parlement (EUR, 2058). Il s'en est suivi une abolition de facto des forces armées en 1995, bien qu'elles existent toujours sur le plan constitutionnel (ibid.). En août 2005, l'effectif des forces de police était estimé à 4 000 personnes (ibid.). L'entrée dans la de police est volontaire pour toute personne de 18 ans et plus (CIA, 10). En 2003, le budget de la Défense était estimé à 23 millions de dollars. (EUR, 2058).

En juin 2004, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a débuté ses activités sur l'île (EUR, 2058). Dotée d'un contingent de 6 700 militaires et 1 622 policiers, le mandat de la MINUSTAH consistait à appuyer le gouvernement par intérim en Haïti, dans le cadre de la préparation des élections prévues pour début 2006, et dans sa lutte pour désarmer et démobiliser les milices armées (ibid.).

Le mandat de la MINUSTAH a été prolongé de huit mois en janvier 2005 (ibid.). En janvier 2006, ses forces comprenaient 7 519 militaires et 1 776 policiers (ibid.). La MINUSTAH est restée présente en Haïti après les élections présidentielles et législatives ayant eu lieu au début de 2006 dans le but de favoriser une réconciliation nationale en Haïti et veiller au rétablissement de l'ordre et de l'État de droit (ibid.).

Médias

Le chapitre II, Section C, article 28, alinéa 1 de la Constitution haïtienne de 1987 garantit aux journalistes la liberté d'expression. (Haïti : Constitution de 1987). Ce droit peut être toutefois restreint en temps de guerre (ibid.).

Les principales agences de presse en Haïti sont l'Agence haïtienne de presse (AHP) et AlterPpresse (EUR, 2067). Le Conseil national des télécommunications (CONATEL) est l'institution gouvernementale chargée de réglementer les télécommunications en Haïti (ibid.). L'Union, Le Nouvelliste et Le Matin publiés en français sont les trois principaux quotidiens d'Haïti (PH 489). Le Matin et Le Nouvelliste sont des journaux indépendants (EUR, 2066). Le Moniteur est le journal officiel d'Haïti et est publié deux fois par semaine avec un tirage de 2 000 exemplaires (PH 489). Le Septentrion est un hebdomadaire publié en français avec un tirage de 2 000 exemplaires (ibid.). Avant le départ du président Aristide, Haïti comptait environ 40 stations de radio (ibid.). Télé Haïti, une chaîne commerciale privée, dispose d'un réseau de 13 canaux en français, en espagnol et en anglais. La Télévision nationale d'Haïti est gérée par le gouvernement et dispose de quatre canaux en créole, en français et en espagnol (ibid.). En 2003, on estimait à 52 000 le nombre de téléviseurs et 100 000 le nombre d'internautes (ibid.).

Indice du développement humain (IDH) des Nations Unies et rang du paysB

Valeur : 0, 482/1 (2004)

Rang : 154 sur 177 pays recensés (2004)

Indication des disparités entre les sexes dans le développement humain (IDSDH) et rang du paysC

Information non disponible.

Population sous le seuil de la pauvreté

80 % (selon des estimations de 2003) (CIA, 7)

Index des perceptions de la corruption (IPC) de Transparency InternationalD

Note : 1,8 sur 10 (2006)

Rang : 163 sur 163 pays recensés (2006)

Baromètre mondial de la corruption de Transparency International (BMC)E

Information non disponible.

[Information compilée à partir de : Haïti 1987, The Europa World Year Book 2006 2006; Political Handbook of the World: 2005-2006 2006; Political Parties of the World 2005; Transparency International 6 novembre 2006; Nations Unies 2006; É-U 2 nov. 2006]

[A] Cette estimation prend en compte l'augmentation de la mortalité liée au SIDA. [back]

[B] L'IDH est une mesure composite du développement humain dans un pays, fondée sur l'espérance de vie, les niveaux d'alphabétisation et d'instruction de même que le niveau de vie. Les valeurs sont les suivantes : 0,800 et plus (développement humain élevé), 0,500-0,799 (développement humain moyen) et 0,500 et moins (développement humain faible). Les pays sont classés par ordre décroissant en fonction de leur valeur de l'IDH. [back]

[C] L'IDSDH redresse le classement de l'IDH pour tenir compte des inégalités entre les hommes et les femmes. [back]

[D] L'IPC de Transparency International repose sur des données d'enquête composites provenant de 16 enquêtes par sondage et de 10 institutions indépendantes. Les données reflètent les perceptions des gens d'affaires résidents et non résidents et des analystes du pays. Les notes varient de 0 (très corrompu) à 10 (très intègre). En fonction de leur note, les pays sont classés par ordre du pays le moins corrompu (1) au pays le plus corrompu (163). [back]

[E] Le BMC de Transparency International est un sondage d'opinion publique utilisé pour évaluer la les perceptions des gens en matière de corruption au sein de leur propre pays. [back]

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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