Nouvelles sur les réfugiés : été 2018

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  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada mettent à l’essai un nouveau processus de préparation à l’audience? Apprenez-en davantage sur le projet pilote de Centre intégré d’analyse des demandes d’asile;
  • la CISR est maintenant sur Facebook? Abonnez-vous à la page en anglais ou en français pour rester informés.

Voici la seconde édition de Nouvelles sur les réfugiés! Ce bulletin arrive à un moment particulièrement chargé pour la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Le nombre de nouvelles demandes d’asile reçues et, par conséquent, le nombre d’appels en matière d’asile n’a cessé d’augmenter au cours de la dernière année; les demandes d’asile ont augmenté de 82 p. 100 et les appels de 45 p. 100 au cours de la période de 12 mois se terminant en juin 2018.

Par conséquent, la Commission a mis en œuvre plusieurs mesures visant à accroître l’efficacité sans compromettre l’équité de ses procédures. Nous avons adopté des stratégies novatrices en matière de mise au rôle, nous avons élargi le recours au traitement accéléré, nous avons mis au rôle un plus grand nombre de demandes d’asile pour des audiences plus courtes, nous avons accru la spécialisation par pays parmi les commissaires, et plus encore. En raison de ces changements, ainsi que de l’augmentation de la capacité en matière de décideurs, le nombre de demandes d’asile réglées a augmenté de 50 p. 100 au cours de l’exercice 2017-2018 par rapport à l’exercice 2016-2017. Nous continuons de mettre l’accent sur de meilleurs résultats en 2018 et de chercher des moyens d’améliorer les taux de règlement des cas.

En plus des mesures adoptées par la Commission, le gouvernement du Canada, dans le budget de 2018, a récemment affecté 72 millions de dollars supplémentaires sur deux ans à la CISR pour augmenter la capacité en vue de régler le nombre croissant de demandes d’asile découlant de la migration irrégulière et de régler l’arriéré d’anciens cas. Ce financement permet à la Commission d’embaucher des décideurs supplémentaires et des employés de soutien, ce qui augmentera le nombre de demandes d’asile que nous sommes en mesure de régler.

Au-delà de ce pour quoi nous recevons du financement, nous nous attendons à atteindre les résultats suivants :

  • 5 000 demandes d’asile supplémentaires réglées en 2018-2019;
  • 8 000 demandes d’asile supplémentaires réglées en 2019-2020;
  • 3 000 anciennes demandes d’asile supplémentaires réglées en 2018-2019;
  • 1 000 anciennes demandes d’asile supplémentaires réglées en 2019-2020;
  • 1 200 appels supplémentaires en matière d’asile réglés en 2018-2019;
  • 1 920 appels supplémentaires en matière d’asile réglés en 2019-2020.

Pour atteindre ces résultats, la dotation est une priorité. Les efforts de dotation ont commencé peu après l’annonce du budget. À la Section de la protection des réfugiés (SPR), nous prévoyons avoir embauché 50 commissaires supplémentaires d’ici la fin d’octobre, et le processus de dotation se poursuivra. D’ici la fin de 2018, nous aurons embauché 50 commissaires supplémentaires à temps partiel dans l’équipe spéciale responsable des anciens cas. À la Section d’appel des réfugiés (SAR), nous prévoyons nommer 14 autres commissaires au cours des deux prochains exercices. En plus des nouveaux commissaires, nous prévoyons embaucher environ 200 employés de soutien supplémentaires.

Nous avons hâte de poursuivre sur cette lancée au cours du second semestre de l’année.

Situation en chiffres

Cas de statut de réfugié (en date du 30 juin 2018)

Refugee Protection Claims (New System)Refugee Protection Claims (Legacy)Refugee Appeals
Nombre de demandes d’asile déférées et d’appels interjetés (pendant une période de 12 mois)56 601 82%S/O6 204 45%
Nombre de demandes d’asile réglées et d’appels réglés (pendant une période de 12 mois)25 398 36%3 469 789%3 403 5%
Cas à traiter (en date du 30 juin 2018)56 594 124%1 930 -69%5 289 100%
Cinq principaux pays sources – nombre de cas en instance
*Par pays présentés comme pays de persécution
Nigéria (20%)
Haïti (13%)
Inde (5%)
Pakistan (4%)
Mexique (3%)
Chine (22%)
Sri Lanka (10%)
Hongrie (10%)
Roumanie (5%)
Colombie (5%)
Haïti (19%)
Nigéria (11%)
Chine (7%)
Inde (6%)
Somalie (4%)

Effectif des commissaires (équivalent temps plein)

SPR Ancien cas SAR
1263250

Affaires liées aux demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière (en date du 30 juin 2018)

Demandes d’asile Appels en matière d’asile
Nombre de demandes d’asile déférées et d’appels interjetés (pendant une période de 12 mois)27 2361 529
Nombre de demandes d’asile réglées et d’appels réglés (pendant une période de 12 mois)4 764309
Cas à traiter (en date du 30 juin 2018)24 8911 230

Annonces et initiatives

Confirmation de cas déféré maintenant fournie aux demandeurs d’asile

Depuis le 29 août 2018, les demandeurs d’asile reçoivent une Confirmation de cas déféré de la part des agents de l’ASFC et d’IRCC ainsi que les Instructions importantes à l’intention des demandeurs d’asile et le Guide du demandeur d’asile à jour.

La Confirmation de cas déférécontiendra des renseignements importants pour les demandeurs d’asile, notamment :

  • le délai pour transmettre le formulaire Fondement de la demande d’asile (formulaire FDA);
  • la date d’audience spéciale en cas de désistement (si le formulaire FDA n’est pas transmis dans le délai prescrit);
  • d’autres renseignements importants concernant le traitement des demandes d’asile.

La Confirmation de cas déféré ne contiendra pas de date d’audience. Les demandeurs d’asile recevront à une date ultérieure un avis de convocation de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) dans lequel la date, l’heure et l’endroit de l’audience seront précisés. L’avis de convocation sera envoyé aux demandeurs d’asile ainsi qu’à leurs conseils au moins 20 jours avant l’audience, mais il sera souvent envoyé plus tôt, soit environ deux mois avant l’audience.

Grâce à cette nouvelle approche, il sera plus facile pour les demandeurs d’asile et les conseils de s’y retrouver dans le processus, d’améliorer l’efficacité et de réduire au minimum les remises d’audience.

Les demandeurs d’asile doivent informer immédiatement la CISR et IRCC ou l’ASFC par écrit si leurs coordonnées changent. Si la SPR n’est pas en mesure de communiquer avec un demandeur d’asile, le désistement de sa demande d’asile pourra être prononcé et le demandeur d’asile ne sera pas autorisé à poursuivre sa demande d’asile ni à présenter une autre demande d’asile à l’avenir.

Communication tardive

Les parties doivent présenter une demande officielle de communication tardive d’éléments de preuve.

Preuve volumineuse

Les parties doivent présenter une demande officielle pour présenter des éléments de preuve relatifs aux conditions dans le pays comptant plus de 100 pages.

Procédures de la Section de la protection des réfugiés concernant la preuve volumineuse et la communication tardive d’éléments de preuve

En juin 2018, la SPR a publié deux avis de pratique présentant une nouvelle approche de gestion pour la communication de preuve volumineuse et la communication tardive d’éléments de preuve à la SPR.

La SPR s’engage à faire en sorte que les éléments de preuve soient acceptés dans une demande d’asile lorsque l’équité l’exige. Par conséquent, un commissaire conserve toujours le pouvoir discrétionnaire d’accepter la communication de preuve volumineuse ou la communication tardive d’éléments de preuve lorsque les circonstances le justifient. Le nouveau processus permettra de veiller à ce que le commissaire dispose des renseignements nécessaires pour prendre cette décision en exigeant une demande précisant les raisons pour lesquelles les documents devraient être acceptés.

Si les documents ne sont pas acceptés, ils sont retournés à la partie s’ils ont été remis à la CISR en mains propres ou par messagerie. La SPR ne détruit pas de documents.

Équipe spéciale responsable des anciens cas

L’équipe spéciale responsable des anciens cas a été créée en avril 2017. Elle a le mandat d’éliminer dans un délai de deux ans le reste des cas ayant été déférés avant 2012. L’équipe est efficace : elle a diminué l’arriéré des anciens cas de 63 p. 100 à la fin de juin 2018 et elle est en voie de remplir son mandat plusieurs mois avant la date prévue!

Si votre demande d’asile a été déférée avant le 15 décembre 2012 et que vous souhaitez mettre au rôle une audience dès que possible, veuillez remplir le formulaire Intention de poursuivre le traitement. Il se peut également que la Commission communique, à l’adresse inscrite au dossier, avec les demandeurs d’asile dont la demande d’asile fait partie des anciens cas, pour savoir s’ils ont l’intention de poursuivre le traitement de leur demande d’asile s’ils n’ont pas présenté pas de façon proactive ce formulaire.

Consultation de votre dossier de la Section de la protection des réfugiés

La SPR reçoit parfois des demandes en personne ou par écrit de demandeurs d’asile qui ont besoin d’une copie de leur dossier ou des documents qu’il contient. Les demandeurs d’asile et leurs conseils peuvent consulter leur dossier directement au Greffe en s’adressant à la réception du bureau régional qui traite la demande d’asile. Ils n’ont pas besoin de présenter une demande d’accès à l’information. La CISR a entrepris la rédaction d’une procédure plus officielle qui s’appliquera à toutes les sections, mais veuillez entre-temps respecter la procédure provisoire suivante relative à l’accès aux dossiers de la SPR :

  • Le demandeur d’asile ou son conseil inscrit au dossier peut consulter le dossier papier de la SPR sur demande, au bureau de la SPR. Cette demande doit être faite à l’avance, afin que le dossier puisse être obtenu et prêt à être consulté. Lorsqu’il accède au dossier, le demandeur d’asile ou son conseil peut soit faire des copies lorsque les installations le permettent, soit demander que des copies soient faites.
  • Si le conseil inscrit au dossier a changé, il incombe au nouveau conseil d’obtenir le dossier auprès de l’ancien conseil. Lorsque cela n’est pas possible, une demande écrite pour obtenir une copie du dossier peut être présentée au Greffe de la SPR.
  • Si le conseil qui demande l’accès à un dossier n’est pas le conseil inscrit au dossier, il doit fournir à la SPR le consentement signé du demandeur d’asile.

Salles d’audience à Ottawa

Le 10 septembre 2018, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) commencera à instruire des demandes d'asile à Ottawa pour la première fois depuis mars 2014. La Section de la protection des réfugiés (SPR) a récemment embauché et formé une équipe de commissaires compétents pour instruire ces demandes d'asile dans des salles d'audience situées au centre­ville d'Ottawa.

Les demandes d'asile présentées par des demandeurs d'asile qui se trouvent dans la région de la capitale nationale (RCN) qui sont prêtes à être mises au rôle pour une audience seront automatiquement sélectionnées par la SPR et mises au rôle à Ottawa. Un avis de convocation sera ensuite envoyé aux demandeurs d'asile et à leur conseil pour confirmer l'heure, la date et l'endroit où se tiendra l'audience. La priorité sera accordée à la mise au rôle des demandes d'asile présentées par des demandeurs d'asile qui se trouvent dans la RCN (demandeurs d'asile et conseil, ou seulement les demandeurs d'asile), mais certaines demandes d'asile présentées dans d'autres villes peuvent également être instruites par des commissaires à Ottawa au moyen de l'utilisation de la technologie de la vidéoconférence.

Les demandeurs d'asile qui déménagent dans la RCN depuis une autre ville doivent tenir leurs coordonnées à jour auprès de la CISR, d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou de l'Agence des services frontaliers du Canada. Si cette information change, les demandeurs d'asile doivent immédiatement faire part de ces changements par écrit, à défaut de quoi le désistement de la demande d'asile pourrait être prononcé.

Initiative de la Section d’appel des réfugiés pour sauver quelques arbres

Afin d’éliminer l’excès de papier dans le dossier d’appel des réfugiés, la SAR n’obligera plus les appelants à lui fournir une copie de l’avis de décision et des motifs de décision de la SPR. Un avis officiel sera communiqué aux intervenants et aux ministres plus tard ce mois-ci en vue d’une entrée en vigueur éventuelle le 10 septembre 2018.

À l’heure actuelle, la SAR reçoit une copie des deux documents lorsqu’elle reçoit le dossier de la SPR. Par conséquent, le fait de demander des copies aux appelants ajoute inutilement au dossier. Bien qu’il ne s’agisse que d’un petit effort d’écologisation, l’élimination de ces documents dans le dossier se traduira par des économies de plus de 6 000 pages par mois, selon la récente quantité de cas reçus. Au cours d’une année, cela représente 72 000 pages! Selon le Sierra Club, un arbre peut produire de 10 000 à 20 000 feuilles de papier; par conséquent, de trois à sept arbres seront sauvés, sans compter les économies de papier, d’encre et de temps pour les appelants.

La SAR a également entamé un projet de numérisation des dossiers dans le but de créer une version électronique du dossier d’appel à l’intention des commissaires. Le projet assure une plus grande efficacité puisqu’il est plus facile et plus rapide de transmettre un dossier électronique qu’un dossier papier à l’interne. De plus, l’exercice permet à la Section d’acquérir de l’expérience dans le traitement d’un dossier électronique et de mettre à l’essai de nouveaux processus en prévision du moment où la CISR adoptera un environnement de travail entièrement électronique, ce qui devrait se faire au cours des prochaines années.

Guide jurisprudentiel : Nigéria

La SAR continue de favoriser un processus décisionnel équitable et efficace en publiant des guides jurisprudentiels. Le guide le plus récent traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.

Changements à la direction

Richard Wex a récemment été nommé président de la CISR et a entamé ses fonctions le 23 juillet 2018. Il fait partie des cadres supérieurs et exerçait les fonctions de sous-ministre à la fonction publique fédérale. Reconnu pour ses résultats, sa collaboration avec des partenaires et son intégrité, M. Wex a assumé avec brio des responsabilités de gestion de plus en plus importantes dans divers portefeuilles juridiques, sociaux, économiques et de sécurité au cours de ses 25 années de carrière.

John Szekula a été nommé vice-président adjoint (V.-P. A.) de la SPR, au bureau régional de l’Est, en mars. À titre de nouveau V.-P. A. de la SPR, bureau régional de l’Est, M. Szekula apporte à la CISR une vaste expérience en leadership dans la gestion des activités liées aux services auprès de Service Canada. Il a été au premier plan d’un certain nombre d’initiatives de transformation à grande échelle liées aux services à la clientèle. Sa grande expérience de la planification stratégique et de l’établissement de partenariats à l’appui de programmes nationaux a été un atout précieux pour la Commission depuis son arrivée.

Stephanie Shatilla, qui travaillait récemment pour le gouvernement de l’Ontario, a été nommée V.-P. A. de la SPR, au bureau régional du Centre, en août. Son expertise dans la gestion des activités liées aux services, les relations avec les intervenants et l’élaboration des politiques de programme ainsi que sa vaste expérience de l’établissement de partenariats auront une valeur inestimable pour les initiatives que mènera la Commission.

      Activités de sensibilisation

La CISR est heureuse de pouvoir participer à des conférences d’intervenants et à d’autres événements afin de communiquer de l’information sur ses pratiques et procédures et de discuter de sujets d’intérêt. Voici un aperçu des événements auxquels nous avons participé au cours des derniers mois :

Conférence de l’Association du Barreau canadien sur le droit de l’immigration (avril 2018)

La CISR a fourni avec joie des conférenciers pour un certain nombre de séances intéressantes qui portaient sur des questions touchant ses quatre sections. Les sujets abordés comprenaient les témoignages devant la SPR, l’examen de la jurisprudence récente sur l’interdiction de territoire pour criminalité, la conduite des conseils, ainsi que les procédures devant la Section d’appel de l’immigration et la SAR.

Conférence annuelle de l’Association canadienne d’études sur les réfugiés et la migration forcée (mai 2018)

À l’occasion de cette conférence, la CISR a eu la chance de participer à une table ronde et d’exposer comment les questions de criminalité s’appliquent aux cas dont elle est saisie et a fait une présentation sur les Directives numéro 9 du président, intitulées Procédures devant la CISR portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.

Colloque international sur les droits des réfugiés du Conseil canadien pour les réfugiés (juin 2018)

La CISR a été heureuse de participer à un caucus pour parler du mandat de la Commission et de ses politiques et procédures en matière d’octroi de l’asile. De plus, Roula Eatrides, vice-présidente de la Section de l’immigration, s’est entretenue avec les participants au cours d’un atelier sur la détention liée à l’immigration.

Conférence annuelle du Bureau du droit des réfugiés d’Aide juridique Ontario (juin 2018)

Shereen Benzvy Miller, vice-présidente de la SPR, a volontiers accepté de discuter de divers sujets, notamment des défis opérationnels auxquels fait face sa section et des solutions mises en œuvre pour accroître l’efficacité du traitement des demandes d’asile.

Conférence de la section des Amériques de l’Association internationale des juges aux affaires des réfugiés (août 2018)

En tant que membre de l’équipe de gestion de la section des Amériques de l’Association internationale des juges aux affaires des réfugiés, la CISR a organisé conjointement cette conférence internationale avec les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis et l’appui du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. La CISR a fourni six conférenciers et un animateur pour cette conférence, qui a attiré plus de 50 juges et décideurs d’environ 20 pays à l’échelle mondiale. Parmi les sujets sur lesquels la CISR a fait part de son point de vue et s’est engagée dans un dialogue fructueux, mentionnons les décisions concernant les demandes d’asile d’enfants; les procédures ayant trait à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre; les théories et techniques d’analyse de la crédibilité dans le contexte des populations vulnérables; les demandeurs d’asile touchés par la violence et les traumatismes; l’établissement de systèmes d’octroi de l’asile résilients.

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Une introduction au système d’octroi de l’asile du Canada