Dans le cadre de ses efforts constants pour se moderniser et accroître son efficacité, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié son
Plan prospectif de la réglementation 2024 à 2026.
Le plan fournit de l'information sur le projet de la CISR visant à moderniser les règles de ses quatre sections au cours des prochaines années.
Les règles établissent les processus et les procédures à suivre pour :
- la Section de l'immigration (SI) – contrôles des motifs de détention et enquêtes;
- la Section d'appel de l'immigration (SAI) – appels de décisions en matière d'immigration;
- la Section de la protection des réfugiés (SPR) – demandes d'asile au Canada;
- la Section d'appel des réfugiés (SAR) – appels de décisions en matière d'asile.
Nous vous invitons à lire le plan pour connaître les propositions réglementaires à venir et les possibilités de consultation publique.