La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR ou la Commission) annonce la publication de la version mise à jour des Directives du président suivantes :
Les deux Directives entreront en vigueur le 31 octobre 2023. Au cours des 3 prochains mois, de la formation approfondie sera donnée aux commissaires de la Commission, qui sont plus de 500, et au personnel de soutien au processus décisionnel, afin qu'ils soient prêts à appliquer efficacement les Directives numéro 3 et numéro 8 le 31 octobre.
Améliorations apportées aux Directives numéro 3 du président
Afin d'améliorer et de mettre à jour les Directives numéro 3, nous avons :
- fourni des orientations plus explicites sur l'application du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, pour que les droits de l'enfant soient respectés dans tous les cas concernant des personnes mineures devant la
CISR;
- ajouté des conseils juridiques de fond sur des questions propres à chaque section, selon les besoins;
- fourni plus d'orientations pratiques sur les personnes mineures non accompagnées, accompagnées ou seules;
- inclus plus de conseils sur le rôle des représentants désignés;
- fourni des lignes directrices enrichies sur les stratégies à adopter pour obtenir des éléments de preuve des personnes mineures.
Améliorations apportées aux Directives numéro 8 du président
Afin d'améliorer et de mettre à jour les Directives numéro 8, nous avons :
- supprimé la nécessité de désigner et d'étiqueter une personne comme étant « vulnérable »;
- supprimé la nécessité pour une personne d'établir que sa capacité de présenter son cas est « grandement diminuée »;
- fourni des lignes directrices enrichies sur les mesures d'adaptation d'ordre procédural;
- intégré les obligations de la
CISR prévues par la
Loi canadienne sur les droits de la personne et d'autres textes législatifs, afin d'améliorer l'accès à la justice pour les personnes qui peuvent se heurter à des obstacles susceptibles de nuire à une procédure équitable en tenant compte des handicaps, de vulnérabilités ou de caractéristiques personnelles;
- fourni une orientation sur les situations où les handicaps ou les vulnérabilités d'une personne, ou encore les caractéristiques personnelles peuvent être pertinentes en ce qui concerne l'évaluation du bien‑fondé du cas.
De plus, pour assurer la cohérence entre les Directives du président, nous mettrons à jour le libellé relatif au processus décisionnel tenant compte des traumatismes dans les
Directives numéro 4 du président actuelles intitulées Considérations liées au genre dans les procédures devant la
CISR afin qu'il cadre avec les termes employés dans les Directives numéro 3 et numéro 8. Ces révisions aux Directives numéro 4 du président entreront également en vigueur le 31 octobre 2023.
Partie de l'ensemble des politiques décisionnelles de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Les
Directives du président fournissent aux décideurs de la
CISR des principes directeurs applicables au règlement et à la gestion des cas. Les Directives numéro 3 et numéro 8 du président sont les cinquième et sixième Directives qui ont fait l'objet d'une mise à jour depuis 2021, dans le cadre des efforts globaux déployés par la
CISR pour renouveler ses politiques décisionnelles. De plus, la
CISR a :
- publié les
Directives numéro 2 sur la détention;
- publié les
Directives numéro 4 sur les considérations liées au genre;
- publié les
Directives numéro 9 sur les procédures portant sur l'orientation et les caractères sexuels ainsi que l'identité et l'expression de genre;
- révoqué les Directives numéro 1 sur les civils non combattants, qui n'étaient plus nécessaires.
Ces efforts appuient l'objectif global de la
CISR consistant à rendre des décisions de qualité en agissant avec équité et célérité.
La Commission remercie sincèrement les intervenants et les universitaires de tout le pays ayant pris part au vaste processus de consultation qui a contribué à l'examen et à la révision des Directives.