Pendant la pandémie de coronavirus en cours, la Section de l'immigration (SI) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a continué à opérer à distance. Le 7 avril 2020, la CISR a publié un avis de pratique concernant les "mesures spéciales temporaires en raison de la COVID-19" dans lequel elle a annoncé qu'elle suspendait toutes les audiences en personne jusqu'à nouvel ordre, à l'exception des contrôles des motifs de détention et de certaines enquêtes concernant des personnes détenues.
La Commission travaille à un retour à la productivité qui repose sur deux stratégies : (i) étendre les audiences à distance dans toutes les sections pour assurer la continuité de ses services pendant ces périodes inhabituelles et (ii) mettre en œuvre des mesures, notamment des protocoles de santé et de sécurité, pour lui permettre de retourner sur le lieu de travail et de reprendre les audiences en personne dans les prochains mois, lorsque cela sera sûr et conforme aux orientations de santé publique.
À cette fin, la Section de l'immigration prend dès à présent les mesures suivantes :
- Pour permettre aux commissaires de finaliser les décisions d'enquête mises en délibéré, le greffe de la SI prend contact avec les parties pour déterminer si des observations ou des preuves supplémentaires ont été fournies depuis la fermeture des bureaux de la CISR.
- En plus de continuer à tenir des contrôles des motifs de détention et des enquêtes concernant des personnes détenues, la SI reprend la mise au rôle de certaines autres enquêtes par téléconférence. Dans tous les cas, la SI ne fixera les dates des enquêtes pour les personnes non détenues par téléconférence qu'avec le consentement des parties.
Consultez l’Avis aux parties : Nouvelles initiatives prises à la Section de l'immigration pendant la pandémie en cours pour des informations plus détaillées sur ces nouvelles mesures.