Table des matières
Le Guide de la Section d’appel des réfugiés (Guide de la SAR) aborde de questions spécifiques qui découlent des décisions rendues dans les appels instruits par la Section d’appel des réfugiés (SAR).
Le Guide de la SAR se veut un complément aux
documents de référence existants des Services juridiques de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) que sont
La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention et de personne à protéger,
Évaluation de la crédibilité lors de l’examen des demandes d’asile et
Appréciation de la preuve. Bien que ces documents existants traitent de la définition de « réfugié au sens de la Convention » et de « personne à protéger » sous le régime de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), et qu’ils analysent la jurisprudence relative à l’appréciation de la preuve et aux conclusions quant à la crédibilité, les appels des réfugiés à la SAR soulèvent des questions particulières qui sont abordées de manière exhaustive dans le Guide de la SAR. Ces questions comprennent notamment la norme de contrôle que doit appliquer la SAR lorsqu’elle révise des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR), l’admissibilité de « nouveaux éléments de preuve » par la SAR en appel, la convocation d’une audience par la SAR, la compétence de la SAR d’examiner de nouvelles questions, les questions de justice naturelle régulièrement examinées par la SAR, les différentes procédures à la SAR et les recours applicables par la SAR.
Le Guide de la SAR énonce les principes de droit établis qui se rapportent à la SAR et donne des précisions sur la façon dont les tribunaux ont appliqué ces principes à certaines situations particulières. Le Guide de la SAR décrit également les domaines de droit pertinents pour la SAR où la jurisprudence est contradictoire ou n’est pas établie. Le Guide de la SAR comporte des renvois aux décisions de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale, de la Cour suprême du Canada et, le cas échéant, de la SAR. La jurisprudence étrangère et les décisions de la Section du statut de réfugié et de la SPR ne sont généralement pas incluses. Le Guide de la SAR traitera également des lois applicables à la SAR, des
Règles de la Section d’appel des réfugiés et, le cas échéant, des Directives du président de la CISR, des guides jurisprudentiels de la CISR, du Guide du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, des procédures et des avis de pratique de la CISR ainsi que des documents de référence pertinents des Services juridiques de la CISR.