Initiatives

Afin de rendre le processus d’appel en matière d’immigration plus simple, plus rapide et plus efficace, la Section d’appel de l’immigration (SAI) a mis en œuvre ou met à l’essai de nouvelles méthodes de fonctionnement. Voici quelques initiatives récemment mises en œuvre ou terminées.

Projet pilote de témoignage à distance par vidéoconférence

En 2017, la Section d'appel de l'immigration (SAI) a lancé un projet pilote sur le témoignage à distance par vidéoconférence afin d'offrir aux conseils la possibilité d'utiliser des services de vidéoconférence (comme Skype) pour permettre aux appelants, aux demandeurs ou à tout autre témoin de présenter un témoignage à distance dans le cadre d'une audience.

Compte tenu du succès de ce projet pilote, la vidéoconférence deviendra maintenant la méthode de prédilection de la SAI pour communiquer avec les témoins à distance. À compter du 9 juillet 2018, la majorité des salles d'audience de la SAI seront équipées de la technologie de vidéoconférence.

Projet pilote de triage express

En novembre 2016, la SAI lancé le projet pilote de triage express dans ses bureaux régionaux du Centre (Toronto) et de l’Ouest (Vancouver) comme solution de rechange au processus de règlement anticipé informel (RAI). L’objectif de ce projet pilote de six mois était de réduire les retards accumulés aux premières étapes du processus d’appel. Afin d’atteindre cet objectif, nous avons vérifié si, dans certains cas, il était plus efficace de tenir une rencontre en personne entre les parties dans le cadre d’une conférence de triage express que d’instruire l’appel par procédure sur pièces.

Résultat : Le projet pilote est maintenant terminé et, selon les principales constatations, la SAI a décidé de ne pas continuer avec le triage express dans sa forme actuelle.

Initiative de communication par courriel au bureau régional de l’Ouest

En novembre 2016, la SAI a lancé une initiative de communication par courriel dans son bureau régional de l’Ouest (Vancouver), qui visait l’utilisation de courriels plutôt que la poste régulière pour envoyer et recevoir des documents relatifs à un appel. L’initiative visait à mettre progressivement en œuvre un moyen de communication plus efficace et plus rapide entre la SAI et les parties.

Résultat : Après avoir reçu des commentaires favorables de la part des appelants et des conseils, la SAI a décidé de prolonger indéfiniment cette initiative dans le bureau régional de l’Ouest seulement, en attendant une solution permanente relativement à l’échange électronique de documents.

Nouvelles pratiques de mise au rôle de la Section d’appel de l’immigration applicables aux conseils

En janvier 2018, la SAI a modifié sa procédure de mise au rôle. Au lieu de téléphoner directement au conseil ou de lui envoyer une télécopie, comme c’était le cas auparavant, la SAI enverra dorénavant un courriel au conseil en précisant une date d’audience ou de conférence du mode alternatif de règlement des litiges (MARL). Si le conseil n’est pas disponible à la date proposée, il a deux jours ouvrables pour offrir d’autres dates. La communication par courriel est donc devenue le moyen de communication par défaut avec les conseils pour les besoins de la mise au rôle dans tous les bureaux régionaux.

Aucune modification n’est apportée à la procédure de mise au rôle en ce qui concerne les appelants non représentés. Les avis de convocation continueront d’être envoyés à toutes les parties dès que la date aura été confirmée.

Examen des lettres de la Section d’appel de l’immigration afin qu’elles soient rédigées en langage clair et simple

La SAI reconnaît que l’accessibilité est un facteur clé pour assurer l’efficacité et le caractère équitable de ses processus. Par conséquent, la SAI révise actuellement toutes ses lettres afin de veiller à ce qu’elles soient rédigées de manière claire, simple et facile à comprendre pour les appelants. En mars 2018, elle a commencé à envoyer des lettres simplifiées relatives à l’examen en début de processus pour solliciter des documents auprès des appelants. D’autres lettres et documents d’information seront également revus au cours des prochains mois.