| 1. La Section d’appel des réfugiés devrait envisager de publier un communiqué ou d’offrir aux commissaires un cours de perfectionnement professionnel sur l’utilisation d’un aperçu ou d’un résumé efficace au début de chaque décision. | ✓ | À l’ordre du jour du Séminaire national de formation | Vice-président adjoint par intérim
Ottawa | Complété et en cours |
| 2. Lorsqu’ils rédigent les motifs d’une décision, les commissaires devraient se rappeler de définir les questions déterminantes et de se concentrer sur celles-ci. | ✓ | Inclus dans la formation des nouveaux commissaires et dans les séances de perfectionnement professionnel | Vice-président adjoint par intérim
Ottawa | Complété et en cours |
| 3. Il convient de rappeler aux commissaires que, lorsqu’ils rédigent les motifs d’une décision, ils doivent éviter, dans la mesure du possible, d’utiliser des identificateurs personnels ou des renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires pour expliquer le raisonnement de la décision. | ✓ | Inclus dans les Directives sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; point à examiner lors des discussions annuelles sur le rendement | Vice-président adjoint par intérim
Ottawa | Complété et en cours |