Comité consultatif de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Veuillez noter : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte.     

• En tant que tribunal indépendant, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) doit établir elle-même ses priorités stratégiques et élaborer ses politiques, procédures et initiatives opérationnelles. Cela dit, pour veiller à une mise en œuvre réussie des nouvelles politiques, procédures et initiatives touchant les intervenants et les personnes qui comparaissent devant elle, la CISR reconnaît qu'elle peut avoir avantage à mener des discussions ou des consultations avec ses intervenants.
• Le Comité consultatif (CC) de la CISR est composé de représentants des principales organisations d'intervenants (celles qui représentent les avocats et les consultants en immigration, les organismes de défense des réfugiés ainsi que les programmes provinciaux d'aide juridique) et de cadres supérieurs de la CISR. Il sert à tenir les intervenants de la Commission au fait des plans et des priorités organisationnels ainsi qu'à recueillir leurs avis et à les consulter sur les politiques, procédures et initiatives nouvelles ou révisées.
• Les réunions du CC de la CISR permettent à ses membres de discuter et d'échanger sur les questions d'intérêt national actuelles et nouvelles dans la mesure où elles ont une incidence sur les intervenants ou les personnes qui comparaissent devant la Commission. Il doit être démontré qu'une question est d'intérêt national avant qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour d'une réunion.
• Des experts en la matière de la CISR , d'organisations externes, de ministères ou d'autres organismes du gouvernement peuvent être invités aux réunions pour y discuter ou y présenter des questions d'intérêt commun.
• Les réunions nationales se tiennent deux fois l'an, à l'automne et au printemps, et sont présidées par le président de la CISR (ou son délégué, au besoin). Ces reunions permettent :
• aux membres d'échanger de l'information sur les priorités et les initiatives de la CISR ;
• les discussions tournées vers l'avenir sur des sujets de préoccupation propres à la CISR et à ses intervenants;
• aux membres de mener des consultations sur les politiques et les initiatives de l'exercice en cours et de faire rapport sur les consultations achevées, s'il y a lieu;
• d'informer les membres des activités de consultation prévues de la CISR.
• Des réunions peuvent également être convoquées de manière ad hoc, au besoin.
• L'équipe responsable de la diffusion externe et de la mobilisation de la CISR fournit les services de secrétariat pour toutes les réunions nationales du CC de la CISR. La CISR consulte les membres du CC de la CISR pour déterminer les points à inscrire à l'ordre du jour.
• Un rapport sommaire est fourni à tous les membres après la réunion. Lorsque des suivis sur des questions précises sont nécessaires, la Commission fait rapport aux membres du CC de la CISR.

Réunions des comités d'intervenants régionaux

• Des réunions régulières des comités d'intervenants régionaux avec les organisations membres du CC de la CISR complètent les réunions du comité national. Les vice-présidents adjoints de chaque bureau régional de la CISR (Est, Centre et Ouest) dirigent leurs comités respectifs.
• Les comités régionaux ont le rôle important de se pencher sur les circonstances particulières qui peuvent se présenter dans les bureaux régionaux. Les questions opérationnelles régionales doivent être traitées au palier régional. Lorsque de telles questions demeurent préoccupantes et qu'elles risquent de devenir des questions d'intérêt national, elles peuvent être portées à l'attention de l'équipe Diffusion externe et mobilisation de la CISR​. Le CC de la CISR n'est pas censé être un recours automatique en cas d'impasse au palier régional. Les questions devant faire l'objet d'une discussion plus approfondie à laquelle l'ensemble des intervenants doivent participer sont soulevées par la CISR aux réunions nationales.

Membres

Parmi les membres de la CISR (internes), mentionnons :      

• Président du comité :  président de la CISR
• Chef du personnel du président de la CISR
• Secrétaire général
• Chef des Services intégrés et dirigeant principal des Finances
• Vice-président, Section de la protection des réfugiés
• Vice-président, Section d'appel des réfugiés
• Vice-président, Section de l'immigration
• Vice-président, Section d'appel de l'immigration
• Avocat général principal, Services juridiques
• Dirigeant principal de l'innovation et de la technologie
• Directeur général, Opérations et services régionaux
• Directeur général, Orientations stratégiques et affaires ministérielles
• Directeur principal, Politiques, mobilisation et affaires parlementaires
• Directeur, Communications et accès à l'information (observateur)
• Secrétariat : Unité de la diffusion externe et de la mobilisation

Parmi les intervenants (externes) du CC de la CISR , mentionnons les représentants des organismes suivants :     

• Aide juridique Montréal|Laval (AJML) (1 membre)
• Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) (2 membres)
• Association canadienne des conseillers professionnels en immigration (ACCPI) (2 membres)
• Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR) (2 membres)
• Association du Barreau canadien – section du droit de l'immigration (ABC) (3 membres)
• Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) (3 membres)
• Legal Aid British Columbia (LABC) (1 membre)
• Aide juridique Ontario (AJO) (1 membre)
• Refugee Lawyers Association of Ontario (RLA) (1 membre)
• Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés – Canada (HCR) (1 membre)

Le Comité consultatif de la de la CISR s’est réuni en personne le 5 décembre 2024 à l’occasion de la réunion semestrielle de l’automne 2024. Chacune des quatre sections de la CISR a fourni une mise à jour semestrielle des plans opérationnels de la section (jusqu’à septembre 2024) et a examiné les points à mettre à jour propres à la section. Parmi les autres sujets de discussion traités au cours de la réunion, mentionnons diverses questions importantes telles que le lancement de l’identification à deux facteurs pour l’accès à Mon dossier, les audiences sur le désistement, ainsi que des discussions prospectives sur des sujets tels que la simplification de l’accès aux dossiers et la communication de documents.