En 2013-14, vingt-cinq (25) problèmes soulevés à l'égard du comportement d'un commissaire ont été présentés par écrit à un commissaire gestionnaire. La très grande majorité a été rejetée, dont treize (13) du fait qu'ils ont été jugés comme étant sans fondement et six (6) du fait qu'ils ne relevaient pas du Protocole. Trois (3) problèmes soulevés demeuraient non-résolus en fin de période. Enfin, trois (3) problèmes soulevés ont été résolus de façon informelle, y compris par la prise d’actions appropriées par les gestionnaires régionaux.
En outre, une plainte transmise à un vice-président a été examinée et jugée non-fondée.
Des problèmes soulevés, la plupart étaient en lien avec les articles 22 et 23 du Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :
- 22. Les commissaires doivent faire preuve de courtoisie et de respect pendant les audiences tout en veillant à ce que les procédures soient menées de façon équitable, ordonnée et efficace.
- 23. Les commissaires doivent se conformer à tous les principes d'équité procédurale et de justice naturelle. Les commissaires doivent examiner chaque cas avec un esprit ouvert et, en tout temps, doivent être impartiaux et objectifs et être perçus comme tels.