Cas no 24-023

La plainte a été rejetée après qu'il eut été conclu, à la suite d'un examen, que les allégations n'étaient pas visées par le processus de traitement des plaintes à l'endroit des commissaires. Le plaignant, un demandeur d'asile, a prétendu qu'un commissaire de la Section de la protection des réfugiés l'avait questionné de façon sévère et partiale, ce qui lui avait causé de la détresse mentale, et avait demandé des éléments de preuve d'une manière qui, selon le plaignant, était empreinte de jugement et de racisme.

Un examen de l'audience a confirmé que le commissaire avait été poli, professionnel et respectueux tout au long de l'audience, sans preuve de racisme ou de partialité. L'ombudsman a conclu que ces questions relevaient de l'indépendance décisionnelle et n'étaient pas visées par la Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire. La présidente a accepté la recommandation de rejeter la plainte, et le dossier a été clos.