La plainte a été rejetée après qu'il eut été conclu, à la suite d'un examen, que les allégations n'étaient pas visées par le processus de traitement des plaintes à l'endroit des commissaires. Le plaignant, un demandeur d'asile dans le cadre d'une audience de la Section de la protection des réfugiés, a prétendu que le commissaire avait accordé peu de pauses et avait interrogé le plaignant sur sa religion et d'autres sujets affligeants.
Après examen, les éléments de preuve ont permis de confirmer qu'une pause normale de 15 minutes avait été accordée et que les questions du commissaire respectaient les limites de son rôle décisionnel, ce qui n'était pas visé par la Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire. L'ombudsman a recommandé de rejeter la plainte. La présidente a exprimé son accord, et le dossier a été clos.