La plainte a été rejetée après qu'il eut été conclu, à la suite d'un examen, que les allégations n'étaient pas visées par le processus de traitement des plaintes à l'endroit des commissaires. Le plaignant, un demandeur d'asile, a prétendu qu'un commissaire de la Section de la protection des réfugiés (SPR) avait employé un ton agressif et intimidant, avait exercé des pressions sur le conseil pour qu'il retire une demande de remise au rôle, n'avait pas examiné une communication tardive et avait invoqué la règle 27 des Règles de la SPR sans justification claire. Étant donné que la plainte traitait de la conduite sans donner d'exemples, l'enregistrement de l'audience a été examiné.
L'ombudsman n'a trouvé aucune preuve de comportement agressif ou intimidant, et les autres préoccupations étaient liées à l'indépendance décisionnelle, ce qui n'était pas visé par la Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire. La présidente a accepté la recommandation de rejeter la plainte, et le dossier a été clos.