La plainte a été rejetée après qu'il eut été conclu, à la suite d'un examen, que les allégations n'étaient pas visées par le processus de traitement des plaintes à l'endroit des commissaires. Le plaignant, un demandeur d'asile, a prétendu qu'un commissaire de la Section de la protection des réfugiés avait fait des suggestions offensantes pendant l'audience, notamment en lui demandant de retourner au pays dans lequel il était exposé à de la persécution. Le plaignant a également déclaré que, dans sa décision, le commissaire avait fait preuve de partialité en raison de divergences et de fausses hypothèses, et que la conclusion d'absence de minimum de fondement visait à entraver un appel.
L'ombudsman a estimé que les allégations portaient sur l'indépendance décisionnelle – comme l'évaluation des éléments de preuve et le raisonnement juridique – et qu'elles n'étaient donc pas visées par la Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire. La présidente a accepté la recommandation de rejeter la plainte, et le dossier a été clos.