À la suite d'une enquête, il a été conclu que le commissaire n'avait pas manqué au Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (le Code). Le plaignant, soit l'avocat d'un demandeur d'asile, a prétendu qu'un commissaire de la Section de la protection des réfugiés avait agi de manière hostile et agressive lorsqu'il a expliqué sa décision relative à une demande de remise au rôle de l'audience. Étant donné que l'allégation concernait la conduite du commissaire, elle a fait l'objet d'une enquête.
L'ombudsman a conclu que les critiques du commissaire relevaient de son pouvoir décisionnel et que l'examen de l'audience ne démontrait aucune preuve d'hostilité ou d'intimidation. La présidente a souscrit aux conclusions et a conclu qu'il n'y avait pas eu manquement au Code.