Cas no 23-020

​Une enquête sur une plainte à l'endroit d'un commissaire de la Section de la protection des réfugiés n'a révélé aucun manquement au Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (le Code). Le plaignant, qui était l'avocat d'un demandeur d'asile, a prétendu que le commissaire avait remis en question sa compétence et s'était moqué des réponses du demandeur pendant l'audience. Les 2 allégations ont fait l'objet d'une enquête étant donné qu'elles concernaient la conduite du commissaire.

L'ombudsman a conclu que les commentaires du commissaire constituaient une évaluation raisonnable du travail du conseil. La réaction du commissaire a semblé découler de problèmes d'interprétation linguistique plutôt que du témoignage du demandeur d'asile. Bien que le moment où le commissaire a fait les commentaires ait coïncidé avec des divulgations de nature délicate, cela n'a pas suffi à justifier l'allégation. La présidente a souscrit à la recommandation de l'ombudsman selon laquelle il n'y avait pas eu manquement au Code.