Cas no 23-014

Une enquête a révélé que le commissaire n'avait pas manqué au Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (le Code). Le plaignant, un demandeur d'asile, a présenté 3 allégations à la suite de son audience à la Section de la protection des réfugiés. Deux d'entre elles ont été rejetées parce qu'elles ne concernaient pas la conduite du commissaire; l'une concernait le choix de questions du commissaire et une autre portait sur une partialité prétendue pour ce qui est des demandes d'asile à l'égard d'un pays en particulier.

La troisième allégation, qui portait sur la conduite du commissaire pendant l'audience, a fait l'objet d'une enquête. Le plaignant a prétendu que le commissaire s'est montré frustré, agressif et de plus en plus sévère. Toutefois, après avoir examiné l'audience complète, l'ombudsman n'a trouvé aucune preuve d'un tel comportement. Le commissaire a été jugé courtois et respectueux tout au long du processus, et la présidente a souscrit à la recommandation de l'ombudsman selon laquelle il n'y avait pas eu manquement au Code.