Une enquête interne a révélé que le commissaire n'avait enfreint aucun article du Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (le « Code »).
Le plaignant était un demandeur d'asile dont l'affaire avait été instruite par un commissaire de la Section de la protection des réfugiés. Il a fait valoir que le commissaire avait été très impoli et qu'il ne l'avait pas écouté ou ne l'avait pas compris.
Dans son rapport d'enquête, l'ombudsman est parvenu aux conclusions suivantes :
- L'allégation présentée dans la plainte a été formulée au cours de l'audience et le commissaire a tenté de comprendre les préoccupations du plaignant.
- Tout au long de l'audience, le commissaire s'est montré courtois et respectueux. Des mesures d'adaptation ont été proposées afin de permettre au plaignant de participer efficacement à l'audience.
La présidente a souscrit aux conclusions de l'enquête et a jugé qu'il n'y avait pas eu de manquement au Code.