À la suite d'une enquête sur une plainte déposée contre un commissaire de la Section d'appel de l'immigration, il a été conclu qu'il n'y avait pas eu manquement au Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (le Code). Le plaignant, qui était l'appelant dans le dossier, a soulevé 5 allégations, dont 4 ont été rejetées étant donné qu'elles portent sur l'indépendance décisionnelle du commissaire – comme la gestion de la crédibilité, l'explication des procédures et l'évaluation des éléments de preuve.
L'autre allégation, qui concernait la conduite du commissaire, a fait l'objet d'une enquête. Le plaignant a prétendu que le commissaire avait fait des commentaires scandaleux, racistes et dégradants. Après examen, l'ombudsman n'a trouvé aucune preuve permettant d'appuyer ces allégations et a confirmé que le commissaire a agi de façon respectueuse et courtoise tout au long de l'audience, conformément à l'article 9 du Code. La présidente souscrit à la conclusion selon laquelle il n'y a eu aucun manquement au Code.