Activités pendant la COVID

Messages clés

• La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a bien réagi à la pandémie, en assurant le juste équilibre entre les besoins de santé du personnel et des personnes qui comparaissent devant elle et le maintien de l’accès à la justice.
• Bien que la plupart des audiences en personne aient été suspendues en mars à cause de la pandémie, la Section de l’immigration (SI) a continué de procéder aux contrôles des motifs de détention et à certaines enquêtes visant des personnes détenues.
• Au début de la pandémie, la CISR a adopté une stratégie de reprise des activités qui comprenait un éventail d’initiatives visant à faciliter davantage les activités à distance, y compris la tenue d’audiences à distance pendant le retour des employés au travail pour la reprise des audiences en personne, conformément aux directives en matière de santé publique des autorités fédérales, provinciales et locales.
• Des mesures de santé et de sécurité ont été mises en place. La CISR a demandé une évaluation à l’Agence de santé publique du Canada, qui nous a assuré que nos protocoles en matière de santé et de sécurité offrent des mesures robustes pour atténuer le risque d’infection à la COVID-19 et de transmission de la maladie dans les locaux de la CISR.
• La CISR a lancé un projet pilote d’audiences à distance en juin, et elle a recommencé à tenir des audiences en personne dans tous les tribunaux en juillet, une fois que les mesures de santé et de sécurité ont pu être pleinement mises en œuvre.
• Après des projets pilotes couronnés de succès l’été dernier, la CISR a modifié son approche à l’égard de la tenue d’audiences, de sorte que les audiences à distance constituent maintenant le modèle opérationnel par défaut pour la durée de la pandémie, tout en reconnaissant que la tenue d’audiences en personne demeurera nécessaire dans certains cas.
• Malgré la pandémie, la CISR a déjà réglé plus de 18 000 cas et demeure déterminée à trancher de manière équitable et efficace les affaires d’asile et d’immigration.

Si l’on insiste sur le nombre de cas de COVID dans les bureaux de la CISR :

• En date du 16 novembre 2020, il y avait eu sept cas confirmés de COVID‑19 (cinq employés et deux membres du public) dans les bureaux de la CISR (un à Ottawa, trois à Montréal et trois à Toronto).
• Dans tous les cas, les autorités sanitaires locales ont été avisées immédiatement, et la CISR a suivi tous les conseils qu’elle a reçus. Selon les agences de santé locales, le risque de transmission était faible, étant donné les mesures robustes que la CISR a mises en place en consultation avec les intervenants et l’Agence de la santé publique du Canada.

Contexte

Mesures de santé et de sécurité mises en place

• En réaction à la pandémie, la CISR a mis en place des mesures de santé et de sécurité complètes et rigoureuses dans tous ses bureaux, mesures qui constituent des modifications importantes de nos procédures.
• Il est important de souligner que nous avons élaboré ces mesures conformément aux directives de l’Agence de la santé publique du Canada, que nous avons demandé à l’Agence d’examiner nos protocoles et que nous continuons de les examiner et de nous adapter à mesure que la situation évolue.
• La CISR a élaboré, pour chacun de ses bureaux, des protocoles de santé et de sécurité détaillés :
• précisant l’occupation maximale de chacun des étages de ses immeubles;
• établissant des pratiques de nettoyage et d’hygiène;
• précisant les protocoles de distanciation physique dans ses salles d’audience et dans ses bureaux, y compris l’installation de plexiverre;
• passant en revue les normes de ventilation, y compris l’analyse de la qualité de l’air dans ses immeubles.
• À l’intérieur de nos immeubles, des marqueurs de distanciation physique et une désinfection accrue ont rapidement été mis en œuvre. Les heures de début et de fin des audiences sont décalées et soigneusement surveillées. De plus, un effectif accru de commissionnaires veille à la bonne circulation des personnes dans les espaces publics, les salles d’audience et les ascenseurs pour assurer la distanciation physique.
• Les salles d’audience sont équipées de cloisons en plexiverre et sont désinfectées après chaque audience. La CISR exige le port de masques non médicaux en tout temps dans les salles d’audience, y compris pour les témoignages et la présentation d’observations, sauf exception.
• La proportion d’air extérieur acheminé par la ventilation a été accrue, et des filtres de grande qualité sont utilisés. On prête également une attention particulière au respect des calendriers d’entretien des systèmes de ventilation.
• Nous savons que la situation change constamment, et en conséquence, nous surveillons de près les nouvelles directives et demeurons prêts à adapter nos protocoles.

Planification d’urgence

• La CISR prévoit tenir la plupart de ses audiences à distance d’ici la fin de l’exercice :
• Section de la protection des réfugiés (SPR) : 70 p. 100
• Section d’appel des réfugiés (SAR) : 100 p. 100
• Section de l’immigration : 100 p. 100 des contrôles des motifs de détention
• Section de l’immigration : 70 p. 100 des enquêtes
• Section d’appel de l’immigration (SAI) : 85 p. 100

Disponibilité de la main-d’œuvre et coûts de la COVID

Coûts liés à la COVID

• À ce jour, la CISR a dépensé environ 780 000 $ pour assumer les coûts liés à la COVID.
• 425 000 $ (ou un peu plus de la moitié) pour équiper les employés d’outils technologiques à domicile
• 130 000 $ pour l’équipement de bureau (bureaux et fauteuils)
• 26 000 $ pour le plexi-verre
• 179 000 $ pour l’EPI (y compris les vitrines de protection, la désinfection, le nettoyage et les lingettes, ainsi que les commissionnaires)
• Environ 20 000 $ pour l’équipement de bureau servant à aider les demandeurs d’asile sur place à utiliser les technologies à distance

Coût des audiences à distance

• La CISR a surtout utilisé des logiciels et des outils que le gouvernement du Canada possédait déjà pour permettre la tenue d’audiences à distance, y compris dans un environnement protégé B.
• Les coûts de mise à niveau de l’infrastructure de réseau et d’achat des licences d’Office 365 étaient déjà prévus pour l’exercice 2020‑2021, dans le cadre de la modernisation des outils et des systèmes de TI de la CISR. La COVID a rendu nécessaire l’accélération de ces projets, que Services partagés Canada a été en mesure d’assurer. Aucun coût supplémentaire n’a donc été engagé par rapport à ce qui était prévu.
• Les seuls coûts pouvant être attribués aux audiences à distance faisaient partie des coûts liés à la COVID, y compris une partie du coût ayant trait au fait d’équiper les employés d’outils technologiques leur permettant de travailler de la maison (425 000 $), une partie du coût de l’équipement de bureau (130 000 $) et le coût supplémentaire de l’équipement de bureau servant à aider les demandeurs d’asile sur place à utiliser les technologies à distance (20 000 $).

Disponibilité de la main-d’œuvre

• Au cours des premiers mois de la pandémie, environ 22 p. 100 des employés étaient en congé 699, en raison des restrictions touchant le travail à distance. Grâce aux investissements dans l’infrastructure de TI (réseau privé virtuel) et les ordinateurs portables remis aux employés (plus de 300), la main-d’œuvre disponible à la CISR est passée de 78 p. 100 (1265 ETP) en mai à 87 p. 100 en juin (1420 ETP) et à plus de 99 p. 100 en octobre (1627,5 ETP).
• À la fin d’octobre, environ 10 ETP étaient en congé 699, la moitié en raison de problèmes de santé ou pour des raisons familiales et l’autre moitié en raison de contraintes techniques ou de contraintes particulières liées au travail.

Faits et chiffres à l’appui dans le contexte de la COVID

Cas réglés

• La SPR devrait régler de 35 000 à 40 000 demandes d’asile, soit 80 p. 100 de sa cible de référence de 50 000 demandes d’asile.
• La SAR devrait régler de 9 000 à 10 000 appels, soit 75 p. 100 de sa cible de référence de 13 500 appels.
• La SI devrait régler approximativement 8 000 contrôles des motifs de détention et 900 enquêtes, ce qui concorde avec le nombre prévu de cas.
• La SAI devrait trancher approximativement 2 400 appels, ce qui concorde également avec le nombre prévu de cas.

Cas de COVID-19 liés aux activités de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

• En date du 16 novembre 2020, il y avait eu sept cas confirmés de COVID‑19 (cinq employés et deux membres du public) dans les bureaux de la CISR (un à Ottawa, trois à Montréal et trois à Toronto).
• Dans tous les cas, les autorités sanitaires locales ont été avisées immédiatement, et la CISR a suivi tous les conseils qu’elle a reçus. Selon les agences de santé locales, le risque de transmission était faible, étant donné les mesures robustes que la CISR a mises en place en consultation avec les intervenants et l’Agence de la santé publique du Canada.
• Toutes les précisions concernant les mesures de santé et de sécurité mises en place dans nos immeubles sont accessibles au public sur le site Web de la CISR.

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