Nominations par le gouverneur en conseil

​Messages clés

  • Le ministre est chargé de recommander la nomination et le renouvellement du mandat des commissaires nommés par le gouverneur en conseil, et il prend en considération les exigences relatives aux activités, à la langue, au genre et à la diversité de la Commission.
  • L'effectif de commissaires nommés par le gouverneur en conseil de la Commission a augmenté considérablement au cours des deux dernières années, en grande partie grâce au financement temporaire fourni pour accélérer le traitement des demandes d'asile et des appels (budgets de 2018 et de 2019 et récente mise à jour économique et financière).
  • À l'heure actuelle, la Commission reçoit du financement pour 166 postes de commissaires nommés par le gouverneur en conseil : 119 à la Section d'appel des réfugiés et 47 à la Section d'appel de l'immigration.
  • À la mi‑novembre, il y avait 14 postes vacants à la Section d'appel des réfugiés, ce qui représente un taux de postes à combler de 12 %. L'effectif de la Section d'appel de l'immigration est complet.
  • La Commission travaille en étroite collaboration avec le ministre et le Bureau du Conseil privé pour veiller à ce que les postes vacants dont les titulaires peuvent être nommés par le gouverneur en conseil soient comblés en temps opportun et à ce que la Commission dispose d'un effectif complet – ou le plus complet possible – en tout temps.

Quels critères de scolarité et d'expérience appliquez-vous à la sélection des commissaires nommés par le gouverneur en conseil

Les commissaires nommés par le gouverneur en conseil sont sélectionnés à l'aide d'un rigoureux processus fondé sur le mérite, au cours duquel les candidats sont évalués au moyen d'un examen, d'une entrevue et de la vérification des références.

Dans le cadre de son processus de sélection, la CISR s'efforce de trouver des personnes possédant les qualités suivantes :

  • Grand sens de l'éthique et intégrité
  • Impartialité
  • Jugement sûr
  • Tact et discrétion
  • Sensibilité à l'égard des questions multiculturelles et de genre

De plus, les candidats devraient avoir une formation adéquate, une expérience récente de l'interprétation ou de l'application de la loi et la capacité manifeste de recueillir et d'évaluer des renseignements complexes afin de rendre des décisions par écrit et de vive voix.

Par ailleurs, la CISR a récemment mis à jour ses outils d'évaluation afin de s'assurer que les éventuels décideurs font preuve de compétence dans les domaines liés à la connaissance de la violence fondée sur le genre et des traumatismes ainsi qu'au travail dans un contexte de diversité et au respect de celle-ci.

Commissaires en poste

  • La CISR a également pris les mesures suivantes pour améliorer la qualité des audiences et des décisions, en particulier dans le cas des demandes d'asile et des appels faisant intervenir des questions liées au genre :
    • Premièrement, la CISR a offert une formation supplémentaire à tous ses décideurs en matière d'asile à l'égard de la violence fondée sur le genre et des directives du président sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre.
    • Deuxièmement, la CISR a mis sur pied à la Section de la protection des réfugiés une équipe qui offre une formation spécialisée sur les demandes d'asile fondées sur le sexe.
    • Troisièmement, la CISR est en train de réviser et de mettre à jour les directives du président sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre en consultation avec des intervenants et des experts externes.
    • Quatrièmement, la CISR met en place cette année une surveillance accrue des audiences, afin de cerner les besoins en formation et de renforcer la gestion du rendement.