Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

D’après le site Internet du gouvernement du Pérou, tous les citoyens péruviens, mineurs et adultes, sont tenus d’obtenir un DNI et il s’agit de la principale pièce d’identité requise pour accéder aux services et aux prestations de l’État (Pérou 2023-10-15). La même source, dans une page Internet qui explique la marche à suivre pour obtenir un DNI, signale qu’il y a trois types de DNI : le DNI pour mineurs (DNI para menores de edad), soit une carte jaune, le DNI traditionnel (DNI convencional), soit une carte bleue, et le DNI électronique (DNIe) (Pérou 2023-07-19a). La même source souligne que le Registre national de l’identification et de l’état civil (Registro Nacional de Identificación y Estado Civil – RENIEC) est l’organisme péruvien autonome chargé de superviser les questions se rapportant à l’identification et de délivrer les DNI à tous les Péruviens (Pérou s.d.a).

2. DNI traditionnel

Selon le site Internet du gouvernement du Pérou, les citoyens de 17 ans ou plus peuvent obtenir le DNI traditionnel de couleur bleue qui expire tous les huit ans (Pérou 2023-07-19a). Dans une autre page Internet du gouvernement du Pérou, on peut lire que, au renouvellement de leur DNI traditionnel, les personnes de plus de 60 ans reçoivent un DNI qui n’a pas de date d’expiration (Pérou 2023-08-05). D’après la même source, les citoyens qui ont 17 ans et qui obtiennent le DNI traditionnel pourront voter dès qu’ils atteindront l’âge de 18 ans, moment auquel le numéro de leur bureau de vote sera activé (Pérou 2023-07-19a).

2.1 Contenu et apparence

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant sont tirés d’un manuel de spécifications techniques, publié par le RENIEC en 2018, pour les DNI délivrés aux personnes de plus de 17 ans [aussi appelé le DNI traditionnel].

Ce DNI est de couleur bleu azur. Les dimensions de la carte laminée sont de 85,60 mm sur 53,98 mm, alors que la carte non laminée mesure 81,60 mm sur 51 mm. Le recto du DNI comporte une photo numérisée du titulaire et renferme des renseignements personnels tels que le prénom et le nom de famille, la date de naissance, le sexe et l’état matrimonial du citoyen en question. Le verso du DNI comprend l’empreinte digitale, l’adresse et le [traduction] « groupe d’électeurs » du titulaire, ainsi que huit cases servant à attester que le titulaire a voté (constancia de sufragio). Un spécimen du DNI traditionnel datant de 2018 est présenté dans le manuel de spécifications techniques du RENIEC (Pérou 2018-10-24a, 4, 5, 10, 13).

D’après la décision administrative no 000007-2023/JNAC/RENIEC (Resolución Jefatural N° 000007-2023/JNAC/RENIEC), le 24 novembre 2022, le nombre de cases réservées aux attestations de vote a été réduit de huit à quatre, et le verso du DNI traditionnel comporte un nouveau champ intitulé « cuarto nivel » (quatrième niveau), qui contient un code correspondant à un lieu géographique précis (ubigeo) (Pérou 2023-01-19).

Selon le portail en ligne du RENIEC, conformément à la décision administrative no 229-2006 JEF/RENIEC (Resolución Jefatural 229-2006-JEF/RENIEC), les consulats du Pérou délivrent des DNI bilingues comportant des renseignements en anglais et en espagnol pour faciliter l’utilisation des DNI dans les pays anglophones (Pérou s.d.b). La même source signale que ce type de DNI est également délivré aux Péruviens qui présentent une demande au Pérou, mais qui résident à l’étranger (Pérou s.d.b). Un spécimen du DNI bilingue est présenté dans le manuel de spécifications techniques du RENIEC pour les DNI traditionnels (Pérou 2018-10-24a, 32-33).

2.2 Caractéristiques de sécurité

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant sont tirés du manuel de spécifications techniques pour les DNI traditionnels, publié par le RENIEC en 2018.

Les éléments de sécurité du DNI traditionnel comprennent une image en filigrane de l’emblème national du Pérou imprimée sur la pellicule utilisée pour laminer la carte et rendue visible lorsque le papier est tenu à la lumière. Le mot « IDENTIDAD » est imprimé sur la pellicule à l’aide d’une encre jaune qui réagit avec la lumière UV, sur le recto et le verso de la carte.

Le recto du DNI comporte, au-dessus de la photo du titulaire, une bande iridescente contenant le mot « PERU » imprimé avec une encre qui change de couleur sous la lumière. La carte comporte aussi une bande de sécurité de 1,0 mm qui réagit à la lumière ultraviolette, faisant apparaître les mots « República del Perú » en rouge et blanc (Pérou 2018-10-24a, 6-8).

2.3 Exigences et marches à suivre pour obtenir, renouveler ou remplacer le DNI traditionnel au Pérou

Selon le site Internet du gouvernement du Pérou, les personnes qui présentent une demande de DNI traditionnel pour la première fois doivent payer de 30 à 35 soles (PEN) [de 11 à 13 $CAN], selon leur âge et leur statut d’immigrant, par l’entremise de certaines banques ou en ligne; toutefois, la démarche est gratuite pour les personnes ayant une incapacité permanente (2023-10-02). La même source signale que les demandeurs doivent soumettre les documents requis à un centre de services du RENIEC ou à un centre de services aux citoyens (Centro de Mejor Atención al Ciudadano – MAC) (Pérou 2023-10-02). D’après la source, les demandeurs se verront remettre un récépissé qui leur permettra de récupérer le DNI, lequel sera prêt environ 10 jours ouvrables plus tard (Pérou 2023-10-02).

• La même page Internet du gouvernement du Pérou dresse la liste suivante des documents que doivent soumettre les personnes qui demandent un DNI traditionnel pour la première fois :
• le formulaire de demande signé par le demandeur;
• une copie certifiée du certificat de naissance;
• les citoyens baptisés avant le 14 novembre 1936 ont l’option de soumettre un certificat de baptême authentifié à l’appui de leur enregisrement (pour un DNI à enregistrement tardif (DNI extemporáneo) [1]);
• une déclaration sous serment du père, de la mère, d’un membre de la fratrie, ou de deux témoins déposant devant l’officier de l’état civil (pour un DNI à enregistrement tardif);
• le reçu original d’une facture de téléphone, d’eau ou d’impôts datant d’au plus six mois;
• une photo récente de format passeport;
• une copie du certificat d’inscription militaire (Constancia de Inscripción Militar – CIM) [2], le cas échéant;
• une carte d’étudiant ou une attestation d’études, le cas échéant;
• le reçu du paiement;
• pour les citoyens naturalisés, une copie certifiée de leur certificat de naturalisation (Pérou 2023-10-02).

D’après le RENIEC, il est possible de renouveler le DNI traditionnel en personne ou en ligne 60 jours avant sa date d’expiration pour [traduction] « éviter les contretemps » (Pérou 2023-08-05). La même source signale que les personnes qui renouvellent leur DNI traditionnel doivent payer 30 PEN par l’entremise de la Banque de la Nation (Banco de la Nación) [3] ou en ligne; toutefois, la démarche est gratuite pour les personnes ayant une incapacité permanente qui doivent faire le processus en personne (Pérou 2023-08-05). La source souligne que les demandeurs qui choisissent de faire le processus en personne doivent soumettre les documents requis à un centre de services du RENIEC ou à un centre MAC (Pérou 2023-08-05). Selon la source, les demandeurs se verront remettre un récépissé qui leur permettra de récupérer le DNI, lequel sera prêt environ 10 jours ouvrables plus tard (Pérou 2023-08-05). D’après le RENIEC, ceux qui renouvellent leur DNI traditionnel en personne doivent présenter un reçu de paiement et une photo récente, prise dans un centre de services du RENIEC ou fournie par le demandeur si le centre de services n’offre pas la prise de photos (Pérou 2023-08-05). La source ajoute que certains renseignements, tels que l’adresse résidentielle et l’état matrimonial, peuvent être mis à jour en ligne ou en personne à l’aide des documents requis (Pérou 2023-08-05). La source signale aussi que les personnes qui présentent leur demande en ligne peuvent récupérer leur DNI dans un centre de services du RENIEC (Pérou 2023-08-05).

Selon le site Internet du gouvernement du Pérou, si une personne avait la carte jaune, c’est-à-dire le DNI pour mineurs, quand elle avait moins de 17 ans, elle doit présenter une demande de renouvellement de DNI et suivre la même démarche qui s’applique à l’expiration du DNI (Pérou 2023-07-19a).

D’après le site Internet du gouvernement du Pérou, si un DNI traditionnel est perdu, volé ou endommagé, le titulaire peut présenter une demande de remplacement s’il reste plus de 60 jours avant la date d’expiration de ce DNI (Pérou 2023-10-21). Selon la même source, les demandes de remplacement peuvent être présentées au moyen du portail Internet du RENIEC ou en personne dans un centre de services du RENIEC ou un centre MAC (Pérou 2023-10-21).

2.4 Exigences et marches à suivre pour obtenir, renouveler ou remplacer le DNI traditionnel à l’extérieur du Pérou

D’après le portail Internet du RENIEC, la délivrance de DNI aux citoyens péruviens nés à l’étranger se fait par l’entremise des consulats péruviens (Pérou s.d.b).

Le site Internet du consulat général du Pérou à Toronto décrit comme suit les exigences et la marche à suivre pour obtenir un DNI traditionnel :

• le demandeur doit se présenter en personne et est tenu d’apposer sa signature et ses empreintes digitales sur les formulaires fournis par le bureau consulaire;
• une copie certifiée du certificat de naissance du demandeur, ou une copie certifiée de son [traduction] « certificat de Péruvien né à l’étranger » (Título de Peruano Nacido en el Exterior) délivré au cours des six derniers mois;
• une photo récente mesurant 35 mm sur 43 mm;
• le cas échéant, une attestation d’études ou une preuve [traduction] « [d’]incapacité »;
• un paiement de 10,50 $CAN au moyen d’une carte de débit ou d’un dépôt en espèces à la Banque Scotia, accompagné du reçu délivré par le consulat général; la démarche est gratuite pour les personnes ayant une incapacité permanente (Pérou s.d.c).

D’après le RENIEC, le renouvellement d’un DNI traditionnel à l’étranger doit se faire par l’entremise du consulat péruvien du lieu de résidence du demandeur (Pérou 2023-08-05). Selon le site Internet du consulat général du Pérou à Toronto, le DNI peut être renouvelé après l’expiration de la carte ou 60 jours avant sa date d’expiration (Pérou s.d.d). La même source ajoute que les demandeurs doivent produire une photo récente mesurant 35 mm sur 43 mm, payer 10,50 $CAN au moyen d’une carte de débit ou d’un dépôt en espèces à la Banque Scotia et présenter le reçu délivré par le consulat général; la démarche est gratuite pour les personnes ayant une incapacité permanente (Pérou s.d.d).

Le site Internet du consulat général du Pérou à Toronto signale qu’il est possible de remplacer un DNI qui a été perdu, volé ou endommagé en payant 9 $CAN au moyen d’une carte de débit ou d’un dépôt en espèces à la Banque Scotia et en présentant le reçu délivré par le consulat général; la démarche est gratuite pour les personnes ayant une incapacité permanente (Pérou s.d.e).

3. DNIe

Selon le site Internet du gouvernement du Pérou, les personnes de 17 ans ou plus peuvent demander un DNIe, qui leur permet de [traduction] « prouver » leur identité tant en personne qu’en ligne (Pérou 2023-07-19a). De plus, le site Internet signale que le DNIe remplace le DNI traditionnel et permet à son titulaire de signer numériquement des documents électroniques et de demander des documents officiels en ligne (Pérou 2023-07-19a). D’après le portail Internet du RENIEC, les services accessibles au moyen du DNIe comprennent [traduction] « les transactions bancaires et commerciales, l’accès au registre des plaintes, les enregistrements, les déclarations de revenus et les paiements fiscaux, l’assistance sociale et les soins de santé » (Pérou s.d.f). Dans une autre page Internet du gouvernement du Pérou, il est signalé que le DNIe est valide pour une période de huit ans (Pérou 2022-12-17).

3.1 Contenu et apparence

Les renseignements contenus dans la section suivante sont tirés de la décision administrative no 212-2013/JNAC/RENIEC (Resolución Jefatural No 212-2013/JNAC/RENIEC), par laquelle le format et les spécifications techniques du DNIe ont été approuvés.

Le DNIe est en polycarbonate; la carte est principalement de couleur blanche et arbore une image des [traduction] « ruines archéologiques du Machu Picchu » sur le recto ainsi qu’un « guillochis » sur le verso. Le DNIe présente les éléments qui suivent.

Sur le recto :

• armoiries nationales de la République du Pérou;
• République du Pérou (República del Perú);
• Registre national de l’identification et de l’état civil (Registro Nacional de Identificación y Estado Civil);
• document national d’identité DNI (Documento Nacional de Identidad DNI);
• CUI (code d’identification unique) [CUI (Código Único de Identificación)];
• puce cryptographique;
• carte de la République du Pérou;
• numéro de série de la carte;
• premier nom de famille (Primer Apellido);
• second nom de famille (Segundo Apellido);
• prénoms (Prenombres);
• sexe (Sexo);
• état matrimonial (Estado Civil);
• date de naissance (Fecha de Nacimiento);
• [code] ubigeo du lieu de naissance (Ubigeo de Nacimiento);
• date de délivrance (Fecha de Emisión);
• date d’expiration (Fecha de Caducidad);
• groupe d’électeurs (Grupo de Votación);
• don d’organes (Donación de Órganos).

Sur le recto :

• cases réservées aux attestations de vote (Recuadros de constancia de sufragio);
• département/province/district (Departamento/Provincia/Distrito);
• adresse (Dirección).

Dimensions de la carte :

• largeur : minimum de 53,92 mm – maximum de 54,18 mm;
• longueur : minimum de 85,47 mm – maximum de 85,90 mm;
• rayon d’arrondi des angles : minimum de 2,88 mm – maximum de 3,48 mm;
• épaisseur : minimum de 0,68 mm – maximum de 0,84 mm.

Un spécimen du DNIe de 2013 est présenté dans l’annexe de la décision administrative no 212-2013/JNAC/RENIEC (Pérou 2013-07-02, 3-5).

3.2 Caractéristiques de sécurité

Les renseignements contenus dans la section suivante sont tirés de la décision administrative no 212-2013/JNAC/RENIEC.

Les éléments de sécurité du DNIe comprennent une puce cryptographique où sont stockés les renseignements relatifs aux citoyens, comme leurs certificats numériques, qui sont utilisés à des fins d’authentification ou de signature numérique. La puce contient aussi des données biométriques, y compris les empreintes digitales du titulaire de la carte.

Lors de sa fabrication, le DNIe est doté des éléments de sécurité suivants :

[traduction]

• guillochis;
• microtexte ou microligne;
• erreur délibérée dans le microtexte;
• encre de couleur changeante;
• fond irisé;
• conception numismatique;
• incrustation d’un dispositif optique variable (hologramme);
• images ultraviolettes;
• numéro de série de la carte;
• texte d’en-tête;
• lettrage de champs préimprimés,
• image des armoiries nationales de la République du Pérou;
• cases réservées aux attestations de vote;
• couleurs d’arrière-plan;
• surface lenticulaire pour la gravure de l’image laser variable.

Les caractéristiques de sécurité suivantes sont ajoutées au DNIe lorsque la carte est personnalisée en y inscrivant l’information relative au titulaire :

• numéro CUI;
• chiffre de contrôle;
• image en filigrane avec la date de naissance (image laser variable);
• information relative au citoyen;
• gravure de la date de naissance;
• photo;
• numéro CUI affiché verticalement;
• signature du citoyen;
• remarques (facultatif);
• empreinte digitale;
• désignation de l’empreinte digitale;
• numéro de registre;
• nom et signature du directeur national du RENIEC;
• code à barres avec numéro CUI à la verticale;
• code OACI [Organisation de l’aviation civile internationale] pour la zone de lecture automatique (Pérou 2013-07-02, 4-6).

3.3 Version mise à jour du DNIe (2019)

La décision administrative no 211-2019/JNAC/RENIEC (Resolución Jefatural No 211-2019/JNAC/RENIEC) de 2019, qui abroge la décision administrative no 212-2013/JNAC/RENIEC, fait état des changements suivants au DNIe :

• la puce cryptographique se trouve maintenant au verso de la carte;
• l’information sur le don d’organes se trouve maintenant au verso de la carte;
• le code ubigeo du lieu de naissance se trouve maintenant au verso de la carte;
• « REPUBLICADELPERU » est écrit sur le verso de la carte, horizontalement et en microtexte;
• il y a quatre cases réservées aux attestations de vote, au lieu de huit (Pérou 2019-12-27, 4-7).

Un spécimen de la version mise à jour du DNIe est présenté dans l’annexe de la décision administrative no 211-2019/JNAC/RENIEC (Pérou 2019-12-27, 4-5).

3.4 Exigences et marches à suivre pour obtenir, remplacer ou renouveler un DNIe au Pérou

Les mêmes instructions que celles à l’intention des citoyens qui présentent une première demande de DNI traditionnel ou qui souhaitent le renouveler sont décrites dans le site Internet du gouvernement du Pérou pour ceux qui demandent un DNIe pour la première fois (Pérou 2022-12-17) ou qui demandent le renouvellement de leur DNIe (Pérou 2023-08-05). Le DNIe coûte 41 PEN et sa délivrance prend environ 10 jours ouvrables (Pérou 2022-12-17).

3.5 Exigences et marches à suivre pour obtenir ou remplacer un DNIe à l’extérieur du Pérou

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les exigences et les marches à suivre pour obtenir ou remplacer un DNIe à l’extérieur du Pérou.

4. DNI pour mineurs

D’après la page Internet du gouvernement du Pérou, si une personne a un enfant ou un mineur sous tutelle âgé de 16 ans ou moins, elle peut présenter une demande de DNI pour mineurs (Pérou 2023-07-19a). La même source ajoute que le numéro de DNI assigné au mineur demeurera le même tout au long de sa vie (Pérou 2023-07-19a). Le RENIEC signale que le DNI pour mineurs nouveau-nés est valide pour une période de 3 ans, et doit être renouvelé lorsque le titulaire atteint les âges de 3 et de 6 ans; par la suite, le DNI est valide pour des périodes de 8 ans (Pérou 2024-02-16).

4.1 Contenu et apparence

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant sont tirés du manuel de spécifications techniques des DNI pour mineurs.

Les dimensions du DNI pour les personnes de moins de 17 ans, une fois laminé, sont de 85,6 mm sur 54,0 mm. Il est de couleur jaune principalement et contient des renseignements relatifs au citoyen. Le recto comporte les dates de délivrance et d’expiration de la carte, ainsi que les prénoms, les noms de famille, la date de naissance et une photo numérisée du citoyen, entre autres renseignements. Le verso présente l’empreinte digitale du citoyen, son adresse et les renseignements relatifs à ses parents ainsi qu’une case réservée aux remarques. Un spécimen du DNI pour mineurs de 2018 figure dans le manuel de spécifications techniques du RENIEC (Pérou 2018-10-24b, 4, 5, 11,13).

Selon la décision administrative no 000007-2023/JNAC/RENIEC, depuis le 24 novembre 2022, les DNI pour mineurs comportent un nouveau champ au verso de la carte, lequel s’intitule « Cuarto Nivel » et contient un code correspondant à un lieu géographique précis (Pérou 2023-01-19, italiques ajoutés).

4.2 Caractéristiques de sécurité

Les caractéristiques de sécurité du DNI jaune, décrites dans le manuel de spécifications techniques du RENIEC pour les DNI pour mineurs, sont pareilles à celles du DNI traditionnel (Pérou 2018-10-24b, 5, 6).

4.3 Exigences et marches à suivre pour obtenir, remplacer ou renouveler un DNI pour mineurs au Pérou

Le site Internet du gouvernement du Pérou décrit comme suit la marche à suivre afin d’obtenir un DNI pour mineurs pour la première fois.

Le processus de demande peut être entrepris par les parents, les tuteurs légaux, les grands-parents ou les membres de la fratrie ayant atteint l’âge de la majorité. Le mineur doit être présent durant le processus, sauf s’il a moins de huit mois. Le déclarant doit payer 16 PEN par l’entremise de la Banque de la Nation ou en ligne, puis soumettre les documents requis à un officier de l’état civil dans un centre de services du RENIEC ou un centre MAC. L’officier de l’état civil remettra au citoyen un récépissé qui lui permettra de récupérer le DNI; l’officier lui indiquera aussi la date approximative à laquelle le DNI sera prêt.

Les documents suivants sont requis :

• le formulaire signé par le déclarant;
• une copie certifiée du certificat de naissance;
• le reçu original d’une facture de téléphone, d’eau ou d’impôts datant d’au plus six mois, dans les cas où l’adresse du mineur n’est pas la même que celle inscrite dans le DNI du déclarant;
• une photo récente de format passeport;
• un DNI ou un document qui prouve la relation entre le déclarant et le mineur;
• le reçu du paiement (Pérou 2023-07-19b).

D’après le RENIEC, pour renouveler un DNI pour mineurs, les demandeurs doivent payer 16 PEN par l’entremise de la Banque de la Nation ou en ligne; la démarche est gratuite pour les mineurs ayant une incapacité permanente (Pérou 2022-08-18). Selon la même source, il faut que le mineur se présente en personne avec le déclarant (un parent ou tuteur) et soumette les documents requis dans un centre de services du RENIEC ou un centre MAC (Pérou 2022-08-18). La source signale que les personnes se verront remettre un récépissé dont elles auront besoin pour récupérer le DNI, lequel sera prêt environ 15 jours ouvrables plus tard (Pérou 2022-08-18). La source ajoute que les personnes qui renouvellent un DNI pour mineurs doivent présenter un reçu de paiement, un DNI ou un document qui prouve la relation entre le déclarant et le mineur, ainsi qu’une photo récente, prise dans un centre de services du RENIEC ou fournie par le demandeur si le centre de services n’offre pas la prise de photos (Pérou 2022-08-18). La source ajoute que certains renseignements, y compris l’adresse résidentielle, peuvent être mis à jour à l’aide des documents requis (Pérou 2022-08-18).

Le site Internet du gouvernement du Pérou décrit comme suit les exigences et la marche à suivre pour remplacer un DNI pour mineurs.

Lorsqu’un DNI pour mineurs valide est perdu, volé ou endommagé, il faut présenter une demande de remplacement au nom du mineur s’il restait plus de 60 jours avant la date d’expiration du DNI. Toute demande de remplacement d’un DNI doit se faire en personne dans un centre de services du RENIEC ou un centre MAC, et le mineur doit être accompagné d’un parent (Pérou 2023-10-21). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur d’autres exigences et frais liés au remplacement d’un DNI pour mineurs perdu, volé ou endommagé.

4.4 Exigences et marches à suivre pour obtenir, remplacer ou renouveler un DNI pour mineurs à l’extérieur du Pérou

Selon le site Internet du consulat général du Pérou à Toronto, afin d’obtenir un DNI pour un mineur (de 16 ans ou moins), il faut que le mineur se présente en personne avec le déclarant (un parent ou tuteur) (Pérou s.d.g). La même source dresse la liste suivante des documents qui doivent être produits dans le cadre de la demande :

• une pièce d’identité du déclarant;
• pour les tuteurs et représentants légaux, une preuve de leur relation avec le mineur;
• une copie certifiée ou authentifiée du certificat de naissance du demandeur, délivrée au cours des trois derniers mois par un bureau consulaire, une municipalité ou un bureau du RENIEC;
• une photo récente (35 mm sur 43 mm);
• le cas échéant, une attestation d’études ou une preuve [traduction] « [d’]incapacité »;
• un paiement de 7,50 $CAN au moyen d’une carte de débit ou d’un dépôt en espèces à la Banque Scotia, accompagné du reçu délivré par le consulat général; la démarche est gratuite pour les demandeurs ayant une incapacité permanente (Pérou s.d.g).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les exigences et les marches à suivre pour renouveler ou remplacer un DNI pour mineurs à l’extérieur du Pérou.

5. DNIe pour mineurs

Un communiqué de presse publié en 2021 dans le site Internet du gouvernement du Pérou annonçait que le RENIEC allait commencer la mise en œuvre du DNI électronique pour mineurs (Pérou 2021-05-22). Selon le communiqué de presse, l’information relative aux parents serait enregistrée dans la puce du DNIe pour mineurs (Pérou 2021-05-22). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur la mise en œuvre du DNI électronique pour mineurs.

5.1 Contenu et apparence

D’après la décision administrative no 000104-2021/JNAC/RENIEC (Resolución Jefatural N° 000104-2021/JNAC/RENIEC), par laquelle le format et les spécifications techniques du DNIe pour mineurs ont été approuvés, le contenu et l’apparence du DNIe pour mineurs sont pareils à ceux des DNIe, sauf pour ce qui est des [traduction] « considérations » suivantes concernant l’information personnelle du mineur ajoutée à la carte DNIe :

Sur le recto :

• une ligne horizontale est imprimée à l’endroit où se trouve le champ réservé à l’état matrimonial;
• sous le champ du numéro d’accès de la carte (Numero de acceso de la tarjeta), le texte « MENOR » est imprimé.

Sur le verso :

• dans les cases réservées aux attestations de vote, une mince ligne oblique droite allant du coin supérieur gauche au coin inférieur droit est imprimée;
• une ligne horizontale est imprimée à l’endroit où se trouve le champ du groupe d’électeurs;
• une ligne horizontale est imprimée à l’endroit où se trouve le champ du don d’organes;
• de nouveaux champs sont ajoutés pour le nom du père et le nom de la mère (Pérou 2021-05-20, 8-10).

5.2 Caractéristiques de sécurité

Les renseignements suivants sont tirés de la décision administrative no 000104-2021/JNAC/RENIEC, par laquelle le format et les spécifications techniques du DNIe pour mineurs ont été approuvés :

• le DNIe pour mineurs ne comportera pas de certificats numériques aux fins d’authentification et de signature numérique;
• les zones réservées à l’empreinte digitale et à la signature demeureront vierges;
• la puce renfermera de l’information sur la mère et le père du titulaire (Pérou 2021-05-20, 8-9).

5.3 Exigences et marches à suivre pour obtenir ou remplacer un DNIe pour mineurs

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les exigences et les marches à suivre pour obtenir ou remplacer un DNIe pour mineurs au Pérou ou de l’étranger.

6. Disponibilité et fréquence des DNI frauduleux

D’après un article publié par Panamericana Televisión, une chaîne d’information péruvienne, les autorités péruviennes ont arrêté le chef présumé d’une organisation criminelle en Équateur qui avait en sa possession un DNI [traduction] « original » obtenu à l’aide de « documents falsifiés » (Panamericana Televisión 2023-07-09).

Un autre article de Panamericana Televisión fait état d’une enquête des autorités péruviennes qui a mené à l’arrestation de deux personnes ayant des antécédents en matière de contrefaçon qui tentaient de vendre des documents falsifiés à Lima (2023-02-24). Selon la même source, les documents falsifiés que vendaient ces individus incluaient des DNI péruviens qui ne figuraient pas dans le système du RENIEC, et les autorités ont aussi saisi [traduction] « 125 certificats médicaux, 500 certificats d’études et 240 certificats de vaccination internationale » (Panamericana Televisión 2023-02-24).

Dans un article citant les propos du directeur général du Centre de Lima de la Direction des réseaux de santé intégrés (Dirección de Redes Integradas de Salud – Diris), El Peruano, un journal dirigé par l’État au Pérou (Pérou 2023-12-10), signale que durant la pandémie de COVID-19 des citoyens ont tenté d’accéder aux vaccins contre la COVID-19 destinés aux groupes prioritaires en utilisant, entre autres documents contrefaits, des DNI falsifiés (El Peruano 2021-06-18).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] D’après le site Internet du gouvernement du Pérou, [traduction] « [s]i vous avez plus de 20 ans et n’avez pas obtenu de DNI précédemment, vous pouvez présenter une demande tardive en vue d’obtenir un DNIe ou un DNI traditionnel bleu » (Pérou 2023-10-02).

[2] Selon le ministère de la Défense du Pérou (Ministerio de Defensa – MINDEF), le certificat d’inscription militaire (Constancia de Inscripción Militar – CIM) est le document qui atteste que le titulaire s’est enrôlé, ce qui est obligatoire pour tous les citoyens péruviens de plus de 17 ans, au titre de la loi no 29248 (Ley Nº 29248) (Pérou s.d.h). La même source signale que l’enrôlement est une condition préalable à l’obtention d’un DNI (Pérou s.d.h). Pour des renseignements additionnels sur le CIM, y compris son contenu, son apparence et ses caractéristiques de sécurité, ainsi que les exigences et la marche à suivre pour l’obtenir, veuillez consulter la réponse à la demande d’information PER201700 publiée en décembre 2023.

[3] La Banque de la Nation (Banco de la Nación) est l’institution financière de l’État du Pérou (Pérou s.d.i).

Références

El Peruano. 2021-06-18. « MINSA advierte que algunos ciudadanos tratan de acceder a la vacunación presentando documentos falsos ». [Date de consultation : 2023-10-25]

Panamericana Televisión. 2023-07-09. « ¡Exclusivo! Regreso de 'Los Tiguerones': Sanguinario asesino ecuatoriano tenía DNI original peruano ». [Date de consultation : 2023-10-25]

Panamericana Televisión. 2023-02-24. « SMP: Detienen a falsificadores de documentos mudados de Azángaro ». [Date de consultation : 2023-10-25]

Pérou. 2024-02-16. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). « Trámites para el recién nacido ». [Date de consultation : 2024-02-29]

Pérou. 2023-12-10. « Diario Official El Peruano ». [Date de consultation : 2023-11-30]

Pérou. 2023-10-21. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). « Solicitar duplicado de DNI azul, DNIe y DNI de menor de 17 años ». [Date de consultation : 2023-11-03]

Pérou. 2023-10-15. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). « Qué es el Documento Nacional de Identidad (DNI) ». [Date de consultation : 2023-10-16]

Pérou. 2023-10-02. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). « Solicitar DNI Azul por primera vez para mayores de 17 años ». [Date de consultation : 2023-11-02]

Pérou. 2023-08-05. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). « Renovar DNI Azul o DNIe para mayores de 17 Años ». [Date de consultation : 2023-11-03]

Pérou. 2023-07-19a. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). « Solicitar DNI por primera vez ». [Date de consultation : 2023-10-20]

Pérou. 2023-07-19b. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). « Solicitar DNI por primera vez para menores de 0 a 16 años ». [Date de consultation : 2023-10-20]

Pérou. 2023-01-19. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). Resolución jefatural N.° 000007-2023/JNAC/RENIEC. [Date de consultation : 2023-11-01]

Pérou. 2022-12-17. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). « Solicitar DNI Electrónico por primera vez ». [Date de consultation : 2023-11-03]

Pérou. 2022-08-18. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). « Renovar DNI para menores de edad ». [Date de consultation : 2024-02-29]

Pérou. 2021-05-22. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). « Niños tendrán DNI electrónico ». [Date de consultation : 2023-11-02]

Pérou. 2021-05-20. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). Resolución Jefatural N° 000104-2021/JNAC/RENIEC. [Date de consultation : 2023-11-01]

Pérou. 2019-12-27. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). Resolución Jefatural N° 211-2019/JNAC/RENIEC. [Date de consultation : 2023-11-03]

Pérou. 2018-10-24a. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). Manual de especificaciones técnicas: Documento Nacional de Identidad del mayor de edad. [Date de consultation : 2023-11-01]

Pérou. 2018-10-24b. Manual de especificaciones técnicas: Documento Nacional de Identidad del menor de edad. [Date de consultation : 2023-11-01]

Pérou. 2013-07-02. Resolución Jefatural N° 212-2013/JNAC/RENIEC. [Date de consultation : 2023-11-01]

Pérou. S.d.a. « Registro Nacional de Identificación y Estado Civil ». [Date de consultation : 2023-10-16]

Pérou. S.d.b. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). « DNI con subtítulos en inglés ». [Date de consultation : 2023-11-03]

Pérou. S.d.c. Consulado General del Perú en Toronto. « Inscripción regular (17 a 19 años) ». [Date de consultation : 2023-10-31]

Pérou. S.d.d. Consulado General del Perú en Toronto. « Renovación ». [Date de consultation : 2024-03-04]

Pérou. S.d.e. Consulado General del Perú en Toronto. « Duplicado ». [Date de consultation : 2024-03-04]

Pérou. S.d.f. Registro Nacional de Identificación y Estado Civil (RENIEC). « Acceso a servicios ». [Date de consultation : 2023-10-16]

Pérou. S.d.g. Consulado General del Perú en Toronto. « Inscripción de menores (0 a 16 años) ». [Date de consultation : 2023-10-31]

Pérou. S.d.h. Ministerio de Defensa. « Preguntas frecuentes ». [Date de consultation : 2023-11-30]

Pérou. S.d.i. Ministerio de Economía y Finanzas, Banco de la Nación. « Estatuto del Banco de la Nación ». [Date de consultation : 2024-03-04]

Autres sources consultées

Sources orales : Pérou – ambassade du Pérou à Ottawa, consulat à Toronto, Registro Nacional de Identificación y Estado Civil; Privacy International.

Sites Internet, y compris : Banque mondiale; DePeru.com; Diario Correo; Edison TD; Europa World Online; Hiperderecho; Infobae; Lima Easy; Llama.pe; Pérou – Biblioteca Nacional del Perú; Peru21; Political Handbook of the World; Privacy International; Union européenne – Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online.