Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Identité autochtone au Nigéria
1.1 Diversité ethnique

Selon des sources, le Nigéria compte environ 250 groupes ethniques (Australie 2020-12-03, paragr. 2.8; UE 2021-10; Encyclopedia Britannica 2023-10-22). Des sources décrivent ainsi la composition ethnique du Nigéria [en se fondant sur des estimations de 2018 (É.-U. 2023-10-17)] : 30 p. 100 de Haoussa, 15,5 p. 100 de Yorouba, 15,2 p. 100 d’Igbo et 6 p. 100 de Foulani (Australie 2020-12-03, paragr. 2.8; É.-U. 2023-10-17).

Dans le rapport d’information sur le Nigéria publié par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie, on peut également lire que, bien que des personnes de diverses origines ethniques vivent un peu partout au pays, [traduction] « de nombreux groupes ethniques sont concentrés géographiquement » (Australie 2020-12-03, paragr. 3.2). La même source précise que les Haoussas se trouvent [traduction] « principalement » dans le Nord du pays, alors que les Yorouba sont établis dans le Sud-Ouest, les Igbo dans le Sud-Est, et les Foulanis dans le Nord (Australie 2020-12-03, paragr. 2.8).

2. Cadre juridique
2.1 Définition d’autochtone et d’identité autochtone

D’après un article universitaire publié en 2019 par Henry Gyang Mang, chercheur au Département d’histoire militaire de l’Université de l’armée nigériane à Biu, et par David Ehrhardt, professeur agrégé à l’Université de Leiden dont les recherches portent sur la gouvernance et le rôle des dirigeants non étatiques au Nigéria (Leiden University s.d.), [traduction] « [l’]identité autochtone (ou autochtonie, qui est synonyme) est le statut d’une personne qui est "native", ou "descendante de la terre", dans une localité donnée au Nigéria, ce qui lui confère la possibilité de revendiquer une appartenance historique, contrairement aux "immigrants" qui viennent d’ailleurs » (Mang & Ehrhardt 2019-02-07, 334). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d’histoire à l’Université Obafemi Awolowo au Nigéria a déclaré que l’autochtonie d’une personne s’établit [traduction] « principalement » par son ascendance paternelle (professeur 2023-10-17). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur spécialisé dans les questions d’identité et chargé de cours en science politique à l’Université Redeemer au Nigéria a affirmé que la reconnaissance officielle de l’autochtonie d’une personne repose sur l’origine de ses parents, particulièrement du côté paternel; cependant, on peut s’appuyer sur l’ascendance maternelle quand il y a des [traduction] « complications associées à la naissance ou à l’éducation parentale du demandeur » (chargé de cours 2023-10-18). D’après des renseignements fournis par Henry Gyang Mang dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en 2019, et à nouveau en 2023, en plus de la [traduction] « filiation parentale », « la plupart » des zones d’administration locale imposent deux « exigences » additionnelles pour la reconnaissance de l’autochtonie : l’une est liée à la « l’origine établie », et l’autre est de nature « linguistique », car certaines langues sont reconnues comme étant autochtones dans un État particulier, et certains États ont un caractère linguistique homogène, alors que d’autres États peuvent compter 5 langues, ou même jusqu’à 52 langues (Mang 2019-10-08). Selon l’Encyclopedia Britannica, des personnes qui vivent sur un territoire depuis des dizaines d’années mais qui n’appartiennent pas au groupe dominant sont encore considérées comme des [traduction] « étrangers » et, dans « la plupart » des régions rurales, « ne peuvent pas acquérir de titre de propriété d’une terre » (Encyclopedia Britannica 2023-10-22). D’après le rapport du DFAT, la constitution du Nigéria ne définit pas le terme [traduction] « autochtone » et, « [d]ans la pratique, l’État (ou le lieu) d’origine correspond au lieu de naissance des ancêtres paternels d’une personne, et non au lieu de naissance de cette personne » (Australie 2020-12-03, paragr. 5.55). La même source signale que, suivant les principes directeurs de la Commission du caractère fédéral (Federal Character Commission - FCC), est autochtone d’un État toute personne qui est [traduction] « "reconnue" » comme telle par les autorités locales, et que cela « confère des pouvoirs discrétionnaires énormes aux autorités, et des analystes ont signalé de nombreux cas de corruption liés au processus de délivrance des certificats » (Australie 2020-12-03, paragr. 5.55). Le chargé de cours a fait observer que la seule définition d’autochtone existante dans un texte juridique se trouve dans la partie II des principes directeurs et méthodes pour l’attribution de tous les postes de cadre dans la fonction publique fédérale (Guiding Principles and Formulae for the Distribution of All Cadres of Posts in the Federal Public Service), publiés par la FCC au titre de l’instrument juridique créant la FCC (loi de 1996 sur la création de la FCC [FCC Establishment Act 1996]) (2023-10-17). Dans les principes directeurs et méthodes pour l’attribution de tous les postes de cadres, annexés à la loi relative à la Commission sur le caractère fédéral (création, etc.) (Federal Character Commission (Establishment, etc.) Act), partie II, une personne autochtone est définie ainsi :

[traduction]

1.Définitions, etc.

1. Est autochtone d’une administration locale la personne :
   
   1. dont l’un ou l’autre des parents ou l’un ou l’autre des grands-parents était ou est autochtone de l’administration locale concernée; ou
   2. dont le statut de personne autochtone est reconnu par l’administration locale;
   Attendu qu’une personne ne doit pas revendiquer le statut dans plus d’une administration locale.
2. Est autochtone d’un État la personne qui est autochtone d’une des administrations locales de cet État :
   Attendu qu’une personne ne doit pas revendiquer le statut dans plus d’un État ou dans un État et dans le Territoire de la capitale fédérale.
3. Est autochtone du Territoire de la capitale fédérale la personne :
   
   1. qui a la citoyenneté du Nigéria autrement que par naturalisation et ne peut revendiquer le statut dans aucun État de la fédération; ou
   2. qui est née dans le Territoire de la capitale fédérale et dont les descendants ont vécu dans la zone actuellement comprise dans le Territoire de la capitale fédérale avant le 26 février 1976, et qui a continué à résider dans cette zone après cette date (Nigéria 1996, en gras dans l’original).

2.2 Lois sur la discrimination à l’endroit des allochtones

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2022 publiés par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « [l]es lois interdisent la discrimination ethnique par le gouvernement » (É.-U. 2023-03-20, 31). L’article 42 de la constitution de la République fédérale du Nigéria de 1999 (Constitution of the Federal Republic of Nigeria 1999) prévoit ceci :

[traduction]

42.

1. Aucun citoyen du Nigéria, du seul fait de son appartenance à une communauté, de son groupe ethnique, de son lieu d’origine, de son sexe, de sa religion ou de ses opinions politiques :
   
   1. ne sera visé, dans les termes exprès ou l’application pratique d’une loi en vigueur au Nigéria, d’une intervention ou d’une mesure administrative du gouvernement, par un désavantage ou une restriction qui ne vise pas les citoyens du Nigéria dont l’appartenance à une communauté, le groupe ethnique, le lieu d’origine, le sexe, la religion ou les opinions politiques ne sont pas les mêmes;
   2. ne se verra accorder, dans les termes exprès ou dans l’application pratique d’une loi en vigueur au Nigéria, d’une intervention ou d’une mesure administrative du gouvernement, un privilège ou un avantage qui n’est pas accordé aux citoyens du Nigéria dont l’appartenance à une communauté, le groupe ethnique, le lieu d’origine, le sexe, la religion ou les opinions politiques ne sont pas les mêmes.
2. Aucun citoyen du Nigéria ne sera visé par un désavantage ou un préjudice du seul fait des circonstances de sa naissance.
3. Aucun facteur énuméré au paragraphe (1) du présent article n’invalidera une loi au seul motif que la loi impose des restrictions relativement à la nomination d’une personne dans un poste relevant de l’État, à titre de membre des forces armées de la Fédération ou des forces policières du Nigéria ou dans un poste au service d’un organisme ou d’une société directement établi par une loi en vigueur au Nigéria (Nigéria 1999).

Selon Henry Gyanf Mang,

[traduction]

[l]a constitution nigériane est vague lorsqu’il s’agit d’élargir les définitions se rapportant au caractère fédéral et les avantages qui s’y rattachent, comme les certificats d’identité autochtone. Il n’existe aucune loi, à l’exception de la loi sur la citoyenneté, laquelle accorde à chaque Nigérian le droit de mener ses affaires sans préjudice. Cependant, cela est limité par les dispositions permettant que l’identité autochtone contourne les droits des allochtones et, à cet égard, la constitution nigériane est muette en ce qui a trait aux droits des allochtones en tant que citoyens (2019-10-08).

Le chargé de cours a déclaré qu’il n’y a pas de lois visant à protéger les allochtones contre la discrimination, et que la seule solution pour une personne qui se voit refuser l’accès à des services serait de se rendre dans la région où elle est reconnue comme étant autochtone et d’accéder aux services à cet endroit (2023-10-18). Le professeur a déclaré que la voie de droit contre la discrimination consiste à demander [traduction] « réparation » à un tribunal, mais que « la plupart des gens » n’ont pas l’argent nécessaire pour intenter une poursuite qui pourrait durer longtemps (2023-10-17). D’après l’Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung's Transformation Index - BTI) de 2022, qui [traduction] « examine la transition vers la démocratie et l’économie de marché ainsi que la qualité de la gouvernance dans 137 pays », bien que tous les Nigérians soient considérés comme des citoyens, « les identités infranationales sont puissantes et dominantes » et « la notion d’identité autochtone en elle-même est discriminatoire envers les "allochtones" d’un État fédéral, c’est-à-dire les migrants venus des autres États fédéraux » (Bertelsmann Stiftung 2022, 2, 6). On peut aussi lire dans le BTI 2022 que, bien que la classe politique soit au fait du problème, il n’y a eu [traduction] « aucun effort réel » en vue de le corriger, et que la constitution consacre le système fédéral de quotas qui « détermine dans une large mesure l’accès aux fonctions et aux institutions aux niveaux fédéral et étatique en fonction des identités ethniques, régionales et autres » (Bertelsmann Stiftung 2022, 6). Le rapport du DFAT fait observer que les personnes autochtones obtiennent [traduction] « souvent » « un accès préférentiel aux ressources publiques, aux emplois gouvernementaux, à l’éducation et à d’autres avantages qui ne sont pas offerts aux "immigrants" » (Australie 2020-12-03, paragr. 5.55).

3. Établissement de l’identité autochtone

Dans un chapitre de Pauvreté et préjudice : l’inégalité religieuse et la lutte pour le développement durable (Poverty and Prejudice: Religious Inequality and the Struggle for Sustainable Development), Chris Kwaja, un chargé de cours supérieur et chercheur au Centre pour la paix et la sécurité au Nigéria (Centre for Peace and Security in Nigeria), explique que [traduction] « la reconnaissance de l’identité autochtone, ou autochtonie, est accordée aux citoyens par l’autorité gouvernementale locale lorsque la personne concernée est en mesure de démontrer les racines généalogiques qui la lient à une communauté à l’intérieur de la [zone d’administration locale], qui sont aussi validées par les chefs traditionnels de la communauté » (Kwaja 2023, xiii, 140). Selon Chris Kwaja, l’accès à ces certificats d’identité autochtone devient difficile pour les personnes qui appartiennent à des groupes religieux minoritaires, et, par conséquent, [traduction] « dans de nombreux cas », se voient privées de possibilités d’emploi (2023, xiii, 140). D’après le chargé de cours, bien que l’autochtonie soit établie de manière officielle par l’ascendance, elle est établie de manière non officielle au moyen d’une déclaration personnelle et de déclarations de la part de personnes qui [traduction] « peuvent démontrer qu’elles connaissent très bien » le demandeur (2023-10-18). Le professeur a affirmé que [traduction] « l’autochtonie est démontrée principalement par la capacité de la personne de situer ou de préciser sa famille/sa filiation/son groupe familial [ou cellule] d’origine, après quoi les aînés de la famille ou de la communauté peuvent confirmer que la personne concernée leur est apparentée ou appartient au groupe » (2023-10-17). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé de sociologie à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard qui a mené des recherches sur la race et l’ethnicité au Nigéria et au Canada a déclaré qu’il est possible de vérifier le statut autochtone d’une personne [traduction] « avant la délivrance de [la] lettre d’attestation » en communiquant avec le conseiller qui représente le quartier (professeur agrégé 2023-10-28).

Le professeur agrégé a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que, [traduction] « [d]e façon non officielle », on se sert de la langue et de l’apparence physique pour établir l’identité autochtone (professeur agrégé 2023-10-28). Le professeur a signalé que l’identité autochtone est définie [traduction] « surtout » par les traditions et les conventions, et que le moyen d’identification principal est la langue autochtone; toutefois, les enfants qui grandissent dans les villes maîtrisent la langue de leurs parents seulement si ces derniers prennent le temps de leur enseigner cette langue (2023-10-17). Le professeur a ajouté que si un enfant maîtrise la langue parlée dans la région où il a grandi, cela ne suffit [traduction] « généralement » pas à lui conférer l’identité autochtone (2023-10-17). Le chargé de cours a déclaré que l’identité autochtone est démontrée officieusement par la maîtrise de la langue locale et la capacité de la personne de nommer et de décrire ses origines familiales et les caractéristiques particulières du territoire (2023-10-18).

3.1 Certificat d’identité autochtone

D’après le professeur agrégé, il n’y a pas de nom unique pour désigner les certificats d’identité autochtone dans les diverses administrations locales du Nigéria; par exemple, l’administration locale d’Ehime Mbano, dans l’État d’Imo, délivre un [traduction] « certificat d’identification », alors que l’administration locale d’Abak, dans l’État d’Akwa Ibom, délivre un « certificat d’origine » (2023-10-28). Le rapport du DFAT de l’Australie souligne que [traduction] « [l]e certificat d’État d’origine est une preuve prima facie de l’État d’origine dont se réclame un demandeur, et constitue un document d’identification général »; de plus, il « peut » être exigé à « diverses fins administratives », y compris pour l’obtention d’une bourse d’études ou d’un emploi, l’admission dans un établissement d’enseignement ou une nomination politique (2020-12-03, paragr. 5.51). La même source signale que le gouverneur est l’autorité de délivrance du certificat d’État d’origine, mais que, [traduction] « dans la pratique », le certificat est délivré par le Bureau de liaison de l’État (State Liaison Office) ou le Secrétariat de l’administration locale (Local Government Secretariat), et que le signataire autorisé est le directeur du Bureau de liaison de l’État (Australie 2020-12-03, paragr. 5.53). Le professeur a affirmé que l’administration locale des parents délivre habituellement le certificat d’origine ou le [traduction] « certificat de présentation » aux autochtones à des fins d’identification, et que ces documents sont « habituellement » exigés lors de « concours » d’emploi au sein d’un organisme fédéral ou pour l’admission dans des institutions gouvernementales fédérales (2023-10-17). Selon le rapport du DFAT, [traduction] « le certificat [d’État d’origine] a un aspect différent d’un État à l’autre, mais serait normalement imprimé en couleur avec les armoiries du Nigéria et/ou les armoiries de l’État sur le recto » (Australie 2020-12-03, paragr. 5.53). D’après le chargé de cours, l’identité autochtone est démontrée de manière officielle au moyen de documents d’identité, notamment le certificat d’origine de l’administration locale délivré par l’autorité gouvernementale locale du demandeur (2023-10-18). Selon la même source,

[traduction]

[o]n obtient le certificat d’origine auprès d’un Conseil d’administration locale en effectuant certaines démarches qui peuvent comprendre les étapes suivantes :

1. dépôt d’un « formulaire » rempli prévu à cet effet;
2. paiement des frais exigés pour le service;
3. présentation de preuves de paiement des taxes locales ou acquittement immédiat des taxes locales;
4. entrevue avec un agent de l’administration locale spécialement désigné à cette fin;
5. vérification locale de la demande du demandeur par l’autorité gouvernementale locale (chargé de cours 2023-10-18).

Chris Kwaja signale qu’un certificat d’autochtonie est délivré par le président du conseil d’administration locale, sous réserve de l’approbation d’un chef de district qui est [traduction] « généralement » un chef traditionnel (2023, 140). Le professeur a affirmé qu’un certificat d’autochtonie [traduction] « s’obtient auprès du bureau de l’administration locale des parents, plus précisément de celui du père si les parents proviennent de zones d’administration locale ou d’États différents », après que le demandeur a présenté des preuves relatives à sa filiation ou à ses ascendants vivants et a payé les frais exigés, qui varient de 3 000 [5 $CAN] à 10 000 nairas [17,60 $CAN] selon l’administration locale et l’État (2023-10-17). Le professeur a écrit que, pour qu’un certificat soit considéré authentique, il doit comporter le logo ou les armoiries de l’administration locale et être dûment signé par le président de l’administration locale ou son délégué (2023-10-17). Le chargé de cours a déclaré que, dans [traduction] « certains » cas, le certificat d’autochtonie peut être imprimé sur le papier à en-tête de l’autorité de délivrance locale, mais que, « dans bien des cas », il peut aussi être imprimé sur une « feuille de papier ordinaire (sans en-tête) »; de plus, il peut être en couleur ou en noir et blanc (2023-10-18). Le chargé de cours a ajouté que [traduction] « les caractéristiques les plus importantes » du certificat sont les suivantes :

• le nom et l’adresse de l’autorité de délivrance locale;
• un numéro de référence;
• la date de délivrance;
• il peut être adressé « à qui de droit »;
• il peut être intitulé « Certificat d’origine de l’administration locale » ou « Confirmation d’origine de l’administration locale »;
• le nom du demandeur;
• une brève déclaration confirmant que le demandeur est un autochtone de la zone d’administration locale;
• le nom du groupe familial et du village ou de la ville;
• le nom de l’État au Nigéria;
• le nom et la signature de l’agent de l’administration locale qui a délivré le certificat;
• le titre, la désignation ou le poste officiel de l’agent de délivrance;
• le timbre officiel du bureau, du service ou du conseil d’administration locale qui a délivré le certificat (2023-10-18).

Le chargé de cours a également affirmé que, lorsqu’un demandeur est considéré comme un résident allochtone de la zone locale, la déclaration figurant sur le certificat d’autochtonie peut [traduction] « simplement être formulée » de manière « à affirmer, à attester ou à confirmer » que le demandeur « vient de » la zone d’administration locale (2023-10-18, en italique dans l’original). Le rapport du DFAT souligne que les administrations locales peuvent délivrer des [traduction] « certificats d’origine de l’administration locale », mais ajoute qu’il y a peu d’information concernant ces certificats (Australie 2020-12-03, paragr. 5.54). Selon le chargé de cours, il est possible de vérifier le [traduction] « certificat d’origine de l’administration locale » soit de manière officielle en communiquant avec l’autorité de délivrance, soit de manière non officielle en se rendant dans la localité présumée de la famille ou en se renseignant auprès de sources locales qui connaissent bien la localité (2023-10-18).

Un spécimen de [traduction] « confirmation d’origine de l’administration locale », transmis à la Direction des recherches par le chargé de cours, est annexé à la présente réponse (document annexé 1). Des spécimens de certificats d’autochtonie délivrés par des administrations locales du Nigéria, transmis à la Direction des recherches par le professeur agrégé, sont également annexés à la présente réponse (documents annexés 2, 3 et 4).

4. Influence de l’identité autochtone

Quand la Direction des recherches leur a demandé si le fait d’être allochtone peut influer sur l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation ou aux services de santé, le professeur a répondu par l’affirmative (professeur 2023-10-17) et le chargé de cours a répondu que cela est possible, [traduction] « selon les relations politiques » (chargé de cours 2023-10-18). L’International Crisis Group signale que les autochtones se voient [traduction] « accorder des privilèges en matière d’éducation » (2018-07-26, 9). Henry Gyang Mang a affirmé que les soins de santé sont [traduction] « un des rares » services offerts sans discrimination, mais que, au chapitre de l’éducation, « la plupart » des États choisissent de subventionner l’éducation seulement pour leurs populations autochtones, si bien que dans « certains cas », les allochtones peuvent payer « jusqu’à 25 et 50 p. 100 de plus » (2019-10-08). Le professeur a déclaré que le statut d’allochtone [traduction] « a contraint bon nombre de personnes » à changer de nom, à apprendre la langue locale et à changer de religion pour obtenir un logement et, dans certaines communautés, les allochtones peuvent seulement louer des terres (2023-10-17). Des sources signalent que l’accès aux terres au Nigéria peut dépendre du statut autochtone de la personne (Mang 2019-10-08; International Crisis Group 2018-07-26, 9). Henry Gyang Mang a affirmé que 

[traduction]

la politique de logement au Nigéria n’est généralement pas respectée (sauf peut-être dans la capitale fédérale, Abuja). […] [L]a loi sur l’utilisation des terres, qui confère aux États le pouvoir et l’autorité sur les terres, reconnaît aussi l’autorité des chefs ethniques traditionnels sur les terres considérées comme étant « sous la garde de groupes ethniques ». Les groupes détenant de tels droits de garde tendent à limiter l’accès aux terres et la construction d’habitations, tout particulièrement dans leur sphère d’influence ethnique ou religieuse. Bien qu’on ne puisse pas dire qu’il en est ainsi dans tous les cas, il reste que, dans les régions du Nigéria où les contestations ethniques et religieuses sont constantes, il y a le plus souvent une tendance à la division sur le plan du logement, c’est-à-dire que les gens appartenant à la même religion ou au même groupe ethnique se regroupent, plus particulièrement dans les cas où il y a des conflits. Dans de telles situations, l’identité autochtone ou la religion peuvent jouer un rôle crucial dans la décision d’acheter une terre ou une maison (2019-10-08).

D’après le rapport du DFAT, [traduction] « les gouvernements des États et les administrations locales exerceraient fréquemment de la discrimination contre les groupes ethniques allochtones de leur territoire, y compris en obligeant parfois des gens à retourner dans la région d’où provient leur groupe ethnique, mais où ces gens n’ont peut-être plus d’attaches », et ils ont recours « à des menaces, à la discrimination en matière d’emploi ou à la destruction de leurs maisons »; de plus, les personnes qui restent « subissent parfois davantage de discrimination : entre autres, on leur refuse des bourses d’études et on les empêche d’occuper des emplois dans la fonction publique, la police et l’armée » (Australie 2020-12-03, paragr. 3.3). Henry Gyang Mang a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Dans le cadre des processus de recrutement de tous les gouvernements (fédéral et étatiques et administrations locales), les candidats doivent présenter un certificat d’identité autochtone au cours de la procédure visant à obtenir un emploi. [Sur son site Internet,] [l]a [FCC] [...] explique qu’elle a pour principale fonction de [« concrétis[er] et appliqu[er] le principe du caractère fédéral de la justice et de l’équité dans la répartition des fonctions publiques et des infrastructures socioéconomiques, parmi les unités fédérées de la République fédérale du Nigéria » (Nigéria s.d.)]. Une des principales tâches de la FCC consiste à compiler des statistiques pour vérifier les contingents d’employés au sein des ministères, des organismes et du secteur parapublic, d’après les différents États du Nigéria dont ils sont originaires, et par le fait même, à recommander les ajustements nécessaires lorsque les contingents n’atteignent pas le minimum requis. Pour accomplir cette tâche, la FCC insiste pour que les candidats présentent non seulement leur certificat d’identité autochtone, mais aussi des lettres de présentation de la part du secrétariat du cabinet d’État (ou du bureau du directeur de la fonction publique); la lettre permet de vérifier l’authenticité du certificat d’identité autochtone et de confirmer que la personne concernée est véritablement un autochtone de l’État et de la zone d’administration locale mentionnée. Bien que le marché de l’emploi au Nigéria soit présentement rongé par la pratique corrompue du « qui connais-tu? » (qui consiste à obtenir des emplois grâce à des amis, à des membres de la famille ou à des pots-de-vin), il y a beaucoup de progrès grâce à la FCC. Ainsi, il n’est pas rare que des gens dont le quota est rempli dans leur État revendiquent une identité autochtone dans un autre État pour tirer parti de quotas non remplis. Dans certains cas, cela a entraîné beaucoup de requêtes et de conflits bureaucratiques entre les États, qui parfois demeurent irrésolus. Lorsque des autochtones véritables découvrent que des allochtones ont obtenu des emplois dans leur État, cela laisse présager beaucoup de problèmes au sein de la bureaucratie et des institutions. Il y a eu des émeutes et des manifestations, menant parfois à de violents conflits (2019-10-08).

L’identité autochtone peut aussi avoir une incidence sur la participation politique (Mang & Ehrhardt 2019-02-07, 336; International Crisis Group 2018-07-26, 9), y compris sur l’accès à des nominations politiques (Mang & Ehrhardt 2019-02-07, 332).

4.1 Conflits interethniques

Le chargé de cours a signalé que l’identité autochtone peut jouer un rôle dans les conflits intercommunautaires et [traduction] « encourage ou alimente la mobilisation communautaire en vue de manifestations publiques, qui peuvent devenir violentes et tourner en conflit ethnique », et que l’identité autochtone favorise une « mentalité de représailles » (2023-10-18). Selon la même source, lorsqu’un allochtone se voit refuser l’accès à des services publics, il arrive que cela soit perçu comme une [traduction] « injustice » par sa communauté, et l’État peut réagir de diverses façons, entre autres :

• demander à la police de prendre des mesures pour prévenir le désordre ou rétablir l’ordre;
• mettre sur pied des comités d’enquête et de médiation;
• offrir des mesures palliatives et d’indemnisation;
• traduire en justice les contrevenants;
• offrir d’autres moyens pour permettre aux allochtones d’accéder au service public désiré (chargé de cours 2023-10-18).

Le professeur a affirmé que l’identité ethnique joue un rôle dans les conflits intercommunautaires, [traduction] « particulièrement » quand ces conflits ont une « connotation religieuse », notamment dans les régions du Nord et de l’Est; il a ajouté que les différents groupes ethniques vivent « pour la plupart » dans des zones précises et pourraient se faire attaquer ou se mobiliser pour se défendre selon les clivages ethniques (2023-10-17). Le professeur a déclaré que l’État réagit en mobilisant les services de sécurité pour recourir à la force et arrêter des personnes, mais que, outre cela, il [traduction] « ne fait habituellement rien d’autre » (2023-10-17). Le professeur agrégé a signalé que l’État peut s’attaquer aux conflits intercommunautaires au moyen du système judiciaire et de l’arbitrage local, mais peut répondre à la violence en déployant l’armée ou la police [traduction] « pour maintenir l’ordre public » (2023-10-28). Dans le rapport du DFAT, on peut lire que la [traduction] « tension » entre « certains » groupes ethniques entraîne « occasionnellement » des actes de violence localisés, suivis d’une réponse gouvernementale constituée de « mesures de sécurité fortement concentrées, faisant appel à la police, à l’armée et à d’autres services de sécurité, souvent sous la forme d’une force opérationnelle mixte » (Australie 2020-12-03, paragr. 3.4).

5. Autochtones qui s’installent ailleurs au Nigéria

L’article 41 de la constitution de la République fédérale du Nigéria de 1999 prévoit ce qui suit :

[traduction]

41. (1) Tout citoyen du Nigéria a le droit de circuler librement sur l’ensemble du territoire national et de résider en tout lieu de ce territoire, et aucun citoyen du Nigéria ne peut être expulsé du Nigéria ou se voir refuser l’entrée au pays ou la sortie du pays (Nigéria 1999, en gras dans l’original).

D’après un rapport de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, bien que le statut d’autochtone facilite l’établissement dans une région donnée, il ne s’agit pas d’une [traduction] « exigence » (UE 2021-10, 38). Des sources signalent qu’aucun soutien n’est offert aux allochtones qui vont s’installer ailleurs (chargé de cours 2023-10-18; professeur 2023-10-17). Henry Gyang Mang affirme que, pour [traduction] « la plupart » des Nigérians, il y a « très peu » d’assistance à la disposition des personnes qui s’installent ailleurs, et les difficultés financières sont le plus gros obstacle (2019-10-08). Selon le rapport du DFAT, [traduction] « [i]l n’y a pas d’obstacles juridiques à la migration à l’intérieur du pays, mais les gouvernements des États et les administrations locales exerceraient fréquemment de la discrimination contre les groupes ethniques allochtones » (Australie 2020-12-03, paragr. 5.30). La même source ajoute qu’il peut être [traduction] « plus difficile » pour les allochtones de déménager, particulièrement entre les États du Nord et du Sud, à cause des différences linguistiques, religieuses et culturelles (Australie 2020-12-03, paragr. 5.34). Dans un rapport du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, on peut lire que, selon deux sources confidentielles interviewées, le Nigéria est une [traduction] « "société de réseaux" », ce qui fait qu’il est « presque impossible » de trouver un logement ou un emploi sans relations sociales (Pays-Bas 2021-03, paragr. 1.3). De même, dans le rapport du DFAT, il est signalé que [traduction] « [q]uelquefois, les allochtones peuvent éprouver des difficultés quand ils s’installent dans un autre État s’ils n’ont pas de liens familiaux ou de ressources financières dans leur nouvelle localité »; de plus, ils « peuvent » subir de la « discrimination » en tentant d’accéder aux services gouvernementaux, par exemple en voulant obtenir un emploi dans la fonction publique, mais ces restrictions « ne s’appliquent pas » à Lagos et à Abuja (Australie 2020-12-03, paragr. 5.32).

5.1 Abuja, Lagos et Port Harcourt

Le professeur a déclaré que les difficultés rencontrées par les allochtones qui viennent s’installer dans des villes comme Abuja, Lagos ou Port Harcourt, par exemple la difficulté à trouver un logement ou un emploi, ne sont pas propres aux non-autochtones : tous ceux qui s’installent dans une nouvelle ville les éprouvent (2023-10-17). L’Agence de l’Union européenne pour l’asile signale que les grandes villes comme Lagos sont plus diversifiées sur les plans ethnique et religieux (UE 2021-10, 35). Henry Gyang Mang a fait état de ce qui suit :

[traduction]

De nos jours, les Nigérians allochtones qui s’établissent dans des États et des zones comme Abuja sont en meilleure position s’ils ont non seulement un niveau élevé de scolarité, mais aussi des compétences uniques. Abuja est un exemple de ville récemment créée [...] [;] son émergence relativement récente en fait une ville où il y a beaucoup de règlements et de mesures de contrôle, qui vont même jusqu’aux quotas ethniques. La plupart des allochtones à Abuja sont protégés par l’autorité de la [Commission de développement de la capitale fédérale (Federal Capital Development Authority - FCDA)] et par les avantages de la loi de 1978 sur l’utilisation des terres (Land Use Act of 1978) (modifiée en 2004), qui place la capitale fédérale entre les mains du gouvernement fédéral, ce qui offre davantage de latitude pour la mise en application et la reconnaissance du caractère fédéral. La situation est différente dans les autres villes.

À Port Harcourt par exemple, la plupart des allochtones qui sont prospères dans la ville sont soit des travailleurs de l’industrie pétrolière, soit des personnes alliées aux sociétés pétrolières. Les travailleurs allochtones du secteur non structuré qui cherchent des emplois que les autochtones sont capables d’exercer sont généralement désavantagés de diverses manières non officielles, et peuvent même être victimes de menaces de la part de certains autochtones. Dans le secteur non structuré, seuls les emplois dans des entreprises spécialisées dans un créneau comme la vente de bétail et de production de viande, qui sont les domaines des Haoussa ou des Foulani originaires du Nord, sont principalement occupés par des allochtones à Port Harcourt.

Lagos, en revanche, a toujours bien accueilli les allochtones, principalement les Igbos, qui vivent dans la région depuis le début des années 1900. […] Le caractère cosmopolite de la ville a commencé à soulever des craintes chez les Yorouba, qui appréhendaient de perdre peu à peu du terrain, à la fois comme groupe identitaire et comme force politique. Ces craintes et les actions subséquentes qui ont été prises ont eu pour effet de placer la sphère nationaliste au Nigéria sous l’influence pertinente mais dangereuse du nationalisme ethnique.

Dans la plupart des villes, le nationalisme ethnique a alimenté la lutte liée à l’identité autochtone entre les autochtones et les migrants. Cette lutte a été aggravée par l’augmentation des possibilités d’emplois et par l’augmentation subséquente des populations de divers groupes ethniques, à la fois chez les autochtones et les migrants. Pour les allochtones, le problème est qu’ils sont parfois victimes d’agressions lorsque la violence éclate dans les villes où ils sont perçus comme des personnes qui bénéficient des avantages destinés aux « propriétaires du territoire ». Bien que cette violence ne soit pas constante, elle se produit à une fréquence quantifiable qui laisse entrevoir sa puissance dans un pays où la population augmente rapidement (2019-10-08).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Australie. 2020-12-13. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). « Nigeria ». DFAT Country Information Report. [Date de consultation : 2023-10-20]

Bertelsmann Stiftung. 2022. « Nigeria ». Bertelsmann Stiftung Transformation Index. [Date de consultation : 2023-10-20]

Chargé de cours, Redeemer's University. 2023-10-18. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Encyclopædia Britannica. 2023-10-22. « Nigeria ». [Date de consultation : 2023-10-23]

États-Unis (É.-U.). 2023-10-17. Central Intelligence Agency (CIA). « Nigeria ». The World Factbook. [Date de consultation : 2023-10-23]

États-Unis (É.-U.). 2023-03-20. Department of State. « Nigeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2022. [Date de consultation : 2023-10-23]

International Crisis Group. 2018-07-26. Stopping Nigeria's Spiralling Farmer-Herder Violence. Africa Report No. 262. [Date de consultation : 2023-10-26]

Kwaja, Chris. 2023. « Beyond the Rhetoric of Freedom: Religious Inequity in Nigeria ». Poverty and Prejudice: Religious Inequality and the Struggle for Sustainable Development. Sous la direction de Mariz Tadros, Philip Mader & Kathryn Cheeseman. Bristol: Bristol University Press. [Date de consultation : 2023-11-09]

Leiden University. S.d. « David Ehrhardt, Associate Professor ». [Date de consultation : 2019-10-10]

Mang, Henry Gyang. University of Jos, Nigéria. 2019-10-08. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Mang, Henry Gyang & David Ehrhardt. 2019-02-07. « The Politics of Paper: Negotiating Over and Around Indigeneship Certification in Plateau State, Nigeria ». Canadian Journal of African Studies. Vol. 52, no 3. [Date de consultation : 2023-10-26]

Nigéria. 1999. Constitution of the Federal Republic of Nigeria. [Date de consultation : 2023-10-23]

Nigéria. 1996. Federal Character Commission (Establishment, etc.) Act. [Date de consultation : 2023-10-23]

Pays-Bas. 2021-03. Ministry of Foreign Affairs. « Nigeria ». Country of Origin Information Report. [Date de consultation : 2023-10-23]

Professeur, Obafemi Awolowo University. 2023-10-17. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur agrégé. 2023-10-28. University of Prince Edward Island. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Union européenne (UE). 2021-10. Agence pour l’asile. « Nigeria ». Country Guidance. [Date de consultation : 2023-10-23]

Autres sources consultées

Sources orales : Centre for Democracy and Development; chargé de cours en sociologie dans une université nigériane; professeur de sociologie dans une université nigériane; professeur de sociologie et d’anthropologie dans une université canadienne; Society for the Improvement of Rural People; universitaire au Centre for Conflict Management and Peace Studies au Nigéria.

Sites Internet, y compris : African Journal of Politics and Administrative Studies; African Studies; Al Jazeera; Amnesty International; Asylum Research Centre; Austrian Red Cross – ecoi.net; BBC; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; Center for Democracy and Development; Council on Foreign Relations; États-Unis – Institute of Peace; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Freedom House; Global Initiative Against Transnational Organized Crime; The Guardian; Human Rights Watch; International Journal of Science Technology and Management; Minority Rights Group International; Nations-Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Office for the Coordination of Humanitarian Affairs; The Nigerian Journal of Communication; Nnamdi Azikiwe Journal of Philosophy; Political Economy of Resource, Human Security and Environmental Conflicts in Africa; Reuters; Royaume-Uni – Home Office; Social Sciences; Union européenne – European University Institute; University of Oxford – Department of International Development.

Documents annexés

1. Nigéria. S.d. Confirmation of Local Government Origin. Document envoyé à la Direction des recherches par le chargé de cours, 2023-10-18. Document traduit vers le français par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
2. Nigéria. S.d. Zone d’administration locale d’Ehime Mbano dans l’État d’Imo. Certificate of Identification Local Govt./State of Origin. Document envoyé à la Direction des recherches par le professeur agrégé, 2023-10-28. Document traduit vers le français par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
3. Nigéria. 2019-10-24. Conseil d’administration locale de Mangu dans l’État de Plateau. Letter of Attestation. Document envoyé à la Direction des recherches par le professeur agrégé, 2023-10-28. Document traduit vers le français par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Nigéria. 2023-07-07. Zone d’administration locale d’Abak dans l’État d’Akwa Ibom. Certificate of Origin. Document envoyé à la Direction des recherches par le professeur agrégé, 2023-10-28. Document traduit vers le français par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.