Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu
1.1 Situation générale en matière de criminalité, y compris le crime organisé

D’après InSight Crime, un groupe de réflexion et une organisation médiatique qui s’intéresse à la criminalité organisée et à la sécurité des citoyens dans les Amériques (InSight Crime s.d.), il y a eu 128 meurtres aux Bahamas en 2022 et le pays [traduction] « demeure une plaque tournante du trafic de cocaïne » (InSight Crime 2023-02-08). Dans un rapport paru en 2022, le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council - OSAC) des États-Unis signale que, au premier trimestre de 2022, les Bahamas [traduction] « ont connu une augmentation notable du nombre d’homicides » (É.-U. 2022-04-26). La même source fait observer que [traduction] « [l]a plupart des meurtres et vols à main armée sont survenus dans les sections du Nord-Est, du Sud, du Sud-Ouest et du Centre-Sud de New Providence (où se trouvent Nassau et Paradise Island) » (É.-U. 2022-04-26, 1). Citant le commissaire de police intérimaire, le Nassau Guardian, un journal national bahamien, signale que les meurtres commis à New Providence en mars 2022 [traduction] « étaient vraisemblablement le résultat d’une guerre de territoires entre gangs de trafiquants » (2022-03-15). De même, on peut lire dans le rapport de l’OSAC que [traduction] « [l]a violence perpétrée par les gangs en guise de représailles était le motif principal de la plupart des meurtres » (É.-U. 2022-04-26, 1).

D’après le rapport de l’OSAC, on a également constaté [traduction] « une augmentation des cas de viol, de tentative de viol, d’homicide involontaire, de tentative de meurtre et de vol sans arme », ainsi qu’« une baisse générale des crimes contre les biens, avec une diminution des introductions par effraction, des cambriolages et des vols, mais une hausse des vols de voiture » (É.-U. 2022-04-26, 1).

Selon le rapport annuel de 2022 de la Force policière royale des Bahamas (Royal Bahamas Police Force – RBPF), les [traduction] « [c]hiffres préliminaires pour 2022 montrent que les crimes majeurs ont baissé de 2 p. 100, avec un total de 3 979 cas en comparaison avec 4 081 en 2021 » (Bahamas [2023], 23). Le tableau ci-dessous présente les chiffres de la RBPF concernant les principales catégories de crimes survenus en 2022, en comparaison avec ceux survenus en 2021 :

(Bahamas [2023], 25).

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur de l’Équipe spéciale d’enquête dans la lutte contre les gangs et les armes à feu (Anti-Gang and Firearm Investigation Task Force) de la RBPF a déclaré que [traduction] « presque toutes » les catégories de crime ont affiché une baisse depuis [2022] (Bahamas 2023-08-22). D’après la même source, le délit mineur [traduction] « le plus répandu » est le vol, y compris le vol d’objets à faible valeur, le vol dans les véhicules, le vol à l’étalage et les vols mineurs avec introduction par effraction dans une résidence, alors que le crime majeur « le plus répandu » est le vol à main armée (Bahamas 2023-08-22). La même source a aussi signalé que New Providence, l’île la plus peuplée de l’archipel des Bahamas, est la région la plus touchée par les crimes majeurs (Bahamas 2023-08-22).

Un article paru en 2021 dans le Nassau Guardian souligne [traduction] « [qu’u]ne série d’événements, jumelée à de récentes données montrant la fréquence des crimes sexuels aux Bahamas, a suscité une conversation nationale sur la question de la violence fondée sur le genre » (2021-12-31). Selon la même source, il y avait aussi un nombre [traduction] « alarmant » d’homicides impliquant des policiers en 2021, soit 21 fusillades impliquant la police aux Bahamas, faisant 13 morts, comparativement à 20 fusillades impliquant la police en 2020, faisant 11 morts (The Nassau Guardian 2021-12-31). La même source ajoute que [traduction] « les chiffres montrent que les Bahamas affichent un des taux par habitant les plus élevés au monde pour ce qui est des fusillades impliquant la police, devant les États-Unis, mais toujours derrière des pays voisins dans la région comme la Jamaïque et Trinité » (The Nassau Guardian 2021-12-31).

Un article publié en avril 2022 par Eyewitness News, un site d’actualités bahamien, citant le commissaire de police adjoint de l’époque, signale que [traduction] « 22 meurtres ont été enregistrés aux Bahamas » en mars 2022, ce qui en fait « le mois le plus meurtrier jamais enregistré au pays, car le plus grand nombre de meurtres recensés au cours d’un seul mois était auparavant de 21 en mai 2012 » (2022-04-07). Un article du Nassau Guardian cite les propos du ministre de la Sécurité nationale selon lesquels [traduction] « certains jeunes hommes qui ont fait de la prison "pour des méfaits mineurs" sont finalement devenus des chefs de gang ou des membres de gang dévoués après leur mise en liberté » et « "l’état de [notre] prison a lui-même engendré des criminels" » (2023-03-29).

1.2 Traite de personnes et passage de clandestins

Dans un rapport sur l’indice du crime organisé, publié en 2021 par l’Initiative mondiale contre la criminalité organisée transnationale (Global Initiative Against Transnational Organized Crime - GI-TOC), une [traduction] « organisation indépendante de la société civile dont le siège est à Genève » (GI-TOC s.d.), on peut lire ce qui suit au sujet de la traite de personnes aux Bahamas :

[traduction]

D’après certaines informations, tant des gens de la place que des ressortissants étrangers sont soumis de force à l’exploitation aux Bahamas, alors que des citoyens sont aussi victimisés à l’étranger. Des éléments portent à croire que des travailleurs migrants, principalement en provenance d’Haïti, de la Jamaïque et de la République dominicaine, sont attirés au pays par des promesses d’emplois faites à l’aide de divers moyens publicitaires, mais tombent souvent sous l’emprise de trafiquants à leur arrivée. Le plus souvent, les victimes sont livrées à l’esclavage domestique, à la prostitution ou à d’autres secteurs qui requièrent une main-d’œuvre peu qualifiée. Il semble que les femmes soient les plus exposées à la traite, de même que les enfants migrants, les migrants en situation irrégulière et les personnes déplacées de la région. De plus, selon la nationalité de leurs parents, il se peut que les enfants nés aux Bahamas n’aient pas droit à la citoyenneté ou à la délivrance de papiers bahamiens, ce qui augmente leur risque d’être victimes de la traite. Il convient de noter que des acteurs infiltrés dans l’appareil étatique seraient impliqués dans la traite de personnes.

Les itinéraires de passage de clandestins de longue date qui traversent les Bahamas sont empruntés par des migrants régionaux et des migrants provenant d’autres parties du monde. […] L’itinéraire bien établi vers le Nord et les autres routes maritimes dans le Sud des Bahamas sont couramment utilisés aux fins du passage de clandestins. […] Ainsi, il est clair que les Bahamas sont devenus un pays de transit pour le passage de clandestins. On a accusé les transporteurs bahamiens d’avoir fait passer des ressortissants de la Chine, d’Haïti et de certains pays africains aux États-Unis. Des acteurs étrangers et bahamiens sont impliqués dans le passage de clandestins, collaborant souvent avec des Jamaïcains et des ressortissants d’autres îles pour améliorer leurs chances d’échapper aux autorités (GI-TOC [2021], 3).

Dans le Trafficking in Persons Report publié par le Département d’État des États-Unis en 2023, on peut lire ce qui suit :

[traduction]

[C]omme nous le signalons depuis cinq ans, les trafiquants exploitent des victimes de nationalité bahamienne et étrangère aux Bahamas, et les trafiquants exploitent des victimes des Bahamas à l’étranger. Les trafiquants recrutent des travailleurs migrants, particulièrement ceux provenant de pays comme Haïti, la Jamaïque, la République dominicaine, la République populaire de Chine, le Costa Rica, Cuba, la Colombie, le Venezuela, les Philippines et les États-Unis, au moyen de fausses offres d’emploi publiées dans des journaux étrangers et dans les médias sociaux. À leur arrivée, les migrants se voient livrer par les trafiquants au trafic sexuel et au travail forcé, notamment dans le secteur du travail domestique et d’autres secteurs à main-d’œuvre peu qualifiée. Les ONG ont signalé que les victimes du trafic sexuel étaient plus susceptibles de provenir de la Jamaïque ou de l’Amérique latine, alors que les victimes du travail forcé étaient plus susceptibles d’être des Haïtiens piégés dans une relation de servitude pour dette. Selon le gouvernement, les migrantes se trouvaient dans une situation particulièrement vulnérable au cours de la période considérée; des observateurs ont constaté que de récentes victimes étrangères féminines étaient bien éduquées, mais n’étaient pas conscientes des risques posés par la traite. Certaines personnes nées aux Bahamas d’un père étranger et d’une mère détenant la citoyenneté bahamienne, ou nées de parents étrangers, n’obtiennent pas automatiquement la citoyenneté ou des papiers bahamiens, ce qui augmente leur risque d’être victimes de la traite. Les enfants migrants non accompagnés, les personnes attirées par des promesses d’emplois, les personnes impliquées dans le commerce sexuel ou la danse exotique, les migrants sans papiers, les apatrides, les personnes LGBTQI+ (particulièrement celles provenant de régions périphériques) et les migrants déplacés par l’ouragan Dorian sont victimes de la traite ou particulièrement vulnérables à la traite (É.-U. 2023-06-15).

1.3 Trafic d’armes et de drogues

Le rapport de la GI-TOC de 2021 signale ce qui suit au sujet du trafic d’armes aux Bahamas :

[traduction]

D’après les informations, le trafic d’armes et de munitions aux Bahamas est modéré. Le pays est principalement un marché de destination et les États-Unis jouent un rôle central dans le transbordement illégal d’armes. Bien que peu d’éléments portent à croire que le trafic d’armes augmente, le marché illégal a une incidence sur d’autres formes de criminalité dans la mesure où les armes à feu sont un facteur important à l’origine de la violence aux Bahamas ([2021], 3).

En ce qui a trait au trafic de drogues aux Bahamas, la même source fait remarquer ce qui suit :

[traduction]

Les saisies d’héroïne sont rares aux Bahamas et la consommation locale est faible. Néanmoins, le marché local de l’héroïne est assez important comparativement à d’autres États des Caraïbes orientales. […] La cocaïne transite sur les territoires des Bahamas depuis de nombreuses années et les cargaisons de cocaïne continuent de passer à la suite de la réémergence de la route des Caraïbes orientales au cours des dernières années. […] Malgré l’intérêt que lui portent les cartels de la Colombie et du Venezuela qui contrôlent le marché de la cocaïne, les Bahamas ne sont ni un important pays producteur de cocaïne ni un important marché de consommation. Certaines drogues destinées au marché nord-américain restent aux Bahamas en guise de paiement versé aux collaborateurs qui facilitent le trafic de drogues. Dans une certaine mesure, cela a contribué à l’augmentation de la consommation locale et à la montée subséquente de l’abus de cocaïne et de crack.

Le cannabis est cultivé en milieu naturel aux Bahamas, principalement pour répondre à la demande nationale. Le cannabis est sans doute la drogue illicite la plus répandue au pays et il y a des individus et des réseaux informels qui dirigent le marché et vendent du cannabis aux communautés vulnérables locales. Par contre, le commerce des drogues synthétiques est restreint et relativement petit. Cependant, il existe une demande locale, générée principalement par les touristes, et cette demande est à la hausse. Présentement, le trafic des drogues synthétiques se fait principalement par la poste, ce qui facilite la gestion du marché; toutefois, il se peut que les trafiquants changent leur mode de fonctionnement afin de réduire les saisies de leurs marchandises illicites (GI-TOC [2021], 3-4).

Pour ce qui est de la criminalité liée à la drogue, le rapport de l’OSAC de 2022 signale que [traduction] « les Bahamas servent depuis longtemps de route pour les trafics de stupéfiants, d’armes et d’immigrants illégaux. Les drogues, y compris la marijuana, sont illégales » et « [l]e trafic de drogues demeure une préoccupation majeure dans les îles du Nord » (É.-U. 2022-04-26, 1,3).

2. Groupes criminels organisés et gangs actifs aux Bahamas

Selon le rapport de la GI-TOC, [traduction] « [l]es informations disponibles portent à croire que les réseaux criminels se livrent à la fois au trafic d’armes et au trafic de drogues » ([2021], 3). La même source ajoute ce qui suit au sujet des criminels aux Bahamas :

[traduction]

[l’]influence exercée par des acteurs criminels étrangers aux Bahamas, principalement les trafiquants de cocaïne, est une question importante évoquée de manière récurrente depuis 40 ans. Des organisations criminelles colombiennes mènent des activités sur les territoires de l’île, notamment Los Urabeños, l’Oficina de Envigado, Los Pachenca et le Clan del Oriente. En même temps, les mafias mexicaines et la mafia italienne ’Ndrangheta sont perçues comme étant les principales organisations qui se servent des Bahamas comme point de transbordement pour le trafic de la cocaïne. Il y a des échanges modérés entre les acteurs criminels locaux et étrangers. En particulier, pour les criminels étrangers, l’utilisation de navires de pêche est un élément central du trafic de drogues entre l’Amérique du Sud, les Bahamas et l’Amérique du Nord. De toute évidence, des acteurs étrangers contrôlent le trafic d’héroïne et la traite de personnes ainsi que le commerce de la cocaïne au pays. Les gangs locaux font partie intégrante du paysage criminel aux Bahamas. Ces entités attirent surtout des jeunes, car le taux de chômage chez les jeunes est élevé au pays. L’influence de ces gangs est assez limitée, car ils sont impliqués dans la distribution du cannabis et de la cocaïne aux touristes et aux habitants. Néanmoins, les liens entre les gangs et les acteurs étrangers sont bien établis. Une escalade de la violence et même des homicides a été constatée avec l’émergence de rivalités locales pour le contrôle de territoires (GI-TOC [2021], 4).

D’après la même source, la [traduction] « vulnérabilité [des Bahamas] aux flux illicites est largement attribuable à sa proximité avec les États-Unis, où il y a une forte demande pour la cocaïne » (GI-TOC [2021], 5).

Selon un article publié en avril 2023 par le Trinidad and Tobago Guardian, un journal national de Trinité-et-Tobago, citant le commissaire de police des Bahamas, [traduction] « il y a cinq gangs actifs aux Bahamas » (2023-04-23). Un article d’Eyewitness News paru en avril 2022 cite les propos du commissaire de police adjoint selon lesquels [traduction] « 8 à 10 gangs mènent leurs activités à New Providence » (2022-04-08). Le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs a déclaré que les trois principaux groupes criminels aux Bahamas sont le gang One Order [Top Side Kemp Road One Order Gang], le gang Fire and Theft (aussi connu sous le nom de Mad Ass) et le gang Bufh Life (Bahamas 2023-08-22). D’après la même source, le gang One Order est [traduction] « présentement le gang le plus puissant » aux Bahamas; les gangs One Order et Fire and Theft ont tous les deux de multiples factions qui opèrent de manière indépendante des gangs dont ils sont issus (Bahamas 2023-08-22).

2.1 Gang One Order

Sans fournir de précisions ni de dates, un article publié en 2015 par Freeport News cite les propos du ministre d’État à la sécurité nationale selon lesquels le gang One Order est le [traduction] « gang le plus violent » des Bahamas et qu’il était responsable de plus de 200 meurtres (2015-10-28).

Dans son article paru en février 2021, le Tribune signale que le gang One Order figure parmi les gangs qui sont toujours actifs aux Bahamas, tout comme le gang Zoe Pound (2021-02-15).

Les renseignements contenus dans les quatre paragraphes suivants ont été fournis par le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs.

Les membres du gang One Order se livrent [traduction] « principalement » au trafic de drogues, au trafic d’armes, à l’extorsion des communautés sous leur contrôle et à d’autres délits mineurs, y compris divers types de vol.

Le gang est [traduction] « principalement » établi sur l’île de New Providence, plus particulièrement à Nassau. Des membres du gang One Order sont aussi présents sur d’autres îles et ils peuvent se réinstaller ailleurs pour assumer des [traduction] « tâches précises ». Toutefois, même si le gang One Order exerce [traduction] « un certain contrôle sur certaines communautés », y compris par sa capacité à commettre des actes d’extorsion à l’endroit de groupes particuliers, tels que les commerçants et les communautés religieuses, ou par sa capacité à avoir le contrôle d’« une section de la rue » aux fins de leurs activités criminelles, le gang « n’exerce pas un contrôle total sur les secteurs où il est établi »; les gens sont « relativement libres » dans les territoires où le gang est établi.

Le gang One Order n’a pas d’alliances avec d’autres organisations criminelles, mais certaines de leurs propres factions collaborent occasionnellement, selon leurs intérêts dans des opérations conjointes. Il y a aussi des rivalités entre les factions du gang One Order ayant des intérêts contradictoires, par exemple des luttes pour le contrôle d’un territoire convoité pour le trafic local.

Le rival principal du gang One Order est le gang Fire and Theft.

Le gang One Order est [traduction] « en mesure » de retrouver des personnes; il a les « moyens de retrouver, de localiser et de trouver toute personne qu’il prend pour cible » (Bahamas 2023-08-22).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2.1.1 Factions du gang One Order

Les renseignements contenus dans les quatre paragraphes ci-dessous ont été fournis par le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs.

Le gang One Order gang compte plusieurs factions. Bon nombre de ces factions demeurent petites et relativement inconnues. Les principaux groupes sont établis [traduction] « surtout » à Nassau, mais sont aussi présents dans d’autres régions de New Providence. Les factions comprennent les Grove Hot Boyz (Grove Hot Boyz Niggas; Grove Hot Niggas; Grove Gang), les Young Boyzine Niggas, la Tiger Nation, la Crack Nation, les Fox Hill Outlawz et le Dirty South (Bahamas 2023-08-22).

Des sources signalent que les Nike Boys [Nike Crew Boyz] et le Grand Bahama D-Block [D-Block; Puma Nation] sont deux factions du gang One Order établies à Freeport, sur l’île de Grand Bahama (Bahamas 2023-08-22; The Tribune 2020-10-20).

D’après Eyewitness News, le gang One Order a une faction appelée la Tiger Nation dont le chef a continué de donner des ordres depuis la prison où il purge une peine de plus de 30 ans pour meurtre et tentative de meurtre (2022-03-24).

Dans un article d’Eyewitness News publié en mars 2022, citant le breffage d’un surintendant adjoint de la RBPF qui a fait l’objet d’une fuite, il y a un [traduction] « "grave problème" » dans les secteurs de Grove et de Ridgeland lié à la violence des gangs commise par la Tiger Nation et les Grove Hot Boyz (2022-03-24). La même source cite les propos du surintendant adjoint selon lesquels les Grove Hot Boyz [traduction] « doivent être surveillés étroitement parce que le gang recrute de plus en plus de membres et sa structure devient de plus en plus organisée » (Eyewitness News 2022-03-24).

Le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs a déclaré que ces factions ne sont [traduction] « généralement » pas en mesure de retrouver des personnes à moins de recevoir de l’aide du gang One Order, ce qui arrive « régulièrement, s’il existe un intérêt commun » (Bahamas 2023-08-22). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2.2 Gang Fire and Theft

Selon le ministre de la Sécurité nationale des Bahamas (Bahamian Minister of National Security), le gang Fire and Theft est l’un des gangs criminels qui attire les élèves des écoles secondaires des Bahamas; il décrit l’organisation comme l’un des gangs qui, en 2015, s’est [traduction] « davantage organisé »(Bahamas 2015-08-26, 9).

Les renseignements contenus dans les quatre paragraphes ci-après ont été fournis par le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs.

Les activités auxquelles se livre le gang Fire and Theft comprennent le trafic de drogues, le trafic d’armes, l’extorsion et le vol.

Sa zone d’opération est [traduction] « assez similaire » à celle du gang One Order étant donné que le gang Fire and Theft est aussi établi à Nassau, sur l’île de New Providence; toutefois, le gang a des sections de rue sous son emprise ou sous l’emprise d’une de ses factions, des sections de rue qui ne sont pas les mêmes que celles sous l’emprise du gang One Order et de ses factions.

Le gang Fire and Theft n’a pas de liens concrets ou d’alliances connues avec d’autres groupes criminels à l’extérieur de son cercle, mais ses ramifications forment des alliances selon leurs intérêts. Les rivalités sont [traduction] « rares » entre les ramifications. Les rivalités [traduction] « les plus fortes et les plus meurtrières » sont celles entre le gang Fire and Theft et le gang One Order et leurs ramifications.

Le gang Fire and Theft dispose de moyens suffisants pour localiser les personnes que le gang prend pour cibles (Bahamas 2023-08-22).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Selon le site Internet Our News, une entreprise médiatique bahamienne, en décembre 2022, un homme de 26 ans accusé de meurtre a déclaré au juge qu’il craignait pour sa vie parce qu’il avait tué le chef du gang Fire and Theft (Our News 2022-12-02). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2.2.1 Factions du gang Fire and Theft

D’après le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs, il y a [traduction] « de nombreuses » factions du gang Fire and Theft, mais elles sont moins nombreuses que celles du gang One Order (Bahamas 2023-08-22). La même source souligne que les principales factions sont toutes établies à New Providence, y compris les Pat Boyz, le Mad Fire et le Foolish Way (Bahamas 2023-08-22).

Le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs a fait observer que même si, [traduction] « de façon générale », ces factions n’ont pas la capacité de retrouver des personnes partout aux Bahamas, elles ont « beaucoup de patience » lorsqu’elles cherchent à localiser les personnes qu’elles prennent pour cibles et peuvent également obtenir l’aide de leur gang parent (Bahamas 2023-08-22). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2.3 Bufh Life

Les renseignements contenus dans les paragraphes ci-après ont été fournis par le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs.

Selon le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs, le gang Bufh Life peut être considéré comme le troisième en importance après le gang One Order et le gang Mad Ass. Ses activités comprennent [traduction] « principalement » le trafic de drogues, le vol à main armée et l’extorsion. Sa zone d’opération est Nassau, à New Providence. Toutefois, le gang Bufh Life dispose d’une capacité assez [traduction] « limitée » à retrouver des personnes en comparaison avec les gangs One Order et Fire and Theft (Bahamas 2023-08-22).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2.4 Border Boyz

Les renseignements contenus dans les paragraphes ci-après ont été fournis par le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs.

Il y a également le gang des Border Boyz, qui pourrait être considéré comme le quatrième gang en importance; toutefois, il s’agit d’un [traduction] « gang d’écoliers » ou d’un « hybride » entre un gang et un petit groupe criminel, étant donné que « la plupart » de ses membres sont des étudiants recrutés dans les collèges et les écoles. Les membres du gang se livrent [traduction] « principalement » au trafic de drogues au niveau local, ainsi qu’à des actes d’extorsion ciblant surtout les autres étudiants. Le gang n’est pas en mesure de retrouver des personnes à l’extérieur de l’île de New Providence (Bahamas 2023-08-22).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2.5 Le gang des Raiders [Rebellion Raiders]

Selon un rapport sur le crime et la violence aux Bahamas rédigé pour la Banque interaméricaine de développement (BID),

[traduction]

[l]es gangs ont commencé à se former aux Bahamas à la fin des années 1970, sous la forme de bandes de jeunes opérant dans un territoire donné et qui se regroupaient pour se protéger et pour se procurer un sentiment d’identité de groupe. Le premier gang de jeunes violent à Nassau, issu du secteur d’East Street, était appelé le « Syndicate ». Le « Rebellion », un des gangs les plus importants et les mieux connus, est né d’une faction dissidente, mais a fini par regrouper plus de membres et occuper un plus vaste territoire que le Syndicate (Sutton 2016-06, 43).

Dans un livre sur les gangs dans les Caraïbes publié en 2013, Sheridon Hill, avocat et spécialiste des relations caribéennes (Seepersad & Bissessar 2013, 288), décrit le gang Rebellion comme étant l’un des [traduction] « principaux gangs » aux Bahamas (Hill 2013, 45).

D’après un article paru en 2014 dans le Nassau Guardian, le gang des Rebellion Raiders est un [traduction] « ancien gang de rue » (2014-03-10). De même, le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs a signalé que le gang des Raiders n’existe plus et que sa disparition remonte aux années 1990 (Bahamas 2023-08-22). Un article paru en février 2021 dans le Tribune souligne ce qui suit : [traduction] « [a]utrefois, il y avait des gangs d’écoliers du secondaire comme le "Syndicate" et les "Raiders". De nos jours, il y a le mouvement haïtien Zoe Pound et le gang One Order, pour ne nommer que ceux-là » (2021-02-15).

2.6 Le gang Zoe Pound

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les activités du gang Zoe Pound aux Bahamas.

D’après des sources, le gang Zoe Pound a été fondé à Miami par des immigrants haïtiens (É.-U. [2011], 21; The History Channel 2008-12-04) en 1990 (The History Channel 2008-12-04). Des sources mentionnent que le gang Zoe Pound est l’un des gangs les plus craints en Floride (Le Journal de Montréal 2012-08-30) ou à Miami (Local 10 News 2014-05-19).

Dans son article paru en février 2021, le Tribune signale que le gang est d’origine haïtienne et figure parmi ceux qui sont encore actifs aux Bahamas (2021-02-15).

Par contre, le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs a déclaré que la présence du gang Zoe Pound aux Bahamas en tant qu’organisation criminelle active n’a pas encore été démontrée par l’Équipe spéciale, car on n’a jamais relevé d’activités menées en tant que gang par le groupe sur le territoire des Bahamas; toutefois, bon nombre de ses anciens membres ou de ses membres actuels sont établis aux Bahamas, en raison de la proximité géographique du pays avec Haïti et Miami (Bahamas 2023-08-22).

2.7 Autres groupes ou gangs criminels

D’après l’article d’Eyewitness News, la Crack Nation et le Dirty South Gang sont des gangs connus pour mener des activités aux Bahamas et pour être des gangs rivaux (2022-03-24). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel sur ces deux gangs.

3. Protection offerte par l’État
3.1 Mesure prises par la police et l’État

Dans son rapport de 2021 sur l’indice du crime organisé, la GI-TOC signale ce qui suit au sujet du système de justice pénale et de sécurité des Bahamas :

[traduction]

Exception faite de l’Unité spéciale des poursuites pour traite de personnes, il n’y a pas d’unités judiciaires chargées spécifiquement de la lutte contre le crime organisé. Néanmoins, le secteur judiciaire bahamien tire parti du soutien des États-Unis pour mettre au point de meilleurs mécanismes qui permettraient aux autorités d’enquêter efficacement sur les groupes criminels et d’engager des poursuites. […] La Police royale des Bahamas compte un grand nombre de divisions et de sous-directions spéciales à travers l’archipel, y compris une unité de lutte antidrogue et une unité de lutte contre la traite de personnes. En 2019, une loi visant à créer une agence nationale du renseignement sur la criminalité a été adoptée, mais cette agence n’est pas encore opérationnelle. Au niveau local, les autorités policières suscitent généralement la méfiance. Il y a des allégations de corruption et d’abus de pouvoir contre la force policière qui font l’objet d’enquêtes, mais les lacunes générales du système, telles que la corruption, ne sont pas aussi criantes ni aussi problématiques que celles constatées chez les autres forces régionales. La géographie complexe des Bahamas – un archipel de 700 îles et îlots – s’avère un obstacle à une surveillance exhaustive et constitue un défi d’importance pour ceux qui luttent contre le trafic de drogues et la migration clandestine. Le contrôle aux frontières est extrêmement difficile et les niveaux de dotation sont loin d’être suffisants ([2021], 4-5).

D’après le rapport de l’OSAC sur les Bahamas publié en 2022, [traduction] « [l]a police continue de recourir à des méthodes policières robustes, y compris des points de contrôle bien en vue, des descentes ciblées et la mise en place de technologies de détection de coups de feu dans les zones de forte criminalité » (É.-U. 2022-04-26, 2). La même source fait observer ce qui suit :

[traduction]

Des plaintes se sont élevées pour dénoncer la lenteur de la police à répondre aux appels d’urgence dans les secteurs résidentiels. En général, la RBPF répond aux signalements d’actes criminels et prend les crimes contre les touristes au sérieux. La structure de commandement actuelle de la police est proactive en matière de prévention de la criminalité. Toutefois, un manque de ressources ou l’existence de contraintes physiques, notamment en lien avec la géographie, les infrastructures et la circulation, peuvent entraver la réponse policière. En raison des rues et des maisons qui ne sont pas identifiées, il peut être difficile pour les premiers intervenants de localiser rapidement les victimes et les résidences touchées (É.-U. 2022-04-26, 4).

D’après le Trafficking in Persons Report publié en 2023,

[traduction]

[l]es pouvoirs publics ont poursuivi leurs efforts pour faire appliquer la loi. La loi de 2008 sur la prévention et la suppression de la traite des personnes criminalise le trafic sexuel et le travail forcé, et prévoit des peines allant de trois ans d’emprisonnement à la prison à vie. Ces peines sont suffisamment sévères et, pour ce qui est du trafic sexuel, comparables aux peines prévues pour d’autres crimes graves, tels que le viol. Les pouvoirs publics n’ont pas communiqué de données relatives aux enquêtes pour l’année de référence; en guise de comparaison, ils avaient lancé une enquête liée au trafic sexuel impliquant deux suspects en 2021, 13 affaires (11 pour trafic sexuel et 2 pour travail forcé) en 2020, et 16 enquêtes en 2019. Les pouvoirs publics n’ont pas engagé de nouvelles poursuites pour une deuxième année de suite; en guise de comparaison, ils avaient engagé deux poursuites en 2020 et en 2019. Les pouvoirs publics ont continué les poursuites engagées contre cinq présumés trafiquants sexuels dans le cadre de trois affaires amorcées durant des périodes de référence précédentes; en guise de comparaison, ils avaient continué la poursuite d’un présumé trafiquant sexuel en 2021. Les pouvoirs publics ont déclaré qu’il y avait deux affaires en attente de procès devant la Cour suprême et une affaire en attente de procès devant la Cour de magistrat; en guise de comparaison, il y avait sept présumés trafiquants en attente de procès en 2021. Les pouvoirs publics ont condamné un trafiquant sexuel bahamien au titre de la loi sur la prévention et la suppression de la traite des personnes et d’autres lois dans le cadre d’une affaire en 2021, soit le même nombre qu’au cours des deux années précédentes. Le magistrat en chef a infligé au trafiquant des sanctions compatibles avec une transaction pénale, incluant une peine de 12 mois d’emprisonnement, trois ans de probation, la restitution d’une somme de 10 000 dollars bahamiens (10 000 dollars [américains]) à chacune des deux victimes, et du soutien psychologique. Les tribunaux ont classé une affaire engagée en 2020 contre une défenderesse jamaïcaine après que les trois victimes jamaïcaines ont refusé de témoigner, apparemment par crainte de la présumée trafiquante. Les pouvoirs publics n’ont signalé aucune enquête, poursuite ou déclaration de culpabilité visant des représentants gouvernementaux impliqués dans des crimes liés à la traite de personnes (É.-U. 2023-06-15).

Selon un article du Nassau Guardian, la RBPF a lancé officiellement l’Équipe spéciale d’enquête dans la lutte contre les gangs et les armes à feu le 1er février 2023 et cette équipe multiagences est composée d’agents venant d’organismes gouvernementaux autres que la RBPF, notamment les Forces armées royales bahamiennes (Royal Bahamas Defence Force), le Service des douanes (Bahamas Customs), le ministère de l’Immigration (Department of Immigration), le ministère du Revenu de l’intérieur (Department of Inland Revenue) et le Bureau des alcools, du tabac et des armes à feu (Alcohol Tobacco and Firearms Bureau - ATF) des États-Unis (2023-02-02). Le directeur de l’Équipe spéciale a affirmé que le département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) des États-Unis, l’ATF et quatre institutions bahamiennes figurent parmi les agences qui collaborent avec cette unité ou qui en font partie (Bahamas 2023-08-22). La même source a aussi expliqué que l’Équipe spéciale est composée de deux volets : la mission du premier volet est la lutte contre le trafic et les armes à feu, alors que celle du deuxième est de faire enquête sur les gangs criminels et d’identifier tous les gangs criminels actifs aux Bahamas, ainsi que leurs activités à l’intérieur et autour du pays (Bahamas 2023-08-22). Un article du Nassau Guardian cite les propos du commissaire de police selon lesquels cette équipe spéciale est censée [traduction] « "s’attaquer au trafic d’armes illégales et à la violence des gangs" » aux Bahamas et est « "destinée à repérer et à identifier les trafiquants d’armes à feu en accordant une attention particulière à nos ports et à nos frontières" » (2023-02-02). Selon le directeur de l’Équipe spéciale, il est encore [traduction] « trop tôt » pour évaluer l’efficacité de l’Équipe spéciale, mais il y a eu des améliorations depuis sa création (Bahamas 2023-08-22).

Le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs a signalé que le gouvernement des Bahamas faisait des efforts pour limiter le recrutement des gangs en sensibilisant les communautés directement touchées par les gangs et le trafic de drogues, grâce à l’unité de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs et à l’unité de lutte antidrogue (Bahamas 2023-08-22).

Dans un article publié en mai 2022 par Samantha S.S. Chaitram, l’auteure d’un livre sur la politique étrangère américaine dans les Caraïbes et une boursière de la fondation Fulbright, on peut lire que le gouvernement des États-Unis a lancé en 2009 l’Initiative pour la sécurité du bassin des Caraïbes (Caribbean Basin Security Initiative - CBSI), un projet regroupant 13 pays partenaires dans les Caraïbes, y compris les Bahamas, dans le but de [traduction] « travailler en partenariat avec les nations caribéennes pour réduire le trafic illicite, améliorer la sûreté et la sécurité du public, et promouvoir la justice sociale » (Chaitram 2022-05-31). Le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs a fait observer que les résultats de la CBSI demeurent mitigés compte tenu des ambitions affichées au moment de son lancement, mais l’initiative a au moins permis de mieux comprendre certains circuits du trafic illicite à destination et en partance des Bahamas (Bahamas 2023-08-22).

De plus, le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs a signalé que le gouvernement collabore étroitement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans différents projets liés à la toxicomanie, à la prévention de la criminalité et à la justice pénale, ainsi qu’avec l’UNICEF dans le cadre d’une initiative visant à empêcher que les enfants et les adolescents se joignent à des gangs et à des groupes criminels (Bahamas 2023-08-22).

3.2 Protection offerte par l’État aux témoins et aux victimes d’actes criminels

Dans son rapport, la GI-TOC signale ce qui suit au sujet du programme de protection des victimes :

[traduction]

Les autorités maintiennent des efforts sérieux et soutenus en matière de protection des victimes et respectent pleinement les normes minimales pour l’élimination des formes contemporaines d’esclavage. En plus d’offrir des programmes de soutien des victimes et de protection des témoins, le gouvernement a travaillé en partenariat avec des organisations de la société civile pour mettre en œuvre des programmes d’intervention à multiples facettes en toxicomanie destinés aux adultes et adolescents vulnérables, leur offrant des services de traitement de la toxicomanie dans un environnement thérapeutique. Il y a aussi des initiatives de prévention – un plan d’action national pour la prévention du trafic est en place, s’ajoutant à un protocole officiel centré sur les victimes, qui aide les premiers intervenants à reconnaître les victimes de la traite de personnes. Dans la pratique, toutefois, les organismes et organisations qui travaillent auprès des communautés, des victimes et des contrevenants ne semblent pas collaborer de manière efficace. Par conséquent, les efforts en matière de prévention de la criminalité dans leur ensemble ont rencontré peu de succès. Des ONG exercent leurs activités au pays, dont certaines qui proposent des services dans les domaines de la prévention de la traite de personnes et du soutien aux victimes ([2021], 5).

D’après le Trafficking in Persons Report publié par les États-Unis en 2023,

[traduction]

[l]es autorités gouvernementales ont maintenu leurs efforts en vue de protéger les victimes. Les autorités ont identifié six victimes potentielles et il a été confirmé que trois d’entre elles l’étaient effectivement, soit une Colombienne et une Jamaïcaine victimes de trafic sexuel et une Guyanaise victime de travail forcé; en guise de comparaison, les autorités avaient identifié une Colombienne comme étant victime de trafic sexuel en 2021, deux victimes en 2020 et cinq victimes en 2019. Une ambassade étrangère a identifié une victime potentielle de trafic sexuel, qui est rentrée dans son pays d’origine de son plein gré avant que les autorités bahamiennes n’interviennent. Les autorités gouvernementales ont rapatrié deux des victimes qu’elles avaient identifiées. Les autorités gouvernementales ont aussi signalé qu’elles avaient collaboré avec les autorités jamaïcaines afin de rapatrier trois victimes jamaïcaines identifiées au cours de périodes de référence précédentes qui ont refusé par la suite de participer aux poursuites contre les trafiquants. Le ministère des Services sociaux [Department of Social Services (DSS)] a permis à trois victimes confirmées d’avoir accès à des soins médicaux et à un soutien financier, et à deux victimes d’avoir accès à de l’hébergement, en plus d’allocations mensuelles pour une victime adulte et du soutien psychologique et des services de formation professionnelle pour deux enfants victimes. Le ministère des Services sociaux pouvait aussi fournir des services en lien avec : le logement; l’alimentation; les vêtements; les transports; l’aide pour aller faire les courses; l’assistance juridique; la préparation d’un curriculum vitae; l’aide à la recherche d’emploi; la surveillance de la sécurité, y compris des visites à domicile, particulièrement dans les cas impliquant des enfants; le mobilier; l’inscription à l’école; et l’envoi d’argent à l’étranger. Les autorités gouvernementales ont fourni une assistance juridique aux victimes uniquement pour les affaires de trafic, et non pour d’autres questions juridiques. Les dépenses publiques liées à la protection des victimes de trafic se chiffraient à 33 467 dollars bahamiens (33 467 $[US]), comparativement à 48 462 dollars bahamiens (48 462 $[US]) au cours de la période de référence précédente. Les autorités gouvernementales ont aussi versé 26 930 dollars bahamiens (26 930 $[US]) aux victimes identifiées au cours de la période de référence précédente à titre de soutien financier pour payer le loyer et la nourriture ainsi que pour répondre aux besoins découlant spécifiquement de la pandémie (É.-U. 2023-06-15, 3).

Selon le directeur de l’Équipe spéciale de lutte contre les gangs, le programme de protection des témoins demeure efficace pour les personnes protégées qui se conforment à toutes les directives du programme et qui oublient leur vie antérieure (Bahamas 2023-08-22).

Toutefois, des sources font état d’une affaire judiciaire où un homme placé sous protection a été assassiné avant qu’il ne puisse témoigner contre un membre de gang, après avoir été attiré par une femme dont la déclaration de culpabilité pour complot de meurtre a été confirmée en appel (Bahamas Court News 2023-08-07; Our News 2023-07-25).

D’après le rapport de l’OSAC publié en 2022, [traduction] « [p]our s’assurer d’obtenir une réponse plus rapide, il se peut que les victimes soient obligées de se rendre au poste de police local », mais « [s]ignaler un acte criminel est une démarche qui peut être lourde et fastidieuse » (É.-U. 2022-04-26, 4).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Bahamas. 2023-08-22. Royal Bahamas Police Force (RBPF). Entretien avec le directeur de l’Équipe spéciale d’enquête dans la lutte contre les gangs et les armes à feu (Anti-Gang and Firearm Investigation Task Force).

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Bahamas Court News. 2023-08-07. Lisa Brown. « Conviction Upheld for Set Up Murder of Witness ». [Date de consultation : 2023-08-14]

Chaitram, Samantha S.S. 2022-05-31. « Homicides, Gun Trafficking, and Gangs: Prioritizing U.S. Security Assistance to the English-Speaking Caribbean ». Global Americans. [Date de consultation : 2023-08-14]

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États-Unis (É.-U.). 2022-04-26. Department of State, Overseas Security Advisory Council (OSAC). The Bahamas Country Security Report. [Date de consultation : 2023-08-31]

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Autres sources consultées

Sources orales : Ali McIntosh Children's Charity; Bahamas – Bahamas National Drug Council, Department of Correctional Services, Department of Social Services, Financial Intelligence Unit, High Commission in Ottawa, Office of the Attorney General & Ministry of Legal Affairs; Civil Society Bahamas; Fondation Trudeau; The Fox Foundation; Great Commission Ministries; Humanity First; Human Rights Bahamas; The Indaba Project; Kiwanis Clubs of The Bahamas; Kiwanis Club of Nassau; Lend a Hand Bahamas; The Nassau Guardian; The National LEAD Institute; Organization for Responsible Governance; Restore Hope Foundation; Sandilands Rehabilitation Center; The Street Legends Organization; Stop The Violence – Each One, Reach One; Zonta Club of Nassau; Zonta Club of New Providence.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; Agencia EFE; Al Jazeera; Amnesty International; Associated Press; Austrian Red Cross – ecoi.net; The Bahama Journal; Bahamas Local; BBC; CNN; Deutsche Welle; États-Unis – CIA, Library of Congress; France 24; Freedom House; The Globe and Mail; The Guardian; Human Rights Watch; International Crisis Group; Nations Unies – Office contre la drogue et le crime, Refworld; Reuters; Transparency International; Washington Office on Latin America; The Washington Post.