Colombie : information sur la situation en matière de sécurité, y compris la criminalité et les enlèvements; les mesures prises par le gouvernement pour combattre la criminalité (2021–juillet 2023)
1. Aperçu
D’après le Projet de données sur les lieux et les incidents de conflits armés (Armed Conflict Location & Event Data Project - ACLED), un [traduction] « projet de collecte de données ventilées, d’analyse et de cartographie de crise » portant sur la violence et les manifestations politiques partout dans le monde, la situation en matière de sécurité en Colombie « a continué à se détériorer » en 2022 et se caractérisait par « une aggravation de la violence politique et une montée de la violence envers les civils » (ACLED 2023-02-08). Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies signale que les groupes armés non étatiques [traduction] « ont continué » de se propager et de se fragmenter en 2022 et sont maintenant présents dans « au moins » 44 p. 100 des municipalités (Nations Unies 2023-06-09, 35). L’organisation Human Rights Watch (HRW) fait observer qu’en 2022, la violence des groupes armés avait atteint des niveaux [traduction] « similaires » à ceux qui avaient cours immédiatement avant le processus de paix de 2016 (2023-01-12, 162). Selon la Fondation pour la paix et la réconciliation (Fundación Paz & Reconciliación - Pares), une organisation qui se voue à la recherche et à l’analyse critique pour appuyer la démocratie, la paix et la justice en Colombie (Pares s.d.), entre le 7 août et le 14 novembre 2022 (les 100 premiers jours du nouveau gouvernement du président Gustavo Petro), le nombre de [traduction] « massacres » a atteint un sommet pour l’année; notamment, 16 incidents distincts ont eu lieu en août (Pares 2022-11-15, 5, 10, 11).
Dans un article paru en 2022 sur la sécurité en Colombie, Adam Isacson, le directeur du programme de surveillance de la défense au Bureau de Washington sur l’Amérique latine (Washington Office on Latin America - WOLA) [1] (WOLA s.d.b), fait remarquer que, mis à part les États-Unis, la Colombie dispose de la plus grande armée de l’hémisphère occidental, mais que le pays [traduction] « n’est pas plus sûr que ses voisins » (Isacson 2022-09-30).
1.1. Groupes armés et criminels
Selon HRW, [traduction] « [d]e nombreux » groupes armés sont présents en Colombie (HRW 2023-01-12, 162). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2022 publiés par le Département d’État des États-Unis, on peut lire que, tout comme les narcotrafiquants, les groupes armés
[traduction]
ont été dénoncés pour avoir commis de graves violations des droits de la personne et crimes violents, y compris des exécutions extrajudiciaires, de l’extorsion et d’autres mauvais traitements ou crimes, tels que des enlèvements, la torture, la traite de personnes, des attentats à la bombe, des restrictions à la liberté de mouvement, la violence sexuelle, le recrutement et l’emploi illégaux d’enfants soldats, ainsi que des menaces de violence à l’endroit de journalistes, de femmes, de défenseurs des droits de la personne et de chefs religieux (É.-U. 2023-03-20, 2).
Des sources signalent que les groupes armés se financent par le commerce de la drogue, l’extraction minière illégale (HRW 2023-01-12, 162; DW 2023-03-16) et l’extorsion (DW 2023-03-16).
Dans un livre blanc publié par le Centre d’études stratégiques et internationales (Center for Strategic and International Studies - CSIS), [traduction] « un organisme de recherche stratégique bipartisan sans but lucratif » dont le siège est à Washington (CSIS s.d.), l’auteur, R. Evan Ellis, un associé principal au Programme des Amériques du CSIS, écrit que les groupes armés en Colombie [traduction] « sont de plus en plus fragmentés depuis quelques années », « en partie » en raison des opérations ciblant les chefs de ces groupes armés menées sous le régime précédent d’Iván Duque; toutefois, les « groupes les plus solidement établis n’ont pas été affaiblis de manière significative » (Ellis 2023-02, 3).
Dans son rapport sur la situation humanitaire en Colombie pour 2022, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) signale, sans préciser les régions touchées, que les conflits territoriaux [version française du CICR] « se sont intensifiés » dans « plusieurs régions » du pays, mais que dans d’autres régions, les « affrontements » entre les forces gouvernementales et les groupes armés ont diminué dans la seconde moitié de l’année (2023-03-08, 5).
1.2 Situation politique
Selon des sources, le président Gustavo Petro a pris ses fonctions en août 2022 (Nations Unies 2023-02-27, paragr. 3; HRW 2023-01-12, 162). Les mêmes sources ajoutent que la vice-présidente, Francia Márquez, est une défenseure des droits de la personne (Nations Unies 2023-02-27, paragr. 3) ou une leader en matière d’environnement (HRW 2023-01-12, 162). Des sources précisent qu’elle est la première personne d’origine afro-colombienne à assumer la vice-présidence (HRW 2023-01-12, 162; Amnesty International 2023-03-27, 129). Dans un article publié par CNN, on peut lire que Gustavo Petro est le chef de la coalition du Pacte historique (Pacto Histórico), un regroupement de [traduction] « partis et mouvements de gauche et sociaux-démocrates » (CNN 2022-06-09). Toutefois, des sources font observer qu’en avril (Reuters 2023-04-25) ou à la mi-mai 2023 (International Crisis Group 2023-05), la coalition au pouvoir a éclaté (Reuters 2023-04-25; International Crisis Group 2023-05). D’après Colombia Reports, une source d’informations à but non lucratif de la Colombie (Colombia Reports s.d.), Gustavo Petro a par la suite remanié son cabinet et annoncé que le nouveau cabinet allait continuer de gouverner (Colombia Reports 2023-04-27).
2. Criminalité
Le média et groupe de réflexion sur la criminalité organisée dans les Amériques InSight Crime (InSight Crime s.d.) signale que, d’après les statistiques de la Police nationale (Policía Nacional), le taux d’homicides en Colombie était de 26,1 par tranche de 100 000 habitants en 2022, soit le troisième en importance en Amérique latine (InSight Crime 2023-02-08). Dans un rapport visant à évaluer le succès de la politique de paix totale du gouvernement de la Colombie, la Pares souligne que les homicides en Colombie ont augmenté au cours des dernières années, passant de 21 870 cas en 2020 à 25 530 cas en 2021, puis à 25 850 cas en 2022 (Pares 2023-04-03). D’après la Pares, bien que le taux d’homicides global n’ait pas augmenté de manière significative de 2021 à 2022, [traduction] « certains » départements ont observé une hausse « considérabl[e] » du nombre d’homicides; le département d’Arauca, par exemple, a recensé 190 homicides en 2021 et 398 en 2022, une conséquence des affrontements entre les groupes armés organisés dans cette région (Pares 2023-04-03).
Luis Eduardo Romero Anturi, spécialiste en médecine légale et coordonnateur du Groupe national de pathologie judiciaire [de la Colombie], citant des statistiques de 2021 de l’Institut national de médecine légale et de sciences judiciaires (Instituto Nacional de Medicina Legal y Ciencias Forenses - INMLCF) de la Colombie, déclare que, parmi les 5 383 homicides pour lesquels l’institut avait de l’information, 416 étaient le résultat de [traduction] « crimes de droit commun », et 408 avaient été commis par des membres de groupes illégaux ou de groupes criminels organisés, tandis que dans 3 410 cas, l’auteur était inconnu [de la victime] (Romero Anturi 2023-01, 99).
2.1 Enlèvements
Des médias signalent que les chiffres sur les enlèvements en Colombie ont atteint leur niveau le plus élevé des dix dernières années (Semana 2023-06-17; Infobae 2023-06-17). Les statistiques de la Police nationale pour la période allant de janvier à mai 2023 font état de 152 victimes d’enlèvement dans 19 [des 32] départements, les régions les plus durement touchées étant Antioquia (22 cas), Norte de Santander (17 cas), Cundinamarca [incluant Bogotá] (14 cas), Valle (12 cas) et Cauca (11 cas) (Colombie 2023-06-05a). En guise de comparaison, la Police nationale a recensé 57 victimes d’enlèvement au cours de la même période en 2022 (Colombie 2023-01-06a). D’après Semana, un magazine de langue espagnole en Colombie, les régions les plus touchées par les enlèvements sont celles où l’Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional - ELN), le Clan du golfe [aussi appelé Forces d’autodéfense gaitanistes de Colombie (Autodefensas Gaitanistas de Colombia - AGC), Los Urabeños et Clan Úsuga] et les dissidents des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia - FARC) [aussi connues sous le nom de Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia – Ejército del Pueblo (FARC-EP)] exercent une présence [traduction] « importante », soit Antioquia, Norte de Santander, Cauca et Arauca (Semana 2023-06-17). De même, Infobae, une source d’informations de l’Argentine en espagnol (The Washington Post 2016-06-08), fait observer que la fréquence des enlèvements témoigne de la [traduction] « présence majeure » des groupes armés illégaux, tels que les dissidents des FARC, le Clan du golfe et l’ELN, et précise que les enlèvements contre rançon constituent l’une de leurs principales sources de revenus (Infobae 2023-06-17). Selon les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis, qui citent le ministère de la Défense, parmi les 75 enlèvements perpétrés du 1er janvier au 31 juillet 2022, 17 ont été [traduction] « attribués » à l’ELN, et le reste a été « attribué » à d’autres groupes armés (2023-03-20, 15). Infobae souligne que la [traduction] « majorité » des cibles d’enlèvement sont des gens d’affaires et des personnalités publiques (2023-06-17). Selon Semana, [traduction] « la plupart » des enlèvements visent l’obtention d’une rançon (2023-06-17).
3. Victimes de la criminalité
Selon Deutsche Welle (DW), le radiodiffuseur public international de l’Allemagne, pour les groupes armés, les affrontements avec les forces de sécurité [traduction] « ne sont plus la norme », et la « majorité » des 372 « massacres » depuis 2017 ont été commis contre des civils ou entre groupes armés (DW 2023-03-16). Au sujet du département de Cauca, l’ACLED fait observer que 80 p. 100 des victimes décédées en 2022 étaient [traduction] « des civils directement ciblés par des groupes armés »; les populations « les plus vulnérables » étaient les agriculteurs, les travailleurs et les Colombiens issus des communautés autochtones et afro-colombiennes (2023-02-08). De même, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) fait remarquer que les Colombiens d’ascendance autochtone et africaine et le [traduction] « leadership paysan » sont « durement touch[és] » par la violence des groupes armés, tout comme les femmes, les filles et les « membres de la communauté LGBTIQ+ » (Nations Unies 2023-02-27, paragr. 10). Pour des renseignements additionnels sur la situation des personnes afro-colombiennes, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL201565 publiée en août 2023.
Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été tirés d’un article de la Pares.
La fréquence des meurtres de leaders sociaux affiche une tendance à la hausse depuis 2021. En 2022, il y a eu 180 victimes, soit une augmentation de 32 p. 100 par rapport à 2021, et 58 leaders ont été tués au cours des quatre premiers mois de 2023. Parmi les meurtres commis en 2022, 60 p. 100 sont survenus dans les départements de Cauca, de Nariño, d’Antioquia, de Putumayo, d’Arauca et de Valle del Cauca. Les [traduction] « groupes armés post-FARC » et le Clan du golfe sont responsables de 82 p. 100 de ces cas (Pares 2023-05-23).
R. Evan Ellis affirme qu’en raison de [traduction] « l’exode » du Venezuela vers la Colombie, les Vénézuéliens sont « de plus en plus » recrutés ou exploités par les groupes armés, y compris « pour le travail forcé, la prostitution et d’autres activités » (Ellis 2023-02, 3). De même, dans un rapport sur les personnes migrantes du Venezuela, l’International Crisis Group signale que les personnes migrantes et réfugiées sont [traduction] « devenues des cibles de choix » pour le recrutement par les groupes criminels; les jeunes femmes et filles migrantes « en particulier » sont victimes de la traite de personnes et de l’exploitation sexuelle par les « réseaux » de crime organisé (2022-08-09, 12, 19). Selon l’Observatoire des droits de la personne et du déplacement (Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento - CODHES), une organisation de la société civile qui défend la démocratie, les droits de la personne et la consolidation de la paix (CODHES s.d.), les [traduction] « chiffres officiels » de la Police nationale montrent qu’entre le 1er janvier et le 30 juin 2021, 362 Vénézuéliens sont morts par homicide en Colombie (CODHES 2021-10, 7). La Police nationale a recensé 6 806 victimes d’homicide au total durant la même période (Colombie 2023-01-05).
4. Géographie de la criminalité
Selon un article d’Andrés González Díaz [2], en 2022, les régions qui affichaient les taux d’homicides les plus élevés étaient celles où les groupes armés luttent pour le contrôle du territoire ou celles où se déroulent le trafic de la drogue, l’extraction illégale de l’or et la contrebande (González Díaz [2022-12]). La même source signale que la violence en 2022 était [traduction] « particulièrement concentrée » dans les départements de Putumayo, de Cauca, de Chocó, de Guaviare et de Valle del Cauca, ainsi dans l’Arauca (González Díaz [2022-12]). D’après l’ACLED, la région de la côte du Pacifique de la Colombie et sa frontière avec le Venezuela sont les [traduction] « épicentres du conflit », en raison de la présence de groupes armés; de plus, il y a une « concentration particulière de la violence » dans les départements de Cauca, d’Antioquia, de Norte de Santander et de Valle del Cauca (2023-02-08). L’ACAPS, une organisation [traduction] « indépendante » qui fournit des « données et analyses sur les situations humanitaires » (ACAPS s.d.), fait observer qu’en 2022, les conflits armés ont entraîné une augmentation des déplacements forcés, des restrictions à la liberté de circulation et des confinements forcés dans les départements des régions de Catatumbo et de l’Amazonie, ainsi que le long des côtes du Pacifique et des Caraïbes (ACAPS 2023-01-13, 3).
D’après la Pares, bien que des meurtres de leaders communautaires se soient produits dans 29 des 32 départements colombiens en 2022, ces meurtres étaient principalement [traduction] « concentr[és] » dans six départements : Cauca, Nariño, Antioquia, Putumayo, Arauca et Valle del Cauca (2023-04-03).
R. Evan Ellis affirme que l’extraction minière illégale est [traduction] « concentrée » dans les départements d’Antioquia et de Chocó et, « dans une moindre mesure », dans les montages du Sud-Ouest de la Colombie (2023-02, 3).
Selon l’ACAPS, les départements de Caquetá, de Cesar, de Guaviare, de La Guajira et de Putumayo [traduction] « ont constaté une augmentation des assassinats ciblés, des massacres, des confinements forcés et des incidents causés par des mines antipersonnel et des dispositifs explosifs non explosés » (2023-01-13, 4).
4.1 Bogotá
D’après les statistiques de la Police nationale, entre le 1er janvier et le 31 mai 2023, il y a eu 8 enlèvements (Colombie 2023-06-05a) et 441 victimes d’homicide à Bogotá (Colombie 2023-06-05b).
4.2 Cartagena (département de Bolívar)
Sans fournir d’information additionnelle, la Pares signale que les meurtres ont augmenté de 51 p. 100 à Cartagena entre 2021 et 2022 (passant de 245 à 369 cas), [traduction] « pas nécessairement » à cause des groupes armés organisés, mais plutôt en raison de l’extorsion et des menaces de la part de « gangs criminels » (Pares 2023-04-03). D’après les statistiques de la Police nationale, entre le 1er janvier et le 31 mai 2023, il y a eu 144 victimes d’homicide à Cartagena (Colombie 2023-06-05b).
4.3 Santiago de Cali (département de Valle del Cauca)
Selon l’ACAPS, qui cite le Département administratif national de statistique (Departamento Administrativo Nacional de Estadística - DANE) de la Colombie, le département de Valle del Cauca figurait parmi les départements [traduction] « les plus touchés » par l’escalade du conflit en 2022 à la suite de « changements dans l’emprise territoriale » (2023-01-13, 3, 4). De plus, l’ACAPS fait observer que les luttes territoriales [traduction] « persistent » dans le département de Valle del Cauca, et que les groupes armés contrôlent les déplacements des citoyens « au moyen de tactiques coercitives, telles que les confinements forcés » (2023-01-13, 4). L’ACLED fait état d’une [traduction] « concentration particulière de la violence » dans le département de Valle del Cauca, où des groupes armés se font la lutte pour les voies d’acheminement des stupéfiants et « se livrent à d’autres activités commerciales illégales » (2023-02-08). La Pares signale que les meurtres de leaders sociaux dans le département de Valle del Cauca étaient [traduction] « particulièrement » « concentr[és] » à Santiago de Cali, où trois leaders communautaires ont été tués en 2022 (2023-06-19, 7).
4.4 Medellín (département d’Antioquia)
Selon l’ACLED, les affrontements armés dans le département d’Antioquia opposaient [traduction] « principalement » le Clan du golfe et l’armée colombienne (2023-02-08). D’après InSight Crime, [traduction] « la base et le fief territorial » du Clan du golfe se trouvent dans les départements d’Antioquia, de Chocó et de Córdoba, et que le Clan exerce une « présence importante » dans ces régions (2022-11-08).
4.5 Frontière avec le Venezuela
Un article publié par HRW en mars 2022 cite la directrice de la division Amériques, qui a déclaré que les [traduction] « "groupes armés commettent des violences graves contre des civils dans la région frontalière entre la Colombie et le Venezuela" » (2022-03-28). D’après l’article de HRW, ces [traduction] « violences » comprennent des meurtres, du recrutement forcé et des déplacements forcés (2022-03-28). On peut aussi lire dans l’article que, durant [traduction] « les premiers mois » de 2022, les conflits entre groupes armés ont entraîné une « augmentation dramatique de la violence » dans la région frontalière (HRW 2022-03-28). Selon l’ACAPS, en 2022, l’expansion de l’ELN et du Clan du golfe le long de la frontière avec le Venezuela, particulièrement dans la région de Catatumbo, a provoqué une [traduction] « augmentation dramatique de la violence » (2023-01-13, 3).
Le New Humanitarian, un organe de presse axé sur les crises humanitaires, cite un chercheur de l’International Crisis Group qui a affirmé que [traduction] « [l’]ELN a consolidé son emprise sur la frontière » entre la Colombie et le Venezuela; d’après cet article, l’ELN « règne » sur les départements de Norte de Santander, d’Arauca, de Vichada et d’Orinoco le long de la frontière (The New Humanitarian 2022-11-09).
Selon la BBC, les autorités ont rouvert la frontière le 26 septembre 2022 après une fermeture de sept ans (2022-10-13). R. Evan Ellis affirme que la frontière entre la Colombie et le Venezuela était [traduction] « très poreuse même quand elle est fermée », et que sa réouverture va « probablement élargir les possibilités pour le transport des stupéfiants, de l’or, de l’argent et des marchandises de contrebande » (2023-02, 17). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les répercussions de la réouverture sur la criminalité transfrontalière.
5. Mesures prises par le gouvernement pour combattre la criminalité
5.1 Politique de paix totale
D’après Carlos Ruiz Massieu, le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et chef de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, le gouvernement de Gustavo Petro a lancé une politique de paix totale, qui vise à mettre en œuvre l’accord de paix entre le gouvernement de la Colombie et les FARC-EP, à recourir au dialogue pour régler le conflit armé et à mieux protéger les communautés vulnérables (Nations Unies 2022-10-12).
5.1.1 Négociations avec les groupes armés
Dans un article paru en mars 2023, la BBC écrit que le président Gustavo Petro adopte une approche [traduction] « radicalement différente » en vue de mettre fin aux hostilités avec les groupes armés; alors que l’ancien président, Iván Duque, tentait de mettre un terme à cette violence en « intensifiant les opérations militaires », Gustavo Petro cherche à instaurer la paix grâce à la négociation (BBC 2023-03-20).
L’International Crisis Group signale qu’en novembre 2022, le gouvernement a adopté la loi 2272 de 2022 [Ley 2272 de 2022], qui [traduction] « établit les paramètres » des pourparlers avec les groupes armés (International Crisis Group 2023-02-24, 4). Le sous-alinéa 2(c)i de la loi 2272 prévoit ce qui suit :
[traduction]
c. Dans le cadre de la politique de paix, le gouvernement peut avoir deux types de processus :
(i) Des négociations avec des groupes criminels armés organisés avec lesquels des dialogues politiques sont menés et des accords de paix sont conclus.
On entend par « groupe criminel armé organisé » un groupe qui, sous la direction d’un commandement responsable, sur une partie du territoire exerce un contrôle tel qu’il lui permette de mener des opérations militaires continues et concertées (Colombie 2022).
L’International Crisis Group explique que la loi autorise le gouvernement à [traduction] « conclure des ententes » avec l’ELN et une faction dissidente des FARC, qui « s’appelle les FARC-EP » et qui « poursuit la lutte armée parce que ses dirigeants n’ont jamais signé l’entente de 2016 » (2023-02-24, 4).
Le sous-alinéa 2(c)ii de la loi 2272 prévoit ce qui suit au sujet des groupes armés et des structures du crime organisé :
[traduction]
(ii) Des rapprochements et des conversations avec les groupes armés organisés ou les structures armées organisées impliquées dans la criminalité à fort impact, dans le but de les traduire en justice et de les démanteler.
On entend par « structures armées organisées impliquées dans la criminalité à fort impact » celles qui sont composées de nombreuses personnes, sont organisées selon une structure hiérarchique et/ou en réseau, se consacrent à l’exécution permanente ou continue d’actes punissables, notamment en vertu de la Convention de Palerme, celles qui s'inscrivent dans des modèles criminels qui reposent notamment sur la soumission violente de la population des territoires ruraux et urbains où elles sévissent, et qui remplissent des fonctions dans le cadre d’une ou de plusieurs économies illicites.
On entend comme faisant partie d’une structure armée organisée impliquée dans la criminalité à fort impact les anciens membres des groupes armés en marge de la loi, démobilisés à la faveur d’accords avec l’État colombien, qui contribuent à leur démantèlement. […] (Colombie 2022).
L’International Crisis Group explique que
[traduction]
pour ce qui est des groupes désignés par la loi comme étant des structures criminelles à impact majeur, le gouvernement peut avoir recours à des pourparlers seulement pour demander leur démobilisation et leur soumission volontaire au système judiciaire, bien que les détails à cet égard ne soient pas encore arrêtés (2023-02-24, 4).
La même source signale que la désignation de [traduction] « structures criminelles à impact majeur » s’applique au Clan du golfe et au groupe dissident des FARC-Segunda Marquetalia (International Crisis Group 2023-02-24, 4).
Des sources parues en juin 2023 signalent que la loi est contestée devant la Cour constitutionnelle de la Colombie (Infobae 2023-06-27; Pares 2023-06-27). Le 13 juillet 2023, la Cour a publié une déclaration dans laquelle elle affirmait qu’elle n’allait pas [traduction] « se prononcer sur le fond » de la contestation de la loi 2272 de 2022, ayant conclu « [qu’]aucune des accusations présentées ne répondait aux exigences » (Colombie 2023-07-13).
Dans un article paru en février 2023, Will Freeman, un chercheur en études latino-américaines au Conseil des relations étrangères (Council on Foreign Relations - CFR) [3] (CFR s.d.b), déclare que le gouvernement de Gustavo Petro a engagé des [traduction] « dialogues » avec les « groupes armés et organisations criminelles », y compris l’ELN, les factions dissidentes des FARC, le Clan du golf et des « dizaines de mafias régionales et de groupes de narcotrafiquants de moindre importance à l’échelle du pays » (Freeman 2023-02). De même, dans un rapport du Conseil de sécurité des Nations Unies, on peut lire que, au début de 2023, le gouvernement de Gustavo Petro était engagé dans des [traduction] « pourparlers de paix » avec des groupes armés perçus comme « ayant des visées politiques » et dans des discussions avec des groupes « criminels », et leur a offert des « allègements judiciaires » en échange de la cessation de la violence (Nations Unies 2023-04-03, 11). D’après l’International Crisis Group,
[traduction]
[l’]objectif immédiat des autorités est de réduire la fréquence de trois crimes violents – le meurtre, la torture et les disparitions. Afin d’encourager les groupes à conclure les ententes requises, le gouvernement a suggéré la possibilité d’accords négociés, d’une clémence judiciaire, d’incitatifs économiques et d’une réduction des opérations militaires (2023-02-24).
Citant une déclaration faite par le haut-commissaire pour la paix (Alto Comisionado Para la Paz) de la Colombie en septembre 2022, des sources signalent que dix groupes avaient instauré des cessez-le-feu unilatéraux pour démontrer qu’ils étaient prêts à négocier (Freeman 2023-02; EFE 2022-09-28). Des sources signalent que parmi ces dix groupes figurent le Clan du golfe (Freeman 2023-02; EFE 2022-09-28), l’Estado Mayor Central (EMC), la Segunda Marquetalia et les Forces d’autodéfense de la Sierra Nevada de Santa Marta (Autodefensas de la Sierra Nevada de Santa Marta), ainsi que [traduction] « "divers" » groupes de narcotrafiquants locaux (EFE 2022-09-28).
Dans un communiqué de presse publié le 31 décembre 2022, le gouvernement a annoncé un [traduction] « cessez-le-feu bilatéral » de six mois conclu avec cinq groupes armés, devant expirer le 30 juin 2023 (Colombie 2022-12-31). D’après la même source, les groupes suivants participaient au cessez-le-feu :
- l’ELN;
- la Segunda Marquetalia;
- l’EMC;
- le Clan du golfe;
- le [traduction] « groupe de la Sierra Nevada » [aussi appelé Forces d’autodéfense de la Sierra Nevada de Santa Marta] (Colombie 2022-12-31).
La même source soulignait que le respect du cessez-le-feu serait surveillé par des organisations nationales et internationales, y compris la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (Colombie 2022-12-31). Toutefois, le 1er janvier 2023, l’ELN a publié une déclaration dans laquelle elle affirmait ne pas avoir discuté d’un cessez-le-feu avec le gouvernement et ne pas avoir convenu d’une telle mesure (ELN 2023-01-01). En réponse, le gouvernement a publié une déclaration dans laquelle il annonçait que les effets juridiques du décret de cessez-le-feu seraient suspendus pour l’ELN, et que le [traduction] « dialogue » sur un cessez-le-feu bilatéral reprendrait avec l’ELN durant le prochain « cycle de négociations » (Colombie 2023-01-04).
Selon l’International Crisis Group, qui cite une lettre du Bureau du procureur général au commissaire pour la paix, le 13 janvier, le Bureau du procureur général (Fiscalía General de la Nación) a annoncé son [traduction] « refus de lever les mandats » contre les membres des groupes criminels, qui était la récompense promise par le gouvernement à ceux qui participeraient au dialogue (2023-02-24, 5). Le même rapport de l’International Crisis Group signale que, en date de février 2023, tous les cessez-le-feu [traduction] « sauf un » étaient « en suspens » à cause « [d’]obstacles juridiques ou politiques »; seul le cessez-le-feu avec le groupe des FARC-EP avait été signé (2023-02-24, 1, 5). De même, le Conseil de sécurité des Nations Unies fait remarquer que, en date d’avril 2023, un seul des groupes avait signé l’accord de cessez-le-feu; les autres accords n’avaient [traduction] « pas encore été mis en place » (Nations Unies 2023-04-03).
Des sources signalent qu’en mars 2023, le gouvernement a annoncé la [version française des Nations Unies] « suspension » du cessez-le-feu avec le Clan du golfe, en réponse à une attaque contre des forces de sécurité (Nations Unies 2023-03-24, paragr. 9; BBC 2023-03-20). D’après InSight Crime, l’échec du cessez-le-feu avec le Clan du golfe n’est [traduction] « pas surprenant », parce que ses « sous-structures » régionales disposent d’une grande autonomie; bien que les dirigeants du groupe appuient le plan de paix, d’autres membres s’y opposent (2023-03-24). Dans un rapport paru en avril 2023, l’ACLED signale que la violence à l’endroit des leaders communautaires a [traduction] « considérablement augmenté » dans le département d’Antioquia, où le Clan du golfe « est solidement établi » (ACLED 2023-05-05).
Dans un communiqué de presse publié en mai 2023, le gouvernement a déclaré qu’il [traduction] « suspend[ait] partiellement » son cessez-le-feu avec l’EMC, après le meurtre de quatre personnes mineures [autochtones (Reuters 2023-05-22; BBC 2023-05-22)] (Colombie 2023-05-21). Le communiqué de presse précise en outre que le cessez-le-feu était suspendu dans les départements de Caquetá, de Putumayo, de Guaviare et de Meta, où les [traduction] « opérations offensives » allaient reprendre, mais qu’il demeurait en vigueur dans toutes les autres régions (Colombie 2023-05-21).
Dans son rapport d’avril 2023, l’ACLED signale que les groupes armés continuaient de s’affronter pour le territoire et [traduction] « le contrôle des activités économiques illégales » et que, par conséquent, « au moins 18 leaders sociaux » avaient été tués au cours du mois (2023-05-05).
Des sources signalent qu’en mai 2023, un attentat à la bombe contre une patrouille policière à Tibú dans le département de Norte de Santander, attentat revendiqué par l’ELN, a entraîné la mort de deux policiers et d’un civil (El País 2023-05-26; É.-U. 2023-05-26). D’après El País, un journal international en espagnol, cet attentat est survenu pendant que les représentants de l’ELN participaient à des négociations de paix avec des dirigeants colombiens à La Havane (2023-05-26). Toutefois, des sources soulignent qu’en juin 2023, le gouvernement de la Colombie et l’ELN ont annoncé un cessez-le-feu bilatéral; il est prévu que le cessez-le-feu entrera en vigueur le 3 août 2023 et durera 180 jours (AP 2023-06-09; BBC 2023-06-09). Selon l’Associated Press (AP), le cessez-le-feu sera surveillé par les Nations Unies, l’Église catholique, les [traduction] « pays garants » et la société civile (2023-06-09). L’article de la BBC ajoute qu’il s’agit de l’accord de cessez-le-feu le plus long jamais conclu entre les autorités colombiennes et l’ELN depuis la création du groupe dans les années 1960 (2023-06-09). Toutefois, des sources observent que l’ELN a fait état de son intention de continuer ses actes d’enlèvement [et d’extorsion (El País 2023-06-09)] après l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, en déclarant que ces activités ne sont pas expressément interdites dans l’accord (Diálogo Américas 2023-06-26; El País 2023-06-09).
On peut lire dans un article d’El Espectador que, dans le cadre du cessez-le-feu conclu avec les FARC-EP d’Iván Mordisco (aussi appelées les [traduction] « FARC-EP toujours mobilisées »), les guérilleros « ne seront pas autorisés à porter des armes dans les villages » et ne peuvent pas s’en prendre à des civils (2023-01-19). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel sur les exigences du cessez-le-feu pour les groupes armés.
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur l’efficacité des cessez-le-feu pour ce qui est de réduire la violence.
Le rapport de la Pares d’avril 2023 sur la politique de paix totale signale que, à ce moment-là, on n’avait pas encore recueilli de statistiques pour vérifier dans quelle mesure les cessez-le-feu étaient respectés (2023-04-03). La même source explique toutefois que les cessez-le-feu bilatéraux entre le gouvernement et les groupes armés individuels n’ont pas été conçus d’une manière qui [traduction] « atténuerait » la violence envers les civils, puisque les conflits territoriaux entre groupes armés sont « une des principales causes » de cette violence (Pares 2023-04-03). D’après un article d’Al Jazeera, le cessez-le-feu avec l’ELN s’applique seulement au conflit entre le gouvernement et le groupe armé (2023-06-12). Le même article cite une représentante de l’International Crisis Group en Colombie qui affirme que [traduction] « "[l]a principale lacune de cet accord est qu’il ne prévoit pas un arrêt des hostilités, ce qui est vraiment ce qu’il faudrait instaurer pour améliorer la situation humanitaire sur le terrain" »; la même source signale que l’ELN peut encore se livrer à des « campagnes d’intimidation » contre d’autres groupes et des civils (Al Jazeera 2023-06-12). La même représentante de l’International Crisis Group a déclaré à Al Jazeera que le cessez-le-feu [traduction] « "finit par conférer un avantage stratégique à l’ELN en ce qui concerne sa capacité à consolider son emprise sur le terrain" », car les forces gouvernementales « peuvent » consacrer davantage d’efforts à combattre les groupes rivaux, « "tout en faisant très peu de choses pour protéger les communautés qui vivent dans ces régions" » (Al Jazeera 2023-06-12).
D’après les statistiques de la Police nationale, il y a eu 5 250 homicides en Colombie entre janvier et mai 2023 (Colombie 2023-06-05b). En comparaison, il y a eu 5 592 homicides durant la même période en 2022 (Colombie 2023-01-06b).
5.1.2 Mise en œuvre de l’accord de paix
Dans une entrevue accordée à El Espectador, la présidente du WOLA a déclaré que, bien que l’accord de paix de la Colombie ne soit pas faible en soi, [l’ancien] président Duque [traduction] « tenait à l’affaiblir » et « n’a[vait] pas la volonté politique de [le] mettre en œuvre » (El Espectador 2021-10-06). Selon un article rédigé par Viviana García Pinzón, une agrégée de recherche et doctorante à l’Institut allemand d’études mondiales et régionales (German Institute of Global and Area Studies - GIGA) et à l’Université de Marbourg, et publié par l’Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung's Transformation Index - BTI) [4], le président Duque a fait campagne contre l’accord avant son élection et durant son mandat, et le gouvernement [traduction] « a retardé, sous-financé et contesté des éléments cruciaux de l’accord » (BTI 2021-12-14).
Néanmoins, la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie signale qu’entre le 26 mars 2022 et le 27 juin 2022, le Tribunal spécial pour la paix (Jurisdicción Especial para la Paz - JEP) a tenu ses premières audiences publiques, au cours desquelles [version française des Nations Unies] « les personnes inculpées » des FARC-EP et des forces de l’État « ont volontairement et publiquement reconnu leur responsabilité pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité »; dans le cadre de ce processus, les auteurs de ces crimes ont également écouté les récits des victimes (Nations Unies 2022-06-27, paragr. 6-8). De plus, les Nations Unies font remarquer que les audiences du JEP [version française des Nations Unies] « représentent des étapes importantes dans la prononciation de peines restauratives » et que la Chambre judiciaire de reconnaissance de la vérité et de la responsabilité (Sala de Reconocimiento de Verdad y Responsabilidad) du JEP « devait » déterminer si « la reconnaissance de la responsabilité et les contributions à la vérité » faites par les personnes inculpées étaient « suffisantes pour les habiliter à bénéficier de peines restauratives » (Nations Unies 2022-06-27, paragr. 9). À la [traduction] « fin d’octobre » 2022, le JEP a déposé son premier acte d’accusation, suivi d’autres actes d’accusation en novembre et décembre; ces mises en accusation visaient à la fois des responsables gouvernementaux et des commandants des FARC (HRW 2023-01-12, 166). Dans son rapport, HRW précise également que les mises en accusation de décembre visaient 12 officiers de l’armée qui avaient fait des aveux complets, ainsi que 2 officiers qui n’avaient pas fait de tels aveux et qui [traduction] « devraient être jugés » (2023-01-12, 166).
Selon HRW, la Commission de la vérité (Comisión de la Verdad) mise sur pied dans le cadre de l’accord de paix a publié ses conclusions en juin 2022, tout en créant un comité chargé de suivre la mise en œuvre de ses recommandations par le gouvernement au cours des sept prochaines années (2023-01-12, 165). La même source signale que ces recommandations comprennent une [traduction] « "politique de lutte contre la violence", la relance des négociations de paix avec l’ELN, ainsi que la réforme des politiques en matière de sécurité et de drogues » (HRW 2023-01-12, 165). Des sources font observer qu’en octobre 2022, le gouvernement [de Gustavo Petro] a relancé la Commission de suivi, de promotion et de vérification de la mise en œuvre de l’accord final (Comisión de Seguimiento, Impulso y Verificación a la Implementación del Acuerdo Final - CSIVI) [5] et la Commission nationale des garanties de sécurité (Comisión Nacional de Garantías de Seguridad - CNGS) [6] (Nations Unies 2023-02-27, paragr. 4; El Espectador 2022-10-06), qui constituent des [traduction] « mécanismes essentiels » pour la mise en œuvre de l’accord de paix de 2016 (Nations Unies 2023-02-27, paragr. 4). D’après le HCDH, la politique de paix totale du gouvernement Petro prévoit la [traduction] « mise en application intégrale » de l’accord de paix de 2016 (Nations Unies 2023-02-27, paragr. 4).
Des sources soulignent que les commissions [traduction] « n’allaient nulle part » sous le gouvernement Duque (El Espectador 2022-10-06) ou que celui-ci a [traduction] « empêché » la CNGS de « s’acquitter de ses obligations juridiques » (MOE & CCJ 2022-11, 39). Toutefois, El Espectador a signalé en mars 2023 que, depuis sa relance en octobre 2022, la CNGS, qui était censée se réunir chaque mois, n’avait tenu que trois réunions (El Espectador 2023-03-27).
D’après le rapport de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie publié en juin 2022, afin de protéger des ex-combattants des FARC-EP, des [version française des Nations Unies] « ressources additionnelles » ont été affectées à l’Unité nationale de protection (Unidad Nacional de Protección - UNP), sur les instructions du JEP (Nations Unies 2022-06-27, paragr. 60). Toutefois, selon le même rapport pour mars 2023, [version française des Nations Unies] « [p]lus de 1 100 demandes de protections » étaient « en attente de traitement » par l’UNP; depuis 2016, 43 ex-combattants ont été tués alors qu’ils attendaient de bénéficier de mesures de protection (Nations Unies 2023-03-24, paragr. 61).
5.1.3 Protection des communautés vulnérables
La Pares signale que, dans le cadre de sa politique de paix totale, le gouvernement Petro a lancé un plan d’urgence pour la protection des leaders sociaux, des défenseurs des droits de la personne et des signataires d’accord de paix (Plan de Emergencia para la Protección a Líderes y Lideresas Sociales, Personas Defensoras de DDHH y Firmantes de Paz) (Pares 2023-06-19, 3). Selon des sources, le plan a été élaboré par des organisations de la société civile en collaboration avec des membres du Congrès (CCEEU [2022-10]; PSD 2022-11-03, 73). Les objectifs énoncés dans le plan sont les suivants :
- assurer une réponse rapide des organisations d’État dans les régions où la montée de la violence est [traduction] « concentrée »;
- prendre des mesures préventives pour réduire « l’hostilité et la réprobation sociale »;
- élaborer une politique gouvernementale en matière de protection (Colombie 2022-09-21, 3).
De plus, le plan désigne des [traduction] « municipalités prioritaires » et souligne « l’attention spéciale » qu’il faut accorder aux cinq municipalités affichant les niveaux de violence les plus élevés envers les leaders sociaux, les défenseurs des droits de la personne et les signataires des accords de paix : Argelia dans le département de Cauca, Roberto Payán et Tumaco dans le Nariño, Tibú dans le Norte de Santander, et Ituango dans l’Antioquia (Colombie 2022-09-21, 4). La Coordination Colombie-Europe-États-Unis (Coordinación Colombia Europa Estados Unidos - CCEEU), une [traduction] « plateforme » d’ONG qui militent en faveur des droits de la personne en Colombie (CCEEU s.d.), signale que le plan prévoit des mesures à court terme et à moyen terme, qui doivent être mises en œuvre dans des délais de 100 jours et d’un an, respectivement (CCEEU [2022-10]). D’après le HCDH, les postes de commandement unifiés pour la vie (Puestos de Mando Unificados por la Vida - PSUV) constituent le volet [traduction] « le plus visible » du plan; ils servent de
[traduction]
lieux opérationnels à l’échelle locale, créés pour l’adoption de mesures concrètes de prévention et de protection. La mise en service de ces postes a été difficile en raison de l’absence d’approche préventive de la part de certaines autorités locales, de la capacité limitée des autorités nationales à soutenir les postes locaux, du manque de confiance entre les autorités et la société civile, et des causes structurelles de la violence dans les territoires (Nations Unies 2023-02-27, paragr. 67).
Selon le programme Nous sommes des défenseurs (Programa Somos Defensores - PSD), qui vise à protéger les défenseurs des droits de la personne en Colombie et qui est dirigé par trois ONG colombiennes [7], la mise en œuvre des mesures à court terme n’a pas été évaluée après le délai prévu de 100 jours, si bien qu’il n’a pas été possible [traduction] « [d’]adapter » et de « modifier » le plan à la lumière des premiers résultats de sa mise en œuvre (PSD 2023-06-01, 119). De plus, les responsables du PSD ont fait part de leur [traduction] « inquiétude » face aux efforts gouvernementaux qui étaient « concentrés » sur les PSUV, « qui ne constituent qu’une des mesures » prévues (PSD 2023-06-01, 119). La Pares fait remarquer que le plan de protection d’urgence n’est pas mis en application [traduction] « dans la pratique » en raison d’un manque de coordination interinstitutionnelle (Pares 2023-05-23). La même source souligne qu’entre l’investiture du président Petro [en août 2022] et mai 2023, 128 leaders ont été tués (Pares 2023-05-23). La Pares fait aussi observer que, malgré la diminution du nombre de meurtres de leaders de janvier à mars 2023 comparativement à la même période en 2022, les meurtres de 20 leaders en avril 2023 ont porté le nombre total de morts à 58, ce qui s’approche du total de 60 leaders tués de janvier à avril 2022 (Pares 2023-06-19, 5).
Le HCDH signale toutefois que, dans [traduction] « certaines municipalités », des « processus » ont été lancés dans le cadre du plan d’urgence afin d’atténuer « certains » des risques auxquels sont exposés les défenseurs des droits de la personne (Nations Unies 2023-02-27, paragr. 67). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur la mise en œuvre et l’efficacité du plan d’urgence.
5.2 Application de la loi et système judiciaire
Dans son rapport de 2022, HRW signale que les forces de sécurité [traduction] « n’ont pas réussi à protéger efficacement la population » et à « démanteler » les groupes armés, et que les autorités judiciaires « n’ont pas » traduit en justice les groupes armés ni garanti l’accès à la justice à leurs victimes (2023-01-12, 163).
Selon des [traduction] « experts en matière de migration » consultés par l’International Crisis Group, il arrive « couramment » que les organismes d’application de la loi en Colombie traduisent des personnes en justice « sur la base du droit criminel usuel pour leur appartenance à des groupes armés, même si ces personnes ont déserté après avoir été recrutées de force » (International Crisis Group 2022-08-09).
Pour des renseignements sur la protection offerte par l’État, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL200703 publiée en août 2021 et Colombie : Rapport de mission d’information – Période post-FARC-EP : dynamique du conflit et protection de l’État, publié en mars 2020.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Le Bureau de Washington sur l’Amérique latine (Washington Office on Latin America - WOLA) est un [traduction] « organisme de recherche et de défense des droits » qui s’intéresse particulièrement aux droits de la personne dans les Amériques (WOLA s.d.a).
[2] Andrés González Díaz est le directeur du Centre d’analyse de données (Centre de Análisis de Datos - DELFOS) à l’Universidad Externado de Colombia (González Díaz [2022-12]). Il était auparavant un homme politique, et il a occupé plusieurs fonctions en Colombie, notamment celles de sénateur, de ministre et de gouverneur du département de Cundinamarca (Universidad de los Andes s.d.). Il a également été représentant de la Colombie auprès de l’Organisation des États américains (OEA) (OEA [2014]).
[3] Le Conseil des relations étrangères (Council on Foreign Relations - CFR) est un groupe de réflexion [traduction] « indépendant » et « non partisan » et éditeur dans le domaine des affaires internationales aux États-Unis (CFR s.d.a).
[4] L’Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung's Transformation Index - BTI) est un projet ayant pour but d’analyser et de comparer [traduction] « les processus de transformation vers la démocratie et l’économie de marché inclusive à l’échelle mondiale » (Bertelsmann Stiftung s.d.).
[5] La Commission de suivi, de promotion et de vérification de la mise en œuvre de l’accord final (Comisión de Seguimiento, Impulso y Verificación a la Implementación del Acuerdo Final - CSIVI) est chargée de résoudre les différences d’interprétation et de formuler des recommandations touchant la promotion et la mise en œuvre de l’accord de paix (Colombie 2022-10-02).
[6] Le décret 154 de 2017 (Decreto 154 de 2017) prévoit ce qui suit en ce qui concerne la mission de la Commission nationale des garanties de sécurité (Comisión Nacional de Garantías de Seguridad - CNGS) :
[traduction]
ARTICLE 1 - Création et objectif de la Commission nationale des garanties de sécurité. Il est créé par les présentes la Commission nationale des garanties de sécurité, dont l’objectif est de concevoir et de suivre la politique publique et pénale en matière de démantèlement des organisations ou des conduites criminelles responsables des homicides et des massacres, des atteintes aux défenseurs des droits de la personne, aux mouvements sociaux ou politiques, ou responsables des menaces ou des attaques contre des personnes qui participent à la mise en œuvre des accords et à la consolidation de la paix. Sont également concernées les organisations criminelles qui ont été désignées comme successeures du paramilitarisme ainsi que leurs réseaux d’appui. La Commission harmonise également ces politiques en vue d’assurer la mise en œuvre de celles-ci (Colombie 2017, mise en évidence dans l’original).
[7] Le programme Nous sommes des défenseurs (Programa Somos Defensores - PSD) regroupe les ONG de défense des droits de la personne suivantes : l’Association MINGA (Asociación MINGA), Benposta Nation des jeunes (Benposta Nación de Muchachos) et la Commission colombienne des juristes (Comisión Colombiana de Juristas - CCJ) (PSD s.d.).
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Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Allemagne – Federal Ministry for Economic Cooperation and Development; Centro de Recursos para el Análisis de Conflictos; Colombie – Fiscalía General de la Nación, Instituto Nacional de Medicina Legal y Ciencias Forenses; Comisión Colombiana de Juristas; Covington – Global Policy Watch; El Tiempo; Estoy en la Frontera; États-Unis – International Trade Administration; Euronews; France 24; Fundación Ideas para la Paz; Fundación Progresar; The Guardian; Justice for Colombia; La Silla Vacía; Nations Unies – HCR; Organization for World Peace; Plataforma Colombiana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo; Portafolio; Razón Publica; Voice of America; Wilson Center.