Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

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C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

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2 août 2023

LBN201564.EF

Liban : information sur les passeports, y compris leur contenu, leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pour les obtenir au Liban et à l’étranger; spécimens (2021–juillet 2023)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon des sources, l’autorité chargée de la délivrance du passeport libanais est la Direction générale de la sûreté générale (DGSG) (Australie 2023-06-26, paragr. 5.38; Liban s.d.a) ou le Service de la nationalité et des passeports du Bureau des relations publiques (É.-U. s.d.). D’après Thales, une entreprise multinationale qui a son siège à Paris et qui œuvre dans le domaine de l’identité et de la sécurité numériques (Forbes s.d.), et qui appuie [traduction] « plus d’une trentaine de programmes de passeport électronique », Thales « contribue au programme de passeport biométrique du Liban » en « délivr[ant] des passeports électroniques » et une « solution de délivrance » (Thales s.d.).

Des sources signalent que, en avril 2022, les autorités libanaises ont cessé de renouveler les passeports (Al Jazeera 2022-04-29; AFP 2022-04-29). Des sources font observer que, d’après les explications des autorités, ces dernières ne parvenaient pas à répondre à la demande (Al Jazeera 2022-04-29; Al Arabiya 2022-05-11) ou la demande accrue de passeports a [version française de l’AFP] « "affecté le stock de passeports disponibles" » (AFP 2022-04-29). L'Orient Today, un service d’actualité de langue anglaise qui [traduction] « s’attache à examiner l’échec du régime libanais et à demander des comptes aux détenteurs du pouvoir politique et économique » (L'Orient Today s.d.), écrit que la DGSG a annoncé la reprise de la délivrance des passeports à compter du 17 janvier 2023, après un [traduction] « hiatus de "plusieurs mois" » (L'Orient Today 2023-01-16).

2. Contenu, apparence et caractéristiques de sécurité

Selon Thales, les premiers passeports biométriques libanais ont été délivrés aux députés parlementaires en 2017 (Thales s.d.). D’après un rapport d’information sur le Liban préparé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie, depuis août 2016, [traduction] « tous » les passeports délivrés par la DGSG sont biométriques, « bien que les passeports non biométriques demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration » (Australie 2023-06-26, paragr. 5.39). Thales signale que [traduction] « [l]e passeport électronique libanais comporte des caractéristiques de sécurité visuelle et des couches électroniques additionnelles, garantissant que le passeport respecte les normes les plus élevées de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) et de l’ISO (Organisation internationale de normalisation) et protège contre la fraude et la contrefaçon » (Thales s.d.). D’après la même source, le passeport biométrique libanais [traduction] « comporte un microprocesseur qui contient des données photographiques et biométriques, telles que les empreintes digitales, qui permettent de vérifier l’identité du titulaire » et le processus d’inscription inclut la saisie des dix empreintes digitales et d’une image de l’iris (Thales s.d.).

Dans le rapport du DFAT, on peut lire que 

[traduction]

[l]es nouveaux passeports biométriques sont bleu marine, ornés du cèdre du Liban au centre de la couverture. Les mots « République libanaise, Passeport » sont écrits sur la page de couverture en arabe, en français et en anglais. Les passeports comprennent les éléments suivants : la photo du titulaire, le nom complet, la date de naissance, le sexe, le lieu de naissance, la date de délivrance, l’autorité de délivrance et la signature du titulaire. La période de validité des passeports est de cinq ou de dix ans, selon la préférence de la personne présentant une demande (Australie 2023-06-26, paragr. 5.39).

Le Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO) de l’Union européenne décrit les caractéristiques du passeport ordinaire comme suit :

  • Date de première délivrance : 15 août 2016
  • Couleur générale : bleu
  • Présentation générale : livret simple
  • Format : largeur de 88 mm et hauteur de 125 mm
  • Nombre de pages : 48
  • Durée de validité maximale : 5 années
  • Éléments de sécurité : caractéristiques UV, numérotation, procédé d’impression, support, filigrane, données biographiques et photo du visage (UE 2021-07-01a).

Il est possible de voir un spécimen du passeport ordinaire sur le site Internet du PRADO (UE 2021-07-01a).

Le PRADO décrit les caractéristiques du passeport diplomatique comme suit :

  • Date de première délivrance : 17 août 2017
  • Couleur générale : rouge
  • Présentation générale : livret simple
  • Format : largeur de 88 mm et hauteur de 125 mm
  • Nombre de pages : 48
  • Durée de validité : un an ou cinq ans
  • Éléments de sécurité : caractéristiques UV, support, film de sécurité, filigrane, données biographiques, photo du visage et procédé d’impression (UE 2021-07-01b).

Il est possible de voir un spécimen du passeport diplomatique sur le site Internet du PRADO (UE 2021-07-01b). D’après le PRADO, il existe une autre version du passeport diplomatique dont la couverture est bleue, laquelle a été délivrée pour la première fois le 1er janvier 2016; il est également possible de voir cette version du passeport diplomatique sur le site Internet du PRADO (UE 2021-07-01c).

Le PRADO décrit les caractéristiques du passeport spécial comme suit :

  • Date de première délivrance : 17 août 2017
  • Couleur générale : vert
  • Présentation générale : livret simple
  • Format: largeur de 88 mm et hauteur de 125 mm
  • Nombre de pages : 48
  • Durée de validité maximale : 5 années
  • Éléments de sécurité : caractéristiques UV, numérotation, procédé d’impression, support, film de sécurité, reliure, filigrane, données biographiques et photo du visage (UE 2021-07-01d).

Il est possible de voir un spécimen du passeport spécial sur le site Internet du PRADO (UE 2021-07-01d).

Le PRADO décrit les caractéristiques du passeport de service comme suit :

  • Date de première délivrance : 17 août 2017
  • Couleur générale : gris
  • Présentation générale : livret simple
  • Format : largeur de 88 mm et hauteur de 125 mm
  • Nombre de pages : 48
  • Durée de validité : un an ou cinq ans
  • Éléments de sécurité : caractéristiques UV, procédé d’impression, film de sécurité, reliure, filigrane, données biographiques et photo du visage (UE 2021-07-01e).

Il est possible de voir un spécimen du passeport de service sur le site Internet du PRADO (UE 2021-07-01e). D’après le PRADO, il existe une autre version du passeport de service dont la couverture est noire, laquelle a été délivrée pour la première fois le 1er janvier 2016; il est également possible de voir cette version du passeport de service sur le site Internet du PRADO (UE 2021-07-01f).

3. Exigences et marche à suivre pour obtenir un nouveau passeport libanais ou pour renouveler un passeport libanais
3.1 Au Liban

Selon le site Internet de la DGSG, les personnes citoyennes du Liban qui désirent demander un nouveau passeport ou renouveler leur passeport [version française de la DGSG] « doivent se présenter personnellement au bureau régional de la Sûreté [g]énérale, suivant le lieu de localité ou le lieu de registre, ayant en main un formulaire rempli, et légalisé par le maire concerné suivant son lieu de résidence / de registre » (Liban s.d.b).

En ce qui a trait aux exigences applicables aux personnes mineures, on peut lire ce qui suit sur le site Internet de la DGSG :

[traduction]

Les personnes mineures âgées de 7 ans ou moins doivent accompagner leurs parents à la mairie, mais ne sont pas tenues de se présenter au centre de la sûreté générale. Les deux parents doivent signer une lettre de consentement à la mairie et soumettre leur demande à la sûreté générale. Un des parents peut se présenter seul au bureau de la sûreté générale, pourvu que l’autre parent ait signé la lettre à la mairie.

Les personnes mineures âgées de 7 à 15 ans doivent se présenter au [bureau] de la sûreté générale avec leurs parents. Les deux parents doivent signer une lettre de consentement à la mairie et soumettre leur demande à la sûreté générale. Un des parents peut se présenter seul au bureau de la sûreté générale, pourvu que l’autre parent ait signé la lettre à la mairie (Liban s.d.b).

Selon le site Internet de la DGSG, les personnes suivantes sont exemptées de l’exigence de se présenter en personne :

[version française de la DGSG]

Sont exemptés de leur présence, les individus paralysés, ou malades ne pouvant pas quitter leur domicile ou l’hôpital, sur demande écrite de la personne elle-même, de l’un de ses parents, ou de la direction de l’association qui les prend en charge. De même un rapport médical est requis du médecin traitant ou de l’hôpital.

Cette demande sera adressée au Directeur Général [de la sûreté générale] pour prise de décision. Au cas où il y a agrément du Directeur Général, les empreintes digitales de l’intéressé seront relevées […] pour que la demande soit parachevée et que le passeport soit émis (Liban s.d.b).

D’après le site Internet de la DGSG, les personnes qui présentent une demande de passeport biométrique doivent soumettre les documents suivants :

  • un formulaire de demande de passeport de format A4 (période de validité de 1, 3, 5 ou 10 ans) dûment rempli, délivré par le maire du lieu de résidence;
  • la carte d’identité libanaise de la personne qui présente une demande et/ou un extrait d’état civil (peu importe si la personne citoyenne du Liban présente une demande de passeport biométrique pour la première fois ou non);
  • une photo d’identité récente en couleur sur fond blanc, de taille 4,5 sur 3,5, sur laquelle figurent le nom de la personne qui présente une demande ainsi que le numéro et le lieu de résidence enregistrée, signée et certifiée par le maire;
  • l’ancien passeport si ce dernier est accessible, ainsi qu’une photocopie des pages qui ne sont pas vides;
  • les frais associés à la demande;
  • en ce qui concerne les personnes membres de la sûreté générale, qu’elles soient actives ou retraitées, et les demandes présentées par leurs familles, elles peuvent remettre un seul document d’identification (carte d’identité ou extrait d’état civil, délivré il y a au plus un an);
  • les personnes mineures âgées de 3 ans ou moins se voient accorder un passeport (période de validité de 1, 3, 5 ou 10 ans) sur la base d’un extrait d’état civil délivré il y a au plus 3 mois, d’une copie de ce dernier et des documents susmentionnés. L’autorisation des parents ou de la personne ayant la tutelle légale est également requise (Liban s.d.c).

La fiche sur les documents de voyage et d’identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d’État des États-Unis décrit comme suit la marche à suivre pour obtenir le passeport libanais :

[traduction]

Les demandes sont reçues au Bureau des relations publiques ou à tout bureau du service des passeports, ainsi qu’à tous les bureaux régionaux, sauf les suivants : Babnin et Chabaa. Les personnes citoyennes qui vivent dans une de ces régions devraient déposer [leurs] demandes au bureau opérationnel le plus proche (É.-U. s.d.).

Pour ce qui est des frais exigés pour l’obtention du passeport biométrique, la DGSG fournit les renseignements suivants :

  • passeport valide pour 5 ans : 1 000 000 livres libanaises (LL) [87 $CAN]
  • passeport valide pour 10 ans : 2 000 000 LL [175 $CAN]
  • passeport de première classe [1] valide pour 5 ans : 10 000 000 LL [874 $CAN]
  • passeport de seconde classe valide pour 5 ans : 8 000 000 LL [699 $CAN]
  • passeport de première classe valide pour 10 ans : 22 000 000 LL [1 923 $CAN]
  • passeport de seconde classe valide pour 10 ans : 12 000 000 LL [1 050 $CAN] (Liban s.d.c).

Selon la même source, des frais additionnels de 4 900 000 LL [429 $CAN] sont exigés pour recevoir un passeport [version française de la DGSG] « immédiat »; dans un tel cas, la personne présentant une demande doit se présenter au Bureau des relations publiques de la DGSG (Liban s.d.c). D’après la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis, [traduction] « [l]es frais varient en fonction de la période de validité : 40 $[US] pour un an et 200 $[US] pour cinq ans » (É.-U. s.d.).

La DGSG décrit comme suit la marche à suivre pour récupérer un passeport complété :

[version française de la DGSG]

  • Le passeport est recueilli par la personne concernée après avoir comparé ses empreintes aux empreintes biométriques enregistrées dans le système. Il est interdit pour les mineurs de recueillir leur passeport.
  • Les mineurs âgés de 15 ans ou moins sont exemptés de se présenter durant la récupération de leur passeport.
  • Les personnes qui souffrent de maladies ou handicaps qui les empêchent de se présenter ainsi que les malades dans les hôpitaux peuvent rédiger une demande écrite afin qu’un parent ou le directeur de l’institution qui s’occupe d’eux puisse récupérer son passeport. Ils ont besoin de présenter un rapport médical qui explique la situation médicale décrite.
  • Des cas particuliers seront examinés par le directeur général.
  • Les passeports complétés sont livrés dans les bureaux de GS à la personne concernée durant tous les jours de la semaine y compris le samedi et les fêtes nationales à l’exception du dimanche. La récupération du passeport est possible durant les heures de travail (Liban s.d.d, mise en évidence dans l’original).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les délais de traitement.

3.2 À l’étranger

D’après le site Internet de l’ambassade du Liban à Ottawa, pour ce qui est des passeports biométriques, les adultes peuvent [traduction] « [s]eulement » présenter une demande de passeport dont la période de validité est de dix ans et les personnes mineures, une demande de passeport dont la période de validité est de cinq ans; pour ce qui est des passeports réguliers, « seul » un renouvellement « unique » valide pour une période d’un an est permis pour un passeport « actuel » (Liban s.d.e). Selon la même source, la marche à suivre pour faire la demande d’un nouveau passeport est la suivante :

[traduction]

  1. Remplissez [le formulaire de demande de passeport].
    Remplissez le formulaire [de demande de passeport] muni d’un code en série délivré à l’ambassade par la [DGSG] au Liban. Il faut également fournir la signature et une empreinte digitale de l’intéressé à l’ambassade, devant l’agent consulaire au moment de la présentation de la demande. Si vous habitez à l’extérieur d’Ottawa, vous devez transmettre votre adresse complète à l’ambassade (par télécopieur ou courriel) afin de recevoir le formulaire [de demande de passeport] muni d’un code en série, puis remplir la demande [de passeport] et le formulaire obligatoire de mise à jour du dossier familial, et renvoyer tous les documents dûment remplis à l’ambassade [par l’entremise] de Postes Canada.
    De plus, l’ambassade peut soit vous fournir le formulaire [de demande de passeport] muni d’un code en série directement ou vous aiguiller vers un consul honoraire ou un notaire public arabophone près de chez vous qui possède déjà ce formulaire à son bureau.
    Lorsque vous remplissez ce formulaire au bureau d’un notaire public ou d’un consul honoraire, remplissez seulement la section réservée au nom, puis apposez l’empreinte de votre pouce droit et signez la demande devant le notaire public ou le consul honoraire dans les espaces du formulaire [de demande de passeport] muni d’un code en série réservés à cet effet.
    […]
  2. […] [L]e formulaire de passeport
    Le formulaire de passeport comporte un numéro informatisé et ne peut être photocopié ou même imprimé, et il doit être rempli avec un stylo à encre bleue. […]
  3. Documents demandés (à joindre au formulaire)
    1. Extrait d’état civil personnel récent (« Ikhraj Kayd Fardy ») dont la date de délivrance ne dépasse pas cinq ans ou une photocopie de la carte d’identité libanaise (la nouvelle carte informatisée) ou une photocopie du passeport délivré au Liban après 1990.
    2. Une copie du passeport que la personne présentant une demande désire remplacer.
    3. Deux photos récentes en couleur (de 4,3 sur 3,5 cm et pas tirées d’autres photos) montrant les détails complets du visage sur fond blanc.
    4. La somme de :
      • 72 $CAN pour une année,
      • 360 $CAN pour cinq ans,
      • 720 $ pour 10 ans (passeport biométrique seulement) (Liban s.d.e).

La même source décrit la démarche suivante pour faire une demande de renouvellement du passeport [traduction] « régulier » :

[traduction]

  1. Remplissez une carte d’identification et apposez l’empreinte de votre pouce droit sur cette carte à l’ambassade, devant l’agent consulaire. Si vous habitez à l’extérieur d’Ottawa, vous devez envoyer une enveloppe préadressée et préaffranchie, et l’ambassade vous expédiera une carte d’identification. Vous devez apposer l’empreinte de votre pouce droit sur la carte devant un notaire public ou un consul honoraire.
  2. Preuve de statut au Canada (c’est-à-dire une carte de résident permanent ou une carte de citoyenneté valide) (Liban s.d.e).

De plus, la même source décrit la marche à suivre pour faire une demande de renouvellement du passeport [traduction] « bleu » biométrique :

[traduction]

Remplissez une demande de passeport et présentez-la à l’ambassade avec les documents suivants :

  1. le passeport actuel avec une photocopie des deux premières pages;
  2. un extrait d’état civil personnel récent (« Ikhraj Kayd Fardy ») ou la nouvelle carte d’identité libanaise (« Hawiya ») avec deux photocopies;
  3. une carte d’identification avec empreintes digitales;
  4. trois récentes photos en couleur (de 4,3 sur 3,5 cm et pas tirées d’autres photos) montrant les détails complets du visage sur fond blanc;
  5. pour les personnes mineures âgées de moins de 18 ans, une lettre de consentement relative à la délivrance d’un passeport ou d’un visa de la part des deux parents autorisant l’enfant à obtenir un passeport  :
    en personne : à l’ambassade devant l’agent consulaire,
    par la poste : devant un notaire public;
  6. la somme de 72 $CAN pour une année, de 360 $CAN pour cinq ans ou de 720 $ pour 10 ans (passeport biométrique seulement) :
    en personne : argent comptant,
    par la poste : mandat bancaire ou chèque certifié à l’ordre de l’ambassade du Liban (Liban s.d.e, en gras dans l’original.)

4. Exigences et marche à suivre pour remplacer un passeport libanais perdu ou volé
4.1 Au Liban

Le site Internet de la DGSG décrit la marche à suivre pour remplacer un passeport perdu :

[traduction]

Les personnes citoyennes sont tenues de déclarer la perte d’un passeport en personne à un bureau régional de la sûreté générale, ayant en main des documents d’identification[.]

Si la personne citoyenne est mineure, la personne ayant la tutelle légale doit déclarer la perte, ayant en main les documents d’identification qui attestent sa désignation à titre de tutrice légale. Si la personne mineure est âgée de 15 ans ou [plus], sa présence est obligatoire.

Si l’intéressé est une personnalité publique, c’est-à-dire un acteur politique, spirituel ou militaire, la déclaration peut être faite par un délégué désigné, ayant en main une autorisation délivrée par la Salle des opérations (Liban s.d.f).

La même source ajoute que, en cas de vol du passeport, en plus de respecter la marche à suivre pour le remplacement d’un passeport perdu, [version française de la DGSG] « [une] copie certifiée conforme du procès-verbal établi par les Forces de sécurité [i]ntérieure [l]ibanaise (FSI) » est également requise (Liban s.d.f).

4.2. À l’étranger

Le site Internet de l’ambassade du Liban à Ottawa décrit la marche à suivre pour remplacer un passeport perdu :

[traduction]

  1. La marche à suivre pour demander un nouveau passeport s’applique. Veuillez vous reporter à la section précédente intitulée « Obtenir un nouveau passeport »[.]
  2. La perte d’un passeport doit être signalée immédiatement à la police locale, qui établira un rapport de police.
  3. L’ambassade peut délivrer un nouveau passeport en remplacement de celui qui a été perdu, mais seulement après avoir reçu l’autorisation de la Direction générale de la sûreté générale.
  4. Documents demandés (à joindre au formulaire) :
    1. l’original du rapport de police;
    2. une photocopie du passeport perdu (il est préférable de disposer d’une telle copie);
    3. un extrait d’état civil familial;
    4. un extrait d’état civil personnel ou la nouvelle carte d’identité (informatisée);
    5. un formulaire de demande de nouveau passeport dûment rempli (conformément au point 1 ci-dessus), en cochant la case appropriée à l’article (h) (remplacement d’un passeport ou passeport perdu);
    6. trois récentes photos en couleur (de 4,3 sur 3,5 cm et pas tirées d’autres photos) montrant les détails complets du visage sur fond blanc;
    7. la somme de 72 $CAN pour une année, de 360 $CAN pour cinq ans ou de 720 $ pour 10 ans (passeport biométrique seulement) :
      • en personne : argent comptant,
      • par la poste : mandat bancaire ou chèque certifié à l’ordre de l’ambassade du Liban (Liban s.d.e, en gras dans l’original).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Sans fournir de précisions additionnelles, L’Orient Today signale que le passeport de première classe ne présente aucun [version française de L'Orient-Le Jour] « autre avantage » que celui de comporter un « numéro spécial » (L’Orient Today 2023-05-12).

Références

Agence France-Presse (AFP). 2022-04-29. « Lebanon Running out of Passports, Suspends Renewal Requests ». [Date de consultation : 2023-08-02]

Al Arabiya. 2022-05-11. Makram Rabah. « Lebanese Passports Are Exits to Nowhere ». [Date de consultation : 2023-07-24]

Al Jazeera. 2022-04-29. Kareem Chehayeb. « Thousands Stuck as Lebanese Authorities Suspend Passport Renewals ». [Date de consultation : 2023-07-24]

Australie. 2023-06-26. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Lebanon. [Date de consultation : 2023-07-31]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Lebanon Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 2023-07-24]

Forbes. S.d. « Thales ». [Date de consultation : 2023-07-31]

Liban. S.d.a. Consulat du Liban à Calgary. « Passport ». [Date de consultation : 2023-07-31]

Liban. S.d.b. Direction générale de la sûreté générale (DGSG). « Personal Attendance Required ». [Date de consultation : 2023-07-18]

Liban. S.d.c. Direction générale de la sûreté générale (DGSG). « Biometric Passport ». [Date de consultation : 2023-07-18]

Liban. S.d.d. Direction générale de la sûreté générale (DGSG). « Retrieving Archived Passports ». [Date de consultation : 2023-07-18]

Liban. S.d.e. Ambassade du Liban à Ottawa. « Passport ». [Date de consultation : 2023-07-18]

Liban. S.d.f. Direction générale de la sûreté générale (DGSG). « Lost Passport / Stolen Passport ». [Date de consultation : 2023-07-18]

L'Orient Today. 2023-05-12. Anne-Marie El-Hage. « Passport Renewal Fee at $600 for Some Lebanese Expats ». [Date de consultation : 2023-08-02]

L'Orient Today. 2023-01-16. Sally Abou AlJoud. « General Security Announces Resumption of Biometric Passports Issuance ». [Date de consultation : 2023-08-01]

L'Orient Today. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 2023-08-01]

Thales. S.d. « The Lebanese Passport ». [Date de consultation : 2023-07-24]

Union européenne (UE). 2021-07-01a. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document: LBN-AO-02001 ». [Date de consultation : 2023-07-24]

Union européenne (UE). 2021-07-01b. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document: LBN-AD-03001 ». [Date de consultation : 2023-07-24]

Union européenne (UE). 2021-07-01c. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document: LBN-AD-02001 ». [Date de consultation : 2023-07-24]

Union européenne (UE). 2021-07-01d. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document: LBN-AS-04001 ». [Date de consultation : 2023-07-24]

Union européenne (UE). 2021-07-01e. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document: LBN-AS-03001 ». [Date de consultation : 2023-07-24]

Union européenne (UE). 2021-07-01f. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document: LBN-AS-02001 ». [Date de consultation : 2023-07-24]

Autres sources consultées

Sources orales : Alkarama; Association libanaise des parents d’étudiants dans les universités étrangères; avocat à Beyrouth spécialisé en droit de l’immigration et de la citoyenneté; The Daily Star; expert dans le domaine de l’immigration et de la citoyenneté libanaises; Human Rights Watch; Information International; The Legal Agenda; Liban – ambassade du Liban à Ottawa, consulat général du Liban à Montréal, Direction générale de la sûreté générale; Middle East Institute; National Democratic Institute; New America; Notre Dame University – Lebanese Emigration Research Center; professeur adjoint de sciences politiques et administratives dans une université canadienne dont les recherches portent sur les politiques libanaises; professeur de science politique dans une université canadienne dont les recherches portent principalement sur le Liban; The Washington Institute for Near East Policy.

Sites Internet, y compris : Atlantic Council; The Daily Star; International Institute for Strategic Studies; Megaphone; National Public Radio; Nations Unies – Refworld; Triangle; Voice of America; The Washington Post.



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