Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Situation des femmes célibataires et traitement qui leur est réservé
1.1 Traitement réservé par la société

D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2022 publiés par les États-Unis, les femmes bénéficient de l’égalité des droits en matière civile et pénale, mais elles subissent de la [traduction] « discrimination sociale », et l’arbitrage des affaires relevant du droit familial, comme les litiges liés au mariage, au divorce et à l’héritage, « variait selon le droit coutumier de chaque groupe ethnique ou religieux, ce qui occasionnait de la discrimination » (É.-U. 2023-03-20, 35). L’organisation Freedom House signale qu’il est [traduction] « courant » pour les femmes de subir du harcèlement sexuel et de la discrimination en matière d’emploi (2023-03-09, sect. F4). Selon une étude de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) qui repose sur des données recueillies de septembre 2020 à février 2021 à l’aide d’un questionnaire structuré rempli par 566 entreprises actives dans [traduction] « des sous-secteurs clés des secteurs de la fabrication et des services », il y a « de nombreux signes de discrimination fondée sur le genre chez les employeurs »; la plupart des répondants à l’enquête étaient des hommes et, de ce fait, étaient « beaucoup moins susceptibles » d’embaucher des femmes (Nations Unies 2022, viii, ix). La même source ajoute que, parmi les autres facteurs recensés, il y avait le coût des prestations de maternité et la [traduction] « perc[eption] » qu’il y a des contraintes législatives en ce qui concerne les horaires de travail flexibles et le travail de nuit (Nations Unies 2022, ix). Selon le Service du recensement et de la statistique du ministère des Finances, de la Stabilisation économique et des Politiques nationales (Ministry of Finance, Economic Stabilization and National Policies), en 2021, le taux de chômage chez les hommes et les femmes âgés de 15 ans ou plus était de 3,7 p. 100 et de 7,9 p. 100 respectivement, et le taux de participation au marché du travail était de 31,8 p. 100 chez les femmes, comparativement à 71 p. 100 chez les hommes (Sri Lanka 2022, iii). La même source fait observer que 59,4 p. 100 des femmes qui n’étaient pas sur le marché du travail [1] ont déclaré que cette non-participation était attribuable à leur [traduction] « rôle dans les travaux ménagers », alors que 3,4 p. 100 des hommes ont donné la même raison (Sri Lanka 2022, 12). Dans le rapport du Service du recensement et de la statistique, on peut lire que le revenu mensuel moyen des personnes qui touchent un salaire mensuel est de 38 638 roupies sri-lankaises (LKR) [166 $CAN] chez les femmes et de 47 270 LKR [203 $CAN] chez les hommes, mais que le revenu mensuel moyen des personnes qui gagnent un salaire journalier est de 14 900 LKR [64 $CAN] chez les femmes et de 26 438 LKR [114 $CAN] chez les hommes (Sri Lanka 2022, 20). Citant des sources locales, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie signale que les femmes célibataires font l’objet d’une [traduction] « certaine réprobation sociale » parce que, selon les « opinions traditionnelles », lorsque les femmes atteignent un certain âge, elles devraient être mariées et avoir des enfants, et celles qui ne se conforment pas à ces attentes « se font dénigrer »; les sources locales ajoutent que les femmes célibataires peuvent « souvent […] vivre une vie épanouie » dans les centres urbains et dans les villages où la communauté valorise leur capacité de subvenir aux besoins de leur famille en prenant soin de leurs aînés et de leurs nièces et neveux (Australie 2021-12-23, paragr. 3.100). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, la présidente du Mouvement des femmes Sarvodaya (Sarvodaya Women's Movement - SWM), une organisation indépendante au Sri Lanka qui s’emploie depuis plus de 30 ans à régler les problèmes qui touchent les femmes (Sarvodaya s.d.), a déclaré que les femmes célibataires sont l’objet de [traduction] « très peu de cas de discrimination » (présidente 2023-06-12). La présidente du SWM a précisé qu’il n’y a pas d’obstacles qui empêchent les femmes célibataires d’accéder à l’éducation, à l’emploi ou au logement du fait qu’elles sont célibataires; toutefois, les femmes célibataires et les veuves sont exposées à la violence envers les femmes (présidente 2023-06-12). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, la directrice d’une organisation de femmes au Sri Lanka a déclaré que les femmes célibataires de plus de 25 ou 30 ans sont qualifiées de [traduction] « vieilles filles » et subissent une « réprobation qui les rend plus vulnérables aux violations, particulièrement à la violence » (directrice 2023-06-19). La même source a ajouté que, dans les milieux urbains, il y a davantage de femmes qui se concentrent sur leur carrière et qui [traduction] « font passer le mariage au deuxième rang », mais la réprobation sociale existe toujours dans les villages et les districts (directrice 2023-06-19). La directrice a déclaré que les femmes célibataires se heurtent à des [traduction] « barrières sociales », qui parfois « tendent à être pires » et « plus généralisées » que les barrières juridiques, car les attitudes envers les femmes et la façon dont elles sont traitées entraînent l’isolement et le rejet (2023-06-19).

1.2 Traitement réservé par les autorités

D’après un rapport du Sri Lanka présenté au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, les principes relatifs aux droits de la personne et la Convention du Comité font partie du programme de formation de l’école de police, et les agents des forces de l’ordre et les praticiens du droit reçoivent une formation sur les droits des femmes (Sri Lanka 2022-08-10, 8). Selon la même source, en 2020, le gouvernement a créé un nouveau ministère d’État consacré à l’éducation des femmes et des enfants, qui relève du ministère de l’Éducation et est [version française des Nations Unies] « chargé de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes » (Sri Lanka 2022-08-10, 5). Dans un article du Diplomat, un magazine d’actualités couvrant la région de l’Asie-Pacifique (The Diplomat s.d.), on peut lire que le gouvernement a un autre ministère d’État qui [traduction] « non seulement surveille les questions liées à la condition féminine, mais met aussi l’accent sur » le développement des enfants, l’éducation et les infrastructures scolaires, ce qui a « dilué l’attention accordée aux droits des femmes et ralenti la progression de mesures législatives clés touchant les femmes » (The Diplomat 2021-06-04).

2. Situation des veuves et traitement qui leur est réservé

Selon le rapport du DFAT, la définition de femmes chefs de ménage [traduction] « est variable, mais peut inclure les veuves de guerre, les femmes jamais mariées, les femmes handicapées, les femmes âgées et les femmes appartenant à la famille de personnes disparues » (Australie 2021-12-23, paragr. 3.97). L’article du Diplomat précise qu’il n’y a pas de définition [traduction] « fixe » associée aux femmes chefs de ménage, ce qui 

[traduction]

a mené à une généralisation de ce concept en un groupe homogène qui exclut certaines catégories vulnérables de femmes chefs de ménage, telles que les femmes handicapées, les femmes ayant un époux handicapé, les femmes divorcées ou abandonnées, les femmes âgées, les anciennes combattantes et les veuves d’anciens combattants (The Diplomat 2021-06-04).

La même source a ajouté que les femmes appartenant à ces groupes, parce qu’elles sont exclues de la définition, sont [traduction] « souvent » privées de l’accès aux programmes publics d’assistance et de protection sociales (The Diplomat 2021-06-04). Le Service du recensement et de la statistique a signalé que, en date de 2019, 25,3 p. 100 des ménages étaient dirigés par des femmes (Sri Lanka 2019a). La même source fait aussi remarquer que, parmi les femmes chefs de ménage en 2019, 50,6 p. 100 étaient des veuves (Sri Lanka 2019b). Selon l’article du Diplomat, la [traduction] « majorité » des femmes chefs de ménage sont des « "veuves de militaires" » (veuves de soldats des forces gouvernementales qui sont morts durant le conflit) et, d’après des données de 2019 provenant du Service du recensement et de la statistique, bien que les ménages dirigés par des femmes soient « répandus » à l’échelle du pays,

[traduction]

le district de Batticaloa, dans l’Est, affiche le pourcentage le plus élevé de ménages dirigés par des femmes, soit 32,3 p. 100, et le district de Kandy dans la province du Centre arrive au deuxième rang, avec 31,2 p. 100 de ménages dirigés par des femmes. D’autres districts dans les provinces du Sud (Galle), du Centre-Nord (Anuradhapura) et du Nord-Ouest (Kurunegala) affichent aussi des pourcentages élevés de ménages dirigés par des femmes, soit 28,5 p. 100, 27,2 p. 100 et 26,7 p. 100, respectivement (2021-06-04).

D’après le rapport du DFAT, [traduction] « [d]es données anecdotiques montrent » que les veuves tamoules subissent la « réprobation sociale » et que les hindous croient que les veuves « "portent malheur" », ce qui mène à l’exclusion ou, dans certains cas, à l’ostracisme (Australie 2021-12-23, paragr. 3.100). La directrice a déclaré que la réprobation subie par les femmes chefs de ménage est [traduction] « profonde », particulièrement pour les Tamoules, les musulmanes et les femmes dans les « districts touchés par la guerre » (2023-06-19). La même source a ajouté que les femmes chefs de ménage sont [traduction] « les plus réprouvées », ont la réputation de « porter malheur », sont exclues de certaines cérémonies dans la communauté et peuvent être « rejetées par la communauté » si elles se remarient (directrice 2023-06-19). Selon un rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion, les veuves sont confrontées à des [traduction] « difficultés » quand elles se remarient si la communauté craint qu’elles se convertissent à une autre religion (Nations Unies 2020-08-25, paragr. 48). Le rapport du DFAT signale que, d’après une source, sans préciser de quelle source il s’agit, [traduction] « toutes les veuves subissent la réprobation sociale », mais « les veuves des militaires de l’armée sri-lankaise étaient beaucoup mieux traitées sur le plan financier que les veuves des cadres des [Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (TLET)] » (Australie 2021-12-23, paragr. 3.98). On peut lire dans l’article du Diplomat que la [traduction] « majorité des "veuves de militaires" sont cinghalaises », alors que « la plupart des "veuves de guerre" » sont tamoules (2021-06-04). D’après la même source, les veuves de militaires qui dirigent leur ménage sont vues comme étant [traduction] « économiquement stables » en raison de leur admissibilité à un « salaire décrété par le gouvernement et [à] la pension de leur défunt époux », alors que « les autres veuves de guerre ne reçoivent aucune forme de réparation » (The Diplomat 2021-06-04). Le Centre pour l’égalité et la justice (Centre for Equality and Justice - CEJ), une organisation féminine à Colombo qui se voue aux droits des Cinghalaises, des Tamoules et des musulmanes touchées par la guerre (CEJ s.d.), signale dans un rapport de 2018 que les veuves de militaires cinghalaises sont [traduction] « marginalisées et exploitées, bien qu’à un degré moindre que les [femmes chefs de ménage], y compris les veuves de guerre, issues de communautés minoritaires » (2018-07, 3). La présidente du SWM a fait observer que les veuves de guerre s’exposent à la violence sexuelle quand elles tentent de devenir indépendantes sur le plan économique (2023-06-12).

3. Accès au logement, à l’éducation, à l’emploi et aux soins de santé

Selon le Réseau des femmes du district de Trincomalee (Trincomalee District Women Network - TDWN), une organisation régionale qui se voue au développement et au renforcement de la capacité des femmes à défendre leurs propres intérêts, la sécurité des femmes chefs de ménage à Trincomalee est [traduction] « très limitée », et il manque de services de consultation et d’aide psychosociale, ce qui rend les femmes et les filles « vulnérables » (TDWN 2023-02-28, 8).

On peut lire dans l’article du Diplomat que la [traduction] « majorité » des femmes chefs de ménage exercent « des emplois informels peu rémunérés et/ou des activités qui génèrent un revenu journalier » (2021-06-04). D’après le rapport du DFAT, les femmes chefs de ménage [traduction] « sont exposées à la pauvreté, à la violence fondée sur le genre et à l’exploitation sexuelle, et font face à des obstacles dans l’accès aux services et aux possibilités d’emploi » (Australie 2021-12-23, paragr. 3.98). La même source signale que le gouvernement et des ONG offrent du soutien aux moyens de subsistance, de l’aide au logement et un soutien psychosocial, mais des sources locales précisent que ce soutien est [traduction] « minime et sous-financé »; il arrive que les femmes ne connaissent pas les services gouvernementaux et qu’elles soient victimes de harcèlement et d’exploitation quand elles tentent d’accéder aux services (Australie 2021-12-23, paragr. 3.98-3.99). Le TDWN fait observer que les femmes chefs de ménage ont un [traduction] « double fardeau » puisqu’elles s’occupent de leur ménage et en sont le soutien économique, et qu’elles se heurtent à des obstacles tels que la violence familiale et des « régimes injustes et inefficaces » en matière d’allocations d’entretien (TDWN 2023-02-23, 3). Dans un rapport paru en 2017, la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités fait état de cas où des veuves de guerre et des femmes appartenant à la famille de personnes disparues durant la guerre se sont vu demander de l’argent ou des services sexuels en échange de renseignements (Nations Unies 2017-01-31, paragr. 49). La même source signale que, selon certaines informations, des veuves d’anciens combattants des TLET sont la cible [traduction] « d’actes d’intimidation et de harcèlement » de la part de la Division des enquêtes criminelles (Nations Unies 2017-01-31, paragr. 49). On peut lire dans le rapport du CEJ que les femmes chefs de ménage [traduction] « sont particulièrement vulnérables au harcèlement sexuel, à l’exploitation sexuelle et à l’extorsion sexuelle » (2018-07, 3). La même source fait aussi remarquer ce qui suit :

[traduction]

Comme les [femmes chefs de ménage] tamoules et les musulmanes dans la province du Nord, un grand nombre de veuves de militaires cinghalaises se sont plaintes d’être constamment victimes de harcèlement sexuel et d’être contraintes à subir l’extorsion sexuelle et d’autres formes d’exploitation sexuelle quand elles présentent des demandes pour toucher le salaire de leurs époux, obtenir des prêts bancaires, faire certifier des documents et inscrire leurs enfants à l’école, de la part de l’armée et de diverses autres organisations publiques et privées (2018-07, 3).

D’après le rapport sur la traite de personnes (Trafficking in Persons Report) publié par le Département d’État des États-Unis en 2022, il a été signalé que des fonctionnaires locaux et des responsables des services de sécurité demandaient à des veuves et à des femmes dont l’époux est porté disparu d’accomplir des actes sexuels en échange de renseignements ou de prestations (É.-U. 2022-07-19). La présidente du SWM a déclaré que les femmes célibataires ou les veuves hésitaient à dénoncer de tels cas à la police, y compris les incidents violents, parce que le policier se livrerait à de l’extorsion sexuelle (2023-06-12). La directrice a déclaré que [traduction] « les policiers sont parmi les pires au chapitre de l’extorsion sexuelle » (2023-06-19). La même source a ajouté que les femmes ne courent pas le risque de faire un signalement, car elles craignent les représailles; certaines femmes qui ont fait des signalements ont dû quitter leur district, [traduction] « craignant pour leur vie » à cause des liens très étroits entre leur communauté et les fonctionnaires (2023-06-19).

4. Services de soutien

Selon le rapport du DFAT, il n’y a pas de services destinés expressément aux femmes célibataires, mais rien ne [traduction] « bloque » leur accès aux services publics et privés (Australie 2021-12-23, paragr. 3.96). Le Diplomat fait observer que le Plan d’action national sur les ménages dirigés par les femmes a été rédigé en 2017, mais n’a pas été achevé en raison de changements au gouvernement (2021-06-04). D’après le TDWN, certaines initiatives antérieures du gouvernement et des ONG ont porté fruit, mais elles n’ont pu résister à la crise économique actuelle (TDWN 2023-02-23, 3). Les Nations Unies signalent que le premier Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité a été approuvé le 27 février 2023 et lancé le 8 mars 2023, se greffant [traduction] « aux cadres juridiques et stratégiques du pays visant à protéger et à autonomiser les femmes conformément aux engagements internationaux », dans le but « de renforcer la coordination entre les intervenants du programme pour les femmes, la paix et la sécurité » (Nations Unies 2023-03-09). Les Nations Unies attirent l’attention sur le fait que 

[traduction]

le Plan d’action national vise à améliorer l’accès aux services publics, en particulier pour les veuves de militaires et de policiers, les anciennes combattantes et les femmes chefs de ménage. Dans cette optique, il faut examiner les lois et politiques actuelles en adoptant une perspective qui tient compte du genre, pour s’assurer que les lois et politiques répondent aux besoins particuliers de ces femmes, et que celles-ci bénéficient d’un soutien ciblé, y compris de l’aide psychosociale. De plus, des mesures seront prises pour leur offrir des moyens de subsistance durables (Nations Unies 2023-06-08).

Selon le ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Autonomisation sociale (Ministry of Women, Child Affairs and Social Empowerment), parmi ses principaux programmes de développement figurent notamment l’autonomisation économique des veuves et des femmes chefs de ménage grâce à des activités rémunératrices, la création d’un centre national dans le district de Kilinochchi pour autonomiser les veuves et les femmes chefs de ménage, l’autonomisation des femmes chefs de ménage au Secrétariat divisionnaire de Karachchi grâce à un projet agricole, et des ateliers de développement de l’entrepreneuriat à l’intention des femmes chefs de ménage dans les districts de Matara et de Puttalam (Sri Lanka s.d.)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Selon la définition du gouvernement, les personnes qui ne sont [traduction] « pas sur le marché du travail » sont celles qui n’avaient pas d’emploi et n’étaient pas à la recherche d’un emploi, qui s’occupent d’un foyer à temps plein, qui font des études, qui ne peuvent pas travailler en raison d’une incapacité, ou qui ne veulent pas travailler (Sri Lanka 2022, 83).

Références

Australie. 2021-12-23. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Sri Lanka. [Date de consultation : 2023-06-02]

Centre for Equality and Justice (CEJ). 2018-07. Sexual Bribery of Military Widows in Sri Lanka. [Date de consultation : 2023-07-06]

Centre for Equality and Justice (CEJ). S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 2023-06-14]

The Diplomat. 2021-06-04. Lihini Ratwatte. « Spotlight on Sri Lanka’s Women-Headed Households Affected by COVID-19 ». [Date de consultation : 2023-06-06]

The Diplomat. S.d. « The Diplomat ». [Date de consultation : 2023-06-12]

Directrice, organisation de femmes au Sri Lanka. 2023-06-19. Entretien avec la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 2023-03-20. Department of State. « Sri Lanka ». Country Reports on Human Rights Practices for 2022. [Date de consultation : 2023-05-16]

États-Unis (É.-U.). 2022-07-19. Department of State. « Sri Lanka ». Trafficking in Persons Report. [Date de consultation : 2023-06-02]

Freedom House. 2023-03-09. « Sri Lanka ». Freedom in the World 2023. [Date de consultation : 2023-06-02]

Nations Unies. 2023-06-08. Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes). « Expert's Take: Six Ways Sri Lanka's National Action Plan on Women, Peace and Security Will Support Women During Crises ». [Date de consultation : 2023-06-08]

Nations Unies. 2023-03-09. Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes). « Sri Lanka Adopts First National Action Plan on Women, Peace and Security ». [Date de consultation : 2023-06-08]

Nations Unies. 2022. Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes). Gender Disparities and Labour Market Challenges: the Demand for Women Workers in Sri Lanka. Par Ramani Gunatilaka & Sunil Chandrasiri. [Date de consultation : 2023-06-12]

Nations Unies. 2020-08-25. Conseil des droits de l’homme. Visit to Sri Lanka: Report of the Special Rapporteur on Freedom of Religion or Belief. (A/HRC/43/48/Add.2) [Date de consultation : 2023-06-02]

Nations Unies. 2017-01-31. Conseil des droits de l’homme. Report of the Special Rapporteur on Minority Issues on Her Mission to Sri Lanka. (A/HRC/34/53/Add.3) [Date de consultation : 2023-06-19]

Présidente, Sarvodaya Women's Movement (SWM). 2023-06-12. Entretien avec la Direction des recherches.

Sarvodaya Shramadana Movement (Sarvodaya). S.d. « Sarvodaya Womens Movement ». [Date de consultation : 2023-06-13]

Sri Lanka. 2022-08-10. Ninth Periodic Report Submitted by Sri Lanka Under Article 18 of the Convention, due in 2021. (CEDAW/C/LKA/9) [Date de consultation : 2023-05-16]

Sri Lanka. 2022. Ministry of Finance, Economic Stabilization and National Policies, Department of Census and Statistics. Sri Lanka Labour Force Survey: Annual Report - 2021. [Date de consultation : 2023-05-19]

Sri Lanka. 2019a. Ministry of Finance, Economic Stabilization and National Policies, Department of Census and Statistics. « Table 6.2: Female Headed Households by Sector, Province and District ». [Date de consultation : 2023-06-06]

Sri Lanka. 2019b. Ministry of Finance, Economic Stabilization and National Policies, Department of Census and Statistics. « Table 6.5: Percentage Distribution of Female Headed Households by Marital Status and Sector - 2016,2019 ». [Date de consultation : 2023-06-02]

Sri Lanka. S.d. Ministry of Women, Child Affairs and Social Empowerment. « Main Development Programmes ». [Date de consultation : 2023-06-01]

Trincomalee District Women Network (TDWN). 2023-02-28. « Advocacy Paper on Establishing a Special Judicial Process for Sexual Violations ». [Date de consultation : 2023-06-06]

Autres sources consultées

Sources orales : Centre for Women's Research; professeur dans une université américaine qui a mené des recherches sur le terrain au Sri Lanka pour étudier des projets en matière de santé et de développement des moyens de subsistance; professeur dans une université américaine qui a mené des recherches sur les veuves au Sri Lanka; professeur de psychologie dans une université américaine qui a mené des recherches sur les traumatismes au Sri Lanka; Sri Lanka – Ministry of Women, Child Affairs and Social Empowerment; Widows for Peace Through Democracy; Women in Need; Women's Development Centre; Women's Education and Research Centre.

Sites Internet, y compris : AHAM Humanitarian Resource Center; American Psychological Association; Amnesty International; Asylum Research Centre; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; Bertelsmann Stiftung; Center for Human Rights Development; Centre for Public Impact; Centre for Women's Research; Daily Mirror; Danemark – Danish Immigration Service; États-Unis – CIA; Human Rights Watch; International Crisis Group; International Journal of Psychology; The Island; Journal of Aggression, Maltreatment & Trauma; Nations Unies – Fonds des Nations Unies pour la population, Haut-commissariat aux droits de l’homme, PNUD, Women's Peace and Humanitarian Fund; NewsWire; Organisation de coopération et de développement économiques; People for Equality and Relief in Lanka; Progressive Women's Collective; Royaume-Uni – Home Office; Sri Lanka – Cabinet of Ministers, Election Commission, Human Rights Commission of Sri Lanka, Northern Provincial Council; Sri Lanka Brief; Sri Lanka Centre for Development Facilitation; University of Colombo – Centre for the Study of Human Rights; Women and Media Collective; Women's Centre Sri Lanka; Women's Development Centre; Women's Education & Research Centre.