Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Cette réponse à la demande d'information reprend des éléments des réponses suivantes : RDC41063 publiée en mars 2003, RDC40994 publiée en avril 2003, COD102456 publiée en mars 2007, COD103649 publiée en décembre 2010, COD103711 publiée en avril 2011, COD104937 publiée en août 2014, COD105556 publiée en juillet 2016, COD106122 publiée en juillet 2018 et COD200965 publiée en mars 2022.

1. Aperçu du passeport congolais

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en février 2023, un représentant du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), une ONG locale en République démocratique du Congo (RDC) (Radio Okapi 2016-01-22), a affirmé qu'il y a eu trois séries de passeports depuis 2000 :

• « en 2000 », les passeports non biométriques « qui n'étaient pas bien protégés (sécurisés) »
• « vers l'année 2010 », les passeports semi-biométriques
• « actuellement », les passeports biométriques « bien sécurisés » (CDH 2023-02-14).

Selon la même source, « il y a eu changement de numéro pour chaque série » précédemment mentionnée (CDH 2023-02-14). Des spécimens de passeport biométrique, semi-biométrique et non biométrique, envoyés à la Direction des recherches par le représentant du CDH, sont annexés à la présente réponse (documents annexés 1, 2 et 3).

D'après la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d'État des États-Unis en 2002, [traduction] « le gouvernement de la [RDC] a mis en circulation un nouveau type de passeport et a déclaré que, à compter du 31 mai 2000, les anciennes versions des passeports de la RDC et du Zaïre n'étaient plus valides » (É.-U. 2002-07-15). Faisant référence aux [traduction] « nombreuses anciennes versions des passeports du Zaïre et de la RDC encore en circulation », la même source a ajouté que le gouvernement congolais a demandé que « des mesures soient prises immédiatement pour l'aider à atteindre une plus grande uniformité des passeports délivrés » (É.-U. 2002-07-15).

Des médias congolais signalent qu'un nouveau modèle de passeport biométrique, qui comprend une puce électronique, a été dévoilé officiellement par la RDC le 10 novembre 2015 (Le Potentiel 2015-11-13; Radio Okapi 2015-11-10; Congo virtuel 2015-11-10). Des sources notent qu'un nouveau centre de collecte des données personnelles situé dans les bureaux du ministère des Affaires étrangères à Kinshasa a également été inauguré à cette date (Radio Okapi 2015-11-10; Groupe l'Avenir 2015-11-11; Télé50 avec l'ACP 2015-11-11). Selon des renseignements fournis par le Registre publique en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online – PRADO) de l'Union européenne, mis à jour le 1^er juillet 2021, le 4 décembre 2015 est signalé comme « [d]ate de première délivrance » pour le passeport ordinaire [actuel] (UE 2021-07-01a).

Des sources signalent qu'il était prévu que le système de délivrance des passeports entre en fonction le 2 janvier 2016 à travers le pays ainsi que dans les ambassades et chancelleries du pays à l'étranger (Le Potentiel 2015-11-13; Congo virtuel 2015-11-10; Télé50 avec l'ACP 2015-11-11). Des sources précisent que cette entrée en fonction se ferait « de manière progressive » (Télé50 avec l'ACP 2015-11-11; Le Potentiel 2015-11-13). La société Semlex [1] a affirmé en janvier 2016 que « [p]our faciliter l'accès des citoyens aux centres d'enregistrement, 26 centres provinciaux [seront] créés, et plus de 60 ambassades seront équipées de stations d'enregistrement biométrique » (Semlex 2016-01). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le nombre de centres provinciaux qui étaient en opération ni sur le nombre d'ambassades qui étaient en mesure d'offrir des passeports biométriques en date de janvier 2023.

Cependant, Radio Okapi, la radio des Nations Unies en RDC (Radio Okapi 2015-04-08), a déclaré en janvier 2016 que la vente et l'octroi des premiers nouveaux passeports avaient commencé le 19 décembre 2015 (Radio Okapi 2016-01-08). Radio Okapi a aussi déclaré en décembre 2015 qu'il était prévu que tous les demandeurs de passeports soient soumis à la nouvelle procédure de délivrance des passeports à partir du 16 décembre 2015 (Radio Okapi 2015-12-09). Selon un communiqué qu'elle a publié sur son site Internet, l'ambassade de la RDC à Ottawa prévoyait enclencher la nouvelle procédure de collecte des données des demandeurs de passeports à partir du 10 mars 2016 (RDC 2016-03-07).

En revanche, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches en janvier 2023, un chargé de programme en RDC de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), une ONG régionale dont le siège se trouve à Kigali et qui œuvre dans le domaine de la promotion et la protection des droits de la personne au Burundi, au Rwanda et en RDC (LDGL s.d.), a affirmé que le passeport actuel a commencé à être délivré à partir de 2017 (LDGL 2023-01-10).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches en 2014, un représentant de l'ambassade de la RDC à Washington a signalé que le passeport [semi-] biométrique était obligatoire en RDC depuis 2009 et que lui seul était alors valide; les anciens passeports, y compris ceux dont la date d'expiration n'était pas échue, ont été « annulés » (RDC 2014-07-30). Par ailleurs, dans un bulletin opérationnel publié par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en 2010, on peut lire ce qui suit :

Le gouvernement de la [RDC] a annoncé qu'à compter du 1^er janvier 2010, seuls les passeports de la [RDC] de la toute nouvelle série « B » seront acceptés pour les déplacements internationaux et que tout passeport antérieur à cette série n'est plus considéré valide. La série « B » de passeports comprend un numéro de série débutant par [« OB » (passeports ordinaires), « SB » (passeports spéciaux) ou « DB » (passeports diplomatiques)]. Seuls les passeports de la [RDC] dont le numéro de série commence par [« OB », « SB » ou « DB »] sont valides (Canada 2010-01-18).

Le représentant de l'ambassade de la RDC à Washington a aussi affirmé que la RDC délivre trois types de passeport (ordinaire, diplomatique et de service) (RDC 2014-07-30).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur si le numéro personnel est identique sur l'ensemble des passeports biométriques délivrés à un détenteur particulier.

2. Passeport non biométrique (avant 2009)
2.1 Types de passeports

Les renseignements dans les quatre paragraphes suivants ont été obtenus au cours d'entretiens téléphoniques le 5 et le 7 mars 2003 avec respectivement le directeur général du Centre national d'appui au développement, ONG congolaise qui coordonne les activités de certains groupes et organisations issus de la société civile congolaise, et avec le président de Journaliste en danger (JED), ONG congolaise de défense de la liberté de la presse :

Un passeport de service est délivré par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Direction de la chancellerie. Comme pour tous les autres types de passeports (diplomatiques et ordinaires), ce sont les hauts fonctionnaires dudit ministère qui les signent (ministre conseiller, premier conseiller, etc.). Contrairement au passeport ordinaire qui peut être délivré par des bureaux des ambassades à l'étranger, le passeport de service est délivré uniquement à Kinshasa sur présentation d'un ordre de mission.

Contrairement au passeport ordinaire pour lequel le demandeur doit payer des frais administratifs afin de l'obtenir, le passeport de service est délivré gratuitement à toute personne « qui dispose d'un ordre de mission ». Il peut s'agir d'un fonctionnaire qui part en mission comme d'un journaliste qui accompagne une délégation gouvernementale à l'étranger. L'ordre de mission doit être signé par le bureau de la présidence ou par une autorité ministérielle compétente.

Par contre, dans de très rares cas, un fonctionnaire qui, ne disposant pas de statut de diplomate lui permettant d'obtenir un passeport diplomatique, peut, en raison d'une mission prolongée à l'extérieur du pays, demander et obtenir un passeport de service pour les membres de sa famille. Le président de JED a donné l'exemple d'un fonctionnaire qui serait obligé de résider en Belgique pendant longtemps parce qu'il représente les intérêts du gouvernement congolais au sein d'une société commerciale dont le siège est à Bruxelles.

Les deux interlocuteurs ont signalé que même dans le cas du passeport ordinaire, il est impensable, sans prendre de risques élevés, de se présenter auprès des autorités gouvernementales pour demander le passeport d'une autre personne qui est recherchée par les forces de sécurité (JED 2003-03-07; Centre national d'appui au développement 2003-03-05).

Le président de JED, dans une communication écrite du 5 mars 2007, a fourni les renseignements présentés dans les cinq paragraphes suivants :

La RDC délivre trois types de passeport : le passeport ordinaire, le passeport de service et le passeport diplomatique.

Le passeport ordinaire, de couleur bleu foncé, est délivré à tout citoyen congolais qui en fait la demande. Comme le ministre des Affaires étrangères et de la coopération est établi à Kinshasa, tout citoyen congolais qui veut obtenir un passeport ordinaire doit soit se rendre lui-même à Kinshasa soit mandater un ami ou un proche qui est sur place.

Le passeport de service, de couleur verte, est délivré aux fonctionnaires en mission de service. Il faut avoir un ordre de mission officiel signé par un ministre ou vice-ministre [pour l'obtenir]. Dans le cas d'un militaire, l'ordre de mission est signé par le ministre de la Défense ou par son vice-ministre. Dans le cas des fonctionnaires qui travaillent à la présidence de la République, l'ordre de mission est signé par le directeur de cabinet du chef de l'État ou son adjoint.

Quant au passeport diplomatique, il est de couleur rouge et il est délivré aux membres du gouvernement et à leurs familles, aux fonctionnaires ayant rang de ministre et à leurs familles, et aux diplomates et à leurs familles. Il est délivré sur présentation d'un acte de nomination (ordonnance du chef de l'État).

D'après le président de JED, tous les citoyens, y compris les personnes ayant servi sous le régime de l'ancien président Mobutu, peuvent obtenir un passeport ordinaire mais « les personnes les plus connues et ayant des problèmes avec le gouvernement ne peuvent pas avoir facilement un passeport » (JED 2007-03-05).

2.2 Autorité de délivrance

Les renseignements suivants ont été fournis dans le document « Visa Reciprocity and Country Documents Finder », publié en 2002, tiré du site Internet du Département d'État des États-Unis :

La RDC a mis en circulation un nouveau type de passeport et depuis le 31 mai 2000, toutes les versions antérieures à cette date ne sont plus valides. Les [traduction] « [n]ouvelles versions des passeports diplomatiques et de service en RDC ne sont pas valides si elles ont été délivrées en dehors de Kinshasa ou avant le 25 février 2000. Les nouveaux passeports de touriste [ordinaires] peuvent être délivrés par les autorités responsables des passeports dans les grandes villes du pays, comme dans les ambassades et les consulats à l'extérieur de la RDC » (É.-U. 2002-07-15).

Selon le président de JED, la délivrance de passeport est du ressort du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (JED 2007-03-05).

2.3 Validité

Le président de JED a affirmé que le passeport ordinaire est valide pour trois ans mais qu'il peut être prorogé (JED 2007-03-05).

3. Passeport semi-biométrique (de 2009 à 2015)
3.1 Types de passeports

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches en 2014, le représentant de l'ambassade de la RDC à Washington a signalé que l'octroi d'un passeport de service est réservé aux personnes qui sont en service, par exemple aux agents de l'État, alors que le passeport ordinaire est destiné à tout le monde et que le passeport diplomatique est attribué aux diplomates, à leur famille ainsi qu'aux ministres et autres personnes occupant un poste élevé au sein du gouvernement (RDC 2014-07-30). Selon une dépêche de l'Agence congolaise de presse (ACP) sur la mise en circulation des nouveaux passeports [semi-]biométriques à partir du 1^er avril 2009, publiée le 1^er avril 2009 sur le site Internet Digitalcongo.net et qui rend compte d'une allocution du ministre des Affaires étrangères qui s'adressait aux diplomates étrangers accrédités auprès de la RDC,

[l]e passeport de service sera délivré aux secrétaires généraux de l'administration publique, aux fonctionnaires de l'État qui vont en mission et [à] ceux du ministère des Affaires étrangères qui ne sont pas en poste. Les mandataires publics et les sportifs qui vont en compétition ont droit au passeport de service, accompagné de la Note verbale (ACP 2009-04-01).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant cette note verbale. De même, selon le PRADO, le 1^er avril 2009 est signalé comme « date de première délivrance » pour les trois types de passeport : le passeport ordinaire avec une couverture bleue (UE 2021-07-01b), le passeport diplomatique avec une couverture rouge (UE 2021-07-01c) et le passeport de service avec une couverture verte (UE 2021-07-01d). Des spécimens des trois types de passeports délivrés en 2009 sont disponibles sur le site Internet du PRADO : le passeport ordinaire (UE 2021-07-01b), le passeport diplomatique (UE 2021-07-01c) et le passeport de service (UE 2021-07-01d).

3.2 Autorité de délivrance

Selon un représentant de l'ambassade de la RDC à Washington, le ministère des Affaires étrangères est seul détenteur de l'autorité de délivrance des passeports biométriques congolais (RDC 2014-07-30). On peut lire dans les sites Internet des ambassades de la RDC à Washington (RDC s.d.a) et à Paris (RDC s.d.b), ainsi que dans celui de la mission permanente de la RDC auprès des Nations Unies située à New York (RDC 2010-03-02), que l'impression des passeports biométriques est du ressort de Kinshasa (RDC s.d.a; RDC s.d.b; RDC 2010-03-02).

3.3 Validité

Selon les représentants de l'ambassade de la RDC à Washington (RDC 2014-07-30) et à Ottawa (RDC 2014-08-08), le passeport de service est valide pour cinq ans, comme c'est le cas également pour les autres types de passeport. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur les passeports de service semi-biométriques.

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 7 mars 2011, un représentant de l'ambassade de la RDC à Ottawa a affirmé que la durée de validité du [passeport délivré à partir de 2009] est de cinq ans et qu'il est non renouvelable; à la différence de l'ancien passeport, le passeport [semi-biométrique] ne comporte donc pas de page de prorogation (RDC 2011-03-07).

Des sources de 2015 signalent que les anciens modèles de passeports [y compris les passeports semi-biométriques] seront valides jusqu'à leur expiration (Congo virtuel 2015-11-10; Le Potentiel 2015-11-13; Radio Okapi 2015-11-10). L'article de Top Congo FM explique que dans le passé, lorsque de nouveaux modèles de passeports étaient introduits, les anciens modèles devenaient invalides (Top Congo FM 2015-11-10). Un article du groupe l'Avenir, un regroupement d'entreprises médiatiques privées qui se spécialisent dans la diffusion des actualités en RDC (Groupe l'Avenir s.d.), signale que les passeports encore en circulation « seront remplacés par les passeports à puce au fur et à mesure que ceux qui les détiennent en feront la demande », mais ajoute que la validité du passeport dépendra par ailleurs « de l'avis de [l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)] », puisque cet organisme « revoie ses exigences continuellement » (Groupe l'Avenir 2015-11-11).

Cependant, selon un article de Jeune Afrique, publié en septembre 2017, qui cite un communiqué du ministère des Affaires étrangères, « "[à] dater du 16 octobre 2017, les anciens passeports congolais semi-biométriques encore en circulation n’auront plus cours légal" » (Jeune Afrique 2017-09-16). Des sources de 2017 soulignent que la date prévue pour l'annulation des passeports semi-biométriques [délivrés avant le 10 novembre 2015 (É.-U. s.d.)] a été reportée au 14 janvier 2018 (Radio Okapi 2017-10-06; La Libre Afrique 2017-10-02). On peut lire dans l'article de Jeune Afrique que selon le communiqué du ministère des Affaires étrangères, « les passeports ainsi invalidés seront "retirés" à leurs détenteurs à tous les postes frontaliers "contre remise d'une photocopie qui leur permettra de solliciter le nouveau passeport biométrique" » (Jeune Afrique 2017-09-16). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement confirmant l'annulation des passeports semi-biométriques en janvier 2018.

3.4 Contenu, apparence et éléments de sécurité

Selon le représentant de l'ambassade de la RDC à Washington, bien que la photo, les empreintes digitales et la signature du requérant soient numérisées lors du dépôt d'une demande de passeport biométrique, seule la photo numérisée figure dans le passeport biométrique (RDC 2014-08-06). Selon le modèle de passeport congolais fourni par Keesing Reference Systems (Keesing), la page couverture ne comporte pas de pictogramme de puce électronique (Keesing s.d.a), symbole indiquant qu'un passeport lisible à la machine est électronique selon les spécifications de l'OACI (Nations Unies 2006, sect. II, art. 3).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en juillet 2014, un représentant de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), en poste à Kinshasa, a affirmé que le passeport [en vigueur en 2014] de la RDC n'était pas entièrement biométrique et était non conforme aux normes internationales (OIM 2014-07-30). Dans une communication écrite envoyée par la suite en août 2014, un autre représentant de l'OIM a expliqué que cela tenait au fait que le passeport congolais n'était pas pourvu d'une image de l'iris ou de l'empreinte digitale du détenteur (OIM 2014-08-05). Selon ce même représentant de l'OIM, le passeport de la RDC était toutefois « lisible à la machine » (OIM 2014-08-05).

Selon Keesing, les renseignements suivants sont inclus dans le passeport national de la RDC : nom, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, signature du titulaire, sexe, numéro personnel, numéro du document, date d'expiration, date de délivrance, pays de délivrance et autorité de délivrance (Keesing s.d.a). Le type de passeport, ainsi que le « postnom », apparaissent également sur le spécimen que présente Keesing (Keesing s.d.b). Selon ce même spécimen, la page 31 du passeport national de la RDC comprend le lieu de résidence et la profession du détenteur (Keesing s.d.c).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 29 novembre 2010, un représentant de l'ambassade de la RDC à Ottawa a fourni les renseignements contenus dans le paragraphe suivant :

La mention « 2ème conseiller d'ambassade » est inscrite dans les passeports congolais qui ne sont plus en circulation. La mention « 2ème conseiller d'ambassade » ne signifie pas que ces passeports ont été délivrés à l'étranger, mais renvoie plutôt au fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères responsable du Service des passeports. La différence principale entre les passeports délivrés au pays et ceux qui ont été délivrés à l'étranger réside dans la mention « Fait à ». Dans tous les passeports congolais délivrés au pays, on trouve la mention « Fait à Kinshasa », alors que dans ceux qui ont été délivrés à l'étranger, on trouve la mention « Fait à » suivie du nom de la ville ou du pays où ils ont été délivrés. Par exemple, la mention « Fait à Ottawa » est inscrite dans les passeports congolais qui ont été délivrés au Canada (RDC 2010-11-29). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4. Passeport biométrique (à partir de 2015)
4.1 Autorité de délivrance

Dans un document d'information publié sur le site Internet de l'ambassade de la RDC à Ottawa, on peut lire que l'impression des passeports est faite à « la Centrale » à Kinshasa (RDC s.d.c). Le formulaire de demande de passeport qui accompagne le document d'information est fourni par le ministère des Affaires étrangères (RDC s.d.c).

Le chargé de programme auprès de la LDGL a quant à lui affirmé en 2023 que le passeport est délivré par des succursales provinciales du Centre de capture, qui est un service gouvernemental qui dépend des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères (LDGL 2023-01-10). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4.2 Validité

Le communiqué de la société Semlex paru en 2016 signale que le passeport qui commencerait à être délivré en 2016 serait valide pour cinq ans (Semlex 2016-01). De même, en 2023, le chargé de programme de la LDGL en RDC a affirmé que le passeport congolais actuel a une période de validité de cinq ans (LDGL 2023-01-10).

4.3 Contenu, apparence et éléments de sécurité

D'après la fiche sur les documents de voyage et d'identité publiée par le Département d'État des États-Unis concernant la RDC, il existe trois types de passeports biométriques en RDC :

• Ordinaire : la page couverture est bleu marine et contient l'inscription « PASSEPORT » au bas de la page;
• De service : la page couverture est vert forêt et contient l'inscription « PASSEPORTE [sic] DE SERVICE » au bas de la page;
• Diplomatique : la page couverture est rouge bourgogne et contient l'inscription « PASSEPORT DIPLOMATIQUE » au bas de la page (É.-U. s.d.).

La même source signale que la page couverture de tous les passeports congolais comprend les éléments suivants, en partant du haut de la page couverture :

• Les mots « REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO » inscrits en lettres dorées au haut de la page couverture;
• Des emblèmes nationaux, en couleur or;
• Un ruban avec les mots « JUSTICE, PAIX, TRAVAIL » en couleur or (É.-U. s.d.).

Le chargé de programme de la LDGL a signalé qu'il existe aussi un passeport de pèlerin de couleur « rouge bordeaux » qui est délivré aux missionnaires religieux (LDGL 2023-01-10).

Selon le PRADO, le passeport ordinaire mesure 125 mm par 88 mm, comporte 32 pages et a une validité maximale de 5 ans (UE 2021-07-01a).

Des sources rapportent que le ministre des Affaires étrangères a expliqué lors du lancement du nouveau passeport que la puce électronique stocke « toutes les informations concernant la personne détentrice du passeport », incluant la date de naissance, et « peut être lue électroniquement » (Le Potentiel 2015-11-13; Radio Okapi 2015-11-10). Selon le site Internet d'actualités congolaises Congo virtuel, la puce électronique du passeport permet de vérifier son authenticité à partir du lieu de son émission et de sa délivrance (Congo virtuel 2015-11-10).

Des sources ajoutent que le passeport contient les empreintes digitales du détenteur (Le Potentiel 2015-11-13; Radio Okapi 2015-11-10; Top Congo FM 2015-11-10). Selon la société Semlex, les empreintes digitales sont enregistrées dans la puce électronique (Semlex 2016-01).

Des sources notent que le nouveau passeport est conforme aux normes de l'OACI (Le Potentiel 2015-11-13; Télé50 avec l'ACP 2015-11-11; Congo virtuel 2015-11-10). Selon Semlex, « pour renforcer [davantage] sa sécurité, le passeport est également doté des dernières techniques d'impression fiduciaire » (Semlex 2016-01). Les empreintes digitales sur le passeport sont qualifiées « [d']infalsifiables » (Le Potentiel 2015-11-13; Télé50 avec l'ACP 2015-11-11). Congo virtuel précise que les éléments techniques du passeport « se vérifient aux rayons laser et ultra-violet » (2015-11-10). PRADO signale également que le passeport ordinaire a des éléments de sécurité qui apparaissent sous lumière ultraviolette (UE 2021-07-01a).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches en 2014, le représentant de l'ambassade de la RDC à Washington a affirmé que le passeport biométrique peut contenir la mention « 2e conseiller d'ambassade » (RDC 2014-07-30). Selon la même source, cette mention fait référence à un grade de diplomate au ministère des Affaires étrangères, c'est-à-dire à l'autorité qui signe le passeport en y apposant son cachet, son nom et son titre (RDC 2014-07-30). Par ailleurs, un article paru le 29 mars 2014 dans le journal Le Potentiel signale que « [s]eul le ministère des Affaires étrangères détient la signature et les sceaux pour valider [le passeport biométrique] » (2014-03-29).

Le chargé de programme de la LDGL a affirmé en 2023 que les éléments de sécurité du passeport sont constitués par les emblèmes de la République, la puce électronique qui contient des empreintes digitales du détenteur, les renseignements sur son identification, la photo de son visage et sa signature (LDGL 2023-01-10). La même source a également signalé la présence de filigrane et de figures fluorescentes qui apparaissent sous un certain angle ou « dans la pénombre » (LDGL 2023-01-10).

5. Exigences et marche à suivre pour l'obtention du passeport pour un adulte
5.1 Passeport non biométrique (avant 2009)

Le président de JED a affirmé ce qui suit quant aux exigences pour obtenir un passeport ordinaire :

Toute demande doit être accompagnée d'un formulaire de demande de passeport dûment rempli, d'un certificat de nationalité et de quatre photos (parfois deux suffisent) de format passeport du demandeur, ainsi que d'une somme de 50 $US; les passeports sont signés par des fonctionnaires du ministère « qui ont souvent le grade de conseiller d'ambassade, etc. » (JED 2007-03-05).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2006 publiés par le Département d'État des États-Unis, pendant la période où la RDC était dirigée par un gouvernement de transition [de juillet 2003 à 2006], aucun groupe particulier ne se serait vu systématiquement refuser des passeports (É.-U. 2007-03-06, sect. 2.d). La même source cite notamment le cas de Joseph Olenghankoy, dissident politique qui, après avoir quitté la RDC à la suite de la confiscation temporaire de son passeport en 2005, est retourné au pays et s'est présenté comme candidat aux élections présidentielles (É.-U. 2007-03-06, sect. 2.d).

5.1.1 Frais

Concernant les frais exigés, le président de JED a affirmé en 2007 que le passeport de service était gratuit mais que, pour l'obtenir, il fallait être un fonctionnaire ou un agent d'une entreprise de l'État (JED 2007-03-05).

5.2 Passeport semi-biométrique (de 2009 à 2015)
5.2.1 Processus à l'intérieur du pays

Le représentant de l'ambassade de la RDC à Washington a fourni les renseignements contenus dans le paragraphe suivant concernant les modalités d'obtention du passeport sur place en RDC :

Une demande de passeport biométrique en RDC se fait auprès du ministère des Affaires étrangères [à Kinshasa] ou auprès d'un de ses fonctionnaires détachés dans chacune des provinces. En outre, le processus d'obtention du passeport en RDC diffère grandement de celui permettant de l'obtenir auprès d'une ambassade, notamment en ce qui a trait aux documents requis - l'attestation tenant lieu de certificat de nationalité et l'extrait de casier judiciaire étant demandés en RDC -, ainsi qu'à l'obligation d'obtenir l'approbation des agents du Service des renseignements, rattachés au ministère de l'Intérieur, qui procèdent d'abord à la vérification des renseignements contenus dans le formulaire de demande de passeport à des fins d'identification (RDC 2014-08-06).

D'autres sources font également référence à la vérification d'identification effectuée auprès de l'Agence nationale de renseignements (ANR) (ACP 2010-08-19; La République 2010-01-15; Radio Okapi 2009-04-01).

En outre, deux sources soulignent la « lenteur administrative » à laquelle les habitants de Kinshasa doivent faire face pour obtenir un passeport biométrique, compte tenu du nombre restreint de centres de capture de photo, Kinshasa ne disposant en mars 2014 que d'un seul centre pour une importante population (Le Potentiel 2014-03-29; Radio Okapi 2014-03-28). Ces mêmes sources citent toutefois une annonce faite le 27 mars 2014 par la Direction de la chancellerie et des litiges au ministère des Affaires étrangères, selon laquelle trois autres centres ouvriraient bientôt leurs portes à Kinshasa (Radio Okapi 2014-03-28; Le Potentiel 2014-03-29). Toujours selon ces mêmes sources, en dehors de Kinshasa, il existe six autres centres de capture, situés respectivement au Katanga, au Maniema, au Kasaï oriental, au Kasaï occidental et dans les villes de Bunia et de Kisangani dans la Province orientale (Le Potentiel 2014-03-29; Radio Okapi 2014-03-28).

5.2.2 Processus à l'étranger

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches en 2014, le représentant de l'ambassade de la RDC à Washington a affirmé que chaque ambassade a ses propres modalités concernant les demandes de passeport (RDC 2014-07-30).

Les renseignements ci-après sont affichés sur le site Internet de l'ambassade de la RDC à Ottawa concernant la marche à suivre pour l'obtention du passeport biométrique :

La procédure d'obtention d'un passeport biométrique se fait désormais en deux étapes.

Première étape

Le requérant doit remplir correctement le formulaire de demande [...] en prenant soin de répondre à toutes les questions. Tout formulaire mal rempli ne sera pas pris en considération.

Une fois le formulaire rempli, le requérant devra y annexer les copies de tous les documents requis et envoyer l'enveloppe sous pli à l'adresse de l'Ambassade.

Les documents requis sont les suivants :

1. Copie des trois premières pages de l'ancien passeport congolais
2. Photocopie de l'attestation ou de l'acte de naissance
3. Copie de la carte de résidence canadienne, d'un permis de travail ou d'un permis d'études. (ces documents doivent être valides et délivrés par Immigration Canada)
4. 4 photos passeports
5. Preuve d'adresse domiciliaire

Deuxième étape

[À] la réception du formulaire, le service consulaire entrera en contact avec le requérant pour fixer un rendez-vous.

Le requérant devra se présenter physiquement à l'Ambassade à la date et à l'heure convenues (un retard de plus de 15 minutes entra[î]nera l'annulation du rendez-vous).

[À] l'Ambassade, le requérant devra remplir au stylo et en lettres majuscules le même formulaire de demande de passeport biométrique

Le requérant devra avoir avec lui tous les originaux des documents initialement envoyés à l'ambassade

Si le requérant n'a pas de carte consulaire, un supplément de 20 $ sera exigé pour l'établissement de sa carte (RDC s.d.d).

Le site Internet de la Mission permanente de la RDC auprès des Nations Unies affiche les renseignements suivants concernant la procédure et les conditions rattachées à l'obtention d'un passeport biométrique pour les résidents des États-Unis :

Solliciter un rendez-vous et se présenter physiquement à la Mission permanente pour : remplir le formulaire, se faire photographier et se faire prendre les empreintes digitales.

Documents à produire :

• une copie de son ancien passeport ou à défaut, un rapport de police attestant la perte du passeport;
• une copie de l'un des documents ci-après : Green Card [carte verte], I-94, State ID [carte d'identité de l'État], ou Driver's License [permis de conduire]; et
• un money order [mandat] de [250 $] payable à la Mission permanente de la RDC auprès des Nations Unies (RDC 2010-03-02).

5.2.3 Frais

D'après le représentant de l'ambassade de la RDC à Washington, le passeport de service est gratuit et est révocable si son détenteur n'occupe plus son poste (RDC 2014-08-05). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur les passeports de service, notamment sur les conditions donnant lieu à sa révocation.

5.3 Passeport biométrique (à partir de 2015)

D'après les Country Reports 2021 des États-Unis, la délivrance de passeports était [traduction] « irrégulière » en 2021 à cause des « systèmes administratifs inadéquats » (É.-U. 2022-04-12, 30).

5.3.1 Processus à l'intérieur du pays

La fiche sur les documents de voyage et d'identité des États-Unis signale que la procédure pour obtenir un passeport est la suivante :

[traduction]

• Déposer la demande auprès du bureau de l'ANR. Le dossier devrait contenir un certificat de police, 2 photos de format passeport, une preuve d'identité (carte d'identité nationale ou ancien passeport) et une preuve de nationalité (acte de naissance ou certificat de nationalité);
• Payer les frais à la banque désignée;
• Prise de photo et des empreintes au ministère des Affaires étrangères (É.-U. s.d.).

Dans une note adressée à ses clients publiée en janvier 2016, la banque Trust Merchant Bank (TMB), une banque commerciale en RDC, annonce une « nouvelle procédure de demande de passeport à la TMB » et souligne que la banque

vend désormais les formulaires de demande de passeports. Ce service est offert à tous, clients et non-clients de la [b]anque.

Les agences retenues pour la vente de ceux-ci sont les suivantes :

TMB Kinshasa : Place du Marché, Victoire, Limete 7ème rue, UPN, Memling, Grand Hôtel et Boulevard

• TMB Lubumbashi : Siège Lumumba
• TMB Bunia
• TMB Bukavu
• TMB Kananga
• TMB Kisangani
• TMB Kindu
• TMB Mbuji-Mayi

Chaque formulaire est vendu [à] USD 185,00. Après le dépôt de cette somme, vous remettez à notre agent une copie du Bordereau de Versement Espèces (BVE) ainsi que votre carte d'identité, vous signez le document d'achat du formulaire et obtenez ainsi le formulaire vierge.

Ensuite, sans intervention de la [b]anque, vous complétez soigneusement votre formulaire, vous vous présentez auprès de l'ANR pour prise d'empreintes, puis au [m]inistère des Affaires étrangères (ou bureau d'extension en Province) pour la capture de votre photo. Le [m]inistère devrait émettre votre passeport 48 heures après cette capture (TMB 2016-01-29).

D'autres sources soulignent également que les frais pour obtenir un nouveau passeport sont de 185 $US (É.-U. s.d.; ACP 2017-11-17). L'ACP signale que le coût pour le remplacement d'un ancien passeport est de 100 $US (2017-11-17). Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité, le délai pour recevoir son passeport est d'environ une semaine (É.-U. s.d.). L'ACP précise que pour les requérants se trouvant à Kinshasa, le délai pour recevoir son passeport « ne peut excéder 4 jours francs » tandis que pour les requérants se trouvant « en province », ce délai est de 14 « jours francs » (2017-11-17).

Toutefois, Radio Okapi signale dans un article publié en 2017 que les demandeurs de passeport « sont contraints de soudoyer les préposés de l'État » afin d'obtenir leur document plus rapidement (2017-12-11). La même source ajoute qu'un réseau au sein de l'administration du ministère des Affaires étrangères fait en sorte de « retarder ou accélérer la livraison des passeports selon le montant du pot-de-vin qu'un requérant est prêt ou pas à verser » (Radio Okapi 2017-12-11). De même, les Country Reports 2021 des États-Unis soulignent que des fonctionnaires acceptent des pots-de-vin pour accélérer la délivrance de passeports (É.-U. 2022-04-12, 30).

Les Country Reports 2017 des États-Unis signalent l'existence de [traduction] « rapports crédibles que le gouvernement a refusé de délivrer de nouveaux passeports à des militants de la société civile et à des membres de l'opposition critiques du gouvernement » (É.-U. 2018-04-20, 29-30). De même, le site Actualite.cd, un site congolais d'informations « [s]pécialisé en informations politiques, sécuritaires et économiques », souligne que, selon un communiqué de presse de l'ONG La Voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV), « [p]lusieurs » militants et opposants se trouveraient sur une liste noire les empêchant d'obtenir un passeport biométrique (Actualite.cd 2017-11-11). La même source signale que selon le communiqué de presse, le président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) n'a pas pu recevoir son passeport biométrique « sous prétexte que son nom figurerait sur une liste des personnalités congolaises non autorisées à obtenir un passeport biométrique » (Actualite.cd 2017-11-11).

Le portail Congo virtuel fournit les détails suivants au sujet de la procédure de demande de passeport :

• Effectuer le paiement des frais au guichet, où un bordereau sera remis au demandeur;
• Remplir le formulaire d'identification;
• Prise de photo et prélèvement électronique des empreintes digitales des dix doigts;
• Stockage des renseignements personnels sur le demandeur dans la base de données;
• Vérification de la conformité des renseignements personnels;
• Impression du passeport et remise au demandeur (2015-11-10).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les documents à fournir lors d'une demande de passeport en RDC. Cependant, le site Internet d'actualités congolaises KongoTimes! note que « ceux qui ne disposent pas d'une carte d'électeur sont contraints de se procurer un certificat de nationalité congolaise, avant l'obtention de l'extrait de casier judiciaire pour prouver qu'on n'est pas poursuivi par la justice » (2016-01-26).

Des sources rapportent qu'il est possible de produire un passeport dans les 15 minutes suivant la collecte des données personnelles du demandeur (Groupe l'Avenir 2015-11-11; Congo virtuel 2015-11-10). Selon des sources, la société Semlex est en mesure de produire 1 000 passeports par jour (Groupe l'Avenir 2015-11-11; Télé50 avec l'ACP 2015-11-11).

Cependant, des articles de médias publiés en 2016 rapportent que la démarche visant à obtenir un passeport est entravée de délais et de difficultés (Waza 2016-03-24; KongoTimes! 2016-01-26). Selon KongoTimes!, « il faut se pointer tôt le matin pour occuper une bonne place [dans] la file pour être parmi les premiers à retirer les formulaires et [à] se faire [prendre en] phot[o] » (2016-01-26). Dans un article décrivant ses efforts pour obtenir un nouveau passeport à Butembo, dans la province du Nord-Kivu, un journaliste indépendant qui a publié son article sur Waza [2] affirme qu'il est plus difficile d'obtenir un passeport en province; le journaliste a expliqué que comme il n'existait pas de centre de collecte des données à Butembo, les autorités y avaient envoyé un centre de collecte temporaire mobile qui n'est resté en place qu'une semaine (Waza 2016-03-24). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le chargé de programme au sein de la LDGL a signalé en 2023 que le processus pour obtenir un passeport est le suivant pour un demandeur adulte :

• Payer les frais exigés (montant de 165 $US : 90 $US pour le tarif de base plus 75 $US pour les frais supplémentaires) auprès de l'une des banques désignées et obtenir un bordereau permettant d'obtenir le formulaire de demande;
• Se procurer un formulaire de demande auprès de la Banque centrale du Congo et le joindre une fois dûment rempli aux autres documents exigés pour constituer le dossier de demande;
• Se présenter à l'ANR pour prise d'empreintes digitales, vérification d'identité et signature du dossier par le Directeur de service des renseignements;
• Se présenter au Centre de capture pour la prise de photo et dépôt du dossier (LDGL 2023-01-10).

La même source a également affirmé que les documents exigés pour l'obtention d'un passeport ordinaire sont les suivants :

• La preuve d'identité (copie de l'ancien passeport ou de la carte d'électeur);
• La copie de l'extrait du casier judiciaire;
• La preuve de nationalité (acte de naissance ou certificat de nationalité);
• Quatre photos de format passeport (LDGL 2023-01-10).

Selon la même source, il faut attendre « au maximum » deux semaines à partir de la date de demande pour que le passeport soit disponible; dans ce cas, le demandeur est informé par courriel ou par téléphone pour passer le récupérer au Centre de capture (LDGL 2023-01-10).

Le représentant du CDH, dans une seconde communication écrite, a quant à lui affirmé que pour obtenir un passeport dans le cadre d'une procédure à l'intérieur du pays, il faut :

• Une carte d'électeur;
• Une preuve de virement de l'achat du passeport de la Banque;
• Une fiche d'identification complétée à l'ANR (CDH 2023-02-17).

Pour des renseignements sur la marche à suivre pour obtenir un passeport de service, y compris des renseignements sur les ordres de mission, veuillez consulter la réponse à la demande d'information COD200824 publiée en novembre 2021.

5.3.2 Processus à l'étranger

Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité des États-Unis, les citoyens congolais résidant à l'extérieur du pays peuvent s'adresser à l'ambassade de la RDC la plus proche pour faire une demande de passeport (É.-U. s.d.). La même source signale que les délais pour recevoir le passeport peuvent être de plus d'une semaine et que les frais applicables peuvent être plus élevés pour tenir compte d'éventuels frais d'envoi (É.-U. s.d.). L'ACP souligne que le délai pour recevoir le passeport ne doit pas dépasser 28 « jours francs » lorsque le requérant réside à l'extérieur du pays (2017-11-17).

Selon un document se trouvant sur le site Internet de l'Ambassade de la RDC à Ottawa, le requérant d'un « nouveau » passeport [biométrique] doit présenter les documents suivants lors d'un « rendez-vous de capture » :

• Preuve de nationalité congolaise (ancien passeport congolais expiré, ancien passeport zaïrois ou un certificat de nationalité délivré par le ministère de la Justice et des Droits humains de la RDC);
• Document de séjour légal au Canada (carte de résidence permanente, permis de travail, permis d'étude ou « tout autre document émis par Immigration-[C]anada »);
• Quatre photos format passeport datant de moins de 6 mois;
• Formulaire de demande complété;
• Paiement en argent comptant pour couvrir les frais de passeport (RDC s.d.c).

Un formulaire du ministère des Affaires étrangères joint au document signale que l'original et la photocopie d’une « [a]ttestation tenant lieu de certificat de nationalité » de même qu’une photocopie d’une carte d’identité doivent être joints à la demande de passeport (RDC s.d.c).

Le représentant du CDH a affirmé que pour obtenir le passeport congolais à l'étranger, il faut avoir une carte de résidence [du pays de résidence] et un certificat de nationalité [congolais] (CDH 2023-02-17).

5.3.3 Frais

D'après les Country Reports 2021 des États-Unis, en 2021 le prix des [traduction] « passeports entièrement biométriques variait grandement » (É.-U. 2022-04-12, 30).

Certaines sources signalent qu'en considérant les frais connexes qui doivent être déboursés dans le cadre de la démarche d'acquisition du passeport, le coût total pouvait s'élever à environ 300 $US (Waza 2016-03-24; KongoTimes! 2016-01-26). Selon l'article de KongoTimes!, « à chaque niveau de démarche, le demandeur est obligé de débourser plus que ne l'exige le taux officiel » (KongoTimes! 2016-01-26). Selon le journaliste indépendant, le porte-parole du maire de Butembo aurait déclaré que les frais de délivrance du passeport dans cette région seraient fixés « "de manière consensuelle entre l'équipe locale et les envoyés du ministère des [A]ffaires étrangères" » (Waza 2016-03-24). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le chargé de programme de la LDGL a affirmé en 2023 que les passeports ordinaires et de pèlerin coutent officiellement 90 $US pour un demandeur adulte, mais que le coût « rée[l] », en comptant les frais additionnels, est d'environ 165 $US (LDGL 2023-01-10). Selon la même source, ces frais additionnels comprennent, entre autres, les suivants :

• les formalités à remplir auprès des services de sécurité pour le casier judiciaire ou pour l'identification;
• le paiement pour certaines démarches auprès de la commune;
• les frais pour les photos passeport à joindre au dossier de demande;
• le paiement pour la prise des empreintes digitales et des frais qui peuvent être demandés au Centre de capture pour bénéficier de certaines facilités comme l'accélération du processus (LDGL 2023-01-10).

La même source a également affirmé que seuls le passeport ordinaire et le passeport de pèlerin sont payants; le passeport diplomatique et le passeport de service sont délivrés gratuitement à leurs détenteurs (LDGL 2023-01-10).

6. Exigences et marche à suivre pour l'obtention du passeport pour les mineurs

Le chargé de programme chez LDGL a signalé que le processus de demande et de délivrance du passeport congolais chez les mineurs suit les étapes suivantes :

• Payer les frais relatifs à la demande et obtenir un bordereau auprès de l'institution bancaire qui a fait la transaction pour la joindre au dossier
• Réunir les documents qui sont exigés :
  
  • L'acte de naissance de l'enfant ou l'attestation de naissance si l'acte fait défaut
  • Deux photos passeport
  • L'autorisation parentale
  • La copie de la pièce d'identité (carte d'électeur ou passeport) des deux parents
  • Le formulaire de demande acheté auprès de la Banque centrale
• Faire authentifier et notarier tous ces documents chez le notaire
• Faire signer tous ces documents par le Directeur de service des renseignements
• Se présenter au Centre de capture pour la prise de photo de l'enfant et pour déposer le dossier de demande (LDGL 2023-01-10).

Le représentant du CDH a également affirmé que pour obtenir un passeport congolais pour un mineur, il faut avoir l'attestation de naissance et l'autorisation parentale (CDH 2023-02-17).

7. Fraude et corruption liées au passeport
7.1 Passeport non biométrique (avant 2009)

Le président de JED a signalé, dans sa communication du 5 mars 2007, que les conditions exigées pour obtenir un passeport ordinaire ne sont que « théoriques ». Selon lui,

[e]n pratique, on remplit un formulaire de demande de passeport ordinaire (un ami ou un fonctionnaire peut même le remplir pour vous et le signer!). Vous donnez les photos (deux) et 150 ou 200 $US. Le préposé du ministère des Affaires étrangères verse 50 $US dans la caisse de l'État et empoche la différence qu'il partage avec ses chefs qui signent dans le passeport. À ce prix, vous avez votre passeport en un ou deux jours au maximum. Pas nécessaire d'être physiquement présent (JED 2007-03-05).

De même, le rapport d'une mission en RDC conduite conjointement, en mai 2004, par l'organisation belge Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l'Office fédéral [suisse] des réfugiés (ODR) signale que le passeport congolais s'obtient, dans la plupart des cas, par la corruption et que la procédure officielle auprès du ministère des Affaires étrangères est « souvent contournée » (Projet ARGO 2004-07, 1, 4). Plus précisément, le rapport explique

[qu']il suffit de se présenter au ministère précité avec quatre photos et environ une somme de 150 dollars pour obtenir un passeport au nom que l'on désire. Avec une somme plus élevée, on peut aussi obtenir quelques tampons supplémentaires. Un faux [passeport] établi permet d'obtenir un passeport authentique (idem pour les passeports diplomatiques). L'authenticité d'un passeport ne représente pas toujours la réalité, en ce sens qu'une personne peut obtenir un document authentique mais y faire apposer la photo d'une autre personne ou un faux nom (Projet ARGO 2004-07, 4).

En outre, les Country Reports 2006 signalent qu'en RDC, le processus de délivrance de passeport en 2006 était [traduction] « irrégulier, et nécessitant souvent le paiement de pots-de vin » (É.-U. 2007-03-06, sect. 2.d).

7.2 Passeport biométrique (à partir de 2015)

Le chargé de programme de la LDGL a affirmé en 2023 qu'il n'existe pas de cas de fraude entourant le passeport congolais mais qu'il y a « beaucoup » des cas de corruption où les demandeurs sont amenés notamment par les fonctionnaires du Centre de capture à payer pour certains services qui sont supposés être gratuits (LDGL 2023-01-10). Selon la même source, les faussaires n'ont pas encore la capacité de falsifier le passeport et « tous » les exemplaires en circulation [en date de janvier 2023] sont ceux produits et délivrés par le Centre de capture (LDGL 2023-01-10). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en 2022, le secrétaire exécutif de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), une ONG de lutte contre la corruption et l'impunité en RDC déployant aussi des efforts de sensibilisation à ces questions, a déclaré que la fréquence des passeports frauduleux est « tr[ès] faible » (LICOCO 2022-03-07). En revanche, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en 2022, le représentant du CDH a inclus le passeport dans une liste des documents frauduleux ayant « une incidence élevée » (CDH 2022-02-18).

D'après un article de Bulawayo24, un [traduction] « service d'actualités en ligne » zimbabwéen (Bulawayo24 s.d.), un Congolais a été [traduction] « mis à l'amende » pour « falsification de passeport » après avoir été « arrêté à la frontière » lors d'un trajet de l'Afrique du Sud à la RDC (2021-05-28). Selon la même source, il a été jugé que le numéro de passeport de l'homme avait été [traduction] « "modifié" » et « falsifié », mais l'homme a prétendu ne pas être « au courant » que le passeport avait été « trafiqué » (Bulawayo24 2021-05-28). Dans l'article, on ajoute que l'homme [traduction] « a plaidé coupable de possession et d'utilisation illégales d'un permis ou titre de voyage délivré à une autre personne » (Bulawayo24 2021-05-28).

Le chargé de programme de la LDGL a signalé qu'il est possible, notamment avec la complicité de fonctionnaires « véreux » de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et/ou de l'ANR, d'obtenir le passeport en utilisant une fausse carte d'électeur ou une carte d'électeur obtenue de manière frauduleuse (LDGL 2023-01-10). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Des sources de 2015 et 2016 signalent que le nouveau système de délivrance de passeports a été mis en place par la société belge Semlex (Semlex 2016-01; Le Potentiel 2015-11-13; Groupe l'Avenir 2015-11-11). Dans un communiqué publié sur son site Internet, la société Semlex affirme offrir « à la RDC une solution complète, allant de la formation du personnel local à la maintenance du projet, en passant par la création d'une base de données nationale » (Semlex 2016-01).

[2] Waza est une plateforme qui publie un « contenu indépendant créé par un réseau de correspondants africains » avec « une équipe éditoriale basée aux Pays-Bas », et qui s'intéresse notamment aux sujets liés à la liberté d'expression, à la gouvernance et aux droits de la personne en Afrique subsaharienne (Waza s.d.).

Références

Actualite.cd. 2017-11-11. « Plusieurs activistes et opposants seraient sur une liste noire qui les empêche d'acquérir le passeport biométrique (VSV) ». [Date de consultation : 2018-06-11]

Agence congolaise de presse (ACP). 2017-11-17. « Un guichet pour l'obtention de passeport biométrique opérationnel aux Affaires étrangères ». [Date de consultation : 2018-06-12]

Agence congolaise de presse (ACP). 2010-08-19. « Des difficultés décriées dans l'obtention du passeport biométrique ordinaire ». [Date de consultation : 2014-08-08]

Agence congolaise de presse (ACP). 2009-04-01. « Les ambassadeurs et chefs des missions diplomatiques informés sur la mise en circulation des nouveaux passeports biométriques ». [Date de consultation : 2014-08-08]

Bulawayo24. 2021-05-28. « Congolese Fined for Fake Passport ». [Date de consultation : 2022-03-09]

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Canada. 2010-01-18. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). « Traitement des demandes présentées avec un passeport de la République démocratique du Congo ». Bulletin opérationnel 177. [Date de consultation : 2014-08-06]

Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH). 2023-02-17. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH). 2023-02-14. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH). 2022-02-18. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire général.

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Congo virtuel. 2015-11-10. Jonas Eugène Kota. « La RDC a desormais un passeport biométrique et électronique ». [Date de consultation : 2016-05-19]

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États-Unis (É.-U.). 2018-04-20. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017. [Date de consultation : 2018-06-14]

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Keesing Reference Systems (Keesing). S.d.c. « Congo, Democratic Republic - COD - National Passports: Second Spread ». [Date de consultation : 2014-08-08]

KongoTimes!. 2016-01-26. Rombaut Ot. « Escroquerie : en RDC, le prix de passeport revient à plus ou moins 300 USD ! ». [Date de consultation : 2016-05-19]

La Libre Afrique. 2017-10-02. Marie-France Cros. « RDC : passeports : retour partiel en arrière ». [Date de consultation : 2018-06-12]

Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO). 2022-03-07. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire exécutif.

Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL). 2023-01-10. Entretien téléphonique avec le chargé de programme en République démocratique du Congo.

Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL). S.d. « Notre identité ». [Date de consultation : 2022-03-25]

Nations Unies. 2006. Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Documents de voyage lisibles à la machine. Partie 1 : Passeports lisibles à la machine. Volume 2 : Spécifications pour passeports à composant électronique contenant des éléments d'identification biométrique, 6e éd. (Doc 9303) [Date de consultation : 2014-08-11]

Organisation internationale pour les migrations (OIM). 2014-08-05. Bureau de Kinshasa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Organisation internationale pour les migrations (OIM). 2014-07-30. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Le Potentiel. 2015-11-13. « La RDC met en circulation un nouveau passeport électronique avec puce ». [Date de consultation : 2016-05-19]

Le Potentiel. 2014-03-29. Donatien Ngandu Mupompa. « L'obtention du passeport biométrique reste un véritable casse-tête pour les Kinois ». [Date de consultation : 2014-07-22]

Projet ARGO. 2004-07. République démocratique du Congo. Documents d'identité. Rapport de mission conjointe conduite à Kinshasa par le Commissariat général [belge] aux réfugiés et apatrides (CGRA), l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l'Office fédéral [suisse] des réfugiés (ODR) en mai 2004.

Radio Okapi. 2017-12-11. « Acquisition des passeports en RDC : les requérants contraints de soudoyer les préposés de l'État ». [Date de consultation : 2018-06-12]

Radio Okapi. 2017-10-06. « RDC : la mesure d'invalidation des passeports semi-biométriques ne sera pas retirée (She Okitundu) ». [Date de consultation : 2018-06-14]

Radio Okapi. 2016-01-22. « Lubumbashi : l'ONG CDH demande la libération de Christopher Ngoy ». [Date de consultation : 2023-02-17]

Radio Okapi. 2016-01-08. « Affaires étrangères : des agents désapprouvent la répartition des recettes du nouveau passeport ». [Date de consultation : 2016-06-27]

Radio Okapi. 2015-12-09. « RDC : suspension de l'octroi des passeports â Kinshasa ». [Date de consultation : 2016-06-27]

Radio Okapi. 2015-11-10. « La RDC se dote d'un passeport biométrique avec puce ». [Date de consultation : 2016-05-19]

Radio Okapi. 2015-04-08. « À propos ». [Date de consultation : 2016-06-30]

Radio Okapi. 2014-03-28. « Les Kinois peinent à obtenir les passeports biométriques ». [Date de consultation : 2014-07-22]

Radio Okapi. 2009-04-01. « Kinshasa : les passeports biométriques sont enfin là! ». [Date de consultation : 2014-08-05]

La République. 2010-01-15. « Obtention du passeport biométrique : le chemin de la croix de l'ANR aux Affaires étrangères ». [Date de consultation : 2014-08-07]

République démocratique du Congo (RDC). 2016-03-07. Ambassade de la RDC à Ottawa. Communiqué important et urgent 132.63/A3/DP/0141/2016. [Dates de consultation : 2016-07-11 & 2018-06-14]

République démocratique du Congo (RDC). 2014-08-08. Ambassade de la RDC à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

République démocratique du Congo (RDC). 2014-08-06. Ambassade de la RDC à Washington. Entretien téléphonique avec un représentant.

République démocratique du Congo (RDC). 2014-08-05. Ambassade de la RDC à Washington. Entretien téléphonique avec un représentant.

République démocratique du Congo (RDC). 2014-07-30. Ambassade de la RDC à Washington. Entretien téléphonique avec un représentant.

République démocratique du Congo (RDC). 2011-03-07. Ambassade de la RDC à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

République démocratique du Congo (RDC). 2010-11-29. Ambassade de la RDC à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

République démocratique du Congo (RDC). 2010-03-02. Mission permanente auprès des Nations Unies à New York. « Consular Services: Passport Application ». [Date de consultation : 2014-08-07]

République démocratique du Congo (RDC). S.d.a. Ambassade de la RDC à Washington. « New Congolese passport application procedures ». [Date de consultation : 2014-07-22]

République démocratique du Congo (RDC). S.d.b. Ambassade de la RDC à Paris. « Les démarches et les justificatifs ». [Date de consultation : 2014-08-08]

République démocratique du Congo (RDC). S.d.c Ambassade de la RDC à Ottawa. Informations importantes concernant la demande d'un nouveau passeport congolais. [Date de consultation : 2016-05-19]

République démocratique du Congo (RDC). S.d.d. Ambassade de la RDC à Ottawa. « Passeport/Voyages : Procédure à suivre pour l'obtention du passeport biométrique ». [Date de consultation : 2014-07-22]

Semlex. 2016-01. « Nouveau passeport pour la République démocratique du Congo ». [Date de consultation : 2016-06-23]

Télé50 avec l'Agence congolaise de presse (ACP). 2015-11-11. « RDC : lancement du nouveau passeport biométrique avec puce ». [Date de consultation : 2016-05-19]

Top Congo FM. 2015-11-10. Gin Rehema. « Un nouveau passeport biométrique en RDC ». [Date de consultation : 2016-05-19]

Trust Merchant Bank (TMB). 2016-01-29. « Nouvelle procédure de demande de passeport à la TMB ». [Date de consultation : 2018-06-14]

Union européenne (UE). 2021-07-01a. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document : COD-AO-02001 ». [Date de consultation : 2023-02-14]

Union européenne (UE). 2021-07-01b. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document : COD-AO-01001 ». [Date de consultation : 2023-02-14]

Union européenne (UE). 2021-07-01c. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document : COD-AD-01001 ». [Date de consultation : 2023-02-14]

Union européenne (UE). 2021-07-01d. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document : COD-AS-01001 ». [Date de consultation : 2023-02-14]

Waza. 2016-03-24. Merveille Kakule Saliboko. « RDC : ce passeport biométrique au prix d'or ». [Date de consultation : 2016-06-23]

Waza. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 2016-07-19]

Autres sources consultées

Sources orales : Association congolaise pour l'accès à la justice; avocat et chef des travaux à la faculté de droit d'une université congolaise; Avocats sans frontières; Barreau de Mbandaka; Barreau du Nord-Kivu; cabinets d'avocats en République démocratique du Congo (4); Centre national d'appui au développement et à la participation populaire; Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa; Comité des observateurs des droits de l'homme; Dynamique des femmes juristes; Human Rescue DRC; Initiatives pour la paix et les droits humains; Keesing Reference Systems; Kivu Rise; Ligue congolaise de lutte contre la corruption; Ligue pour la paix et les droits de l'homme; Ligue pour la paix, les droits de l'homme et la justice; République démocratique du Congo – ambassade à Londres, ambassade à Lusaka, ambassade à Paris, ambassade auprès du Bénélux, ministère des Affaires étrangères; Toges noires; La Voix des sans-voix.

Sites Internet, y compris : Afrik.com; Afrique Rédaction; Agence d'information d'Afrique centrale; AllAfrica; Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Austrian Red Cross – ecoi.net; BBC; Canada – Affaires mondiales Canada; La Conscience; Digitalcongo.net; Droitcongolais.info; EdisonTD; États-Unis – CIA, US Committee for Refugees and Immigrants; European Research Council; Factiva; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Fédération internationale pour les droits humains; Le Figaro; Freedom House; Human Rights Watch; Infosud-Tribune des droits humains; International Crisis Group; Internationale de l'éducation; JournaldeKin.com; Legalnet.cd; Migration News; Migrants outre-mer; Le Millénaire; Minorities at Risk Project; Minority Rights Group International; Nations Unies – Conseil des droits de l'homme, Conseil de sécurité, HCR, PNUD, Refworld, ReliefWeb, UNICEF; Norwegian Refugee Council; Organisation de la presse africaine; Organisation internationale de la francophonie; Organisation suisse d'aide aux réfugiés; Panapress; Le Phare; Radio France internationale; République démocratique du Congo – ambassade à Londres, Ambassade près le Benelux et l'Union Européenne, consulat à Anvers, ministère de l'Intérieur, Primature; Réseau des médias francophones; Royaume-Uni – Home Office, Immigration and Nationality Directorate; Syfia Grands Lacs; Top Africa Magazine; Transparency International; Union européenne – European Union Agency for Asylum, Office européen de lutte antifraude; Virunga Mountains Observer; Voice of Congo.

Documents annexés

1. République démocratique du Congo (RDC). 2021. Spécimen de passeport biométrique. Envoyé à la Direction des recherches par le représentant du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), 2023-02-16.

2. République démocratique du Congo (RDC). 2016. Spécimen de passeport semi-biométrique. Envoyé à la Direction des recherches par le représentant du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), 2023-02-15.

3. République démocratique du Congo (RDC). 2007. Spécimen de passeport non biométrique. Envoyé à la Direction des recherches par le représentant du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), 2023-02-16.