Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

2 mars 2023

IRN201321.EF

Iran : information sur la surveillance des citoyens iraniens à l’extérieur de l’Iran, y compris les opposants politiques et les chrétiens, par les autorités iraniennes; la surveillance des citoyens iraniens au Canada; les conséquences au retour en Iran (2021-mars 2023)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Pour des renseignements sur le traitement réservé par les autorités aux militants qui s’opposent au gouvernement, y compris ceux qui reviennent de l’étranger, et les capacités de surveillance du gouvernement à l’étranger, veuillez consulter la réponse à la demande d’information IRN200457 publiée en février 2021.

1. Surveillance des citoyens iraniens à l’extérieur de l’Iran, y compris les opposants politiques et les chrétiens, par les autorités iraniennes

Dans un article rédigé pour le projet The Iran Primer de l’Institut américain pour la paix (US Institute of Peace – USIP) [1] par Kenneth Katzman, ancien analyste à la CIA aujourd’hui conseiller principal pour The Soufan Group (TSG), un groupe-conseil en renseignement et en sécurité mondial (TSG s.d.), il est écrit que les [traduction] « principaux » organismes iraniens chargés de la collecte de renseignements sont le ministère du Renseignement et de la Sécurité (Vezarat-e ettela'at jomhuri-ye eslami-ye iran – VAJA) et l’Organisation du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) (USIP 2023-02-17). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un avocat, militant pour les droits de la personne et chercheur principal au Centre pour l’avancement des intérêts du Canada à l’étranger (Centre for Advancing Canada’s Interests Abroad) de l’Institut Macdonald-Laurier (IML) [2] dont les recherches portent sur les relations canado-iraniennes a fait observer que le VAJA et l’Organisation du renseignement du CGRI sont les principales entités qui exercent une surveillance sur les citoyens iraniens à l’étranger (avocat 2023-02-07). Selon l’article de l’USIP, [traduction] « une grande partie » du travail de ces deux organismes du renseignement « consiste à opprimer les dissidents au pays et à l’étranger » et est tout particulièrement axé sur la « répr[ession] de l’opposition organisée » (2023-02-17). La même source signale que le VAJA dispose [traduction] « [d’]agents » en poste dans les ambassades d’Iran partout en Europe et que son personnel, en tant que civils, « se fond mieux » dans son environnement que les soldats servant au sein du CGRI (USIP 2023-02-17).

On peut lire dans un rapport de Freedom House sur la [traduction] « répression transnationale » que la « campagne » à cet effet menée par l’Iran a « des cibles diversifiées » et « sort du lot en raison de l’engagement total de l’État, du degré de violence employé et de l’application poussée de différentes méthodes » (2021-02, 35). D’après la même source, les autorités s’appuient sur une [traduction] « définition large de qui représente une menace » pour l’Iran, « étiquet[ant] souvent les dissidents et journalistes pris pour cible comme des terroristes » (Freedom House 2021-02, 35). Dans l’article publié par l’USIP, il est écrit que les services du renseignement iraniens [traduction] « ont pris pour cible » un vaste éventail « [d’]opposants en exil », dont des monarchistes, des organisations séparatistes kurdes, des dissidents ayant fui le pays et « [l’]organisation islamiste de gauche » Mujahedin-e-Khalq [Mojahedin-e-Khalq] (MEK) (2023-02-17). Il est également signalé dans la même source que des militants et des journalistes ont aussi été personnellement [traduction] « pris pour cible », en particulier ceux qui sont associés aux manifestations du mouvement vert de 2009 [3] et aux périodes d’agitation subséquentes (USIP 2023-02-17).

D’après l’article de l’USIP, le VAJA et l’Organisation du renseignement du CGRI emploient une variété de tactiques pour [traduction] « recueillir » de l’information à partir de l’activité en ligne d’une personne, notamment en « intercept[ant] des messages électroniques et en purge[ant] les médias sociaux de toute critique à l’endroit du gouvernement »; le CGRI dispose d’une « division spéciale chargée du cyberespace » (2023-02-17). Il est écrit dans la même source que les services du renseignement utilisent aussi les [traduction] « méthodes de collecte traditionnelles » comme « les interrogatoires, l’écoute clandestine et la filature » (USIP 2023-02-17). L’organisation Freedom House souligne que l’Iran, dans sa [traduction] « campagne » de « répression transnationale », a recours à des tactiques comprenant « l’assassinat, l’extradition, la détention, l’expulsion illicite, l’utilisation d’INTERPOL à mauvais escient, l’intimidation numérique, les logiciels espions, la coercition par procuration et la restriction des déplacements » (2021-02, 35). Selon l’article de l’USIP, les agents [traduction] « interrogent souvent des parents, des amis et des collègues de personnes suspectes » et, parfois, « attirent sous de faux prétextes des dissidents en exil afin qu’ils viennent dans des pays voisins de l’Iran et y soient appréhendés par Téhéran » (2023-02-17). La même source ajoute que le VAJA est reconnu pour ses [traduction] « méthodes plus subtiles » telles que « l’emploi de fausses identités pour infiltrer une entreprise et en éradiquer les dissidents », à la différence des agents du CGRI qui « sont reconnus pour que ça bouge, par exemple en s’introduisant dans des entrepôts ou en effectuant des reconnaissances » et qui, puisqu’ils font partie de l’armée, « usent de la force sans trop d’hésitation pour réprimer la dissension » (USIP 2023-02-17).

L’organisation Freedom House signale que les tactiques de [traduction] « répression transnationale » de l’Iran ont servi contre des Iraniens dans « au moins » neuf pays d’Amérique du Nord, d’Europe et du Moyen-Orient, ce qui a donné lieu à « d’intenses mesures d’intimidation contre la diaspora iranienne » (2021-02, 35).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant sont tirés de l’article de l’USIP :

[Traduction] « [H]istoriquement », le VAJA concentre ses efforts sur les dissidents iraniens en Europe, tandis que l’Organisation du renseignement du CGRI fait porter les siens sur l’Iran et la « région environnante, où opèrent la plupart des groupes d’opposition armés ». L’Organisation du renseignement du CGRI [traduction] « se déploie aux côtés de la Force Al-Qods, l’unité d’élite responsable des opérations du CGRI à l’étranger ». Les services du renseignement de l’Iran ont organisé des [traduction] « assassinat[s] ». Le VAJA en particulier [traduction] « a été associé à plusieurs complots en Europe » et a « assassiné des dissidents », « souvent » des gens ne jouissant pas d’un « grand soutien » en Iran (USIP 2023-02-17).

Des sources soulignent qu'en novembre 2022, le directeur général du Service de sécurité (Security Service – MI5) du Royaume-Uni a déclaré que l’organisation avait monté un dossier sur [traduction] « au moins » 10 « "menaces potentielles" » des services du renseignement iraniens depuis janvier 2022, lesquelles laissaient présager « l’enlève[ment], voire le meurtre, [de personnes] se trouvant en Grande-Bretagne ou au Royaume-Uni » « perçues comme étant des ennemis du régime » (Reuters 2022-11-16; BBC 2022-11-16; AP 2022-11-16). D’après des sources, le directeur général a aussi affirmé que les autorités iraniennes se servaient parfois de leur personnel (Reuters 2022-11-16) ou d’espions (BBC 2022-11-16) ou avaient à l’occasion recours aux services de tiers pour qu’ils exécutent leurs ordres (Reuters 2022-11-16; BBC 2022-11-16). Des sources précisent que le directeur général a ajouté qu’il arrive que les autorités iraniennes agissent contre ceux qu’elles perçoivent comme leurs ennemis tandis qu’ils se trouvent dans des pays [traduction] « occidentaux », ou encore qu’elles tentent « par un leurre » de les faire revenir en Iran (Reuters 2022-11-16; BBC 2022-11-16; AP 2022-11-16) ou de les attirer ailleurs dans le monde (Reuters 2022-11-16).

Selon l’Associated Press (AP), au début de novembre 2022, soit la semaine précédant l’annonce du directeur général du MI5, deux journalistes de la chaîne d’information Iran International, dont le siège est au Royaume-Uni, ont été avertis par la police [traduction] « "[d’]une grave menace imminente et crédible à leur vie et à celle de leur famille" », pour reprendre les propos d’Iran International (AP 2022-11-16). Dans une déclaration, Volant Media, le diffuseur à Londres d’Iran International (The Guardian 2022-11-08), ajoute que deux journalistes irano-britanniques travaillant pour Iran International ont reçu des [traduction] « menaces de mort » de la part du CGRI et que d’autres membres du personnel ont aussi été menacés (Volant Media 2022-11-07). En janvier 2023, le ministère de la Justice (Department of Justice – DOJ) des États-Unis a annoncé qu’étaient [traduction] « rendues publiques » les accusations portées contre trois personnes, dont un citoyen iranien, « pour avoir comploté de tuer un citoyen américain [de Brooklyn, à New York,] qui était la cible du gouvernement de l’Iran parce qu’il avait pris position contre les atteintes aux droits de la personne commises par le régime » (É.-U. 2023-01-27). D’après le communiqué de presse du DOJ des États-Unis, où sont citées des allégations contenues dans les documents judiciaires, la [traduction] « [v]ictime » du complot – un journaliste, auteur et défenseur des droits de la personne d’origine iranienne – a été surveillée et poursuivie par un individu habitant à Yonkers, dans l’État de New York, qui recevait des « renseignements permettant de repérer » la victime et son lieu de résidence de la part d’une personne se trouvant en Iran, renseignements qui étaient envoyés par l’entremise d’un contact mutuel résidant en Europe de l’Est (É.-U. 2023-01-27). La même source ajoute que l’individu en question s’est mis à [traduction] « surveiller la [v]ictime » et à effectuer des « reconnaissances » de son lieu de résidence et de son quartier, puis à envoyer des images et des vidéos de la victime et de son lieu de résidence ainsi que des rapports sur les activités de celle-ci à son contact en Europe de l’Est; l’individu a touché 30 000 $US de ses contacts, « pour faire progresser le complot » (É.-U. 2023-01-27). D’après le DOJ des États-Unis, en 2020 et en 2021, [traduction] « des responsables et des auxiliaires du renseignement iraniens ont comploté d’enlever » la même victime de l’intérieur des États-Unis « afin qu’elle soit extradée en Iran et cesse de critiquer le régime », avant que le complot soit « déjoué et exposé au grand jour » par les autorités américaines (É.-U. 2023-01-27). Dans un article publié par l’AP sur le complot de 2021 où sont cités les propos des autorités américaines ainsi que l’acte d’accusation fédéral, il est écrit que ce complot faisait [traduction] « partie d’un plan plus vaste » visant également à « attirer par la ruse » trois personnes du Canada et une autre du Royaume-Uni en Iran (2021-07-14).

Il est écrit dans un rapport préparé conjointement par plusieurs ONG [4] que [traduction] « [s]ix chrétiens iraniens expatriés ont signalé en 2022 que divers membres de leur famille en Iran avaient été sommés de se présenter pour interrogatoire et harcelés en raison des activités de leur parent à l’étranger » (Article 18 et al. 2023-02-19, 10). Selon la même source, les membres de la famille s’exposaient à [traduction] « la possibilité d’être condamnés en justice » pour leurs « activités chrétiennes » et, « en général », se faisaient dire que leur peine serait réduite s’ils encourageaient leur parent à revenir en Iran (Article 18 et al. 2023-02-19, 10).

1.1 Surveillance des citoyens iraniens au Canada par les autorités iraniennes

L’avocat a déclaré être au courant de personnes qui soupçonnent que les autorités iraniennes exercent une surveillance physique sur elles au Canada (2023-02-07). La même source a donné l’exemple d’un militant iranien au Canada dont la famille en Iran a reçu la visite des autorités, qui ont donné aux membres de la famille des informations indiquant qu’elles étaient au courant des activités quotidiennes du militant au Canada, informations qu’elles [traduction] « pouvaient connaître seulement si elles surveillaient étroitement et physiquement » le militant au Canada (avocat 2023-02-07). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un professeur à la retraite de l’Université York, qui a publié des ouvrages et des articles sur le mouvement de gauche en Iran, la diaspora, le fondamentalisme religieux, la laïcité et le multiculturalisme, a déclaré que les autorités iraniennes [traduction] « veulent mettre de la pression » sur la famille des citoyens à l’étranger « qui font des choses qu’elles désapprouvent » (professeur à la retraite 2023-02-01).

Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, une analyste en cybersécurité pour une organisation de défense des droits de la personne des États-Unis dont les activités s’axent autour de l’Iran et du Moyen-Orient, qui milite aussi pour les droits des femmes et qui a été emprisonnée en Iran parce qu’elle s’est opposée au port obligatoire du hijab avant de fuir au Canada, a déclaré que, [en 2022], son frère en Iran a été [traduction] « arrêté » et « interrog[é] » pendant 10 heures par les autorités, qui lui ont demandé comment l’analyste avait fui l’Iran et où elle travaillait à présent, à l’extérieur du pays (analyste en cybersécurité 2023-02-01). La même source a ajouté que son frère avait aussi été congédié à ce moment-là (analyste en cybersécurité 2023-02-01). L’analyste en cybersécurité a affirmé que deux mois [avant son entretien avec la Direction des recherches en février 2023], en raison du travail qu’elle accomplit au Canada, son frère a été de nouveau [traduction] « arrêté » en Iran, et sa famille « contrainte de [la] bloquer » sur tous les réseaux de télécommunications des médias sociaux afin d’obtenir la libération du frère (2023-02-01).

Le professeur à la retraite a déclaré que les autorités [traduction] « menacent » parfois directement des gens au Canada, car elles veulent qu’ils cessent leurs « acti[vités] contre le régime » (2023-02-01). L’analyste en cybersécurité a affirmé qu'un mois [avant son entretien avec la Direction des recherches], elle a reçu des [traduction] « menace[s] » sur les médias sociaux, notamment des « menaces à [sa] vie », de comptes exploités au nom des autorités iraniennes; certains étaient de « vrais comptes » appartenant à des agents de l’État, dont des membres de la force paramilitaire du Bassidj du CGRI, et d’autres des comptes « robots créés à la demande de l’armée iranienne » (2023-02-01). La même source ajoute qu’elle a déjà reçu un appel téléphonique d’un inconnu qui lui a dit en persan qu’ils savaient où elle se trouvait au Canada et qui a parlé de sa fille [traduction] « sur un ton menaçant » (analyste en cybersécurité 2023-02-01).

Le professeur à la retraite a signalé que, parfois, ceux qui surveillent les citoyens iraniens à l’étranger pour le compte du régime sont des étudiants ou des gens d’affaires qui se voient demander de garder un œil sur leurs pairs (2023-02-01). Au dire de la même source, les autorités cherchent surtout à savoir quels genres de choses font ces gens à l’étranger (professeur à la retraite 2023-02-01).

D’après l’analyste en cybersécurité, pour surveiller leurs citoyens au Canada, les autorités iraniennes utilisent le [traduction] « hameçonnage » afin d’obtenir des renseignements au sujet d’une personne (2023-02-01). La source a décrit un incident où elle a été contactée au moyen du site de réseautage professionnel LinkedIn par des [traduction] « agents iraniens » qui avaient « piraté » le compte d’une connaissance et qui avaient envoyé à l’analyste un hyperlien par lequel ils avaient « illicitement obtenu » accès à sa boîte de courriel et à ses mots de passe (analyste en cybersécurité 2023-02-01).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par l’avocat :

Les autorités iraniennes surveillent la participation de leurs citoyens à des événements ou à des manifestations au Canada. Elles assurent aussi une surveillance des [traduction] « activités en ligne et à la télévision » des Iraniens à l’étranger. La famille en Iran de certaines personnes au Canada a reçu la visite d’agents de l’État après que ces personnes eurent participé à des entrevues télévisées ou en ligne; l’avocat a signalé en avoir directement été témoin. Les personnes sous la surveillance des autorités iraniennes au Canada comprennent [traduction] « assurément » des personnes qui sont « très actives sur le plan politique », mais aussi des gens ordinaires « qui ne sont peut-être pas politiquement engagés dans la vie de tous les jours, mais qui peuvent l’être de temps à autre » (avocat 2023-02-07).

Le professeur à la retraite a déclaré que, comme l’Iran ne reconnaît pas la double citoyenneté, le régime continue à considérer les Iraniens ayant obtenu la citoyenneté ou la résidence canadienne comme ses citoyens et poursuit sa surveillance des personnes d’intérêt (2023-02-01).

On peut lire dans un article de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) que des parents au Canada de victimes du vol 752 du transporteur aérien Ukraine International Airlines [5] (vol PS752) ont signalé à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avoir [traduction] « été la cible de menaces et d’intimidation de la part de Téhéran » (2022-11-18). D’après un article publié en 2021 par la Presse canadienne, un porte-parole d’Affaires mondiales Canada a dit que la GRC est [traduction] « "au fait de signalements" » concernant des parents des victimes du vol qui ont été « "menacés, harcelés et intimidés" » par les autorités iraniennes (2021-05-28). Dans son rapport public pour 2021, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) signale qu’il [version française du Canada] « poursuit son enquête sur des informations crédibles selon lesquelles des auteurs de menace liés à des intermédiaires de la République islamique d’Iran ont harcelé et intimidé des membres de la parenté (établis au Canada) de victimes du vol PS752 » (Canada 2022-03, 18). Le professeur à la retraite a fait observer que le porte-parole des membres de la parenté avait fait l’objet de [traduction] « nombreuses menaces des autorités iraniennes » (2023-02-01).

Dans une déclaration faite à la CBC, le SCRS a souligné qu’il enquête sur [traduction] « de multiples menaces de mort "crédibles" » venant d’Iran, proférées contre des personnes se trouvant au Canada (2022-11-18). Le SCRS a ajouté qu’il [traduction] « sait que des acteurs relevant de l’État [iranien] surveillent et intimident des gens qui se trouvent au Canada afin de réduire au silence ceux qui s’expriment publiquement contre le régime » (CBC 2022-11-18).

1.1.1 Membres du régime iranien au Canada

Il est écrit dans un article de la CBC que, selon [traduction] « [c]ertains » Irano-Canadiens, des responsables au sein du régime iranien ont des membres de leur famille immédiate vivant au Canada (2022-12-02). Au dire du professeur à la retraite, le Canada compte sur son territoire [traduction] « bon nombre » de membres du régime iranien ainsi que leur famille (2023-02-01). Dans un article publié en avril 2022 par IranWire, un [traduction] « site collaboratif d’actualités dirigé par des journalistes professionnels iraniens de la diaspora et des journalistes citoyens en sol iranien » (IranWire s.d.), on peut lire que, au cours des dernières années, des [traduction] « Iraniens notoires accusés de corruption ou d’atteintes aux droits de la personne » ont été vus au Canada; il s’agit d’individus qui vivent au Canada de manière permanente ou qui « séjournent pour un temps hors de l’Iran » (2022-04-29). Des sources soulignent que, en 2022, le Canada [traduction] « a sanction[né] » un ancien officier du CGRI et commandant des forces de l’ordre de Téhéran qui avait été identifié dans un gymnase en Ontario (CBC 2022-12-02; La Presse canadienne 2022-12-02). La CBC précise que, selon le journaliste à l’origine de la première publication sur le sujet, l’individu a déclaré qu’il était au Canada pour rendre visite à sa fille (2022-12-02).

2. Conséquences au retour en Iran

L’avocat a souligné qu'à leur retour en Iran, [traduction] « certains » citoyens dont les activités à l’étranger ont été surveillées par les autorités sont interrogés à leur arrivée à l’aéroport (2023-02-07). La même source a ajouté que, dans le cas de [traduction] « certaines » personnes qui retournent au pays, les autorités conserveront leur passeport et leur enjoindront de revenir pour un interrogatoire additionnel (avocat 2023-02-07). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements additionnels ni de renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L’Institut américain pour la paix (US Institute of Peace – USIP) est un [traduction] « institut national, non partisan et indépendant » fondé et financé par le Congrès des États-Unis, qui œuvre à l’étranger afin de prévenir les conflits et de mettre un terme aux conflits existants (USIP s.d.a). Le projet The Iran Primer de l’USIP est un livre et un site Internet contenant des articles rédigés par 50 spécialistes de l’Iran (USIP s.d.b).

[2] Le Centre pour l’avancement des intérêts du Canada à l’étranger (Centre for Advancing Canada's Interests Abroad) est un projet de l’Institut Macdonald-Laurier (IML) (IML s.d.a). L’IML est un groupe de réflexion sur les politiques publiques dont le siège est à Ottawa (IML s.d.b).

[3] Le mouvement vert de 2009 désigne une période de manifestations et de [traduction] « grande agitation sociale » ayant suivi une élection présidentielle que des « millions d’Iraniens » ont ouvertement dénoncée dans les rues comme une « fraude » électorale; après la réponse « musclée » des autorités, répression pendant laquelle ont eu lieu des « milliers d’arrestations et plus de 30 » personnes ont été tuées, le mouvement vert est devenu « un mouvement pour l’avancement des libertés civiles » (Atlantic Council 2018-01-09).

[4] Les organisations ayant contribué au rapport sont les suivantes :

  • Article 18, une organisation sans but lucratif du Royaume-Uni dont les activités sont centrées sur la liberté religieuse en Iran, tout particulièrement les chrétiens iraniens (Article 18 s.d.).
  • Open Doors, dont le siège est en Afrique du Sud (Open Doors s.d.a), une organisation chrétienne qui défend les chrétiens [traduction] « persécutés » et qui mène ses activités dans « plus de » 60 pays (Open Doors s.d.b).
  • Middle East Concern (MEC), une organisation du Royaume-Uni qui se consacre au traitement réservé aux chrétiens au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Global Connections s.d.).
  • CSW, une organisation chrétienne établie au Royaume-Uni vouée à la liberté religieuse qui dispose d’une équipe de [traduction] « défenseurs experts de la cause » œuvrant dans « plus de 20 pays » ainsi que de bureaux satellites aux États-Unis, en Belgique, en Écosse et au Nigéria (CSW s.d.).

[5] Le 8 janvier 2020, le vol 752 du transporteur aérien Ukraine International Airlines a été [traduction] « abattu par le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) […]; les 176 passagers et membres d’équipage à son bord sont tous décédés » (CBC 2022-11-18).

Références

Analyste en cybersécurité, États-Unis. 2023-02-01. Entretien avec la Direction des recherches.

Article 18. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 2023-02-21]

Article 18 et al. 2023-02-19. 2023 Annual Report: Rights Violations Against Christians in Iran. [Date de consultation : 2023-02-21]

Associated Press (AP). 2022-11-16. Jill Lawless. « MI5 Spy Chief Says Russia, China, Iran Top Threat List to UK ». [Date de consultation : 2023-02-15]

Associated Press (AP). 2021-07-14. Deepti Hajela & Larry Neumeister. « U.S. Feds Charge 4 in Iran Plot to Kidnap Activist in U.S., Three in Canada ». [Date de consultation : 2023-01-25]

Atlantic Council. 2018-01-09. Holly Dagres. « How #IranProtests Compare with the 2009 Green Movement ». [Date de consultation : 2023-02-28]

Avocat, Institut Macdonald-Laurier (IML). 2023-02-07. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

British Broadcasting Corporation (BBC). 2022-11-16. Gordon Corera. « Iran Organised 10 Kidnap and Death Plots, MI5 Says ». [Date de consultation : 2023-01-25]

Canada. 2022-03. Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). CSIS Public Report 2021. [Date de consultation : 2023-02-09]

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 2022-12-02. Ashley Burke & Nahayat Tizhoosh. « Canada Sanctions Former Tehran Police Chief Spotted in Toronto-Area Gym in 2021 ». [Date de consultation : 2023-01-25]

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 2022-11-18. Ashley Burke & Nahayat Tizhoosh. « Spy Agency Investigating 'Credible' Death Threats from Iran Against Individuals in Canada ». [Date de consultation : 2023-01-25]

CSW. S.d. « About CSW ». [Date de consultation : 2023-02-21]

États-Unis (É.-U.). 2023-01-27. Department of Justice (DOJ). « Justice Department Announces Charges and New Arrest in Connection with Assassination Plot Directed from Iran ». [Date de consultation : 2023-02-06]

Freedom House. 2021-02. Nate Schenkkan & Isabel Linzer. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression. [Date de consultation : 2023-02-15]

Global Connections. S.d. « Middle East Concern ». [Date de consultation : 2023-02-21]

The Guardian. 2022-11-08. Matthew Weaver. « British-Iranian Journalists in UK Warned of Death Threats from Iran ». [Date de consultation : 2023-02-24]

Institut Macdonald-Laurier (IML). S.d.a. « Centre for Advancing Canada's Interests Abroad ». [Date de consultation : 2023-02-28]

Institut Macdonald-Laurier (IML). S.d.b. « Who We Are ». [Date de consultation : 2023-02-20]

IranWire. 2022-04-29. Masoud Kazemi & Hannah Somerville. « Exclusive: Iranians Accused of Embezzlement Seek Shelter in Canada ». [Date de consultation : 2023-02-02]

IranWire. S.d. « IranWire Provides Factual and Up-to-Date News Focused on Iran ». [Date de consultation : 2023-02-02]

Open Doors. S.d.a. « Contact Us ». [Date de consultation : 2023-02-27]

Open Doors. S.d.b. « Our Work ». [Date de consultation : 2023-02-21]

La Presse canadienne. 2022-12-02. Dylan Robertson. « Newly Sanctioned Iranians Include Toronto Gym Denizen ». [Date de consultation : 2023-02-21]

La Presse canadienne. 2021-05-28. Stephanie Taylor. « Human Rights Watch Says Families of Flight 752 Victims Harassed, Intimidated by Iran ». [Date de consultation : 2023-02-07]

Professeur à la retraite, York University. 2023-02-01. Entretien avec la Direction des recherches.

Reuters. 2022-11-16. Michael Holden. « British Spy Chief: Iran Tried 10 Times to Kidnap or Kill UK-Linked Individuals ». [Date de consultation : 2023-02-02]

The Soufan Group (TSG). S.d. Homepage. [Date de consultation : 2023-02-17]

United States Institute of Peace (USIP). 2023-02-17. Kenneth Katzman. « Explainer: How Iran's Intelligence Agencies Work ». The Iran Primer. [Date de consultation : 2023-02-17]

United States Institute of Peace (USIP). S.d.a. « About USIP ». [Date de consultation : 2023-02-17]

United States Institute of Peace (USIP). S.d.b. Homepage. The Iran Primer. [Date de consultation : 2023-02-17]

Volant Media. 2022-11-07. « Statement on Formal Threats to the Life of Journalists on UK Soil ». [Date de consultation : 2023-02-24]

Autres sources consultées

Sources orales : Amnesty International; Human Rights Activists in Iran; Justice for Iran; Middle East Institute; professeur-chercheur auxiliaire dans une université canadienne et ancien avocat en droit criminel et en droits de la personne en Iran; professeur dans une université américaine spécialiste des relations internationales et de l’Iran; professeur dans une université de l’État de New York spécialiste de la politique et du changement social iraniens; professeur dans une université de l’État de Washington spécialiste de la loi et de la justice iraniennes; professeur dans une université du Massachusetts spécialiste du développement social et du changement politique en Iran; professeur dans une université du Tennessee qui étudie la politique des régimes autoritaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord; Toronto Book Club.

Sites Internet, y compris : Agence de presse de la République islamique (IRNA); Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Austrian Red Cross – ecoi.net; Center for Strategic and International Studies; CNN; États-Unis – Department of State, US Commission on International Religious Freedom; European University Institute – Global Citizenship Observatory; Factiva; Fars News Agency; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Human Rights Activists News Agency; Human Rights Watch; International Crisis Group; Iranian Students' News Agency (ISNA); Janes; Justice for Iran; Mehr News Agency; Middle East Institute; Royaume-Uni – Home Office, MI5; Union européenne – European Union Agency for Asylum; The Washington Post.



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