Somalie : information sur l’établissement de la nationalité somalienne à l’extérieur de la Somalie, en particulier pour les personnes qui n’ont pas de papiers d’identité et pour celles qui ont quitté la Somalie depuis 1991; la fréquence des papiers d’identité frauduleux (2021-février 2023)
1. Vérification de la nationalité somalienne à l’extérieur de la Somalie
Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un représentant de la Société canado-somalienne de Calgary (Somali Canadian Society of Calgary – SCSC), une organisation communautaire sans but lucratif qui répond aux besoins des immigrants et réfugiés somaliens (SCSC s.d.), a signalé que l’ambassade de Somalie au Canada ne délivre pas de passeports (SCSC 2023-02-23). Selon la même source, les Somaliens qui vivent au Canada peuvent obtenir leurs actes de naissance en demandant à un proche du côté paternel de la famille de se rendre à un bureau d’enregistrement en Somalie, de déclarer que leur proche vit au Canada et a besoin de son acte de naissance, puis de soumettre la photo de la personne et une lettre d’un membre local de la tribu (SCSC 2023-02-23). La source a ajouté que cette démarche peut varier d’une région à l’autre et n’est pas toujours suivie à la lettre (SCSC 2023-02-23). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur des programmes de l’Association canado-somalienne d’Etobicoke (Somali Canadian Association of Etobicoke – SCA), une organisation sans but lucratif qui vient en aide aux nouveaux arrivants en provenance de la Somalie dans leur transition à la vie au Canada (SCA s.d.), a déclaré qu’il existe une méthode [traduction] « souvent utilisée » par les Somaliens pour établir leur identité : la personne s’adresse à une organisation communautaire bien établie en compagnie de deux témoins [possédant des papiers d’identité (directeur des programmes 2023-02-21)] qui connaissent cette personne depuis plus de trois ans, et ces deux témoins aident à établir l’identité de la personne et jurent que l’information donnée est exacte (directeur des programmes 2023-02-14). D’après la même source, la personne se fait poser des questions par l’organisation communautaire pour savoir, par exemple, quelle langue elle parle, de quelle région elle vient et si elle est nomade; si l’organisation estime que l’information fournie est véridique, elle produit une lettre qui [traduction] « devrait porter » l’en-tête de l’organisation et la signature du directeur général ou d’un membre du conseil d’administration dans laquelle figurent le nom et la date de naissance de la personne et une déclaration selon laquelle la personne est, à la connaissance de l’organisation, somalienne (directeur des programmes 2023-02-14). De même, le représentant de la SCSC a déclaré que son organisation délivre des lettres qui attestent que la personne concernée vient de la Somalie; l’organisation réalise un entretien pour vérifier si la personne parle le somali et, advenant que la personne ne maîtrise pas la langue, aucune lettre ne lui est délivrée (SCSC 2023-02-23). Après l’entretien, des questions sont posées à deux témoins qui savent que la personne vient de la Somalie afin qu’ils attestent avoir vu la personne ou sa famille en Somalie et décrivent comment ils ont rencontré la personne (SCSC 2023-02-23). D’après le représentant de la SCSC, la lettre produite par son organisation vise à [traduction] « appuyer » l’allégation que la personne vient de la Somalie, et l’organisation n’apporte aucune assistance pour l’obtention de papiers d’identité en Somalie (SCSC 2023-02-23). De plus, le directeur des programmes de la SCA a souligné que les documents de la Somalie servant de preuve de nationalité peuvent varier selon la région et selon la période où ils ont été délivrés, et que [traduction] « [l]a plupart » de ces documents portent le nom « de la région ou du gouvernement » et la signature d’un responsable (directeur des programmes 2023-02-14). Toutefois, la source a fait observer qu’elle n’avait pas vu de preuve d’identité délivrée en Somalie depuis [traduction] « des années » (directeur des programmes 2023-02-21).
Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant proviennent d’une [traduction] « demande de renseignements » au sujet des demandes de passeport à l’ambassade de Somalie à Bruxelles, publiée en 2019 par Landinfo, le Centre norvégien d’information sur les pays d’origine (Country of Origin Information Centre) chargé « de recueillir, d’analyser et d’exposer » de l’information à l’intention des autorités de l’immigration de la Norvège (Norvège s.d.a).
Les demandes de passeport aux ambassades de Somalie [traduction] « semblent être assez similaires », et « [t]outes les demandes de passeport sont transmises au bureau central de la Direction générale de l’immigration et de la naturalisation (Immigration and Naturalization Directorate – IND) de la Somalie aux fins de vérification, d’approbation et de délivrance ». Dans le cas des demandes présentées à l’ambassade à Bruxelles, les demandeurs doivent acquitter des frais de 180 euros [260 $CAN] et soumettre des photos de passeport, un formulaire de demande et des données biométriques (empreintes digitales et signature, en plus de la photo), de même qu’accomplir les étapes suivantes :
[traduction]
✓ Documents à l’appui
[…]
✓ D’après le site Internet de l’ambassade, les demandeurs doivent soumettre un acte de naissance somalien; toutefois, dans le courriel, l’ambassade signale que cela n’est pas essentiel, car l’ambassade peut délivrer une « Déclaration de nationalité » aux demandeurs. Cette information concorde avec des renseignements reçus [par Landinfo] de l’IND et d’autres ambassades, ce qui, dans ce contexte, met en lumière le fait que très peu de demandeurs possèdent un acte de naissance somalien. Une « Déclaration de nationalité » est normalement délivrée à la suite d’une entrevue (voir ci-dessous).
✓ Entrevue
Les sources [avec lesquelles Landinfo s’est entretenu] s’accordent à dire que les demandeurs doivent passer une entrevue à l’ambassade. Il ressort de l’information de l’IND et de visites à l’ambassade de Somalie à Nairobi que l’entrevue est généralement une formalité, sauf si, par exemple, le demandeur n’est pas d’origine ethnique somalienne, ne parle pas couramment le somali ou ne porte pas un nom somalien. Dans un courriel, l’ambassade de Somalie à Bruxelles donne l’impression que ce sont principalement les demandeurs qui ne parlent pas couramment le somali ou qui « éveillent des soupçons » pour d’autres raisons qui sont reçus en entrevue.
✓ Références
Selon l’IND et l’ambassade de Somalie à Nairobi, on exige des demandeurs qu’ils fournissent le nom d’une personne, habituellement un aîné au sein du clan ou du groupe auquel le demandeur prétend appartenir, qui peut confirmer l’identité du demandeur. Toutefois, on ne communique habituellement pas avec la personne fournie en référence sauf si le demandeur n’est pas d’origine ethnique somalienne, ne parle pas couramment le somali ou ne porte pas un nom somalien (Norvège 2019-05-21, 1-4, en italique dans l’original, notes de bas de page et renvois omis).
En ce qui a trait aux demandes de permis de résidence ou de citoyenneté en Norvège, qui sont assujetties à des exigences [traduction] « plus rigoureuses » en matière de preuve d’identité que les demandes d’asile, la Direction générale de l’immigration (Norwegian Directorate of Immigration – UDI) du pays fait observer que, si les passeports somaliens sont acceptés en Norvège depuis 2018, ils ne sont « pas suffisamment fiables » pour servir d’unique preuve d’identité; par conséquent, d’autres renseignements sont requis, tels que les renseignements recueillis durant l’entrevue relative à l’asile, y compris le nom de la personne, son âge, la région d’où elle vient, son clan et sa famille, et il se peut aussi que le demandeur doive se soumettre à un test linguistique (Norvège s.d.b). De plus, l’UDI signale qu’elle [traduction] « peut » examiner l’information publiée dans les médias sociaux ou les renseignements fournis aux autorités par des membres de la famille (Norvège s.d.b).
D’après le représentant de la SCSC, l’ambassade de Somalie à Washington soumet des demandes de passeport au nom de personnes vivant aux États-Unis et les personnes concernées sont tenues de fournir leurs renseignements et leurs empreintes digitales; leur demande de passeport est ensuite présentée aux [autorités de l’immigration] en Somalie (SCSC 2023-02-23).
2. Papiers d’identité frauduleux ou documents obtenus de manière frauduleuse
Selon des sources, les passeports délivrés par la Somalie ne sont pas valides au Canada (Canada 2020-01-30) ou dans d’autres pays comme le Royaume-Uni et l’Allemagne, si bien que des personnes se voient [traduction] « souvent contraintes » de recourir à des documents frauduleux (CBC 2022-03-26). D’après la fiche sur les documents de voyage et d’identité (Reciprocity Schedule) publiée par les États-Unis concernant la Somalie, il n’y a pas [traduction] « d’autorité civile compétente reconnue qui soit chargée de la délivrance des documents d’état civil » et les passeports somaliens ne sont pas valides aux fins de délivrance de visas par les autorités américaines (É.-U. s.d.). D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2019 publiés par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « de nombreux » pays n’acceptent pas les passeports somaliens à cause de pratiques frauduleuses « généralisées » (É.-U. 2020-03-11, 21). Dans un rapport publié en 2016 par la Banque mondiale, on peut lire que le système de délivrance de passeports et de cartes d’identité en Somalie [traduction] « se prête à la corruption et à la fraude généralisée » en raison d’un « modèle de gouvernance financière » qui « encourage » le versement de pots-de-vin, et parce que le système repose sur des documents qui « ne sont pas à la disposition de tous, n’existent pas ou ne sont pas vérifiés en Somalie » (2016, 28). Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade – DFAT) de l’Australie signale que la fraude documentaire est [traduction] « très fréquente » et peut prendre la forme de faux documents ou de documents authentiques obtenus à l’aide de faux renseignements (Australie 2017-06-13, paragr. 5.20). D’après les Country Reports 2020 publiés par les États-Unis, le conseil consultatif du Comité de gouvernance financière (Financial Governance Committee – FGC) de la Somalie [traduction] « prêtait assistance à la mise en marche » de la sélection d’un nouveau fournisseur de passeports (É.-U. 2021-03-30, 30). Selon le représentant de la SCSC, il était autrefois possible d’obtenir des passeports frauduleux, mais la situation est devenue [traduction] « très stricte » suivant la mise en place d’un système fédéral où la délivrance des documents se fait à Mogadiscio (2023-02-23). La même source a ajouté que les gouvernements des États délivrent des documents tels que les actes de naissance, dont l’apparence varie d’un État à l’autre, et que les actes de naissance de Mogadiscio comportent un numéro de série, contrairement à ceux des autres régions (SCSC 2023-02-23). Pour des renseignements additionnels sur les actes de naissance, veuillez consulter la réponse à la demande d’information SOM201367 publiée en mars 2023.
2.1 Fraude documentaire à l’extérieur de la Somalie
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la fraude documentaire à l’extérieur de la Somalie.
D’après un article publié par Irish Legal News (ILN), un site d’actualité juridique qui présente aussi des résumés de cas (ILN s.d.), dans le cadre d’une demande de naturalisation présentée en mai 2017, une Somalienne a soumis un passeport somalien qu’elle avait obtenu en recourant à des [traduction] « voies non officielles », et ce passeport a été jugé « non valide » (2022-11-16). Selon l’article, l’avocat de la Somalienne avait signalé la possibilité que le passeport ne soit pas authentique; de plus, cette Somalienne avait tenté en vain de se rendre à l’ambassade de Somalie en Belgique pour demander un nouveau passeport (ILN 2022-11-16).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Australie. 2017-06-13. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Somalia. [Date de consultation : 2023-02-27]
Banque mondiale, et al. 2016. Tariq Malik, et al. Toward a Somali Identification System: ID4D Diagnostic. [Date de consultation : 2023-02-23]
Canada. 2020-01-30. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). « Valid Passports and Other Travel Documents Needed to Come to Canada ». [Date de consultation : 2023-02-15]
Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 2022-03-26. Shanifa Nasser & Jessica Ng. « 'We Had to Escape': Growing Number of Somalis Face Possible Deportation over False Documents, Advocates Say ». [Date de consultation : 2023-02-15]
Directeur des programmes, Somali Canadian Association of Etobicoke (SCA). 2023-02-21. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Directeur des programmes, Somali Canadian Association of Etobicoke (SCA). 2023-02-14. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
États-Unis (É.-U.). 2021-03-30. Department of State. « Somalia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2020. [Date de consultation : 2023-02-17]
États-Unis (É.-U.). 2020-03-11. Department of State. « Somalia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2019. [Date de consultation : 2023-02-17]
États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Somalia Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 2023-02-14]
Irish Legal News (ILN). 2022-11-16. Killian Flood. « High Court: Decision to Refuse Naturalisation Application on Good Character Grounds Failed to Properly Record Exculpatory Factors ». [Date de consultation : 2023-02-27]
Irish Legal News (ILN). S.d. « About ». [Date de consultation : 2023-02-27]
Norvège. 2019-05-21. Landinfo. Query Response. Somalia: Passport Application at the Somali Embassy in Brussels. [Date de consultation : 2023-02-15]
Norvège. S.d.a. Landinfo. « About Landinfo ». [Date de consultation : 2023-02-24]
Norvège. S.d.b. The Norwegian Directorate of Immigration (UDI). « Identity ». [Date de consultation : 2023-02-23]
Somali Canadian Association of Etobicoke (SCA). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2023-02-21]
Somali Canadian Society of Calgary (SCSC). 2023-02-23. Entretien avec un représentant.
Somali Canadian Society of Calgary (SCSC). S.d. « About SCSC ». [Date de consultation : 2023-02-23]
Autres sources consultées
Sources orales : Legal Action Worldwide; Somali-Canadian Cultural Society of Edmonton; Somali Canadian Education and Rural Development Organization; Somali Centre for Family Services; Somali Public Agenda; Somalia Development Centre; Somalie – ambassades au Canada, aux États-Unis et au Kenya, Immigration and Naturalization Directorate.
Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Amnesty International; Australie – Department of Home Affairs; Austrian Red Cross – ecoi.net; BBC; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; CBS News; Danemark – Ministry of Immigration and Integration; États-Unis – CIA, Library of Congress, US Agency for International Development; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Freedom House; Garowe Online; Goobjoog News; Haatuf Online; Henley & Partners – Henley Passport Index; Hiiraan Online; Human Rights Watch; The Irish Times; Keesing Technologies – Keesing Documentchecker; National Public Radio; Nations Unies – Commission de statistique, Conseil de sécurité, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Haut Commissariat pour les réfugiés, PNUD, Refworld; The New Humanitarian; The New York Times; Norwegian Refugee Council; Puntland Times; Radio Muqdisho; Royaume-Uni – Home Office; Somalia Report; Somalie – ambassades en Belgique, au Canada, aux États-Unis, au Kenya et en Türkiye, Immigration and Naturalization Directorate, Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation; Somaliland Sun; Transparency International; Union européenne – Conseil européen, European Union Agency for Asylum; Voice of America; The Waaberi Project.