République démocratique du Congo : information sur la carte d'électeur, y compris son aspect, son contenu, ses éléments de sécurité et ses fonctions; les différentes versions qui ont été délivrées depuis 2016 et leur date de délivrance; information sur les exigences et la marche à suivre pour pour obtenir la carte d'électeur, y compris le remplacement; la fréquence de la fraude documentaire en lien avec la carte d'électeur; spécimens (2011-août 2022)
1. Aperçu
Selon des sources, la carte d'électeur est délivrée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) (É.-U. s.d.; CDH 2022-08-12; secrétaire exécutif 2022-08-18). Des sources affirment que la carte est délivrée durant la période d'enrôlement qui précède les élections présidentielles (CDH 2022-08-12) ou nationales (É.-U. s.d.) ou « lors de l'opération de révision du fichier électoral » (secrétaire exécutif 2022-08-18). Lors d'un entretien avec la Direction des recherches, le secrétaire général du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), une ONG locale en République démocratique du Congo (RDC) (Radio Okapi 2016-01-22), a noté que la période d'enrôlement débute « quelques mois » avant les élections (CDH 2022-08-12). D'après des sources, la carte est valide jusqu'aux prochaines élections nationales (CDH 2022-08-12; É.-U. s.d.); cette période s'étend sur cinq ans (CDH 2022-08-12).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le secrétaire exécutif d'Héritiers de la justice, une organisation en RDC s'intéressant à la promotion de paix et de justice dans l'est de la RDC, notamment dans la région du Sud-Kivu (KAIROS Canada s.d.), a affirmé que « [f]aute de pièce d'identité au pays depuis la fin du régime de Mobutu en 1997 et le changement du nom du pays, la carte d'électeur […] tient lieu de carte d'identité en RDC » (secrétaire exécutif 2022-08-18). De même, la fiche sur les documents de voyage et d’identité (Reciprocity Schedule) sur la RDC publiée par le Département d'État des États-Unis affirme qu'il s'agit de [traduction] « la seule carte d'identité nationale disponible à présent » (É.-U. s.d.). Le secrétaire général du CDH a également affirmé que la carte d'électeur sert de carte d'identité, notamment auprès des forces de l'ordre (CDH 2022-08-12).
2. L'identification et l'enrôlement des électeurs
La Loi no 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la Loi no 16/007 du 29 juin 2016 prévoit ce qui suit :
Article 3 :
La Commission Électorale Nationale Indépendante est l'institution chargée d'organiser l'identification et l'enrôlement des électeurs, l'établissement, la publication et la mise à jour des listes électorales.
Elle fixe les dates de début et de clôture de ces opérations et prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir leur bon déroulement.
[…]
Article 5 :
Les opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs sont organisées simultanément. Elles ont lieu au « Centre d'Inscription », « CI » en sigle.
[…]
Article 7 :
Les électeurs sont identifiés et enrôlés dans le Centre d'Inscription situé dans le ressort de leur résidence principale.
Toutefois, l'individu en séjour hors du ressort de sa résidence principale peut se faire identifier et enrôler dans le Centre d'Inscription de sa résidence temporaire.
Le ressort de résidence s'entend comme le territoire couvert par le Centre d'Inscription et incluant le lieu de résidence de la personne à identifier et à enrôler.
[…]
Article 21 :
Le centre d'inscription est la structure opérationnelle chargée de recevoir les candidats électeurs en vue de leur identification et enrôlement. Il délivre la carte d’électeur (RDC 2016, renvois omis).
Le secrétaire exécutif d'Héritiers de la justice a affirmé qu'en date d'août 2022, la carte d'électeur avait été délivrée trois fois : en 2005, 2011 et 2016-2017 (secrétaire exécutif 2022-08-18).
Le secrétaire général du CDH a signalé que la CENI délivre aussi des duplicatas de carte d'électeur (CDH 2022-08-12). La même source a noté que les duplicatas sont disponibles « n'importe quand » après la période d'enrôlement (CDH 2022-08-12). Selon le secrétaire exécutif d'Héritiers de la justice, la CENI a « parfois » délivré des duplicatas de carte d'électeur à des individus ayant perdu les leurs; une telle demande requerrait la présentation d'une « attestation de perte de pièce » délivrée par la Police nationale congolaise (PNC) et la vérification de l'enrôlement préalable du requérant auprès d'un « serveur [informatique] de la CENI » (secrétaire exécutif 2022-08-18). Cependant, des sources médiatiques signalent que la CENI ne produit plus de duplicatas de carte d'électeur (RTR 2021-02-25; Actualite.cd 2021-04-13) depuis 2019 à cause de moyens insuffisants (Actualite.cd 2021-04-13).
3. Exigences et marche à suivre pour l'obtention ou le remplacement de la carte d'électeur
La Loi no 04/028 prévoit ce qui suit :
Article 8 :
L'inscription sur la liste des électeurs est soumise aux conditions suivantes :
- être de nationalité congolaise;
- être âgé de 18 ans révolus à la date du dernier scrutin du cycle électoral;
- se trouver sur le territoire de la République Démocratique du Congo au moment de l'identification et de l'enrôlement;
- jouir de ses droits civils et politiques.
Toutefois, le congolais résidant à l'étranger qui remplit les conditions fixées aux points 2 et 4 de l'alinéa précédent titulaire d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité peut se faire identifier et enrôler au niveau du centre d'inscription ouvert dans l'ambassade ou le consulat de son lieu de résidence.
Le congolais résidant dans un pays où la République Démocratique du Congo n'a pas de représentation diplomatique ou consulaire peut se faire identifier et enrôler dans un centre d'inscription proche de son lieu de résidence.
Article 9 :
Ne peuvent être inscrits sur la liste des électeurs :
- les personnes frappées d'une incapacité mentale totale médicalement prouvée;
- les personnes privées, par décision judiciaire irrévocable, de leurs droits civils et politiques;
- les militaires et policiers en activité.
Article 10 :
Pour justifier l'identité et l'âge de l'électeur, est prise en considération l'une des pièces ci-après :
- l'acte de naissance, sa copie certifiée conforme, son extrait ou l'acte de notoriété supplétif à l'acte de naissance homologué par la juridiction compétente;
- le certificat de nationalité ou l'attestation en tenant lieu;
- la carte d'électeur 2010-2011 délivrée par la Commission Électorale Nationale Indépendante;
- le passeport congolais en cours de validité;
- le permis de conduire national en cours de validité;
- la carte d'étudiant ou d'élève en cours de validité;
- l'Ordonnance du Président de la République conférant la nationalité par naturalisation;
- le livret de pension congolais délivré par l'organisme public ayant la sécurité sociale dans ses attributions.
À défaut de l'une ou l'autre de ces pièces, est prise en considération la déclaration écrite faite par trois personnes majeures déjà inscrites sur la liste des électeurs du même centre d'inscription contresignée, à titre gratuit, par le Chef de Quartier ou le Chef de Village dans lequel se situe ce centre.
Toutefois, le congolais résidant à l'étranger candidat à l'identification et à l'enrôlement présente l'une ou l'autre des pièces suivantes :
- Un passeport congolais en cours de validité;
- Une carte consulaire.
Chacune des pièces énumérées ci-dessus est présentée cumulativement avec soit une carte ou une attestation de résidence, soit une carte de séjour en validité (RDC 2016, renvois omis).
D'après la fiche sur les documents de voyage et d'identité des États-Unis, la carte d'électeur est obtenue en se présentant au bureau le plus proche de la CENI avec une preuve d'identité comme des vielles pièces d'identité avec photo ou avec l'accompagnement de deux témoins ayant des documents d'identité nationaux valides, après avoir rempli le formulaire de demande (É.-U. s.d.). La même source signale que la carte d'électeur est imprimée sur place après la prise de photo (É.-U. s.d.).
Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le secrétaire général du CDH :
Pour obtenir ladite carte, le demandeur doit se présenter au bureau local de la CENI lors de la période d'enrôlement et répondre aux questions des agents de la CENI portant notamment sur sa date et son lieu de naissance, sa collectivité et son adresse au moment de la demande. Il n'y a « généralement » pas de preuve d'identité demandée par la CENI sauf en cas de « doutes » sur les origines du demandeur, auquel cas, il lui faut présenter les témoins qui peuvent attester son récit. La copie de l'ancienne carte peut suffire comme preuve pour les demandeurs qui sont déjà inscrits sur la liste électorale et ayant perdu leur carte d'électeur (CDH 2022-08-12). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Selon des sources, la carte d'électeur est obtenue gratuitement auprès de la CENI (É.-U. s.d.; CDH 2022-08-12; secrétaire exécutif 2022-08-18), de même que son duplicata (CDH 2022-08-12; secrétaire exécutif 2022-08-18).
4. Caractéristiques de la carte d'électeur
La fiche sur les documents de voyage et d'identité signale que la carte d'électeur est de couleur bleue (É.-U. s.d.). Le secrétaire général du CDH a également affirmé que la carte d'électeur comporte le texte de couleur noir sur un fond bleu ciel (contrairement à la précédente carte qui a un fond rouge) et comporte des éléments visibles suivants :
- les phrases « République démocratique du Congo » « Commission électorale nationale indépendante » et « carte d'électeur » écrites en entête de la carte;
- le code et le nom du centre d'inscription;
- le « numéro national » du détenteur;
- les renseignements sur l'état civil du détenteur : nom, prénom ou « post-nom », date et lieu de naissance, sexe, noms du père et de la mère;
- la résidence actuelle du détenteur : secteur/chefferie/commune, territoire/ville et province;
- le lieu d'origine du détenteur : secteur/chefferie/commune, territoire/ville et province;
- le numéro de série de la carte;
- le lieu et la date de délivrance;
- le nom et la signature du préposé de la CENI qui a délivré la carte;
- le code-barre de la CENI; et
- l'emblème de la CENI (un drapeau et une carte de la RDC) en filigrane (CDH 2022-08-12).
La même source a affirmé que les éléments caractéristiques de sécurité que comporte la carte d'électeur sont le code-barre, la signature de l'agent gouvernemental qui a délivré la carte et le filigrane de la CENI ainsi que la photo et l'empreinte digitale du détenteur (CDH 2022-08-12).
Par ailleurs, des sources ont également affirmé que les cartes d’électeur délivrées à travers le pays pour un même mandat électoral sont « en tous points similaires » (CDH 2022-08-12), ou « identiques » (secrétaire exécutif 2022-08-18).
5. Versions délivrées depuis 2016
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les versions de la carte d'électeur délivrées depuis 2016.
Le secrétaire général du CDH a affirmé qu'il n'existe qu'une seule version de la carte d'électeur délivrée en 2016-2017 et celle-ci demeure valide depuis les élections nationales tenues en 2018 (CDH 2022-08-12). Le secrétaire exécutif d'Héritiers de la justice a également signalé que cette version de ladite carte a été « unique » et a ajouté ce qui suit à l'égard du processus d'enrôlement :
En prélude aux élections tenues en 2018 […] le fichier électoral a été révisé de manière progressive dans les provinces. Ce processus a débuté en 2016 et s'est clôturé en 2017.
[…] [À] cause de la durée relativement longue qui a séparé la date d'enrôlement des électeurs et celle de la tenue effective des élections, un nombre non négligeable de personnes avaient perdu leur carte. Des duplicatas leur ont été donnés (secrétaire exécutif 2022-08-18).
Des sources soulignent que pendant la période d'enrôlement 2016-2017, on permettait l'inscription des personnes âgées d'au moins 16 ans (Radio Okapi 2017-02-09; secrétaire exécutif 2022-08-18), « dans la perspective que [les jeunes de 16 et 17 ans] auraient atteint la majorité » au moment des élections en 2018 (secrétaire exécutif 2022-08-18).
Un spécimen de la carte d'électeur (délivré en 2017), envoyé à la Direction des recherches par le secrétaire exécutif d'Héritiers de la justice, est annexé à la présente réponse.
6. Fraude documentaire en lien avec la carte d’électeur
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la fraude documentaire en lien avec la carte d'électeur en RDC.
Selon le secrétaire général du CDH, la fraude documentaire touchant la carte d'électeur est « très répandue » en RDC parce que ce document est « très facil[e] » à reproduire (CDH 2022-08-12). La même source a signalé que ces cartes d'électeur falsifiées sont produites, soit dans des cyber-cafés pour les documents de moins bonne qualité, soit par les imprimeries clandestines gérées par des réseaux de faussaires pour des imitations de haute qualité, similaire à la carte authentique (CDH 2022-08-12). Sans fournir plus de détails, le secrétaire exécutif d'Héritiers de la justice a aussi affirmé que, selon « [p]lusieurs sources », les fausses cartes électorales en circulation sont produites
- avec le concours de « certains agents véreux » de la CENI;
- par « de la contrefaçon entretenue par des maisons (services) informatiques pirates »;
- en utilisant « des équipements de la CENI volés dans certains territoires pendant et après les opérations électorales passées » (secrétaire exécutif 2022-08-18).
Les renseignements contenus dans les deux paragraphes suivants ont été fournis par le secrétaire général du CDH :
Les personnes mineures au moment des dernières élections devenues majeures depuis et ne fréquentant pas un établissement scolaire peuvent avoir recours aux services de faussaires pour obtenir une carte d'électeur frauduleuse afin de pouvoir présenter une pièce d'identité lorsque requis par des représentants de l'État, notamment les forces de l'ordre. Une carte d'électeur authentique peut également être délivrée « de manière illégale » par les autorités, à l'instar de l'affaire qui s'est produite en 2016 dans certains villages du Nord-Katanga où les cartes ont été distribuées aux personnes d'âge mineur, notamment à des jeunes de 16 ou 17 ans.
Le gouvernement n'a mis en place « aucune mesure particulière » pour lutter contre la fraude concernant la carte d'électeur, faute de moyens. La « majorité » de services gouvernementaux, y compris la police, ne sont pas en mesure de différencier les cartes frauduleuses fabriquées par de bons imprimeurs clandestins de la carte électorale authentique. Seuls les agents du service d'immigration sont capables de détecter ce genre de fausses cartes. Cependant, quand les autorités attrapent un utilisateur avec une carte frauduleuse, ils « essaient » d'enquêter pour démanteler les imprimeries clandestines qui en sont à l'origine. Les poursuites devant les tribunaux sont aussi « parfois » engagées envers les faussaires et les usagers de fausses cartes électorales, en se servant des dispositions du Code pénal relatives à la contrefaçon. Les peines peuvent aller jusqu'à trois ans d’emprisonnement (CDH 2022-08-12). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Actualite.cd. 2021-04-13. « Carte d'électeur : La CENI ne produit plus des duplicatas depuis 2019 faute d'argent ». [Date de consultation : 2022-08-10]
Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH). 2022-08-12. Entretien avec le secrétaire général.
États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Democratic Republic of the Congo Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 2022-08-12]
KAIROS Canada. S.d. « Héritiers de la Justice, Democratic Republic of Congo ». [Date de consultation : 2022-08-31]
Radio Okapi. 2017-02-09. « Que faire en cas de perte de la nouvelle carte d'électeur? » [Date de consultation : 2022-09-28]
Radio Okapi. 2016-01-22. « Lubumbashi : L'ONG CDH demande la libération de Christopher Ngoy ». [Date de consultation : 2022-11-01]
Radio télévision Rwanzururu (RTR). 2021-02-25. Mathe Ngovoka. « RDC : "La CENI doit relancer la production des duplicatas des cartes d'électeurs aux requérants" (Jules Mathe) ». [Date de consultation : 2022-09-27]
République démocratique du Congo (RDC). 2016. Loi no 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la Loi no 16/007 du 29 juin 2016. [Date de consultation : 2022-08-16]
Secrétaire exécutif, Héritiers de la justice. 2022-08-18. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Autres sources consultées
Sources orales : Les Anges du ciel; avocat et chef des travaux à la faculté de droit d'une université congolaise; Avocats sans frontières; Barreau de Kinshasa; Barreau de Mbandaka; cabinets d'avocats en République démocratique du Congo (4); Caucus des femmes; Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa; Comité national femme et développement; Human Rescue/DRC; Kivu Rise; Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs; Ligue pour la paix et les droits de l'homme; Ligue pour la paix, les droits de l'homme et la justice; Programme d'appui aux actions féminines; République démocratique du Congo – ambassade à Ottawa; Réseau des femmes pour un développement associatif; Toges noires; Voix des sans-voix pour les droits de l'homme; Women as Partners for Peace in Africa.
Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Austrian Red Cross – ecoi.net; L'Avenir; BBC; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; La Conscience; États-Unis – CIA; Factiva; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Freedom House; Human Rights Watch; Minority Rights Group International; Nations Unies – Conseil des droits de l'homme, Organisation internationale pour les migrations, Refworld; Le Phare; La Prospérité; RDC-EVEIL; Royaume-Uni – Home Office; Transparency International; Union européenne – European Union Agency for Asylum, Office européen de lutte antifraude; Voice of America.
Document annexé
République démocratique du Congo (RDC). 2017. Spécimen de la carte d'électeur. Envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire exécutif d'Héritiers de la justice, 2022-08-18. Traduit vers l'anglais par la Direction des recherches.