Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Exigences et marche à suivre pour obtenir une carte d'identité nationale
1.1 Demande de carte initiale

Selon le ministère des Affaires étrangères de la Colombie (Cancillería de Colombia), la carte d'identité nationale est la pièce d'identité qu'utilisent les citoyens colombiens âgés de plus de 18 ans; le Registre national de l'état civil (Registraduría Nacional del Estado Civil) est l'autorité responsable de la délivrance et de la distribution des cartes d'identité nationales (Colombie s.d.a). D'après la même source, les citoyens colombiens [traduction] « de naissance ou par adoption » qui ne se sont jamais vu délivrer de carte d'identité nationale peuvent en demander une gratuitement (Colombie s.d.a). Selon le site Internet du Registre national de l'état civil, les demandeurs doivent présenter leur demande en personne dans [traduction] « n'importe quel » bureau de l'état civil ou consulat (Colombie s.d.b). La même source précise que certains bureaux exigent la prise d'un rendez-vous (Colombie s.d.b). Selon des sources gouvernementales, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• Être âgés de plus de 18 ans (Colombie s.d.b).
• Pour les Colombiens de naissance : présenter un acte de naissance (registro civil de nacimiento) et une pièce d'identité (s'ils en ont une) (Colombie s.d.a) ou soit une copie de l'acte de naissance comportant un [traduction] « espace pour les notes », soit une carte d'identité biométrique originale (Colombie s.d.b). Les personnes nées avant le 15 juin 1938 peuvent utiliser, à titre de preuve, leur certificat de baptême [traduction] « accompagné d'une attestation de compétence » (Colombie s.d.b).
• Pour les enfants nés en Colombie de parents étrangers : présenter une copie de l'acte de naissance; si ce document ne comporte pas de note dans la marge indiquant « "Valido para demostrar nacionalidad" » (Valide comme preuve de nationalité), une autre preuve doit être présentée, comme l'adresse domiciliaire de la mère ou du père en Colombie au moment de la naissance [du demandeur] (Colombie s.d.b).
• Pour les Colombiens par adoption : présenter la lettre de naturalisation ou la résolution d'inscription (Colombie s.d.a) ou une copie de l'un de ces documents (Colombie s.d.b).
• Préciser le groupe sanguin et le facteur [Rhésus (Rh)] [qui indique si le groupe sanguin est positif ou négatif (Red Cross 2 févr. 2021)] (Colombie s.d.b).

On peut lire dans le site Internet du Registre national de l'état civil que certains bureaux exigent des photos tandis que d'autres n'en exigent pas, car [traduction] « certains bureaux » ont un système d'inscription numérique et n'acceptent pas les « photos papier »; cependant, une personne « doit toujours » fournir des photos si elle présente une demande dans un consulat de Colombie (Colombie s.d.b). Le ministère des Affaires étrangères donne les instructions suivantes en ce qui concerne les photos : présenter trois photos en couleur de 4 cm sur 5 cm sur fond blanc uni (ou fond bleu si la personne est chauve ou a les cheveux très pâles), le sujet devant porter des vêtements foncés et regarder directement la caméra (Colombie s.d.a).

1.2 Demande de carte de remplacement

Les renseignements contenus dans la présente section proviennent du site Internet du Registre national de l'état civil :

Une personne de plus de 18 ans dont la carte d'identité nationale est perdue, volée ou endommagée peut demander son remplacement au Registre national de l'état civil de l'une des trois façons suivantes :

1. En ligne par l'intermédiaire du site Internet du Registre national de l'état civil au moyen d'un paiement électronique.
   Toute personne peut présenter sa demande en ligne, pourvu que son compte bancaire [traduction] « permette de faire des paiements en ligne » et que sa carte d'identité nationale initiale soit la version jaune avec les « plus récents hologrammes ». La personne peut demander sa carte de remplacement dans le bureau de l'état civil de son choix, où un « duplicata » de sa carte antérieure lui sera délivré.
2. En personne par l'intermédiaire du site Internet du Registre national de l'état civil avec aide dans les bureaux.
   Toute personne s'étant vu délivrer une carte jaune avec hologrammes qui a une « preuve de paiement originale » peut demander une carte de remplacement « dans les capitales et les municipalités zonées ». Un duplicata du document antérieur sera délivré.
3. En personne avec « collecte de données ».
   Ce processus suppose une collecte de « données » complète et s'applique aux citoyens qui ont besoin d'une carte de remplacement pour demander un passeport, pour mettre à jour leur photo, ou pour présenter une demande dans un consulat. La personne qui a besoin d'une carte de remplacement pour l'une de ces raisons doit en informer le responsable du Registre national de l'état civil avant de se présenter au bureau afin que sa demande soit traitée adéquatement.

Si la carte de la personne était une carte d'identité jaune avec hologrammes ayant été délivrée avant 2011, il [traduction] « pourrait se révéler impossible » d'en produire un duplicata; dans un tel cas, la demande doit être présentée selon la méthode de collecte de données (Colombie s.d.c).

1.2.1 Demande de carte de remplacement depuis l'étranger

Les renseignements contenus dans la présente section proviennent du ministère des Affaires étrangères de la Colombie :

Les citoyens colombiens de naissance ou par adoption qui résident à l'étranger et dont la carte d'identité a été volée ou perdue [traduction] « doivent » demander une carte de remplacement en personne dans un consulat de Colombie et fournir ce qui suit :

• numéro de la carte d'identité nationale;
• document les « identifiant comme Colombiens »;
• trois photos en couleur de 4 cm sur 5 cm sur fond blanc uni (ou fond bleu si la personne est chauve ou a les cheveux très pâles), le sujet devant porter des vêtements foncés et regarder directement la caméra;
• groupe sanguin et facteur Rh;
• paiement des frais de remplacement.

Le coût pour le remplacement d'une carte d'identité nationale dans un consulat de Colombie est de 34,80 $US et le coût est le même dans tous les consulats (Colombie s.d.a).

1.3 Demande de modification

On peut lire dans le site Internet du Registre national de l'état civil que la personne qui souhaite faire modifier [traduction] « tout renseignement biographique, biométrique ou morphologique » figurant sur sa carte d'identité nationale peut se rendre dans [traduction] « n'importe quel » bureau de l'état civil ou consulat (Colombie s.d.b). D'après le ministère des Affaires étrangères, la demande de modification doit être présentée en personne (Colombie s.d.a). Selon des sources gouvernementales, voici les exigences pour faire une modification :

• carte d'identité nationale originale (Colombie s.d.a) ou carte d'identité nationale originale et actuelle (le cas échéant) (Colombie s.d.b);
• trois photos en couleur de 4 cm sur 5 cm sur fond blanc uni (ou fond bleu si la personne est chauve ou a les cheveux très pâles), le sujet devant porter des vêtements foncés et regarder directement la caméra (Colombie s.d.a);
• groupe sanguin et facteur Rh (Colombie s.d.a);
• paiement des frais de modification (Colombie s.d.a) ou [traduction] « "preuve de paiement originale" » (Colombie s.d.b);
• pour les Colombiens de naissance : une copie récente de l'acte de naissance où figure « un espace pour les notes », qui montre le changement aux renseignements biographiques qui devront figurer sur la carte d'identité nationale à jour. Les personnes nées avant le 15 juin 1938 peuvent aussi utiliser un certificat de baptême « accompagné d'une attestation de compétence »;
• pour les Colombiens par adoption : une copie de la lettre de naturalisation ou de la résolution d'inscription accompagnée du « serment » (Colombie s.d.b).

Selon le ministère des Affaires étrangères, le coût pour la modification d'une carte d'identité nationale dans un consulat de Colombie est de 34,80 $US et le coût est le même dans tous les consulats (Colombie s.d.a).

D'après le ministère des Affaires étrangères, le demandeur peut vérifier le statut de sa carte d'identité nationale dans le site Internet du Registre national de l'état civil; il peut aussi demander, sans frais, que sa carte d'identité lui soit envoyée à un autre endroit que celui où il l'a demandée, en remplissant le formulaire approprié dans le site Internet du Registre (Colombie s.d.a).

1.4 Contenu et aspect

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant proviennent du ministère des Affaires étrangères de la Colombie :

[traduction] « [É]tant donné le processus de transformation numérique » en cours, il y a deux formats valides de carte d'identité nationale : la « carte de sécurité personnalisée en polycarbonate et carte de citoyenneté numérique » et la « carte jaune avec hologrammes ». Ceux qui ont encore un ancien format (carte brune ou blanche plastifiée) « doivent » la faire remplacer par une carte jaune avec hologrammes, car les formats antérieurs « ne sont plus valides » (Colombie s.d.d).

1.4.1 Carte de sécurité personnalisée en polycarbonate et carte d'identité nationale numérique

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant proviennent du ministère des Affaires étrangères de la Colombie :

En décembre 2020, le gouvernement de la Colombie a commencé à délivrer des cartes de sécurité personnalisées en polycarbonate et des cartes de citoyenneté numériques, que les gens peuvent conserver dans leur téléphone intelligent s'ils téléchargent l'application « CEDULA DIGITAL COLOMBIA ». Ce document s'appuie sur le système d'identification biométrique automatisée (Automated Biometric Identification System – ABIS), grâce auquel il est possible de vérifier [traduction] « automatique[ment] » l'identité d'une personne à l'aide de la « morphologie faciale ». La carte a deux composantes. Une carte physique est d'abord délivrée et remise à la personne. Ensuite, lorsqu'elle a cette carte en sa possession, la personne peut générer la carte numérique, qui sera « activée [dans son téléphone intelligent] grâce aux données de biométrie faciale » et « s'affichera de façon identique à la carte physique ». Par conséquent, un citoyen colombien doit d'abord obtenir la carte physique avant de demander la version numérique. Cette dernière est « équivalente sur le plan fonctionnel » à la carte physique (Colombie s.d.d).

Des spécimens de la carte d'identité nationale en polycarbonate et de la carte d'identité nationale numérique, tirés du site Internet du Registre national de l'état civil, sont annexés à la présente réponse (documents annexés 1 et 2).

1.4.2 Carte jaune avec hologrammes

Selon le ministère des Affaires étrangères de la Colombie, la carte d'identité jaune avec hologrammes est délivrée depuis mai 2000 et s'appuie sur le système d'identification automatique par empreintes digitales (Automated Fingerprint Identification System – AFIS), lequel permet de vérifier [traduction] « automatique[ment] » l'identité d'une personne grâce à ses empreintes digitales. D'après la même source, l'AFIS empêche la délivrance de multiples cartes d'identité sous différents noms à une même personne (Colombie s.d.d). Un spécimen de la carte jaune avec hologrammes, tiré du site Internet du Registre national de l'état civil, est annexé à la présente réponse (document annexé 3).

Il est écrit dans El Tiempo, un journal national colombien publié en espagnol, que la carte d'identité nationale numérique a une date d'expiration, mais que la carte jaune avec hologrammes n'en a pas, et que cette dernière continuera d'être valide et n'aura [traduction] « jamais » besoin d'être renouvelée (El Tiempo 30 nov. 2020).

1.5 Caractéristiques de sécurité
1.5.1 Carte de sécurité personnalisée en polycarbonate et carte d'identité nationale numérique

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les caractéristiques de sécurité des cartes en polycarbonate et des cartes numériques.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Registre national de l'état civil a fourni les renseignements qui suivent :

La Colombie a [traduction] « fait des progrès dans la mise en œuvre » de l'identification au moyen d'empreintes décadactylaires et de données biométriques faciales, ce qui rend possible la comparaison des visages et des empreintes digitales. La version physique ou numérique de la carte d'identité nationale numérique est « [p]lus sûre » [que les versions antérieures] et elle est « [i]mpossible à contrefaire ou à falsifier ». La carte incorpore « [l]'identification et l'authentification biométriques ». La carte d'identité nationale numérique permet aussi d'identifier une personne à distance dans le cadre de procédures en ligne. La carte physique est faite de polycarbonate, le « matériau le plus sûr » pour les pièces d'identité (Colombie 4 févr. 2022).

1.5.2 Carte jaune avec hologrammes

Selon le ministère des Affaires étrangères de la Colombie, la carte d'identité jaune avec hologrammes a des [traduction] « caractéristiques physiques et technologiques qui minimisent le risque de contrefaçon », y compris les suivantes :

• un « hologramme plastifié »;
• un « arrière-plan de sécurité anti-photographique » imprimé avec de l'encre métallique, du « microtexte » et un code à barres contenant un « algorithme de sécurité »;
• une photo en couleur de la personne;
• la signature de la personne;
• l'empreinte de l'index droit de la personne (Colombie s.d.d).

Les renseignements contenus dans le reste de la présente section proviennent d'un article d'Infolaft — un système créé par Lozano Vila & Asociados Consultores Ltda. (Lozano Consultores Ltda.) [1] pour recueillir et synthétiser de l'information sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la fraude et la corruption (Lozano Consultores Ltda. s.d.) — dans lequel figure une image de la carte d'identité jaune avec hologrammes :

La carte d'identité nationale comporte des [traduction] « éléments qui peuvent être vérifiés à l'œil nu », y compris des « hologrammes, des irisations de sécurité, des arrière-plans anti-photographiques et une gradation des couleurs ». Il y a également des éléments qui peuvent être vérifiés avec « une loupe, une lentille ou des lumières spéciales », comme du « microtexte » sous la signature du titulaire de la carte et [l'empreinte] de son index. Les caractéristiques de sécurité qui peuvent être vérifiées à l'aide d'appareils comprennent l'encre métallique et l'encre réactive aux ultraviolets ainsi que le code à barres bidimensionnel, qui est « peut-être la composante la plus sûre » de la carte d'identité. Le code contient les renseignements biographiques du titulaire de la carte, comme son [traduction] « numéro unique d'identification personnelle » [número único de identificación personal – NUIP], son prénom et son nom de famille, sa date de naissance, ainsi que le lieu et la date de délivrance de la carte et la « signature numérique chiffrée du bureau de l'état civil où le document a été produit ». La carte d'identité comprend aussi une empreinte d'un doigt de chaque main, « généralement » l'index.

Les techniques suivantes peuvent être utilisées pour vérifier l'authenticité d'une carte d'identité :

• utiliser une loupe pour vérifier le microtexte imprimé sous la signature ou l'empreinte digitale du citoyen;
• utiliser une loupe pour vérifier si le document présente les pixels qui sont produits lorsqu'[un document] est imprimé au moyen d'appareils conventionnels;
• utiliser une lumière ultraviolette pour vérifier les caractéristiques de sécurité de la carte d'identité (comme pour vérifier des billets de banque);
• vérifier si les irisations et l'arrière-plan anti-photographique changent de forme ou de position, ce qui se produit lorsqu'ils sont numérisés;
• vérifier si les hologrammes changent de couleur lorsqu'ils sont photocopiés (Infolaft s.d.).

2. Information indiquant si une personne ayant une carte volée peut accéder à d'autres renseignements personnels

Selon Caracol Radio, un radiodiffuseur national en Colombie, la carte d'identité nationale ne peut pas être désactivée en cas de perte ou de vol (Caracol Radio 26 août 2021). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens ni de renseignements additionnels.

Le représentant du Registre national de l'état civil a déclaré qu'il y a des pages Internet où, en saisissant le numéro d'identification national d'une personne et quelques renseignements biographiques, il est possible d'accéder à [traduction] « certains » renseignements publics tirés de sites Internet du gouvernement colombien, y compris les suivants :

• renseignements sur l'adhésion de la personne au système de sécurité sociale;
• certificat de vaccination;
• certificat de validité (certificado de vigencia) de la carte d'identité nationale;
• casier judiciaire;
• « dossier disciplinaire » (Colombie 4 févr. 2022).

Il est écrit dans El País, un journal colombien, que certains Colombiens ont déclaré avoir perdu leur carte d'identité nationale durant la pandémie et avoir été victimes d'un vol d'identité, les voleurs ayant contracté des [translation] « dettes financières en leur nom » (El País 12 févr. 2021). On peut lire dans El País l'exemple d'une personne dont la carte perdue a été utilisée pour acheter un téléviseur pour lequel elle a ensuite été facturée (El País 12 févr. 2021). Selon la directrice de l'entreprise de cybersécurité Bittin, citée dans le même article, la carte d'identité nationale [traduction] « permet aux criminels de trouver plus de données afin d'identifier la victime et, ainsi, de commettre d'autres crimes », comme de la fraude électorale ou la création de comptes bancaires en ligne à des fins de cybercriminalité (El País 12 févr. 2021). D'après El País, avec une carte d'identité nationale volée, il est possible de pirater la carte SIM d'une personne et de l'utiliser pour effectuer des achats au nom de cette personne (El País 12 févr. 2021).

Dans l'article publié dans El País, la directrice de Bittin a affirmé qu'une carte d'identité volée peut aussi être utilisée pour [traduction] « "acquérir des lignes téléphoniques, des électroménagers ou des cartes de crédit […] et la victime se retrouve aux prises avec la dette" » (El País 12 févr. 2021). La directrice a expliqué également que, [traduction] « "de nos jours" », les voleurs d'identité peuvent voler plus complètement l'identité d'une personne au moyen de l'empreinte [figurant sur la carte d'identité nationale], qu'ils copient avec du caoutchouc et des gants (El País 12 févr. 2021). Alerta Tolima, une source de nouvelles en ligne du département du Tolima, fait d'ailleurs observer qu'il y a eu [traduction] « plusieurs » cas de personnes ayant perdu leur carte d'identité et ayant ultérieurement découvert qu'un tiers avait, par exemple, souscrit des forfaits de téléphonie en ligne ou contracté des prêts bancaires « en leur nom » (Alerta Tolima 5 sept. 2021).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Lozano Vila & Asociados Consultores Ltda. (Lozano Consultores Ltda.) est une société-conseil colombienne qui fournit des [traduction] « solutions techniques » pour aider les organisations à se prémunir contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la fraude et la corruption (Lozano Consultores Ltda. s.d.).

Références

Caracol Radio. 26 août 2021. Karen Rozo Galán. « Reporte de cédulas robadas: Nueva campaña maliciosa que podría atacarlo ». [Date de consultation : 24 janv. 2022]

Colombie. 4 février 2022. Registraduría Nacional del Estado Civil. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Colombie. S.d.a. Cancillería de Colombia. « Cédula de ciudadanía ». [Date de consultation : 24 janv. 2022]

Colombie. S.d.b. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Consulte las generalidades para realizar los trámites de la cédula Aquí ». [Date de consultation : 17 févr. 2022]

Colombie. S.d.c. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Duplicado de la cédula de ciudadanía ». [Date de consultation : 4 févr. 2022]

Colombie. S.d.d. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Consulte aquí, los aspectos a tener en cuenta para sus trámites de cédula de ciudadanía ». [Date de consultation : 24 janv. 2022]

El País. 12 février 2021. « Cuidado con su cédula de ciudadanía: vea los peligros de perderla ». [Date de consultation : 24 janv. 2022]

El Tiempo. 30 novembre 2020. César Melgarejo. « ¿Por qué la cédula electrónica tiene fecha de expiración? » [Date de consultation : 4 févr. 2022]

Infolaft. S.d. « Verificar cédula colombiana: gratis y sencillo ». [Date de consultation : 24 janv. 2022]

Lozano Vila & Asociados Consultores Ltda. (Lozano Consultores Ltda.). S.d. « Quienes somos ». [Date de consultation : 17 févr. 2022]

Red Cross. 2 février 2021. The American National Red Cross. « What Is the Rh Factor? Why Is It Important Important? » [Date de consultation : 17 févr. 2022]

Autres sources consultées

Sources orales : Colombie – ambassade de la République de Colombie à Ottawa, Cancillería de Colombia, consulat de Colombie à Calgary, consulat de Colombie à Montréal, consulat de Colombie à Toronto, Policía Nacional de Colombia, Superintendencia de Industria y Comercio; International Crisis Group.

Sites Internet, y compris : BBC; Bogotá – Alcaldía de Bogotá; Colombie – consulat de Colombie à Calgary, consulat de Colombie à Montréal, consulat de Colombie à Toronto, Ministerio de Hacienda, Policía Nacional de Colombia, Superintendencia de Industria y Comercio; Colombian; El Espectador; El Heraldo; Keesing Technologies; La Opinión; Pulzo; TransUnion; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage.

Documents annexés

1. Colombie. S.d. Registraduría Nacional del Estado Civil. Carte d'identité nationale en polycarbonate. Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 24 janv. 2022]
2. Colombie. S.d. Registraduría Nacional del Estado Civil. Carte d'identité nationale numérique. Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 24 janv. 2022]
3. Colombie. S.d. Registraduría Nacional del Estado Civil. Carte jaune avec hologrammes. Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 24 janv. 2022]