Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

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C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

6 mai 2022

NGA200931.EF

Nigéria : information sur les passeports, y compris information indiquant si le nom de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) y apparaît; information sur le contenu, l'apparence et les caractéristiques de sécurité des passeports; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport au pays et à l'étranger; les carnets de voyage de la CEDEAO (2020–février 2022)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu
1.1 CEDEAO

Selon la CEDEAO, une organisation régionale faisant la promotion de l'intégration économique et de la coopération en Afrique de l'Ouest (CEDEAO s.d.a), le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement a été signé par les 15 États membres [1] et permet aux [version française de la CEDEAO] « citoyens de la CEDEAO [de] voyager sans visas dans la région »; il a donné lieu à la délivrance de titres de voyage par les services d'immigration et les services consulaires respectifs de chacun des États membres (CEDEAO s.d.b). D'après le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade – DFAT) de l'Australie, même si les ressortissants de la CEDEAO [traduction] « sont généralement en mesure de » circuler librement par les aéroports des pays membres de la CEDEAO sans « délais de traitement excessifs », la « fiabilité et l'efficacité du traitement des passeports aux frontières terrestres varient davantage », d'autant plus que les ressortissants de la CEDEAO ont toujours besoin de visas d'entrée lorsqu'ils se présentent aux frontières terrestres (Australie 3 déc. 2020, paragr. 3.17).

1.2 Passeports de la CEDEAO délivrés par le Nigéria

Des sources soulignent que le Nigéria délivre des passeports ordinaires [standard], diplomatiques et officiels [de service] (UE 21 févr. 2022; Keesing Technologies s.d.a; É.-U. s.d.). Selon le Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO) de l'Union européenne, la plus récente version des passeports a été délivrée pour la première fois le 29 avril 2019 (UE 21 févr. 2022). D'après des spécimens de passeports, le sigle de la CEDEAO est imprimé sur la page couverture des passeports ordinaires, diplomatiques et officiels délivrés depuis 2007 (UE 21 févr. 2022; Keesing Technologies s.d.a), et sur la version délivrée depuis le 29 avril 2019 (UE 21 févr. 2022). En août 2012, un article publié par Vanguard, un journal du Nigéria, signalait que le Nigéria avait commencé à délivrer [traduction] « uniquement [des] passeport[s] électronique[s] pour les nouvelles demandes de passeport » (Vanguard 30 août 2012). Selon une présentation sur les passeports nigérians donnée en 2015 par le Service d'immigration du Nigéria (Nigeria Immigration Service – NIS) lors d'une conférence organisée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) des Nations Unies (Nations Unies 2015), le passeport électronique du Nigéria est [traduction] « officiellement appelé le "passeport électronique intelligent harmonisé de la CEDEAO" » (Nigéria nov. 2015, 5).

D'après la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Bureau des affaires consulaires (Bureau of Consular Affairs) du Département d'État des États-Unis concernant le Nigéria, les citoyens peuvent également se procurer le [traduction] « passeport de pèlerin » et le « carnet de marin », et tous les passeports sont délivrés par le NIS (É.-U. s.d.).

1.3 Arriéré des demandes de passeport

D'après des sources, une pénurie des carnets utilisés pour produire les passeports a entraîné des retards dans la délivrance des passeports (TheCable 1er janv. 2022; NAN 3 janv. 2022) en 2021 (NAN 3 janv. 2022). Des sources signalent que toutes les nouvelles demandes de passeport ont été suspendues du 17 mai au 1er juin 2021 pour éliminer l'arriéré de demandes en instance (Business Day 18 mai 2021; NAN 18 mai 2021). L'Agence de presse du Nigéria (News Agency of Nigeria – NAN), une agence de presse de langue anglaise du gouvernement fédéral du Nigéria, précise que, en mai 2021, l'arriéré comptait au total 136 364 demandes, dont 17 906 présentées depuis l'étranger et 118 458 présentées au pays (NAN 18 mai 2021).

Selon la NAN, le bureau du NIS du district d'Ikoyi dans la ville de Lagos [traduction] « a prolongé ses horaires de travail pour inclure les samedis et les dimanches » afin de traiter les demandes qui forment l'arriéré (NAN 26 sept. 2021). On peut lire dans Vanguard qu'un [traduction] « groupe de travail spécial » a été déployé au bureau d'Ikoyi pour aider à éliminer l'arriéré, et que le contrôleur général par intérim du NIS a ordonné que tout l'arriéré soit éliminé en une semaine (Vanguard 25 sept. 2021). Cependant, d'après d'autres sources, obtenir un passeport demeure [traduction] « ardu » (TheCable 1er janv. 2022) ou [traduction] « diffic[ile] » (NAN 3 janv. 2022). Par exemple, la NAN signale que, en décembre 2021, 1,5 million de Nigérians vivant en Europe avaient besoin de passeports, selon la section italienne de l'Organisation de la diaspora nigériane en Europe (Nigerians in Diaspora Organisation Europe – NIDOE) [2] (NAN 25 déc. 2021). D'après certains médias, les Nigérians en Allemagne ont protesté contre les retards dans l'obtention des passeports (NAN 3 janv. 2022; Newsbreak.ng 12 nov. 2021). Selon TheCable, un journal nigérian en ligne, le NIS a annoncé en janvier 2022 que les retards dans la délivrance des passeports seraient éliminés d'ici mars 2022 (TheCable 16 févr. 2022). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements additionnels sur l'état de l'arriéré des demandes de passeports.

2. Passeport ordinaire
2.1 Contenu et apparence

Selon le PRADO, le passeport ordinaire nigérian, délivré pour la première fois le 29 avril 2019, est un carnet qui mesure 88 mm sur 125 mm (UE 1er juill. 2021a). Des sources précisent qu'il y a une version de 64 pages valide pour dix ans (Pulse.ng 17 janv. 2019; NAN 3 janv. 2022) ou pour cinq ou dix ans (UE 1er juill. 2021a). Les mêmes sources font observer qu'une autre version du passeport ordinaire a une période de validité de cinq ans et contient 34 pages (UE 1er juill. 2021a) ou 32 pages (NAN 3 janv. 2022; Pulse.ng 17 janv. 2019). D'après le PRADO, le passeport ordinaire a une page couverture verte, qui est souple et faite de plastique (UE 1er juill. 2021a).

Les renseignements fournis dans le paragraphe suivant proviennent d'un spécimen de passeport ordinaire accessible sur le site Internet du PRADO :

La page couverture comprend ce qui suit :

  • Le nom « Economic Community of West African States (ECOWAS) » est imprimé dans la partie supérieure.
  • Le logo de la CEDEAO, qui comprend une carte du continent africain, est imprimé au centre.
  • Les mots « Federal Republic of Nigeria » suivis du mot « Passport » sont imprimés sous le logo de la CEDEAO.
  • Tous les éléments susmentionnés sont imprimés de couleur or, par estampage à chaud.

La face externe de la couverture arrière présente les armoiries du Nigéria imprimées de couleur or. La page des données biographiques comprend les champs suivants : type, code de pays, numéro de passeport, nom de famille, prénoms, nationalité, passeport antérieur, date de naissance, NIN [numéro d'identification national], sexe, lieu de naissance, date de délivrance, autorité [de délivrance], date d'expiration, et signature du titulaire (UE 1er juill. 2021a).

Des sources précisent que le passeport ordinaire délivré pour la première fois en 2007 (UE 21 févr. 2022; Keesing Technologies s.d.a) est un carnet de 32 pages valide pour une période de cinq ans (UE 21 févr. 2022; Keesing Technologies s.d.b). Les mêmes sources soulignent que la page de données biométriques comprend les mêmes champs que la version de 2019, sauf qu'un numéro personnel est inscrit au lieu du NIN et qu'il n'y a pas de champ pour les renseignements sur le passeport antérieur (UE 21 févr. 2022; Keesing Technologies s.d.b). D'après des spécimens de passeports fournis par les mêmes sources, la page couverture et la couverture arrière contiennent les mêmes éléments textuels et les mêmes logos que la version de 2019 (UE 21 févr. 2022; Keesing Technologies s.d.b). Un spécimen du passeport ordinaire délivré pour la première fois en 2007 est accessible sur le site Internet du PRADO (UE 1er juill. 2021b).

2.2 Caractéristiques de sécurité

D'après le NIS, la version de 2019 du passeport est en polycarbonate (Nigéria s.d.a). La même source fait aussi état d'autres [traduction] « avantages » du nouveau passeport, comme le processus de délivrance automatisé « pour favoriser la transparence » et le « système électronique de gestion des documents » qui a pour but « [d'é]liminer l'intervention humaine » (Nigéria s.d.a). Selon le PRADO, les caractéristiques de sécurité de la page de données biographiques du passeport sont les suivantes :

  • Des caractéristiques ultraviolettes, y compris un [version française du PRADO] « support sans azurants optiques », une « surimpression fluorescente ([…] invisible sous une lumière normale) », et de « [l']encre fluorescente »;
  • Des marques optiquement variables (MOV), y compris un [traduction] « [d]ispositif d'[i]dentification [d]iffractionnel (Diffractive Identification Device – DID) » et une [version française du PRADO] « image laser variable » (CLI/MLI);
  • Des procédés d'impression (UE 1er juill. 2021a).

Dans un article d'opinion publié dans Vanguard, Dapo Bruce, un commentateur public de Lagos, affirme que le passeport qui a été délivré pour la première fois en 2007 comprend des données biométriques encodées dans des puces intégrées dans le passeport (Bruce 10 oct. 2021).

3. Passeports diplomatiques et de service
3.1 Contenu et apparence

Selon le PRADO, le passeport diplomatique du Nigéria est un carnet rouge qui mesure 88 mm sur 125 mm, compte 34 pages, et est valide pour cinq ans (UE 1er juill. 2021c). D'après un spécimen de passeport diplomatique figurant sur le site Internet du PRADO, la page couverture présente les mêmes éléments textuels et le même logo que le passeport ordinaire, sauf qu'il y est inscrit « Diplomatic Passport » au lieu de seulement « Passport » (UE 1er juill. 2021c).

On peut lire sur le site Internet du PRADO que le passeport de service a les mêmes dimensions et le même nombre de pages que le passeport diplomatique (UE 1er juill. 2021d). D'après un spécimen de passeport de service figurant sur ce même site Internet, la page couverture est bleue et présente les mêmes éléments textuels et le même logo que les passeports ordinaire et diplomatique, sauf que les mots « Official Passport » y sont inscrits (UE 1er juill. 2021d).

3.2 Caractéristiques de sécurité

Le PRADO signale que les caractéristiques de sécurité du passeport diplomatique (UE 1er juill. 2021c) et du passeport de service (UE 1er juill. 2021d) comprennent des caractéristiques ultraviolettes, des procédés d'impression et des MOV (UE 1er juill. 2021c; UE 1er juill. 2021d).

4. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport au Nigéria
4.1 Passeport ordinaire

Il est écrit dans la fiche sur les documents de voyage et d'identité publiée par les États-Unis que les personnes au Nigéria peuvent présenter leur demande et leurs documents justificatifs dans un bureau des passeports (É.-U. s.d.). La même source ajoute que les droits du passeport de 32 pages pour les demandes présentées au pays sont de 8 750 nairas nigérians (NGN) [27 $CAN] pour les personnes de 17 ans et moins ou de 60 ans et plus, et de 15 000 NGN [46 $CAN] pour les personnes de 18 à 59 ans (É.-U. s.d.).

Le site Internet du NIS précise la marche à suivre ci-dessous pour les personnes qui demandent un passeport pour la première fois :

  • Remplir le formulaire de demande de passeport en ligne, payer les droits et obtenir un [traduction] « [n]uméro d'identification de la demande et un [n]uméro de [r]éférence »;
  • Imprimer le formulaire du répondant en ligne au moyen du numéro d'identification de la demande et du numéro de référence et le faire signer par un répondant ou un commissaire à l'assermentation dans un « tribunal compétent »;
  • Présenter le formulaire de demande de passeport rempli ainsi que les autres documents requis en personne, au bureau des passeports sélectionné au moment du paiement en ligne, pour la suite du traitement (Nigéria s.d.b).

La même source signale que les demandeurs doivent se présenter en personne au bureau de l'immigration pour fournir leur photo et leurs données biométriques (Nigéria s.d.b). Selon le même site Internet, la marche à suivre pour le renouvellement d'un passeport est la même que pour une première demande, sauf que le demandeur n'est pas tenu de présenter le formulaire du répondant ou de fournir sa photo et ses données biométriques, à moins que son passeport actuel ne soit [expiré] depuis plus de six mois (Nigéria s.d.c). Le site Internet du NIS précise également que la marche à suivre pour le remplacement d'un passeport perdu est la même que celle pour le renouvellement d'un passeport (Nigéria s.d.d).

Des sources signalent que le gouvernement du Nigéria a annoncé que, à partir du 8 juin 2021, le délai pour le traitement d'une demande serait de six semaines (BBC 1er juin 2021; The Nigerian Observer 8 juill. 2021). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'entrée en vigueur de ce nouveau délai.

4.1.1 Documentation requise pour une nouvelle demande

Le NIS présente la liste suivante des documents justificatifs requis dans le cadre d'une nouvelle demande de passeport pour une personne ayant la citoyenneté nigériane de naissance :

[traduction]

Adulte (18 ans et plus)

  • Une lettre d'identification délivrée par [l']administration locale/l'État d'origine ou de résidence, ou une carte d'identité nationale [ou une] lettre de présentation, dans le cas d'un fonctionnaire citoyen du Nigéria, précisant [le] numéro matricule, [la] durée des états de service et [la] désignation/[le] grade. La lettre doit être accompagnée d'une carte d'identité d'employé valide;
  • Un formulaire de demande de passeport rempli et deux photos de format passeport (dont le verso doit être signé par le répondant);
  • Un formulaire du répondant rempli et dûment signé par un commissaire à l'assermentation auquel doit être joint [une] photocopie de [la] page de renseignements du passeport électronique du Nigéria [du] répondant ainsi qu'une photo de format passeport du répondant;
  • Un certificat de mariage, le cas échéant;
  • Un certificat de naissance (un certificat délivré par la Commission nationale de la population [National Population Commission] est exigé pour les demandeurs nés depuis décembre 1992) ou une déclaration d'âge jointe à une photo de format passeport dûment signée par un commissaire à l'assermentation;
  • Un accusé de réception et une preuve de paiement.

Mineur (moins de 18 ans)

  • Un formulaire de demande de passeport rempli avec une photo de format passeport du mineur signée au verso par le ou les parents consentants;
  • Une preuve de citoyenneté nigériane du ou des parents;
  • Un certificat de naissance (le certificat doit être délivré par la Commission nationale de la population pour les mineurs nés au Nigéria);
  • Une lettre de consentement de l'un ou l'autre des parents;
  • Un accusé de réception et une preuve de paiement.

Une ordonnance de la Cour et une lettre d'approbation du ministère d'État aux Femmes et au Développement de l'enfant (State Ministry of Women and Child Development). (Cette exigence s'applique uniquement au[x] enfant[s] adopté[s].) (Nigéria s.d.e, caractères gras dans l'original.)

Dans le cas des citoyens naturalisés qui demandent un nouveau passeport, le NIS exige un [traduction] « certificat de naturalisation délivré en bonne et due forme par le président de la République fédérale du Nigéria » comme méthode d'identification au lieu de la lettre délivrée par l'administration locale ou de la carte d'identité nationale (Nigéria s.d.f).

4.1.2 Documentation requise pour le renouvellement d'un passeport et le remplacement d'un passeport perdu

Selon le NIS, les documents justificatifs qui suivent sont nécessaires pour le renouvellement d'un passeport :

  • Formulaire de demande;
  • Passeport;
  • Photocopie de la page de renseignements du passeport;
  • Accusé de réception et preuve de paiement (Nigéria s.d.g).

La même source souligne que, pour renouveler un passeport toujours valide, il faut aussi présenter, outre les documents susmentionnés, une [traduction] « [p]reuve » du nom de jeune fille de la requérante; si la date d'expiration du passeport est dans plus de six mois, il faut préciser la raison de la demande de renouvellement du passeport (Nigéria s.d.g).

D'après le site Internet du NIS, les documents suivants sont nécessaires pour le remplacement d'un passeport perdu :

  • Formulaire de demande, décrivant où et comment le passeport a été perdu;
  • Extrait du rapport de police;
  • Accusé de réception et preuve de paiement;
  • Rapport du service d'incendie pour les passeports perdus dans un incendie (Nigéria s.d.h).

4.2 Passeports diplomatiques et de service

Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité publiée par les États-Unis, il n'y a pas de droits à payer pour l'obtention d'un passeport diplomatique ou officiel (É.-U. s.d.).

Il est écrit dans le site Internet du NIS que les diplomates et autres hauts fonctionnaires du Nigéria peuvent obtenir un passeport diplomatique [traduction] « sur approbation du président » et qu'ils doivent présenter les documents suivants avec leur demande :

  • « Lettre de demande / de présentation délivrée par l'organisation du requérant »;
  • Deux photos de passeport;
  • Lettre de promotion ou lettre de nomination la plus récente;
  • Photocopie d'une carte d'identité officielle valide;
  • Preuve d'âge;
  • Certificat de retour de la Commission électorale nationale indépendante (Independent National Electoral Commission – INEC), si le demandeur est un représentant élu (Nigéria s.d.i).

La même source ajoute que les fonctionnaires qui ont droit au passeport officiel, dont les hauts fonctionnaires du gouvernement, de l'armée et des services de sécurité, les officiers participant à des missions de paix, les chefs traditionnels ainsi que les cadres supérieurs des banques et des universités d'État, doivent fournir les mêmes documents que ceux qui sont requis pour l'obtention d'un passeport diplomatique (Nigéria s.d.j).

5. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l'étranger
5.1 Passeport ordinaire

Selon le NIS, les demandes de passeport peuvent être présentées depuis l'étranger par l'intermédiaire du site Internet du NIS; pour ce faire, il faut remplir le formulaire en ligne, sélectionner la mission la plus proche dans le pays chargé du traitement de la demande, choisir une méthode de paiement et procéder au paiement, prendre un rendez-vous pour fournir ses données biométriques et s'y présenter, et attendre que la mission chargée du traitement de la demande envoie un message texte avisant que le passeport est prêt pour la cueillette (Nigéria n.d.k).

Des sources font état des droits suivants pour les demandes de passeport présentées depuis l'étranger [dans toutes les missions du Nigéria (Nigéria s.d.l)] :

Type de carnet 0 à 17 ans 18 à 59 ans 60 ans et plus
32 pages 65 $US 94 $US 65 $US
64 pages 125 $US 125 $US 125 $US

(Nigéria s.d.l; É.-U. s.d.)

Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité publiée par les États-Unis, les mêmes documents sont requis, que la demande soit présentée dans un bureau des passeports au Nigéria ou dans une ambassade ou un haut-commissariat (É.-U. s.d.).

Le NIS signale que les personnes à l'extérieur du Nigéria qui demandent le remplacement de leur passeport perdu doivent présenter leur demande à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat le plus près (Nigéria s.d.d). Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité publiée par les États-Unis, un rapport de police est nécessaire dans le cas d'un passeport perdu (É.-U. s.d.).

5.2 Passeports diplomatiques et de service

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport diplomatique ou de service depuis l'étranger.

6. Certificat de voyage de la CEDEAO

Des sources signalent que le certificat de voyage de la CEDEAO est délivré aux citoyens des pays membres de la CEDEAO pour les voyages [traduction] « à l'intérieur de » la sous-région (É.-U. s.d.; Nigéria s.d.m). Selon le site Internet du NIS, le certificat constitue une preuve de citoyenneté de la CEDEAO, il peut être détenu par son titulaire [traduction] « en même temps que le passeport national », et il est valide pour deux ans (Nigéria s.d.m).

6.1 Contenu, apparence et caractéristiques de sécurité

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le contenu, l'apparence et les caractéristiques de sécurité du certificat de voyage de la CEDEAO délivré par le Nigéria.

6.2 Marche à suivre pour obtenir un certificat de voyage de la CEDEAO au Nigéria

Les renseignements fournis dans le paragraphe suivant proviennent du site Internet du NIS :

Le certificat de voyage de la CEDEAO peut être délivré par [traduction] « le siège du [NIS], les 36 commandements d'État, le bureau du [Territoire de la capitale fédérale (Federal Capital Territory – FCT)], et chacun des 774 bureaux locaux d'[i]mmigration » du pays. Les documents justificatifs requis dans le cadre d'une demande comprennent les suivants :

  • Un formulaire de demande rempli;
  • Trois « récentes » photos de passeport en couleur de 4 cm sur 4 cm;
  • Une « preuve d'âge (certificat de naissance ou déclaration solennelle d'âge) »;
  • Une lettre de présentation rédigée par l'employeur (pour les travailleurs salariés uniquement);
  • Une lettre de confirmation de la citoyenneté nigériane signée par le président du gouvernement local du demandeur;
  • Une lettre de présentation rédigée par le responsable de l'établissement d'enseignement acceptant la « responsabilité en matière d'immigration » (pour les étudiants et les stagiaires);
  • « Tout autre document pouvant être exigé par une localité comme preuve de citoyenneté nigériane » (Nigéria s.d.m).

6.3 Marche à suivre pour obtenir un certificat de voyage de la CEDEAO depuis l'étranger

Un formulaire de demande à l'intention des personnes se trouvant à l'extérieur du Nigéria qui souhaitent obtenir un nouveau certificat de voyage de la CEDEAO est accessible sur le site Internet du NIS; ce formulaire de demande comprend des champs pour les renseignements personnels, l'adresse domiciliaire, l'adresse professionnelle, les détails physiques, le plus proche parent, l'adresse du plus proche parent, les détails d'autres titres de voyage, ainsi que le bureau et le pays chargés du traitement du certificat de voyage de la CEDEAO (Nigéria s.d.n). Le même site Internet comprend aussi un formulaire de demande pour le renouvellement du certificat de voyage de la CEDEAO, lequel comporte les mêmes champs de renseignements que ceux qui figurent dans la demande pour un nouveau certificat ainsi que des champs pour les détails concernant le certificat de voyage de la CEDEAO antérieur (Nigéria s.d.o). Selon le site Internet du NIS, les droits de demande s'élèvent à 2 600 NGN [8 $CAN], et les documents suivants sont requis pour les nouvelles demandes présentées depuis l'étranger :

  • Deux copies d'une photo de passeport [traduction] « récente »;
  • Une lettre de présentation délivrée par la zone de gouvernement local ou le bureau de liaison de l'État;
  • Un « [certificat de naissance/[une] déclaration d'âge »;
  • Un formulaire du répondant signé devant un commissaire à l'assermentation/un magistrat/un juge de la Haute Cour et une photocopie du permis de conduire, de la carte d'identité nationale ou de la page de renseignements du passeport du répondant;
  • Une lettre de consentement du père pour les mineurs de moins de 16 ans (pour les demandeurs ayant une [mère] seul[e], la lettre de consentement de la mère est acceptée);
  • Un certificat de mariage, le cas échéant;
  • Une preuve de paiement des droits de demande;
  • Un formulaire de demande rempli et signé (Nigéria s.d.p).

D'après la même source, les documents qui suivent sont nécessaires pour le renouvellement du certificat de voyage de la CEDEAO :

  • L'original du certificat de voyage de la CEDEAO antérieur;
  • Une preuve du paiement des droits de demande de 1 300 NGN [4 $CAN];
  • Un formulaire de demande rempli et signé (Nigéria s.d.p).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Les 15 États membres de la CEDEAO sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cabo Verde, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, la Sierra Leone, le Sénégal et le Togo (CEDEAO s.d.a).

[2] Selon l'Agence de presse du Nigéria (News Agency of Nigeria – NAN), l'Organisation de la diaspora nigériane en Europe (Nigerians in Diaspora Organisation Europe – NIDOE) est [traduction] « la section européenne du réseau mondial de la diaspora nigériane, fondé en 2000 par l'ancien président Olusegun Obasanjo » (NAN 25 déc. 2021).

Références

Australie. 3 décembre 2020. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Thematic Report – Economic Community of West African States (ECOWAS). [Date de consultation : 31 janv. 2022]

British Broadcasting Corporation (BBC). 1er juin 2021. « Nigerian Passport Renewal: New Date You Fit Begin Apply for Passport as Nigeria Immigration Service Extend Suspension ». [Date de consultation : 17 févr. 2022]

Bruce, Dapo. 10 octobre 2021. « The Interesting Evolution of Nigerian Passport [Opinion] ». Vanguard. [Date de consultation : 28 févr. 2022]

Business Day. 18 mai 2021. Okafor Endurance. « Nigeria Suspends Issuance of New Passports till June ». [Date de consultation : 17 févr. 2022]

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). S.d.a. « Basic Information ». [Date de consultation : 31 janv. 2022]

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). S.d.b. « Travel ». [Date de consultation : 31 janv. 2022]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Nigeria Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 31 janv. 2022]

Keesing Technologies. S.d.a. Keesing Documentchecker. « Nigeria – Passports ». [Date de consultation : 31 janv. 2022]

Keesing Technologies. S.d.b. Keesing Documentchecker. « Nigeria – NGA – Ordinary Passport (ECOWAS) ». [Date de consultation : 31 janv. 2022]

Nations Unies. 2015. Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). « Presentations ». [Date de consultation : 10 mars 2022]

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : The Africa Report; Al Jazeera; Amnesty International; Banque mondiale; Deloitte; Discover Africa News; ecoi.net; Human Rights Watch; The Guardian [Nigéria]; Legit.ng; Nations Unies – Haut-Commissariat pour les réfugiés, Organisation internationale pour les migrations, Refworld; Nigéria – ambassade à Ottawa, National Identity Management Commission, Nigeria Police Force; Premium Times; The Punch; Reuters; Royaume-Uni – Home Office; This Day.



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