Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

D'après une étude réalisée à la demande de la Banque mondiale en février 2018 [1], le système scolaire somalien est [traduction] « fragmenté » en raison « [d']influences britanniques et italiennes, [de] l'absence d'une autorité centrale en la matière de 1991 à 2006 et [de] l'apparition subséquente de fournisseurs de services scolaires privés » (Banque mondiale août 2018, 15). Des sources signalent que, en l'absence de système scolaire public, des organisations privées [ou associations-cadres privées (Banque mondiale août 2018, 16)] ont vu le jour afin de fournir des services scolaires (Banque mondiale août 2018, 15; avocats 14 janv. 2022) et [traduction] « ont joué un rôle de premier plan dans la reconstruction des écoles, la prestation de services et la réglementation du secteur » (Banque mondiale août 2018, 16). Selon la Banque mondiale, [traduction] « [l]e système scolaire actuel remonte à la création du gouvernement fédéral de la Somalie (Federal Government of Somalia – FGS) en 2012 », et « c'est [l]e ministère de l'Éducation, de la Culture et des Études postsecondaires (Ministry of Education, Culture and Higher Education – MoECHE) qui le gère, même si les acteurs ne relevant pas de l'État conservent leur influence » (Banque mondiale août 2018, 16).

La Banque mondiale précise que la Somalie compte [traduction] « plus de » 1 000 établissements scolaires appartenant à 14 associations-cadres différentes et que 93 écoles sont sous l'égide du MoECHE (Banque mondiale août 2018, 22). La même source explique qu'une association-cadre est responsable d'établir des normes d'enseignement minimales, de fournir une orientation en matière d'administration des écoles, de tisser des liens entre les établissements et les donateurs et d'offrir une [traduction] « plateforme par laquelle les écoles peuvent faire part de leurs préoccupations au gouvernement » (Banque mondiale août 2018, 22). La Banque mondiale souligne que le rôle des associations-cadres [traduction] « ne s'affaiblit pas » en tant que fournisseurs de services scolaires et « garants » de la qualité, malgré le fait que le MoECHE leur a enlevé des « responsabilités centrales », dont la réglementation du secteur, l'élaboration des cursus et des manuels et l'administration des examens nationaux (Banque mondiale août 2018, 22).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches préparée conjointement par des avocats d'un cabinet en Somalie dont les domaines de pratique comprennent la conformité réglementaire, d'un cabinet aux États-Unis spécialisé entre autres en droit de l'immigration et d'un cabinet de droit international dont le siège est au Canada qui donne des conseils sur les transactions en Afrique, on peut lire que, puisqu'aucun organisme de supervision ne chapeaute ces organisations privées et qu'aucune loi ne régit la collecte de renseignements personnels, le processus de collecte de données de ces associations-cadres varie [traduction] « grand[ement] » (avocats 14 janv. 2022). Les avocats ont ajouté que

[traduction]

les détails concernant la façon dont les certificats peuvent être obtenus varient beaucoup. En effet, les organisations et les associations peuvent fonctionner de plusieurs façons différentes, notamment en ce qui a trait au type de renseignements personnels inscrits sur les certificats, aux frais associés à l'obtention de ces documents, au format offert (papier ou numérique), au temps de traitement et aux retards possibles, à la gestion des erreurs ou des omissions, à l'accès [aux] certificats par un tiers, aux problèmes d'accès refusé [et] aux organismes refusant de divulguer des renseignements (avocats 14 janv. 2022).

1.1 FPENS

Des sources désignent le FPENS comme étant la [traduction] « plus grande » organisation-cadre du milieu scolaire en Somalie (FPENS [2020]; Banque mondiale août 2018, 22). Le FPENS se décrit comme une organisation-cadre communautaire qui œuvre dans le domaine de l'éducation dans l'objectif de l'améliorer en mettant en place des systèmes [traduction] « formels et informels » d'enseignement (FPENS s.d.a). D'après les avocats, le FPENS est un [traduction] « réseau reconnu d'établissements d'enseignement postsecondaire en Somalie » (avocats 14 janv. 2022). La Banque mondiale reprend les propos d'un représentant d'une organisation-cadre selon lesquels le FPENS a été créé afin de réglementer le secteur de l'éducation et de se doter d'une institution capable de délivrer des diplômes d'études secondaires reconnus à l'étranger (Banque mondiale août 2018, 22). Des sources ajoutent que le FPENS a été fondé en 1993 (Banque mondiale août 2018, 22) ou en 1999 (FPENS s.d.a).

Selon des sources, le FPENS regroupait 1 080 écoles [en 2018] (Banque mondiale août 2018, 22) ou 136 fondations et 372 écoles en 2019 (FPENS [2020]). Les avocats ont précisé que le FPENS soutient 14 établissements d'enseignement (avocats 14 janv. 2022). Le FPENS fournit les statistiques suivantes concernant l'année scolaire 2018-2019 :

(FPENS [2020])

Dans sa thèse de doctorat sur le changement social en Somalie présentée en novembre 2018 à l'Université de Duisbourg et Essen, en Allemagne, Michele Gonnelli décrit le FPENS comme étant [traduction] « le premier fournisseur de services scolaires » (Gonnelli 27 nov. 2018, 75). En revanche, se fondant sur l'entrevue réalisée avec un professeur dans le domaine des conflits et du développement de l'Université de Durham, au Royaume-Uni, qui est spécialiste de la Somalie, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (European Asylum Support Office – EASO) fait état du fait que, depuis que le Ministère a repris les rênes de l'éducation, [traduction] « le FPENS a perdu de l'influence » (UE sept. 2021, 11, 42).

2. Types de certificats délivrés par le FPENS; exigences et marche à suivre pour les obtenir

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du Bureau des examens et des certificats (Examination and Certificates Office) du FPENS a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Le FPENS délivre trois types de certificats :

1. Certificat de 8e année (certificat d'études primaires) : l'élève ayant terminé un parcours scolaire d'au moins 8 ans et ayant réussi l'examen final a droit à ce type d'attestation;
2. Certificat d'études secondaires : l'élève ayant terminé un parcours scolaire d'au moins 12 ans et remplissant les conditions pour être admis dans un programme universitaire de premier cycle a droit à ce type d'attestation;
3. Diplôme : le FPENS gère un centre de formation du corps enseignant à Banadir [Benadir, Banaadir] (Banadir Teacher Training Institute – BTTI) qui offre un programme de perfectionnement de 2 ans menant à l'obtention d'un diplôme en enseignement, de manière à accroître le nombre d'enseignants qualifiés. Le FPENS délivre donc un diplôme aux enseignants ayant réussi son examen final (FPENS 10 janv. 2022).

Toujours selon la même source,

[traduction]

[a]vant 2018, c'est le FPENS qui administrait les examens qu'il fallait réussir pour obtenir un certificat. Depuis 2019, ce sont les organismes membres du FPENS (des intermédiaires entre le FPENS et les écoles) qui font passer les examens aux élèves et qui édictent les règles applicables directement aux écoles, puis transmettent les résultats au FPENS. À cet égard, le FPENS joue un rôle de supervision pendant l'examen et établit le calendrier des examens finaux (FPENS 10 janv. 2022).

Les avocats ont affirmé que le FPENS délivre deux types de certificats : au terme d'études dans une école intermédiaire et au terme d'études dans une école [traduction] « [s]econdaire » (avocats 14 janv. 2022). Les avocats ont aussi expliqué

[traduction]

[qu']il est nécessaire de faire les examens du FPENS pour obtenir les certificats. Le FPENS délivre des certificats aux élèves qui sont inscrits auprès de lui. Pour obtenir un certificat, l'élève doit faire un examen et le réussir avec une note d'au moins 50 p. 100. Les certificats ne sont pas attribués en fonction du rendement scolaire.

Les élèves ayant droit à un certificat doivent se conformer à un système centralisé qui chapeaute les 14 organisations ou centres de services scolaires formant le réseau du FPENS. Le gouvernement fédéral délivre des certificats de 8e et de 12e année par l'entremise de ce système centralisé (avocats 14 janv. 2022).

3. Contenu, apparence et caractéristiques de sécurité des certificats délivrés par le FPENS

Selon le directeur du Bureau des examens et des certificats du FPENS, les [traduction] « [s]ignes d'authenticité sur » les certificats du FPENS comprennent le timbre à sec et le logo du FPENS ainsi que les signatures officielles (FPENS 10 janv. 2022). Des copies vierges du papier utilisé pour les certificats d'études primaires et secondaires (document annexé 1), sur lequel figurent le sceau, l'image centrale et la bordure, et du papier utilisé pour les diplômes du BTTI (document annexé 2), sur lequel figure la bordure, fournies par le directeur du Bureau des examens et des certificats du FPENS, sont annexées à la présente réponse.

Les avocats, après avoir consulté d'autres sources, dont le site Internet du FPENS et un représentant du MoECHE, ont déclaré que le logo du FPENS est [traduction] « souvent visible » dans le haut du certificat ou « en bordure » (avocats 14 janv. 2022). Un spécimen de certificat d'études secondaires (Secondary School Certificate) du FPENS, fourni par les avocats, est annexé à la présente réponse (document annexé 3).

4. Services de vérification

On trouve sur le site Internet du FPENS une section appelée [traduction] « suivi des certificats délivrés par le FPENS » (FPENS s.d.b). Au sujet de ce service et d'autres méthodes de vérification de l'authenticité des certificats, le directeur du Bureau des examens et des certificats a déclaré ceci :

[traduction]

Le système de suivi en ligne des certificats est [à jour] et hébergé par une organisation certifiée dont les bureaux se situent à l'extérieur du pays. Les certificats délivrés depuis le 31 juillet 2018 sont consignés dans le système de suivi; ceux qui ont été délivrés avant 2018 peuvent faire l'objet d'une vérification par notre bureau suivant l'envoi d'une demande à l'adresse exam.cert@fpens.org (FPENS 10 janv. 2022).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement au sujet des renseignements exacts générés par une recherche effectuée au moyen d'un numéro de certificat valide.

De même, les avocats ont affirmé que, [traduction] « [s]i l'authenticité d'un certificat est mise en doute », il est possible de joindre le FPENS à l'adresse exam.cert@fpens.org pour en demander la vérification (avocats 14 janv. 2022). Après avoir consulté d'autres sources, les avocats ont ajouté la précision suivante :

[traduction]

Le FPENS a commencé en 2018 à mettre à jour tous les certificats officiels en vue de leur numérisation et de l'ajout de caractéristiques de sécurité, notamment des marques gravées dans le document qui ne sont visibles que sous ultraviolets. L'utilisation de ce type de marques sur les documents leur confère plusieurs caractéristiques de sécurité; ils sont entre autres difficiles à contrefaire et réagissent à la falsification.

[…]

Nos consultations nous ont permis de constater qu'il n'y a à l'heure actuelle aucun moyen de vérifier l'authenticité d'un certificat sans communiquer directement avec le FPENS pour en demander la validation (avocats 14 janv. 2022).

5. Fréquence de certificats frauduleux

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la question de la fréquence de certificats frauduleux du FPENS.

Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches, le directeur du Bureau des examens et des certificats du FPENS a déclaré ce qui suit au sujet de la fraude associée aux certificats :

[traduction]

1. Le FPENS est au courant de [l']existence de certificats contrefaits;
2. Les certificats contrefaits sont répandus;
3. Nous ne savons rien sur l'identité de ceux qui fournissent de tels certificats;
4. Le FPENS lutte contre la fraude associée aux certificats de deux façons :
   
   1. il vérifie l'authenticité en comparant les certificats contenus dans son système de suivi en ligne à tous les certificats provenant de systèmes en ligne faisant l'objet d'une demande de vérification;
   2. il vérifie dans sa base de données pour confirmer l'authenticité de tout certificat ne figurant pas dans le système de suivi en ligne et répond à tous les courriels de demande de vérification.

   Ces mesures s'avèrent efficaces depuis longtemps et ont permis de diminuer de beaucoup la production de faux certificats (FPENS 13 janv. 2022).

Les avocats, après consultation avec d'autres sources, ont déclaré que [traduction] « des cas de certificats contrefaits existent », ce qui était « assez courant » avant 2018; cependant, l'ajout de nouvelles caractéristiques de sécurité a fait en sorte de réduire « de beaucoup » ce problème depuis 2018 (avocats 14 janv. 2022). Selon la même source, [traduction] « le marché Abdalla Shideey est reconnu comme un endroit où sont vendus des documents contrefaits. On y trouve un grand nombre de faux documents de diverses natures, [mais] on ignore s'il est possible de s'y procurer des certificats d'études » (avocats 14 janv. 2022).

Au sujet des mesures prises par le MoECHE pour lutter contre la fraude, les avocats, après avoir consulté d'autres sources, ont affirmé ce qui suit :

[traduction]

En 2015, le ministère de l'Éducation a décrété [que] tous les élèves de 12e année doivent passer un examen centralisé administré par le Ministère. Pour obtenir un certificat et être considérés comme ayant terminé l'école secondaire, les élèves doivent réussir l'examen avec une note d'au moins 50 p. 100. Ce certificat leur est également nécessaire s'ils souhaitent poursuivre leurs études dans un établissement d'enseignement postsecondaire, au pays ou ailleurs.

Pour être reçus à l'examen du Ministère, les élèves doivent avoir obtenu une note d'au moins 50 p. 100 à l'examen de l'école secondaire privée qu'ils fréquentent. Ce n'est qu'après avoir réussi les deux examens – celui de leur école et celui du Ministère – que les élèves peuvent poursuivre leurs études, [que ce soit] dans leur région ou ailleurs au pays ou dans le monde. En clair, un élève ne sera pas considéré comme un diplômé de l'école secondaire tant qu'il n'aura pas réussi à la fois l'examen de son école et l'examen du Ministère.

Comme il se peut [que] certains élèves n'aient pas le droit de faire l'examen centralisé du Ministère, ce dernier s'est doté de multiples mesures visant à vérifier l'admissibilité des élèves à l'examen. Le Système d'information de gestion de l'éducation (Education Management Information System – EMIS) est une base de données créée et gérée par le Ministère afin de faire le suivi des établissements d'enseignement et de l'inscription des élèves.

Chaque établissement d'enseignement dispose d'informations de connexion personnalisées (nom d'utilisateur et mot de passe). Les établissements d'enseignement doivent enregistrer dans ce système tous leurs élèves, de la première année du primaire à la dernière du secondaire. À chaque élève sont associés ses renseignements personnels et un numéro d'identification unique qui le suivra tout au long de ses études. Une fois qu'ils ont terminé leur 12e année, les élèves peuvent faire l'examen du Ministère. Ceux qui échouent voient également ce résultat inscrit dans l'EMIS et ont la possibilité de refaire l'examen l'année suivante ou à une date ultérieure (avocats 14 janv. 2022).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] L'étude de la Banque mondiale visait à créer [traduction] « une assise probante en vue de comprendre les fournisseurs de services scolaires privés au sein de l'écosystème global de l'éducation en Somalie » et à « repérer les occasions de coopération entre les acteurs qui relèvent et qui ne relèvent pas de l'État » (Banque mondiale août 2018, 14).

Références

Avocats, cabinets en Somalie, aux États-Unis et au Canada. 14 janvier 2022. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Banque mondiale. Août 2018. Altai Consulting. Study on Understanding the Role of Non-State Education Providers in Somalia: Final Report. [Date de consultation : 30 déc. 2021]

Formal Private Education Network in Somalia (FPENS). 13 janvier 2022. Examination and Certificates Office. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

Formal Private Education Network in Somalia (FPENS). 10 janvier 2022. Examination and Certificates Office. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

Formal Private Education Network in Somalia (FPENS). [2020]. A Concise Report on FPENS Activities 1999-2019. [Date de consultation : 30 déc. 2021]

Formal Private Education Network in Somalia (FPENS). S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 27 déc. 2021]

Formal Private Education Network in Somalia (FPENS). S.d.b. « Fpens Certificate Tracking ». [Date de consultation : 30 déc. 2021]

Gonnelli, Michele. 27 novembre 2018. The Italophone Somali Diaspora and Social Change in Somalia. Thèse de doctorat. Universität Duisburg-Essen, Allemagne. [Date de consultation : 4 janv. 2022]

Union européenne (UE). Septembre 2021. European Asylum Support Office (EASO). Somalia Key Socio-Economic Indicators: Country of Origin Information Report. [Date de consultation : 4 janv. 2022]

Autres sources consultées

Sources orales : journaliste spécialiste des questions liées à l'éducation en Somalie; professeur d'une université somalienne spécialiste des politiques en matière d'éducation en Somalie; Somali Canadian and Rural Development Organization; Somali Canadian Association of Etobicoke; Somali Canadian Cultural Society of Edmonton; Somali Canadian Society of Calgary; Somali Development Center; Somali Public Agenda.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asylum Research Centre Foundation; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Austrian Red Cross – Austrian Centre for Country of Origin & Asylum Research and Documentation; Factiva; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Freedom House; Human Rights Watch; Mareeg Media; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, PNUD, Refworld, UNICEF; Norvège – Landinfo; Norwegian Refugee Council; Pays-Bas – Ministry of Foreign Affairs; Royaume-Uni – Home Office; Somalie – Ministry of Education, Culture and Higher Education.

Documents annexés

1. Formal Private Education Network in Somalia (FPENS). S.d. Examination and Certificates Office. Copie vierge du papier utilisé pour les certificats d'études primaires et secondaires. Document envoyé à la Direction des recherches par le directeur, Examination and Certificates Office, FPENS, 10 janvier 2022.
2. Formal Private Education Network in Somalia (FPENS). S.d. Examination and Certificates Office. Copie vierge du papier utilisé pour les diplômes du Banadir Teacher Training Institute (BTTI). Document envoyé à la Direction des recherches par le directeur, Examination and Certificates Office, FPENS, 10 janvier 2022.
3. Formal Private Education Network in Somalia (FPENS). 2 décembre 2021. Secondary School Certificate. Document envoyé à la Direction des recherches par des avocats de cabinets juridiques en Somalie, aux États-Unis et au Canada, 15 janvier 2022. Traduit vers le français par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.