Réponses aux demandes d'information

​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

5 février 2021

KEN200445.EF

Kenya : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des documents depuis l’étranger, y compris des rapports de police, des certificats de naissance et des dossiers médicaux; la marche à suivre si le demandeur se trouve à l’extérieur du Kenya et ne possède aucune pièce d’identité ou uniquement la copie certifiée conforme d’un passeport authentique (2018–janvier 2021)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Exigences et marche à suivre pour obtenir des rapports de police
1.1 Certificat de police/certificat de bonne conduite

Selon le site Internet du haut-commissariat du Kenya à Ottawa, les exigences auxquelles doit satisfaire un citoyen kényan [qui réside au Canada] pour obtenir un certificat de police sont les suivantes :

[traduction]

  1. Un ensemble complet d’empreintes digitales roulées et plaquées originales (et une photocopie) relevées dans n’importe quel commissariat de police local [et] assorties d’un timbre officiel. Les photocopies ou empreintes utilisées au cours des années précédentes ne sont pas acceptables.
  2. Si le demandeur est âgé de plus de 18 ans, deux copies nettes de la carte d’identité de deuxième génération. Les passeports et certificats de naissance kényans ne sont pas acceptés. VEUILLEZ NOTER QUE LES COPIES PRODUITES PAR NUMÉRISATION NE SONT PAS ACCEPTÉES.
  3. Si le demandeur a moins de 18 ans, une copie certifiée ainsi qu’une photocopie du certificat de naissance kényan.
  4. Une lettre de demande officielle.
  5. Deux copies [du] formulaire de demande dûment rempli, téléchargeable depuis le site Internet [du haut-commissariat du Kenya]. […]
  6. Frais de traitement : 60 $CAN (non remboursables) payables au « Haut-commissariat du Kenya » par mandat-poste ou chèque certifié.
    REMARQUE : SEULES LES PERSONNES QUI PRÉSENTENT LA DEMANDE SUR PLACE PEUVENT ACQUITTER LES FRAIS PAR CARTE DE DÉBIT OU CRÉDIT.
  7. Veuillez inclure une enveloppe de retour Xpresspost de Postes Canada déjà adressée et payée (elle devait être assortie d’un numéro de suivi).
    Si vous utilisez d’autres services de messagerie[,] il devrait y avoir une « étiquette produite par ordinateur »[.]
  8. [V]euillez envoyer les documents exigés ci-dessus à l’adresse : Haut-commissariat du Kenya, 415, avenue Laurier Est, Ottawa (Ontario) K1N 6R4. (Kenya s.d.a, mise en évidence dans l’original).

D’après la même source, les exigences auxquelles doit satisfaire un citoyen non kényan [qui réside au Canada] pour obtenir un certificat de police sont les suivantes :

[traduction]

  1. Un ensemble complet d’empreintes digitales roulées et plaquées originales (et une photocopie) relevées dans [un] commissariat de police local [et] assorties d’un timbre officiel. Les photocopies ou empreintes ayant été utilisées au cours des années précédentes ne sont pas acceptables.
  2. Une lettre de demande.
  3. Deux copies du formulaire de demande [disponible sur le même site Internet].
  4. Frais de traitement : 60 $CAN (non remboursables) payables au « Haut-commissariat du Kenya » par mandat-poste, par [t]raite bancaire ou par chèque certifié. N.B. Les nouveaux frais de 60 $CAN [sont exigés à compter du] 1er octobre 2017.
    REMARQUE : SEULES LES PERSONNES QUI PRÉSENTENT LA DEMANDE SUR PLACE PEUVENT ACQUITTER LES FRAIS PAR CARTE DE DÉBIT OU CRÉDIT.
  5. Deux copies du passeport du demandeur avec [attestation] documentaire que la personne a [résidé] au Kenya durant 6 mois ou plus. Si le demandeur est un expatrié ou un étudiant, il est utile de joindre un document de son employeur ou de son établissement de formation.
  6. Si le demandeur est un étranger au Kenya, deux copies d’une carte d’identité d’étranger.
  7. Si le demandeur est un réfugié au Kenya, deux copies de la lettre de mandat valide du HCR des Nations Unies. Les laissez-passer du HCR des Nations Unies ou les recommandations d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales ne sont pas acceptés.
  8. Une copie certifiée (et une photocopie) de la page des renseignements personnels d’un passeport/titre de voyage valide[.]
  9. Veuillez inclure une enveloppe de retour Xpresspost de Postes Canada déjà adressée et payée (elle devait être assortie d’un numéro de suivi).
    Les autres services de messagerie devraient avoir une « étiquette produite par ordinateur »[.]
    Veuillez envoyer les documents exigés ci-dessus à l’adresse :
    Haut-commissariat du Kenya
    415, avenue Laurier Est
    Ottawa (Ontario) K1N 6R4
    (Kenya s.d.a, mise en évidence dans l’original).

Selon le même site Internet, le paiement des frais ne garantit en rien la délivrance d’un certificat de police, et le traitement peut prendre jusqu’à trois mois (Kenya s.d.a). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une conseillère du haut-commissariat du Kenya à Ottawa a signalé que les demandes non conformes aux exigences susmentionnées sont refusées (Kenya 22 déc. 2020).

1.2 Rapports d’incident de la police

Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches, la conseillère du haut-commissariat du Kenya à Ottawa a fait observer que les demandeurs qui résident à l’étranger doivent communiquer directement avec la police au Kenya pour obtenir un rapport d’incident de la police (Kenya 23 déc. 2020). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel.

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir des certificats de naissance

Selon le site Internet du haut-commissariat du Kenya à Ottawa, les exigences auxquelles doit satisfaire un demandeur résidant à l’étranger pour obtenir un duplicata de certificat de naissance sont les suivantes :

[traduction]

  1. Lettre de demande officielle[.]
  2. Deux « formulaires de recherche » dûment remplis [disponibles sur le même site Internet].
  3. Mandat-[p]oste, [t]raite bancaire ou [c]hèque certifié de 56 $CAN (non remboursables payables au Haut-commissariat du Kenya).
    ** Aucun remboursement ne sera fait pour les demandes envoyées par la poste à ce bureau dont les montants dépassent le montant précisé.
  4. Deux copies nettes du certificat de naissance original ou de l’avis de naissance original de l’hôpital.
  5. Une enveloppe de retour Xpresspost de Postes Canada déjà adressée et payée (elle devait être assortie d’un numéro de suivi).

Les autres services de messagerie devraient avoir une « étiquette produite par ordinateur » (Kenya s.d.b, souligné dans l’original).

Selon la même source, le paiement des frais ne garantit en rien la délivrance du duplicata de certificat de naissance, et le traitement prend de deux à six mois (Kenya s.d.b). La conseillère du haut-commissariat du Kenya à Ottawa a souligné que les demandes non conformes aux exigences susmentionnées sont refusées (Kenya 22 déc. 2020).

3. Exigences et marche à suivre pour obtenir des dossiers médicaux

En ce qui concerne l’obtention de dossiers médicaux du Kenya depuis l’étranger, la conseillère du haut-commissariat du Kenya à Ottawa a affirmé que les demandeurs doivent communiquer directement avec l’organisation médicale qui dispose des dossiers voulus (Kenya 22 déc. 2020). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Kenya. 23 décembre 2020. Haut-commissariat du Kenya à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une conseillère.

Kenya. 22 décembre 2020. Haut-commissariat du Kenya à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une conseillère.

Kenya. S.d.a. Haut-commissariat du Kenya à Ottawa. « Police Clearance Certificate ». [Date de consultation : 15 déc. 2020]

Kenya. S.d.b. Haut-commissariat du Kenya à Ottawa. « Birth and Death Search Certificate ». [Date de consultation : 15 déc. 2020]

Autres sources consultées

Sources orales : Kenya – Ministry of Health.

Sites Internet, y compris : Factiva; Kenya – Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Interior and Coordination of National Government, Department of Immigration Services, National Police Service.