Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

30 juillet 2021

HND200723.EF

Honduras : information sur la marche à suivre pour inscrire un nouveau parent sur un certificat de naissance, en particulier un parent qui n’est ni le parent biologique ni le parent adoptif (2019-juillet 2021)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la marche à suivre pour inscrire un nouveau parent sur un certificat de naissance, en particulier un parent qui n’est ni le parent biologique ni le parent adoptif.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la chef des affaires consulaires à l’ambassade du Honduras à Ottawa a déclaré [traduction] « [qu’]aucun changement [concernant le nom d’un parent] n’est apporté aux certificats de naissance », sauf dans les cas suivants :

  1. le père dont le nom apparaît sur le certificat de naissance entame un processus judiciaire pour dire qu’il n’est pas le vrai [parent];
  2. dans le cadre d’un processus d’adoption, les parents biologiques se présentent devant le tribunal et une décision judiciaire entraîne un changement au Registre national des personnes (Registro Nacional de las Personas) (Honduras 12 juill. 2021).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Honduras. 12 juillet 2021. Ambassade du Honduras à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la chef des affaires consulaires.

Autres sources consultées

Sources orales : avocats au Honduras (3); Honduras – Comisionado Nacional de los Derechos Humanos, consulat général à Montréal, Corte Suprema de Justicia, Registro Nacional de las Personas; Unión de Notarios de Honduras.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; El Heraldo; El Tiempo; Honduras – ambassade à Ottawa, Comisionado Nacional de los Derechos Humanos, Constitución de la República de Honduras, consulat général à Montréal, Corte Suprema de Justicia, Municipios de Honduras, Registro Nacional de las Personas; La Prensa; Nations Unies – Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Refworld; Trámites HN; Unión de Notarios de Honduras.

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