Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Attitudes sociétales et fréquence des MGF/E

Selon un rapport d’information sur le Nigéria publié en décembre 2020 par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie, [traduction] « [b]ien qu’elles soient interdites et en déclin, les MGF/E sont encore pratiquées au Nigéria » (Australie 3 déc. 2020, paragr. 3.90). Le rapport du DFAT souligne également que [traduction] « [l]es normes culturelles et sociétales soutiennent le maintien des MGF/E au Nigéria » en s’appuyant sur « des notions de propreté ou d’hygiène, de prévention de la promiscuité, d’augmentation de la fertilité, de perspectives de mariage et de fidélité, de féminité accomplie ou sur l’idée que cela protège les bébés pendant l’accouchement » (Australie 3 déc. 2020, paragr. 3.92). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, la directrice du Centre d’études des femmes et d’intervention (Centre for Women's Studies and Intervention – CWSI) [1] a affirmé que les MGF/E ne sont [traduction] « pas fréquentes maintenant » et « qu’elles diminuent », mais qu’il est difficile de changer la culture (directrice 13 juin 2021). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un analyste de recherche dans une ONG internationale [traduction] « qui effectue des recherches pour orienter les programmes et les politiques partout dans le monde, y compris au Nigéria », a affirmé que même si les parents commencent à refuser les MGF/E, il faudra du temps et des « interventions soutenues » pour « briser les normes sociales » (analyste de recherche 9 juill. 2021).

Selon la plus récente enquête démographique et sanitaire au Nigéria, menée d’août à décembre 2018 par la Commission nationale de la population (National Population Commission - NPC) et l’ICF, l’organisation responsable du programme international des enquêtes démographiques et sanitaires (Demographic Health Surveys - DHS) [2] de l’Agence américaine pour le développement international (United States Agency for International Development - USAID), parmi les femmes qui ont entendu parler des MGF/E, 78 p. 100 [traduction] « croient que les MGF ne sont pas exigées par leur religion » et 67 p. 100 « croient que ces pratiques ne devraient pas être maintenues » (NPC du Nigéria et ICF oct. 2019, 1, 465).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice de la campagne Non aux MGF (No-FGM Campaign), une campagne contre les MGF/E dans l’État d’Akwa Ibom (The Guardian 6 févr. 2021a), a écrit que

[traduction]

[l]a MGF est une pratique cachée. La pratique fait l’objet d’une interdiction explicite; les personnes qui s’y adonnent agissent donc discrètement. La fréquence est mesurée par le nombre de victimes qui s’expriment et, pour cette raison, il n’y a pas beaucoup de comptes rendus publics sur les MGF. Il y a de nombreuses victimes, mais leur refus de s’exprimer explique pourquoi il n’y a pas de statistiques disponibles (No-FGM Campaign 23 mai 2021).

Selon l’enquête démographique et sanitaire de 2018, 20 p. 100 des femmes âgées de 15 à 49 ans sont [traduction] « excisées », comparativement aux 25 p. 100 rapportés en 2013; parmi les femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont été excisées, 86 p. 100 ont été excisées avant l’âge de 5 ans et 5 p. 100 ont été excisées à 15 ans ou plus (NPC du Nigéria et ICF oct. 2019, 465).

La même source fournit les statistiques suivantes concernant la proportion de femmes, par tranche d’âge, qui ont subi des MGF/E :

(NPC du Nigéria et ICF oct. 2019, 473)

L’enquête démographique et sanitaire de 2018 signale que 24,2 p. 100 des femmes âgées de 15 à 49 ans vivant en ville ont été excisées, comparativement à 15,6 p. 100 des femmes vivant à la campagne (NPC du Nigéria et ICF oct. 2019, 473). Dans un article publié par Al Jazeera, une femme raconte s’être enfuie du Nigéria avec ses filles pour éviter qu’elles subissent des MGF/E; elle a affirmé que ses parents venaient de la ville et ne croyaient pas aux MGF/E et que les membres de sa belle-famille venaient d’un village où les MGF/E sont [traduction] « fréquentes » (Al Jazeera 17 juin 2019). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un spécialiste des communications du Nigéria qui travaille pour une organisation humanitaire internationale a affirmé que [traduction] « les régions rurales sont des sociétés plus unies qui respectent de nombreux aspects culturels et y obéissent » (spécialiste des communications 12 oct. 2021). Un rapport du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas signale que selon une source confidentielle, l’excision des filles est [traduction] « courante » dans l’État d’Ebonyi « pour faciliter la recherche d’un époux convenable » et que la procédure est « parfois » pratiquée à la demande de la famille du futur époux de la fille (Pays-Bas mars 2021, 84). La même source cite une autre source confidentielle de la ville de Calabar qui aurait dit que dans [traduction] « certains groupes de la population », y compris les Efiks et les Ibibios, la MGF/E constitue une exigence pour le mariage (Pays-Bas mars 2021, 84). Selon des sources, les MGF/E étaient auparavant perçues comme un problème du Sud du Nigéria, mais maintenant, des [traduction] « points chauds » sont découverts dans le Nord (analyste de recherche 9 juill. 2021; directrice générale du Value Female Network 7 oct. 2021). L’analyste de recherche a ajouté que les régions du Sud où les MGF/E sont plus fréquentes sont [traduction] « largement dominées par les Yoroubas et les Igbos » (analyste de recherche 9 juill. 2021).

Toutefois, au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, une agente de programme du Consortium des femmes du Nigéria (Women's Consortium of Nigeria – WOCON) [3] a affirmé que les MGF/E sont [traduction] « très fréquentes » dans la région du Sud-Ouest du Nigéria et « font partie de la culture » dans les États d’Oyo et d’Osun, mais qu’elles ne sont « généralement » pas courantes dans le Nord et qu’elles ne sont « pas du tout » pratiquées par les Peuls (agente de programme 1^er juill. 2021). Le spécialiste des communications a affirmé que les MGF/E sont [traduction] « essentiellement pratiquées » dans le Sud-Est et le Sud-Ouest et qu’il n’y a pas eu « une propagation nationale » de la pratique des MGF/E (spécialiste des communications 12 oct. 2021). La directrice du CWSI a affirmé [traduction] « [qu’]il y a certains endroits où [les MGF/E] sont pratiquées » et que cela peut varier d’un village à l’autre au sein d’une même région (directrice 13 juin 2021).

L’enquête démographique et sanitaire de 2018 fournit les statistiques suivantes sur la fréquence des MGF/E par État ou territoire :

(NPC du Nigéria et ICF oct. 2019, 473-474)

L’analyste de recherche a écrit que [traduction] « [les MGF/E] sont encore considérées plus fréquentes chez les Yoroubas et les Igbos, mais nous commençons à constater une proportion importante chez les Haoussas également » (analyste de recherche 9 juill. 2021). L’enquête démographique et sanitaire de 2018 fournit les statistiques suivantes sur la proportion de femmes, par groupe ethnique, qui ont subi des MGF/E :

(NPC du Nigéria et ICF oct. 2019, 473)

L’enquête démographique et sanitaire de 2018 fournit les statistiques suivantes sur la proportion de femmes, par religion, qui ont subi des MGF/E :

(NPC du Nigéria et ICF oct. 2019, 473)

L’enquête démographique et sanitaire de 2018 fournit les statistiques suivantes sur la proportion de femmes, par niveau de scolarité et de richesse, qui ont subi des MGF/E :

(NPC du Nigéria et ICF oct. 2019, 474)

L’enquête démographique et sanitaire de 2018 fournit les statistiques suivantes sur la proportion de filles âgées de 0 à 14 ans qui ont subi des MGF/E, déclarées par leurs mères, ventilées en fonction du niveau de scolarité et de richesse de la mère :

(NPC du Nigéria et ICF oct. 2019, 478)

2. Répercussions de la COVID-19 sur la fréquence des MGF/E et les services de soutien

Dans un article publié en février 2021 par Reuters, on peut lire que la COVID-19 a donné lieu à une augmentation des signalements des cas de MGF/E au Nigéria selon des groupes de défense des droits des femmes (Reuters 5 févr. 2021). Un rapport publié en septembre 2020 par Projet orchidée (Orchid Project) [4] sur les répercussions de la COVID-19 sur les MGF/E signale que des organisations à Abuja ont signalé une augmentation des cas de MGF/E dans le Sud-Ouest du Nigéria [traduction] « en raison de la fermeture des écoles » (Orchid Project sept. 2020, 7). Selon la même source, [traduction] « les ressources en matière de prévention et de protection ne sont pas accessibles » en raison des mesures de distanciation et des restrictions des déplacements établies à cause de la COVID-19 (Orchid Project sept. 2020, 7). D’après le rapport d’Orchid Project, des organisations de la société civile au Nigéria ont géré leurs services d’écoute et les ont augmentés [voir la section 6 de la présente réponse]; une organisation de l’État d’Enugu a déclaré avoir reçu [traduction] « plus de 2 000 appels » (Orchid Project sept. 2020, 8). La même source signale que dans l’État d’Enugu, des organisations et des membres de la communauté ont fait office de [traduction] « police informelle », car la « police officielle est surchargée par la COVID-19 et incapable de protéger les filles et les femmes qui risquent » de subir des MGF/E (Orchid Project sept. 2020, 8). Le rapport d’Orchid Project ajoute que [traduction] « [c]ertains » refuges au Nigéria ont été fermés en raison de la COVID-19 « sans fournir une solution de rechange aux femmes et aux filles qui risquent » de subir des MGF/E et que lorsque des refuges sont disponibles, ils sont « gravement limités » par le manque de fonds et d’espace (Orchid Project sept. 2020, 8). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur les refuges à la disposition des filles et des femmes qui risquent de subir des MGF/E.

3. Décision concernant les MGF/E

Un rapport publié en février 2019 sur le Nigéria par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office - EASO) souligne que la

[traduction]

décision définitive d’exciser ou non leur fille est prise le plus souvent par les parents, mais la réponse à la question de savoir si le père ou la mère prend cette décision varie considérablement entre individus et entre groupes ethniques. Les grands-parents ou la femme la plus âgée du côté paternel peuvent aussi jouer un rôle décisif (UE févr. 2019, 63).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général de la Société pour l’amélioration de la situation des populations rurales (Society for the Improvement of Rural People - SIRP) [5] a affirmé que le [traduction] « Nigéria a un système de valeurs socioculturelles patriarcales où les hommes sont préférés aux femmes » et que la pratique des MGF/E suppose « une relation de pouvoir inégale où l’homme prend toutes les décisions importantes dans la famille, y compris celle concernant l’excision d’une fille » (directeur général de la SIRP 6 juin 2021). La directrice de la campagne Non aux MGF a déclaré que [traduction] « [d]ans la société nigériane, les pères ont plus d’autorité que les mères dans la prise de décisions. Dans les familles élargies, les chefs de famille ont la plus haute autorité et sont habituellement des hommes » (No-FGM Campaign 23 mai 2021). Dans le rapport des Pays-Bas, on peut lire que [traduction] « [p]lusieurs sources confidentielles ont souligné que les mères jouent un rôle crucial dans la décision favorable aux MGF pour leurs jeunes filles » (Pays-Bas mars 2021, 83). Toutefois, selon une autre source confidentielle du rapport des Pays-Bas, ce sont les pères plutôt que les mères qui prennent la décision et [traduction] « que si un père veut que sa fille subisse une MGF, mais pas la mère, la fille sera probablement excisée quand même » (Pays-Bas mars 2021, 83). Selon l’agente de programme, [traduction] « la famille élargie prend la décision, et le père donne son consentement » (agente de programme 1^er juill. 2021). L’analyste de recherche a remarqué que les décisions concernant les MGF/E sont [traduction] « principalement » prises par les pères, mais que « la majorité » des hommes s’en remettent aux grands-mères ou aux mères pour prendre la décision, ce qui a pour effet que les pères sont « influencés » lorsqu’ils prennent leurs décisions ou que l’enfant subit la pratique avant que le père ne soit informé, car il n’a pas participé au « processus de soins » (analyste de recherche 9 juill. 2021). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, la directrice générale de l’Initiative de développement Safehaven (Safehaven Development Initiative – SDI), une ONG du Nigéria qui fournit des services de soutien aux femmes et aux filles vulnérables en les éduquant au sujet [traduction] « de questions touchant à la santé sexuelle et reproductive, au VIH/sida, à la malaria, aux droits de la personne et à la violence fondée sur le genre » (The Girl Generation s.d.), a affirmé que [traduction] « la plupart du temps », les grands-parents paternels « ordonneront que la [MGF/E] soit pratiquée » et la « grand-mère a toujours le dessus », et la mère « n’a pas le droit de remettre en cause ses décisions » (SDI 18 oct. 2021).

Selon l’analyste de recherche, [traduction] « [c]ela dépend également de la structure familiale et des relations existantes » (analyste de recherche 9 juill. 2021). La même source a ajouté que si la famille est détachée de la famille élargie, alors seuls la mère et le père prennent la décision, tout en soulignant que la dynamique de pouvoir entre la mère et le père est un facteur important au Nigéria qui est [traduction] « une société très patriarcale où même les décisions concernant la santé et le bien-être sont prises uniquement par le partenaire de sexe masculin » (analyste de recherche 9 juill. 2021). Selon une source confidentielle citée dans le rapport des Pays-Bas, dans le Sud-Est du Nigéria, la décision concernant les MGF/E a été prise par la famille élargie ou la communauté dans [traduction] « environ » 1 cas sur 15 parce que les parents avaient « en pratique perdu l’autorité sur leurs enfants » en n’étant pas en mesure de prendre soin de leurs enfants sur le plan financier ou autre (Pays-Bas mars 2021, 83-84). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, la directrice générale du Réseau de valorisation des femmes (Value Female Network), une ONG du Nigéria s’employant à mettre fin à la pratique des MGF/E dans l’État d’Osun (The New Humanitarian 25 sept. 2017), a remarqué que la décision dépasse la famille et concerne [traduction] « la communauté et la société »; il serait difficile pour les parents de refuser, car ils seraient perçus comme « ne se conformant pas à la communauté » (directrice générale du Value Female Network 7 oct. 2021). Toutefois, la même source a ajouté que [traduction] « cela varie d’une communauté à l’autre » (directrice générale du Value Female Network 7 oct. 2021).

En parlant de l’État d’Akwa Ibom, dans le Sud du Nigéria, la même source a affirmé que

[traduction]

[l]es parents ont le pouvoir de prendre des décisions concernant l’excision de leur fille lorsqu’ils vivent dans des villes ou des régions semi-urbaines. Toutefois, ce n’est pas le cas lorsqu’ils vivent dans des communautés rurales soudées et que les MGF sont une pratique culturelle reconnue et obligatoire dans cette région (No-FGM Campaign 23 mai 2021).

L’analyste de recherche a écrit que dans le cas des familles qui entretiennent des relations étroites avec des membres de la famille élargie, [traduction] « les grands-mères ont une influence sur la décision de procéder à l’excision », elles sont présentes et « prennent l’essentiel des décisions concernant les soins » au cours des semaines suivant la naissance d’un enfant (analyste de recherche 9 juill. 2021). La même source a remarqué que [traduction] « [les membres] plus âgés [de la famille], comme les grands-mères, sont les gardiens de ces pratiques et ils s’assurent que les nouvelles filles de la famille sont excisées »; même dans les cas où la mère ne veut pas que sa fille subisse une MGF/E, elle est « presque sans recours » pour refuser et la MGF/E « sera très probablement » effectuée si les membres plus âgés de la famille « appuient cette pratique » (analyste de recherche 9 juill. 2021). La directrice générale de la SDI a souligné que la grand-mère se rendra au domicile de la fille pour s’assurer que la MGF/E est pratiquée (SDI 18 oct. 2021). Selon la directrice générale du Réseau de valorisation des femmes,

[traduction]

les grands-parents feront tout pour s’assurer que leur petite-fille est excisée. Ils ne veulent pas que les traditions prennent fin. Ils feront le voyage depuis une communauté très éloignée, ils payeront pour l’hébergement, ils payeront pour tout. Ils ne ménageront aucun effort. Ils s’assureront que la fille est excisée. Ils garderont cela à l’esprit pendant des années et ils attendront jusqu’à ce qu’ils puissent le faire (directrice générale du Value Female Network 7 oct. 2021).

Selon l’agente de programme, si une mère refuse que sa fille subisse une MGF/E, l’enfant peut être prise de force par la famille de la femme (agente de programme 1^er juill. 2021). Toutefois, le rapport de l’EASO souligne que [traduction] « quelques cas où des membres de la famille ont fait fi de la décision des parents et fait subir des MGF/E à des filles [ont été] signalés, mais ces cas sont considérés très inhabituels » (UE févr. 2019, 63). Selon le spécialiste des communications, si la famille vit en ville, il y a des [traduction] « cas isolés » où la grand-mère « pourrait » venir et dire que l’enfant doit subir une MGF/E, mais il ne croit pas que cette pratique est répandue (spécialiste des communications 12 oct. 2021). La même source a remarqué que si la famille vit dans une communauté où la pratique des MGF/E est très répandue, il est [traduction] « plus probable » que les grands-parents fassent pression sur la famille pour que l’enfant subisse une MGF/E (spécialiste des communications 12 oct. 2021). Dans le rapport du DFAT, on peut lire [traduction] « [qu’i]l n’y a aucune information selon laquelle des MGF/E ont été pratiquées sans le consentement des parents » (Australie 3 déc. 2020, paragr. 3.93).

4. Conséquences associées au refus des MGF/E
4.1 Pour les parents

Le rapport de l’EASO souligne que la parenté [traduction] « pourrait » faire pression sur les parents avec des « menaces de les priver de soutien en raison de leurs “mauvaises” décisions »; toutefois, la MGF/E est [traduction] « considérée comme une “question familiale” et les parents ne font habituellement pas l’objet de violence ou de menaces de violence » (UE févr. 2019, 63). Le spécialiste des communications a affirmé qu’il s’agit [traduction] « [p]lutôt d’une pression sociale » et que les parents peuvent refuser (spécialiste des communications 12 oct. 2021).

Le directeur général de la SIRP a observé que les parents de filles qui ne subissent pas une MGF/E [traduction] « sont ostracisés et la reconnaissance sociale leur est refusée » dans leur famille élargie et dans la communauté (directeur général de la SIRP 6 juin 2021). La même source a affirmé que cela s’applique partout au Nigéria, mais que cela est [traduction] « plus prononcé chez les Igbos et les Yoroubas dans les régions du Sud-Est et du Sud-Ouest du Nigéria » (directeur général de la SIRP 6 juin 2021). La directrice générale de la SDI a affirmé que la mère d’une fille qui ne subit pas une MGF/E sera [traduction] « méprisée » par ses amis et la mère n’aura « pas de voix dans la communauté » (SDI 18 oct. 2021). Selon la directrice générale du Réseau de valorisation des femmes, la communauté [traduction] « rend difficile » la décision de refuser pour les parents (directrice générale du Value Female Network 7 oct. 2021). La même source a ajouté que les parents qui sont en mesure de refuser sont [traduction] « fortunés » (directrice générale du Value Female Network 7 oct. 2021). L’analyste de recherche a affirmé que les raisons derrière les MGF/E varient d’une communauté à l’autre, ce qui signifie que les [traduction] « sanctions en cas de refus » varient également et peuvent « aller de l’opprobre au sein de la communauté, des groupes communautaires, du groupe d’âge à la discorde familiale » (analyste de recherche 9 juill. 2021).

4.2 Pour la fille

Selon l’analyste de recherche, [traduction] « il y a des conséquences et des sanctions associées au fait de ne pas pratiquer l’excision ou de ne pas être excisée qui varient d’une communauté à l’autre » (analyste de recherche 9 juill. 2021). Selon le rapport du DFAT, [traduction] « [l]es filles peuvent être ostracisées, rejetées ou attaquées par leur famille ou leur communauté si elles n’ont pas subi une MGF/E » (Australie 3 déc. 2020, paragr. 3.92). Le rapport des Pays-Bas cite des sources confidentielles qui auraient dit que les filles qui ne subissent pas une MGF/E [traduction] « risquent de vivre de l’intimidation et de l’exclusion sociale » (Pays-Bas mars 2021, 86). Une autre source confidentielle du même rapport a affirmé que la stigmatisation a pour effet que [traduction] « certaines adolescentes » dans le Sud du Nigéria insistent pour être excisées (Pays-Bas mars 2021, 86). En réponse à une question de la Direction des recherches au sujet des conséquences associées au refus des MGF/E, la directrice a répondu qu’une fille [traduction] « pourrait » être stigmatisée, mais qu’elle ne serait pas « persécutée ou harcelée » et qu’elle serait encore en mesure d’aller à l’église et à l’école (directrice 13 juin 2021). Selon la directrice générale du Réseau de valorisation des femmes, les filles qui ne sont pas excisées sont perçues [traduction] « différemment » et sont vues « comme impures » et « comme des filles sans avenir » (directrice générale de Value Female Network 7 oct. 2021).

Selon des sources, le fait de ne pas avoir subi une MGF/E peut avoir une incidence sur la capacité d’une femme de se marier (Pays-Bas mars 2021, 86; directrice 13 juin 2021; agente de programme 1^er juill. 2021). Dans son rapport, l’EASO a écrit qu’il y a [traduction] « des préoccupations selon lesquelles des hommes refusent d’épouser des femmes qui n’ont pas été excisées » (UE févr. 2019, 63). La directrice de la campagne Non aux MGF a écrit que dans les régions de l’État d’Akwa Ibom où les MGF/E sont pratiquées, les filles qui n’ont pas subi une MGF/E sont [traduction] « perçues comme “pas suffisamment femmes”, immariables, des parias et des rebelles » (No-FGM Campaign 23 mai 2021). Le directeur général de la SIRP a affirmé que les filles qui ne subissent pas une MGF/E [traduction] « sont perçues comme impures et [sont] par conséquent stigmatisées » et ne sont pas perçues comme « dignes et convenables » pour le mariage (directeur général de la SIRP 6 juin 2021).

Le rapport des Pays-Bas souligne que selon des sources confidentielles, [traduction] « les femmes adultes qui ne veulent absolument pas être excisées ne peuvent pas être forcées à l’être » (Pays-Bas mars 2021, 85). Toutefois, la directrice générale du Réseau de valorisation des femmes a affirmé que si une femme s’est soustraite aux MGF/E toute son enfance, elle peut quand même subir une MGF/E au moment d’accoucher (directrice générale du Value Female Network 7 oct. 2021). Dans un article paru dans African Health Sciences, une [traduction] « revue à comité de lecture international publiant des articles originaux » en lien avec la santé et les sciences en Afrique et dans les tropiques (African Health Sciences s.d.), rédigé par Amelia Ngozi Odo et al. et portant sur les MGF/E en milieu rural au Nigéria, on peut lire qu’une personne qui ne subit pas de MGF/E peut être [traduction] « excommuniée ou ridiculisée par des membres de la communauté », peut se voir refuser d’assister à des cérémonies et des activités culturelles et être « maltrait[ée] » par son époux et sa famille élargie jusqu’à ce qu’elle subisse une excision en tant qu’adulte (Odo, et al. déc. 2020, 1973). Selon un rapport de l’EASO sur la traite de personnes au Nigéria, des sources signalent que les [traduction] « trafiquants s’en prennent aux filles et aux femmes qui tentent de fuir les MGF et se retrouvent seules dans de grandes villes » (UE avr. 2021, 19).

5. Protection offerte par l’État

Dans le rapport du DFAT, on peut lire que [traduction] « [l]a capacité du gouvernement de fournir une protection efficace est limitée dans certaines parties du pays, en particulier dans les États suivants : Borno, Adamawa, Yobe, Plateau, Benue, Nasarawa, Taraba et Zamfara » (Australie 3 déc. 2020, paragr. 3.93).

Un communiqué de presse de l’OMS paru en décembre 2019 signale que le chef de la Division sur le genre, les adolescents et la santé à l’école et les soins aux aînés (Gender, Adolescent/School Health and Elderly Care - GASHE) du ministère fédéral de la Santé du Nigéria a déclaré que [traduction] « “[l]a politique nationale révisée sur l’élimination des MGF (2020-2024) a défini les rôles du personnel de la santé, des organismes de réglementation en matière de santé, des associations de professionnels de la santé et des autres intervenants pour prévenir les MGF au Nigéria” » (Nations Unies 11 déc. 2019). La même source ajoute que selon le chef de la GASHE, les politiques pour prévenir les MGF/E comprennent [traduction] « la sensibilisation et la conscientisation », « le développement des capacités du personnel de la santé » et l’établissement de systèmes de surveillance pour détecter la pratique des MGF/E chez les professionnels de la santé (Nations Unies 11 déc. 2019).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur la politique nationale révisée sur l’élimination des MGF (2020-2024).

5.1 Loi

L’article 6 de loi de 2015 interdisant la violence contre les personnes (Violence Against Persons (Prohibition) Act, 2015 - VAPP Act) prévoit ceci concernant la MGF/E :

[traduction]

1. L’excision ou mutilation génitale d’une fille ou d’une femme est interdite.
2. Toute personne qui pratique l’excision ou mutilation génitale d’une fille ou d’une femme, ou engage une autre personne pour pratiquer une excision ou une mutilation, commet une infraction et est passible, si elle est déclarée coupable, d’une peine d’emprisonnement maximale de quatre ans ou d’une amende maximale de 200 000 [nairas nigérians (NGN)] [environ 585 $CAN], ou de ces deux peines.
3. Toute personne qui tente de commettre l’infraction prévue au paragraphe (2) du présent article commet une infraction et est passible, si elle est déclarée coupable, d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans ou d’une amende maximale de 100 000 NGN, ou de ces deux peines.
4. Toute personne qui incite, aide ou encourage une autre personne à commettre l’infraction prévue au paragraphe (2) du présent article commet une infraction et est passible, si elle est déclarée coupable, d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans ou d’une amende maximale de 100 000 NGN, ou de ces deux peines (Nigéria 2015).

5.2 Application et exécution de l’interdiction des MGF/E au titre de loi de 2015

Un rapport publié en juin 2018 par 28 Too Many [6] signale que les lois adoptées par le gouvernement fédéral doivent également être adoptées et mises en œuvre par les gouvernements des États (28 Too Many juin 2018, 2). La même source a écrit que la loi de 2015 interdisant la violence contre les personnes est une loi fédérale et, à ce titre, elle est [traduction] « en vigueur uniquement » dans le territoire de la capitale fédérale-Abuja; les autres États « doivent adopter des lois correspondantes pour interdire les MGF partout au pays » (28 Too Many juin 2018, 3). Selon le rapport de l’EASO, 13 États ont adopté des [traduction] « lois similaires » (UE févr. 2019, 62). De même, le DFAT a écrit dans son rapport qu’en date de décembre 2020, 13 États ont mis en œuvre la loi de 2015 interdisant la violence contre les personnes (Australie 3 déc. 2020, paragr. 3.91). Le directeur général de la SIRP a dit que 4 des 36 États du Nigéria ont adopté la loi de 2015 interdisant la violence contre les personnes [traduction] « en vue de la mettre en œuvre » (directeur général de la SIRP 6 juin 2021). D’après un outil de suivi de la loi de 2015 interdisant la violence contre les personnes, géré par l’Initiative pour la primauté du droit et l’autonomisation (Rule of Law and Empowerment Initiative) aussi connue sous le nom Partenaires d’Afrique de l’Ouest et du Nigéria (Partners West Africa Nigeria - PWAN) [7], 23 États au Nigéria ont adopté la loi de 2015 interdisant la violence contre les personnes (PWAN [avr. 2021]). Selon l’analyste de recherche, en date de juillet 2021, 26 États sur 37 ont adopté la loi interdisant la violence contre les personnes (analyste de recherche 9 juill. 2021). Dans son rapport, 28 Too Many écrit que [traduction] « certains » États ont prévu leurs propres peines pour les MGF/E (28 Too Many juin 2018, 5).

Le communiqué de presse de décembre 2019 de l’OMS signale que la mise en œuvre des lois interdisant les MGF/E [traduction] « demeure faible dans les États du Nigéria » (Nations Unies 11 déc. 2019). Dans un article publié en février 2020 par le Guardian, un journal nigérian, on peut lire que malgré l’adoption de la loi de 2015 interdisant la violence contre les personnes, [traduction] « il y a encore un grand nombre de MGF » (The Guardian 6 févr. 2020). Le rapport de l’EASO souligne que même s’il y a une loi fédérale interdisant les MGF/E et des lois apparentées dans [traduction] « plusieurs » États nigérians, « aucune mesure judiciaire pour enrayer cette pratique » n’a été signalée (UE févr. 2019, 62). En ce qui concerne les MGF/E, des sources signalent qu’il n’y a eu aucune condamnation (No-FGM Campaign 23 mai 2021; directeur général de la SIRP 6 juin 2021; analyste de recherche 9 juill. 2021) ou aucune poursuite (28 Too Many juin 2018, 5; Australie 3 déc. 2020, paragr. 3.93; agente de programme 1^er juill. 2021). Un article publié en mai 2021 par l’Agence de presse du Nigéria (News Agency of Nigeria - NAN), fondée par le gouvernement du Nigéria (Devex s.d.), rapporte que lors d’un atelier sur l’élimination des MGF/E dans l’État d’Oyo, un chargé de cours du Département de sociologie de l’Université d’Ibadan a déclaré que [traduction] « la mise en œuvre des lois contre les MGF est inadéquate » et que dans les 13 États qui ont adopté une loi contre les MGF/E, l’absence de mise en œuvre est un « problème majeur » (NAN 18 mai 2021).Selon l’agente de programme, les lois ne sont pas mises en application parce que les gens, y compris des policiers, des médecins et des parents, ne les connaissent pas, et des MGF/E sont encore pratiquées dans des hôpitaux (agente de programme 1^er juill. 2021).

Le rapport du DFAT signale qu’étant donné que les membres de la famille [traduction] « sont souvent les auteurs des MGF/E, les taux de signalements des MGF/E sont faibles » (Australie 3 déc. 2020, paragr. 3.93). La directrice de la campagne Non aux MGF a écrit que les victimes de MGF/E [traduction] « hésitent à porter plainte » (No-FGM Campaign 23 mai 2021). Le rapport de 28 Too Many fait observer que les familles sont [traduction] « réticentes » à signaler les MGF/E et à « risquer d’aller en cour » (28 Too Many juin 2018, 6). L’analyste de recherche a remarqué que des [traduction] « cas de [violence fondée sur le sexe et le genre] n’ont pas été bien traités par les policiers » et que, « [l]a plupart du temps, ils tentent de “régler” l’affaire avec la famille, ce qui signifie que les personnes survivantes finissent le plus souvent avec les auteurs du crime » (analyste de recherche 9 juill. 2021).

Dans un article publié en février 2021 par le Guardian, on peut lire que selon une militante et survivante de MGF/E, [traduction] « “de nombreuses personnes” » ignorent l’existence de la loi interdisant les MGF/E (The Guardian 6 févr. 2021b). La directrice a affirmé que [traduction] « [s]euls les membres de l’élite connaissent ces lois » (directrice 13 juin 2021). Dans son rapport, 28 Too Many souligne que [traduction] « [l]es détails concernant les lois contre les MGF ne sont pas encore largement connus » et « bon nombre de personnes, y compris les corps policiers locaux », ne les comprennent pas (28 Too Many juin 2018, 6). La même source rapporte que selon la société civile, [traduction] « les corps policiers locaux et l’appareil judiciaire ont besoin d’être sensibilisés au sujet des lois contre les MGF » (28 Too Many juin 2018, 6). Toutefois, le rapport de 28 Too Many ajoute que des responsables de l’application de la loi, y compris des policiers, des membres du Corps de sécurité et de défense civile du Nigéria (Nigeria Security and Civil Defence Corps - NSCDC) et du Service d’immigration du Nigéria (Nigeria Immigration Service - NIS), ont reçu de la formation dans l’État d’Osun (28 Too Many juin 2018, 6).

La directrice de la campagne Non aux MGF a affirmé qu’une femme qui refuse une MGF/E peut demander la protection de la police et que [traduction] « [l]a loi la protège » (No-FGM Campaign 23 mai 2021). Le directeur général de la SIRP a dit que selon la loi de 2015 interdisant la violence contre les personnes, une femme qui refuse de subir une MGF/E peut s’adresser à la police pour obtenir une protection; toutefois, en pratique, [traduction] « la police ne prend presque jamais le problème très sérieu[sement] » (directeur général de la SIRP 6 juin 2021). Selon la directrice, les femmes peuvent s’adresser aux policiers, mais ils [traduction] « ne feront rien »; il est également coûteux de s’adresser à la police et aux tribunaux (directrice 13 juin 2021). La directrice de la campagne Non aux MGF a affirmé qu’en cas de conflit dans la famille élargie en raison d’un refus d’une MGF/E, les parents peuvent s’adresser à la police (No-FGM Campaign 23 mai 2021). Toutefois, cela s’applique uniquement dans les États qui ont adopté la loi de 2015 interdisant la violence contre les personnes ou qui disposent de lois interdisant les MGF; [traduction] « [l]orsqu’il n’y en a pas, il pourrait n’y avoir aucune protection » (No-FGM Campaign 23 mai 2021). Le directeur général de la SIRP a déclaré que la loi de 2015 interdisant la violence contre les personnes prévoit un mécanisme de plainte et de réparation qui permet aux victimes, aux survivantes et aux parents de [traduction] « demander une réparation auprès des organismes d’exécution de la loi, en particulier la police »; toutefois, il n’y a « aucune protection institutionnelle, aucune mesure motivationnelle et incitative pour que les parents entreprennent cette procédure » (directeur général de la SIRP 6 juin 2021).Selon l’agente de programme, les femmes ne veulent pas signaler les cas de MGF/E, car les policiers les renverront chez elles après les avoir [traduction] « ridiculis[ées] et diabolis[ées] » et avoir dit que « c’est une affaire de famille » (agente de programme 1^er juill. 2021).

6. Exemples de services de soutien

Selon des sources confidentielles du rapport des Pays-Bas, bien qu’il [traduction] « soit possible » de refuser une MGF, cela peut mener à un rejet et il n’y a « pas de soutien, financier ou autre, ni aucune possibilité d’hébergement en refuge dans de tels cas » (Pays-Bas mars 2021, 85). La même source fait en outre observer qu’il

[traduction]

est souvent difficile pour les femmes de survivre en ville, car il y a peu d’endroits où elles peuvent d’adresser pour obtenir différents types d’aide comme de l’aide juridique, de l’aide psychosociale, de l’aide financière et de l’hébergement d’urgence ou de l’hébergement à plus long terme. Selon plusieurs sources confidentielles, compte tenu du manque de soutien pour les femmes tentant de fuir les MGF, la probabilité de réussite d’une tentative de fuite est fonction du niveau d’indépendance financière de la fille ou de la femme au moment de son départ et du fait qu’elle dispose des compétences nécessaires pour gagner ses propres revenus lorsqu’elle se retrouvera en ville (Pays-Bas mars 2021, 86-87).

Des sources signalent que, parmi les organisations de la société civile au Nigéria qui militent pour mettre fin aux MGF/E, on compte les suivantes :

• Réseau de valorisation des femmes par l’entremise de leur projet d’abandon de la mutilation génitale féminine (Project Abandon Female Genital Mutilation) (Nations Unies s.d.);
• Fondation des femmes contre la violence et l’exploitation (Women Against Violence and Exploitation (WAVE) Foundation)(WAVE Foundation s.d.);
• Initiative santé HACEY (HACEY Health Initiative) par l’entremise de leur projet StopExcision (StopCut Project), dans les États d’Ekiti, d’Osun et d’Oyo (HACEY s.d.);
• Campagne Non aux MGF, dans l’État d’Akwa Ibom (The Guardian 6 févr. 2021a);
• SIRP, dans l’État d’Enugu (Orchid Project sept. 2020, 9).

Selon Orchid Project, la SIRP gère également une [traduction] « ligne d’aide concernant les [MGF/E] pour les filles à risque » dans l’État d’Enugu (Orchid Project sept. 2020, 9). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les services offerts par la ligne d’aide.

Selon son site Internet, la WAVE Foundation, une organisation sans but lucratif d’Abuja ayant des antennes à Osogbo, à Kano, à Minna et à Lagos, offre les services suivants concernant les MGF/E :

Chirurgie reconstructive

Counseling

Prévention et soutien pour les filles à risque et les survivantes

Médicaments

Défense des intérêts

Services juridiques gratuits

Centre communautaire (WAVE Foundation s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Centre d’études des femmes et d’intervention (Centre for Women's Studies and Intervention – CWSI) est une organisation religieuse du Nigéria qui se consacre à l’autonomisation des femmes (CWSI s.d.).

[2] Les Demographic and Health Surveys (DHS) sont [traduction] « un projet financé par l’Agence américaine pour le développement international (United States Agency for International Development - USAID) qui fournit de l’aide et du soutien technique pour la mise en œuvre d’enquêtes démographiques et sanitaires dans plusieurs pays du monde » (NPC du Nigéria et ICF oct. 2019, ii).

[3] Le Consortium des femmes du Nigéria (Women's Consortium of Nigeria – WOCON) est une ONG qui a son siège à Lagos et qui est vouée à améliorer les droits des femmes et des enfants en mettant particulièrement l’accent sur la violence fondée sur le genre (WOCON s.d.).

[4] Orchid Project est une ONG du Royaume-Uni qui travaille avec des organisations partout dans le monde pour mettre fin à la pratique des MGF/E (Orchid Project s.d.).

[5] La Society for the Improvement of Rural People (SIRP) est une ONG située dans l’Enugu, au Nigéria, qui [traduction] « travaille avec les populations rurales en vue de réduire la pauvreté et favoriser l’autonomisation générale » au moyen de projets de défense des droits, de formation, de recherche et de projets (SIRP s.d.).

[6] 28 Too Many est une organisation du Royaume-Uni qui effectue des recherches sur la MGF/E et [traduction] « fourni[t] des connaissances et des outils à ceux qui travaillent en vue de mettre fin à la MGF » en Afrique et ailleurs dans le monde (28 Too Many s.d.).

[7] La Rule of Law and Empowerment Initiative aussi connue sous le nom de Partners West Africa Nigeria (PWAN), est une ONG nigériane ayant pour but [traduction] « d’encourager la participation des citoyens et d’améliorer la gouvernance de la sécurité au Nigéria et en Afrique de l’Ouest » (PWAN s.d.).

Références

28 Too Many. Juin 2018. Nigeria: The Law and FGM. [Date de consultation : 9 avr. 2021]

28 Too Many. S.d. « About ». [Date de consultation : 26 mai 2021]

African Health Sciences. S.d. Page d’accueil. [Date de consultation : 25 oct. 2021]

Agente de programme, Women's Consortium of Nigeria (WOCON). 1^er juillet 2021. Entretien avec la Direction des recherches.

Al Jazeera. 17 juin 2019. « The Nigerian Refugee Who Saved Her Daughters from FGM ». [Date de consultation : 13 oct. 2021]

Analyste de recherche, organisation non gouvernementale internationale. 9 juillet 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Australie. 3 décembre 2020. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Nigeria. [Date de consultation : 4 avr. 2021]

Centre for Women's Studies and Intervention (CWSI). S.d. « Who We Are: Centre for Women Studies & Intervention ». [Date de consultation : 14 oct. 2021]

Devex. S.d. « News Agency of Nigeria (NAN) ». [Date de consultation : 2 juin 2021]

Directeur général, Society for the Improvement of Rural People (SIRP). 6 juin 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Directrice, Centre for Women Studies and Intervention (CWSI). 13 juin 2021. Entretien avec la Direction des recherches.

Directrice générale, Value Female Network. 7 octobre 2021. Entretien avec la Direction des recherches.

The Girl Generation. S.d. « Safehaven Development Initiative (SDI) ». [Date de consultation : 20 oct. 2021]

The Guardian (Nigéria). 6 février 2021a. Esther Ijewere. « I'm Determined to Stop the Practice of Female Genital Mutilation – Ikanna Okim ». [Date de consultation : 28 mai 2021]

The Guardian (Nigéria). 6 février 2021b. Tobi Awodipe et Ijeoma Thomas-Odia. « Women Seek End to Female Genital Mutilation Culture in Nigeria ». [Date de consultation : 20 mai 2021]

The Guardian (Nigéria). 6 février 2020. Adenike Fagbemi. « HACEY Launch 'Stop Cut' Project Against Female Genital Mutilation ». [Date de consultation : 20 mai 2021]

HACEY Health Initiative (HACEY). S.d. « About the StopCut Project ». [Date de consultation : 2 juin 2021]

National Population Commission (NPC) du Nigéria et ICF. Octobre 2019. Nigeria Demographic and Health Survey 2018. [Date de consultation : 20 mai 2021]

Nations Unies. 11 décembre 2019. Organisation mondiale de la santé (OMS). « WHO and Partners Harmonize Government Efforts to Stop Medicalization of Female Genital Mutilation ». [Date de consultation : 20 mai 2021]

Nations Unies. S.d. Prix de l’action pour les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. « Project Abandon Female Genital Mutilation ». [Date de consultation : 2 juin 2021]

The New Humanitarian. 25 septembre 2017. Linus Unah. « For One NGO, the Fight Against FGM in Nigeria Is Personal ». [Date de consultation : 25 oct. 2021]

News Agency of Nigeria (NAN). 18 mai 2021. « Stakeholders Call for Enforcement of Laws to Protect Women Against FGM ». [Date de consultation : 20 mai 2021]

Nigéria. 2015. Violence Against Persons (Prohibition) Act, 2015. [Date de consultation : 20 mai 2021]

No-FGM Campaign. 23 mai 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice de campagne.

Odo, Amelia Ngozi et al. Décembre 2020. « Towards Characterization of Female Genital Mutilation (FGM) in Rural Nigeria ». African Health Sciences. Vol. 20, no 4. [Date de consultation : 7 oct. 2021]

Orchid Project. Septembre 2020. Impacts of COVID-19 on Female Genital Cutting. [Date de consultation : 4 avr. 2021]

Orchid Project. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 25 mai 2021]

Partners West Africa Nigeria (PWAN). [Avril 2021]. « VAPP Tracker ». [Date de consultation : 26 mai 2021]

Partners West Africa Nigeria (PWAN). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 26 mai 2021]

Pays-Bas. Mars 2021. Ministry of Foreign Affairs. Country of Origin Information Report: Nigeria. [Date de consultation : 6 oct. 2021]

Reuters. 5 février 2021. Nita Bhalla. « COVID Creates 'Fertile Ground' for Genital Cutting in Africa ». [Date de consultation : 20 mai 2021]

Safehaven Development Initiative (SDI). 18 octobre 2021. Entretien avec la directrice générale.

Society for the Improvement of Rural People (SIRP). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 8 juin 2021]

Spécialiste des communications, organisation humanitaire internationale. 12 octobre 2021. Entretien avec la Direction des recherches.

Union européenne (UE). Avril 2021. Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Trafficking in Human Beings: Nigeria. [Date de consultation : 6 oct. 2021]

Union européenne (UE). Février 2019. Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Country Guidance: Nigeria. [Date de consultation : 4 avr. 2021]

Women Against Violence and Exploitation (WAVE) Foundation. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2 juin 2021]

Women's Consortium of Nigeria (WOCON). S.d. « About Women's Consortium of Nigeria (WOCON) ». [Date de consultation : 14 oct. 2021]

Autres sources consultées

Sources orales : 28 Too Many; Africa Youth and Adolescents Network on Population and Development Nigeria; Centre for Women Studies and Intervention; Committee for the Defence of Human Rights Nigeria; Community Health and Research Initiative; Education as a Vaccine; Girls' Power Initiative; HACEY Health Initiative; Nations Unies – EndCuttingGirls Campaign Nigeria, UN Population Fund Nigeria, WHO Nigeria Country Office; Nigéria – Federal Ministry of Health; Orchid Project; Population Council – Evidence to End FGM/C: Research to Help Women Thrive, Nigeria Country Office; professeur d’anthropologie médicale dans une université au Kansas qui étudie le genre et la sexualité au Nigéria; professeur de sociologie dans une université nigériane qui étudie le développement et les enjeux sociaux au Nigéria; Safehaven Development Initiative; Value Female Network; Women Advocates Research and Documentation Centre; Women's Aid Collective; Women's Consortium of Nigeria; Women's Health and Action Research Centre; Women's Information Network; Women's Rights and Health Project.

Sites Internet, y compris : ActionAid; African Women's Organization; Allemagne – Office fédéral des migrations et des réfugiés; Amnesty International; Asylum Research Centre; The Atlantic; Autriche – Federal Office for Immigration and Asylum; Banque mondiale; BBC; Bertelsmann Stiftung; CARE International; Daily Independent; Daily Trust; Desert Flower Foundation; ecoi.net; Education as a Vaccine; End FGM European Network; Equality Now; États-Unis – CIA, Department of State; Factiva; Foundation for Women's Health Research and Development; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Gender & COVID-19; The Girl Generation; Global Health Council; The Guardian (R.-U.); Hope Foundation for African Women; Human Rights Watch; InfoMigrants; International Center for Research on Women; Irlande – Refugee Documentation Centre; Leadership; Nations Unies – Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Conseil de sécurité, Fonds des Nations Unies pour la population, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ONU Femmes, Refworld; The New York Times; Nigeria Health Watch; Nigéria – Federal Ministry of Health, Federal Ministry of Women Affairs and Social Development; Norvège – Landinfo; Obstetrics and Gynecology Research; Organisation de coopération et de développement économiques; Plan International; PLOS ONE; Population Council – Evidence to End FGM/C: Research to Help Girls and Women Thrive; The Premium Times; Public Health Nursing; The Punch; Royaume-Uni – Home Office; Save the Children; Suisse – Secrétariat d’État aux migrations; The Telegraph; This Day; University of Nairobi – Africa Coordinating Centre for the Abandonment of FGM/C; Vanguard; The Washington Post; Women's Consortium of Nigeria.