Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

23 mars 2021

ZZZ200549.EF

Kenya et Somalie : copie du cachet d’une avocate kényane utilisé frauduleusement pour notarier des affidavits, notamment pour des clients somaliens (2018-mars 2021)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 15 mars 2021, l’avocate kényane Alice Gulenywa de Gulenywa Jonathan & Co. Advocates a déclaré que son cachet [d’avocate] a été volé en 2018; elle a changé de cachet et n’a pas utilisé le timbre volé depuis 2018 (Gulenywa 15 mars 2021). Selon la même source, elle n’est au courant que de cet unique incident en 2018, lorsque son cachet a été volé, et a expliqué, en outre, que son cachet n’a plus été volé depuis qu’elle l’a changé [en date de l’entretien] (Gulenywa 15 mars 2021). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur les incidents liés à l’utilisation frauduleuse du cachet d’Alice Gulenywa.

Au cours d’un entretien téléphonique de suivi avec la Direction des recherches le 18 mars 2021, Alice Gulenywa a déclaré que les affidavits doivent être accompagnés d’une lettre de la Haute Cour kenyane et du ministère des Affaires étrangères, ainsi que d’un cachet de son bureau; sinon, il ne s’agit pas d’un affidavit délivré par son bureau (Gulenywa 15 mars 2021).

Pour obtenir des renseignements sur les affidavits kényans, y compris la procédure de délivrance des affidavits et la disponibilité d’affidavits frauduleux, veuillez consulter la réponse à la demande d’information KEN105566 publiée en août 2016.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune description ni aucun spécimen des cachets d’Alice Gulenywa, utilisés avant et après 2018.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver cidessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Gulenywa, Alice. 18 mars 2021. Entretien téléphonique avec la Direction de la recherche.

Gulenywa, Alice. 15 mars 2021. Entretien téléphonique avec la Direction de la recherche.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Bowmans; ecoi.net; Kenya – ambassade du Kenya en Allemagne, Haut-Commissariat du Kenya à Ottawa; Law Business Research – Lexology; Law Society of Kenya; Nations Unies – Refworld; Thomson Reuters – Practical Law.



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