Tchad : information sur l'attestation de réfugié et sur la carte d'identité de réfugié, y compris sur les autorités de délivrance de ces documents, leurs fonctions et leur apparence, notamment en 2015 (2015-février 2020)
1. La gestion et l'identification des réfugiés au Tchad
La Commission nationale d'accueil de réinsertion des réfugiés et des rapatriés (CNARR) du Tchad, selon son site Internet, se charge, sous la tutelle du ministère de l'Administration du territoire, de la question des réfugiés dans le pays (Tchad s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, l'administrateur principal de la CNARR a décrit celle-ci comme une « structure issue du gouvernement » qui relève du ministère de l'Administration du territoire et des collectivités territoriales décentralisées et a affirmé qu'elle est « la seule structure en charge » de la gestion et de la protection des réfugiés et demandeurs d'asile au Tchad (Tchad 24 févr. 2020). La même source a ajouté que « [l]a CNARR administre et gère l'ensemble des camps et sites de réfugiés au Tchad » et qu'elle « demeure toujours la structure en charge de la détermination du statut des réfugiés en milieu urbain » et qu’à « cet effet, elle est appuyée par le bureau de représentation du HCR [Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés] au Tchad » (Tchad 24 févr. 2020). Selon un rapport conjoint de dix organisations de la société civile tchadienne pour la défense des droits de la personne soumis au Comité des droits l’homme des Nations Unies en 2014, la CNARR est chargée de « gérer et de coordonner les personnes réfugiées, rapatriées et retournées » au Tchad (ATPDH, et. al. 8 févr. 2014, 19).
Selon un rapport mondial sur les réfugiés publié en 2009 par le US Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), la CNARR et le HCR délivraient conjointement des documents aux réfugiés présents au Tchad (USCRI 2009). Selon le plan de réponse pour les réfugiés en Afrique centrale du HCR pour 2015, le HCR travaille avec les autorités tchadiennes et d'autres partenaires à s'assurer que les réfugiés reçoivent des documents d'identité (Nations Unies 2015, 7).
2. Attestation de réfugié
L'administrateur principal de la CNARR a signalé qu'une attestation de réfugié est « émise et conjointement signée par le secrétaire permanent de la CNARR et par le représentant adjoint du HCR chargé de la protection » (Tchad 24 févr. 2020). Selon la même source, l'attestation de réfugié constitue la preuve matérielle de l'enregistrement biométrique d'une famille réfugiée au Tchad dans la base de données de la CNARR et du HCR, tant dans les camps de réfugiés qu'en milieu urbain (Tchad 24 févr. 2020). D'autres sources mentionnent également aussi que l'attestation de réfugié est [traduction] « familiale » (Nations Unies 31 mai 2018, 1; USCRI 2009).
Un spécimen d'attestation de réfugié de 2019 qui a été fourni à la Direction des recherches par la CNARR est annexé à cette réponse (document annexé 1). Dans une deuxième communication écrite envoyée à la Direction des recherches, l'administrateur principal de la CNARR a affirmé que les attestations de 2015 avaient la même apparence que celles de 2019 (Tchad 26 févr. 2020).
La même source a expliqué, dans une troisième communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que l'attestation de réfugié « constitue la pièce maîtresse de reconnaissance du statut de réfugié par l’autorité en charge de statuer sur la demande d’asile, ou la reconnaissance prima facie. Elle prouve également que le détenteur est enregistré dans la base de données des réfugiés au Tchad » (Tchad 28 févr. 2020).
3. Carte d'identité de réfugié
D'après l'administrateur principal de la CNARR, la carte d'identité de réfugié est délivrée aux réfugiés par la CNARR et elle est signée par son secrétaire permanent (Tchad 24 févr. 2020). Cette carte est délivrée à chaque réfugié enregistré dans la base de données de la CNARR et du HCR, et elle a la valeur d'une pièce d'identité pour le réfugié « majeur » et d'un titre de séjour pour les réfugiés vivant au Tchad (Tchad 24 févr. 2020). Le HCR signale que les cartes d'identité de réfugié sont délivrées aux personnes âgées de 18 ans et plus (Nations Unies 31 mai 2018, 1) ou aux [traduction] « adultes » (Nations Unies 2015, 22). Selon un rapport du HCR, des cartes d’identité de réfugié et des attestations familiales ont été délivrées en 2018 dans le camp de Dar es Salam (Nations Unies 31 mai 2018, 1). Le rapport publié en 2009 par le USCRI signalait toutefois que la carte d’identité n’était délivrée qu’aux personnes en milieu urbain, tandis que les personnes dans les camps de réfugiés ne recevaient que l’attestation familiale de réfugié (USCRI 2009). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement indiquant quand la politique de délivrance aurait été modifiée.
Un spécimen de carte d'identité de réfugié fourni à la Direction des recherches par la CNARR est annexé à cette réponse (document annexé 2). Dans sa deuxième communication écrite envoyée à la Direction des recherches, l'administrateur principal de la CNARR a affirmé que les cartes d'identité de réfugié de 2015 avaient la même apparence que ce spécimen (Tchad 26 févr. 2020).
Dans sa troisième communication écrite envoyée à la Direction des recherches, il a en outre expliqué que la carte d'identité de réfugié sert de pièce d'identité au réfugié « majeur ou émancipé », qui peut s'en servir « en tout état de cause » pour prouver son statut de réfugié, « et ce, pour une meilleure protection au Tchad » (Tchad 28 févr. 2020). Il a en outre signalé qu'elle facilite l’ouverture d’un compte en banque et l’inclusion socioéconomique (Tchad 28 févr. 2020).
Toutefois, une note conjointe de la République du Tchad et du HCR de 2017 portant sur l'inclusion socio-économique durable des réfugiés au Tchad signale que les cartes d'identité de réfugié « ne sont pas reconnues par certains agents des forces de l'ordre et de défense nationale » et « [qu']elles ne sont également pas acceptées par les banques au Tchad » (Tchad et Nations Unies 25 juill. 2017, 5).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme (ATPDH), et al. 8 février 2014. Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) au Tchad. Réponses à la liste des points à traiter. (CCPR/C/TCD/Q/2) [Date de consultation : 19 févr. 2020]
Nations Unies. 31 mai 2018. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Regional Update - Nigeria Situation 1-31 May 2018. [Date de consultation : 19 févr. 2020]
Nations Unies. 2015. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Central African Republic Regional Refugee Response Plan, January-December 2015. [Date de consultation : 19 févr. 2020]
Tchad. 28 février 2020. Commission nationale d'accueil de réinsertion des réfugiés et des rapatriés (CNARR). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par l'administrateur principal.
Tchad. 26 février 2020. Commission nationale d'accueil de réinsertion des réfugiés et des rapatriés (CNARR). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par l’administrateur principal.
Tchad. 24 février 2020. Commission nationale d'accueil de réinsertion des réfugiés et des rapatriés (CNARR). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par l’administrateur principal.
Tchad. S.d. Commission nationale d'accueil de réinsertion des réfugiés et des rapatriés (CNARR). « Création ». [Date de consultation : 19 févr. 2020]
Tchad et Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 25 juillet 2017. Forum sur l'inclusion socio-économique durable des réfugiés au Tchad - Note conceptuelle. [Date de consultation : 20 févr. 2020]
US Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 2009. « Country Report: Chad ». World Refugee Survey 2009. [Date de consultation : 19 févr. 2020]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : ecoi.net; Keesing Technologies – Documentchecker; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage.
Documents annexés
- Tchad, Commission nationale d'accueil de réinsertion des réfugiés et des rapatriés (CNARR) et Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 2019. Attestation de réfugié. Document envoyé à la Direction des recherches par l'administrateur principal de la CNARR le 24 février 2020.
- Tchad, Commission nationale d'accueil de réinsertion des réfugiés et des rapatriés (CNARR) et Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). S.d. Carte d’identité de réfugié. Document envoyé à la Direction des recherches par l'administrateur principal de la CNARR le 24 février 2020.