Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la situation des femmes célibataires et des femmes chefs de ménage et le traitement qui leur est réservé au Bangladesh.

D’après un rapport du Groupe de la Banque mondiale sur la situation des femmes veuves, abandonnées et démunies au Bangladesh, [traduction] « [le] patriarcat est prédominant » au Bangladesh et « la plupart des femmes dépendent encore de leur père et, après le mariage, de leur époux pour la prise de décision et leur bien-être financier et social » (Groupe de la Banque mondiale 1^er janv. 2019, 2). Dans un rapport du ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni concernant une mission d’enquête au Bangladesh en mai 2017, il est écrit [traduction] « [qu’]il est presque impossible de vivre sans le soutien d’un homme. Le Bangladesh est une société fortement axée sur la famille » (R.-U. sept. 2017, p. 66). De même, dans un article d’opinion publié dans le Dhaka Tribune, un journal du Bangladesh, et rédigé par Zafar Sobhan, rédacteur en chef du Dakha Tribune qui a aussi écrit pour TIME, l’Independent et le Sunday Guardian (IID s.d.), on peut lire que les femmes célibataires qui vivent sans partenaire se heurtent à [traduction] « des difficultés et une réprobation sans fin » et « [qu’]il y a peu de place, et encore moins de respect, pour les femmes seules dans la société [bangladaise] » (Sobhan 29 mai 2015).

Dans un rapport national sur le Bangladesh, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie signale que [traduction] « [l]a plupart des Bangladaises se marient très jeunes, et il est à peu près inconcevable de vivre seule par choix » (Australie 22 août 2019, paragr. 3.127). De plus, selon l’indice Institutions sociales et égalité homme-femme (Social Institutions and Gender Index - SIGI) 2019 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui cite un article de Robert E. Emery, professeur de psychologie et directeur du Centre pour les enfants, les familles et le droit (Center for Children, Families and the Law) à l’Université de la Virginie qui mène des recherches sur les conflits familiaux et leurs répercussions sur les enfants (University of Virginia s.d.), [traduction] « [l]es femmes divorcées sont souvent condamnées et méprisées par la société bangladaise. La plupart du temps, elles sont obligées de retourner chez leurs parents » (OCDE 7 déc. 2018, 4).

2. Accès au logement

Dans son rapport sur la mission d’enquête au Bangladesh, le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni cite une organisation de défense des droits de la personne selon laquelle il est [traduction] « difficile » pour les femmes célibataires de louer un logement, et il ajoute que « [l]es propriétaires diront qu’une [femme célibataire] ne peut pas vivre seule dans une maison » (R.-U. sept. 2017, 99). Dans ce même rapport, on cite Ain o Salish Kendra (ASK), une organisation de défense des droits de la personne au Bangladesh qui offre de l’aide juridique et sociale aux femmes, aux enfants qui travaillent et aux travailleurs (ASK s.d.), qui signale [traduction] « [qu’]il est difficile pour les femmes célibataires de louer un logement à Dacca ou n’importe où ailleurs, car la société ne l’accepte pas et l’État ne leur assure pas de sécurité » (R.-U. sept. 2017, 66). En outre, le rapport du ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni signale que, selon la Commission nationale des droits de la personne (National Human Rights Commission - NHRC) du Bangladesh, les femmes célibataires riches et instruites sont davantage en mesure de trouver un nouveau logement, comparativement aux femmes célibataires démunies (R.-U. sept. 2017, 90).

3. Accès à l’emploi et aux ressources financières

Selon le rapport du ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni sur la mission d’enquête au Bangladesh, plusieurs sources soulignent qu’il est [traduction] « très difficile » pour une femme célibataire d’obtenir un emploi au Bangladesh (R.-U. sept. 2017, 43). Citant un représentant de la NHRC, le rapport du ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni signale que [traduction] « [l’]accès à l’emploi est possible pour les femmes célibataires, mais principalement pour celles des classes moyennes qui disposent d’un soutien familial » (R.-U. sept. 2017, 90). Dans le rapport du Groupe de la Banque mondiale, on peut lire que

[traduction]

[s]elon la coutume locale, quand son époux décède, une femme a le choix de rester avec sa belle-famille ou de retourner dans la famille de ses parents. Toutefois, ce choix est difficile dans les familles pauvres qui ne sont pas en mesure de subvenir aux besoins d’une personne additionnelle qui n’a pas de revenu. Le fardeau financier pour les familles augmente considérablement si la veuve a des enfants qui sont trop jeunes pour gagner de l’argent et dépendent financièrement de leur mère, ou si elle a des enfants plus âgés, mais qui ne gagnent pas suffisamment d’argent ou qui refusent d’assurer un soutien à leur mère. De nombreuses veuves en viennent à occuper des emplois serviles et mal rémunérés ou à mendier, étant donné que leur accès à des emplois dignes est limité par leur faible niveau d’instruction, par leur manque de compétences utiles sur le marché du travail et, dans de nombreux cas, par des normes sociales conservatrices qui déterminent leur mobilité, leur mode de vie et leur mode de subsistance. En outre, il y a une insécurité sociale associée au fait de vivre seule sans la protection d’un homme (Groupe de la Banque mondiale 1^er janv. 2019, 2).

4. Services de soutien

Dans son rapport sur la mission d’enquête au Bangladesh, le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni cite les propos du directeur exécutif de la fondation du Royaume-Uni pour l’éducation au Bangladesh (UK Bangladesh Education Trust - UKBET), une ONG internationale enregistrée au Bangladesh et au Royaume-Uni qui offre des programmes de formation, d’apprentissage et de perfectionnement à l’intention des enseignants au Bangladesh (UKBET s.d.); sans fournir plus de précisions, le directeur exécutif a affirmé [traduction] « [qu’]il y a beaucoup de services de soutien financier » destinés aux divorcées et aux mères célibataires, mais que ces services sont « inadéquats » (R.-U. sept. 2017, 86). D’après le Groupe de la Banque mondiale, depuis les années 1970, le gouvernement du Bangladesh met en place [traduction] « d’importants filets de sécurité sociale axés sur les femmes », tels que le programme d’amélioration de la situation des groupes vulnérables (Vulnerable Group Development - VGD) et le programme d’allocations pour les femmes veuves, abandonnées ou démunies (Allowances for the Widow, Deserted and Destitute Women [aussi appelé Allowance for Widow and Husband’s Deserted Destitute Women]) (Groupe de la Banque mondiale 1^er janv. 2019, 2). Selon le site Internet du ministère des Affaires sociales (Ministry of Social Welfare), le programme d’allocations pour les femmes veuves, abandonnées ou démunies offre des subventions destinées à l’obtention de services de santé mentale, de soins médicaux et de soutien alimentaire (Bangladesh 11 juill. 2019). La même source énonce les critères d’admissibilité au programme :

[traduction]

1. Âge : parmi les demandeuses, les plus âgées auront préséance.
2. État physique : les demandeuses souffrant d’une déficience physique, d’une incapacité physique complète ou d’une maladie auront la plus haute priorité[.]
3. Situation matrimoniale : seules les veuves et les femmes abandonnées par leur époux sont admissibles.
4. Situation socioéconomique :
   les familles qui éprouvent des problèmes financiers, qui n’ont pas de biens, qui ont migré et qui sont sans terre auront la priorité[;]
   pour ce qui est de la situation sociale, les demandeuses qui n’ont pas difficulté particulière et celles qui sont séparées de leur famille se verront accorder une priorité en conséquence[;]
   les personnes qui éprouvent des problèmes, sont sans terre et ont deux enfants de moins de 16 ans auront préséance.
5. Propriété foncière :
   les personnes sans terre auront préséance. Dans ce contexte, une personne est dite « sans terre » si la terre autre que la propriété familiale est d’une superficie de 0,50 acre ou moins.
6. Non-admissibilité :
   les fonctionnaires et les bénéficiaires d’une pension ne sont pas admissibles;
   les titulaires d’une carte du programme VGD (programme d’amélioration de la situation des groupes vulnérables) ne sont pas admissibles;
   les bénéficiaires d’une assistance gouvernementale régulière provenant d’autres sources;
   les bénéficiaires d’une assistance régulière provenant d’une [ONG] ou agence d’aide sociale.
7. Autres : le comité concerné sélectionne les demandeuses (Bangladesh 11 juill. 2019).

Selon la même source, au cours de l’exercice financier 2019-2020, le programme a permis à 1 700 000 personnes de toucher 500 takas bangladais (BDT) [environ 8 $ CAN] par mois par bénéficiaire (Bangladesh 11 juill. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ain o Salish Kendra (ASK). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 28 janv. 2020]

Australie. 22 août 2019. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Bangladesh. [Date de consultation : 8 janv. 2020]

Bangladesh. 11 juillet 2019. Ministry of Social Welfare. « Allowances for Widow and Husband's Deserted Destitute Women ». [Date de consultation : 20 janv. 2020]

Groupe de la Banque mondiale. 1er janvier 2019. Rubaba Anwar, Yoonyoung Cho et Ashiq Aziz. Program Brief: Allowances for the Widow, Deserted, and Destitute Women. [Date de consultation : 15 janv. 2020]

Institute of Informatics and Development (IID). S.d. « Zafar Sobhan ». [Date de consultation : 27 janv. 2020]

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 7 décembre 2018. « Bangladesh ». Social Institutions and Gender Index (SIGI). [Date de consultation : 7 janv. 2020]

Royaume-Uni (R.-U.). Septembre 2017. Home Office. Report of a Home Office Fact-Finding Mission: Bangladesh. [Date de consultation : 24 janv. 2020]

Sobhan, Zafar. 29 mai 2015. « Our Dirty Little Secret ». Dhaka Tribune, Bangladesh. (Factiva) [Date de consultation : 16 janv. 2020]

UK Bangladesh Education Trust (UKBET). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 29 janv. 2020]

University of Virginia. S.d. « Robert Emery ». [Date de consultation : 28 janv. 2020]

Autres sources consultées

Sources orales : Al Ihsan Women's Vocational Center of Bangladesh; Alliance for Cooperation and Legal Aid Bangladesh; Amnesty International; Asian Human Rights Commission; Bangladesh – National Human Rights Commission; Centre for Policy Dialogue; HOPE Foundation for Women and Children of Bangladesh; professeurs qui étudient des questions sociales pour des initiatives de recherche à la Shahjalal University of Science and Technology, au Bangladesh.

Sites Internet, y compris : Action contre la faim; Al-Falah Bangladesh; Amnesty International; The Asia Foundation; AsiaNews; Asian Human Rights Commission; Bertelsmann Stiftung; Canada – Centre de recherches pour le développement international; CARE; Centre for Policy Dialogue; Chr. Michelsen Institute; The Daily Star; ecoi.net; États-Unis – Department of Justice, Department of State, Humanitarian Response, International Labour Organization; The Financial Express; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; The Guardian; Human Rights Watch; International Crisis Group; International Growth Centre; International Institute for Environment and Development; Journal of Epidemiology and Community Health; National Public Radio; Nations Unies – Département des affaires économiques et sociales, Haut-Commissariat aux droits de l’homme; Odhikar; Oxfam; Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels; Reuters; Royaume-Uni – Foreign and Commonwealth Office; Trading Economics; Union européenne – European Asylum Support Office; Voice of America.