Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

​

Liens connexes

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

18 mars 2019

VEN106260.EF

Venezuela : information sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti politique Action démocratique (Acción Democrática - AD); les cartes de membre, y compris leur description et l’autorité responsable de leur délivrance; l’emplacement des bureaux de l’AD à Caracas (2017-mars 2019)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des cartes de membres du parti AD, y compris sur leur description et l’autorité responsable de leur délivrance.

Il est précisé sur le site Internet de l’AD que le siège national est « Acción Democrática Los Cedros », situé à l’adresse Caracas 1050, District fédéral, et que le bureau [local] de Caracas est situé à l’adresse Av Principal el Paraíso, El Paraíso, District fédéral (AD s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Le document « Title II: Activists and Supporters » (Titulo II: de los militantes y simpatizantes) de la charte du parti AD, qui décrit les fonctions des militants de l’AD, est annexé à la présente réponse.

Pour obtenir d’autres renseignements au sujet du parti AD, veuillez consulter la réponse à la demande d’information VEN105828 publiée en juin 2017.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Référence

Acción Democrática (AD). S.d. « Contáctanos ». [Date de consultation : 18 févr. 2019]

Autres sources consultées

Sources orales : Acción Democrática — Juventud Acción Democrática, Juventud Acción Democrática Caracas, Seccional Amazonas, Seccional Anzoátegui, Seccional Apure, Seccional Aragua, Seccional Barinas, Seccional Bolívar, Seccional Carabobo, Seccional Caracas, Seccional Cojedes, Seccional Delta Amacuro, Seccional Falcon, Seccional Guárico, Seccional Lara, Seccional Mérida, Seccional Miranda, Seccional Monagas, Seccional Nueva Esparta, Seccional Portuguesa, Seccional Sucre (Carúpano), Seccional Sucre (Cumaná), Seccional Táchira, Seccional Trujillo, Seccional Vargas, Seccional Yaracuy, Seccional Zulia, Sede Nacional.

Sites Internet, y compris : Acción Democrática – Facebook, site Internet, Twitter; Amnesty International; ecoi.net; El Diario de Caracas; El Nacional; El Universal; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; LatinNews; Nations Unies – Refworld; Political Handbook of the World; Royaume-Uni – Home Office; Últimas Noticias; Union européenne – European Asylum Support Office; Venezuela – National Electoral Council.

Document annexé

Acción Democrática (AD). 5 février 1996. Secretaría Nacional de Organización. « Titulo II: de los militantes y simpatizantes » (Title II: Activists and Supporters). Estatutos. Extrait traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 12 mars 2019]

​
​

​​​