Réponses aux demandes d'information

​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

30 novembre 2018

AZE106203.EF

Azerbaïdjan : information sur le parti Alternative républicaine (Republican Alternative - REAL ou ReAl), y compris sur ses dirigeants, ses activités et ses membres; le traitement réservé à ses membres par les autorités (2016-novembre 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, le mouvement Alternative républicaine (REAL) a été fondé en 2009 (REAL s.d.a; chercheuse 22 nov. 2018; Meydan TV 8 mai 2017). Des sources affirment que le mouvement a été créé afin de contester une révision constitutionnelle qui permettrait des mandats présidentiels illimités (REAL s.d.a; chercheuse 22 nov. 2018; RFE/RL 31 janv. 2017). Sur son site Internet, REAL déclare que, en janvier 2014, le mouvement a décidé de se transformer en parti politique (REAL s.d.a). D’après des sources, REAL s'est proclamé en tant que parti politique en avril 2018 (chercheuse 22 nov. 2018; RFE/RL 9 avr. 2018).

D’après le site Internet de REAL, le but principal du groupe est [traduction] « [l]e rétablissement de la république » en Azerbaïdjan, et ses objectifs sont les suivants :

[traduction]

[REAL] a pour objectif de bâtir une république dotée d’un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Notre but est de proposer des réformes constitutionnelles permettant de mettre en place des changements démocratiques importants, afin que notre pays soit régi par la primauté du droit.

[REAL] lutte pour que les lois nationales soient justes et appliquées de manière équitable. Pour atteindre cet objectif, nous réformerons les instances chargées de l’application des lois afin que chaque citoyen bénéficie effectivement de l’égalité devant la loi et les tribunaux, et que l’administration de justice soit équitable (REAL s.d.a).

De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un journaliste indépendant azerbaïdjanais qui a interviewé des dirigeants de REAL a déclaré que REAL milite [traduction] « pour une république parlementaire », pour un « Azerbaïdjan libre et équitable » et pour « une économie libre et transparente » (journaliste 26 nov. 2018). D’après la même source, REAL est de [traduction] « centre droit » sur le plan politique (journaliste 26 nov. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) signale que REAL est [traduction] « clairement pro-occidental » et souhaite intégrer l’Azerbaïdjan « à l’OTAN et à l’Union européenne » (RFE/RL 31 janv. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une chercheuse à l’Institute for Russian and Eurasian Studies (IRES) de l’Université d’Uppsala en Suède, qui s’intéresse à la mobilisation politique en Azerbaïdjan, a déclaré que [traduction] « REAL est le seul groupe [de l’opposition] qui a toujours maintenu qu’il a un programme politique sérieux et, par conséquent, il devrait être considéré comme une solution de rechange valable aux dirigeants politiques actuels, tout en soulignant l’importance de la démocratie parlementaire » (chercheuse 22 nov. 2018).

Selon la chercheuse, le mouvement REAL était considéré comme [traduction] « un espoir de changement » au moment de sa fondation, particulièrement chez les jeunes (chercheuse 22 nov. 2018). D’autres sources signalent que REAL est populaire chez les jeunes (Caucasian Knot 31 mai 2018) ou parmi [traduction] « la jeunesse dissidente » (Meydan TV 8 mai 2017). Meydan TV, une plateforme multimédia en ligne indépendante qui met l’accent sur l’Azerbaïdjan (Meydan TV s.d.), ajoute que le mouvement était également populaire auprès de [traduction] « l’élite intellectuelle » au moment de sa création (Meydan TV 8 mai 2017).

Le journaliste a affirmé que le mouvement REAL a été fondé [traduction] « par un groupe de personnes aux vues similaires provenant de divers horizons. Certains étaient des universitaires, d’autres étaient économistes et d’autres encore des hommes d’affaires » (journaliste 26 nov. 2018). La chercheuse a déclaré que les fondateurs du mouvement REAL sont [traduction] « bien instruits » et « ont connu des carrières fructueuses dans leurs professions respectives (par exemple, des professeurs, des avocats et des économistes) », « sans liens officiels avec "l’opposition traditionnelle" de piètre réputation » (chercheuse 22 nov. 2018). Selon la même source, il leur était donc [traduction] « possible, au départ à tout le moins, de réussir à se présenter comme étant une "nouvelle force" » (chercheuse 22 nov. 2018). De même, Meydan TV déclare que

[traduction]

[l]e mouvement a été créé par […] des politiciens de la nouvelle génération. Avec pour toile de fond l’opposition traditionnelle, qui représentait les couches défavorisées de la société, le mouvement se distinguait du fait que ses représentants étaient des politiciens, des économistes, des historiens et des avocats qui avaient réussi; ils avaient connu l’avancement professionnel et représentaient les intérêts de la classe moyenne du pays. Ils étaient le visage de la nouvelle opposition en Azerbaïdjan (Meydan TV 8 mai 2017).

2. Dirigeants et structure

Selon des sources, Ilgar Mammadov est le chef de REAL (chercheuse 22 nov. 2018; REAL s.d.b) ou un co-président (Political Handbook of the World 2017, 106). Des sources affirment qu’Ilgar Mammadov a été élu à la présidence du parti en avril 2018, même s’il se trouvait en prison (Caucasian Knot 9 avr. 2018; RFE/RL 9 avr. 2018). D’après la chercheuse, [traduction] « l’organisation est dirigée par un conseil (et non par une seule personne) et […] ce groupe de direction prend les décisions collectivement » (chercheuse 22 nov. 2018). Le journaliste a déclaré, sans fournir de précisions additionnelles, que la structure de REAL est composée de plusieurs comités, en plus du chef de parti (journaliste 26 nov. 2018).

Selon le site Internet de REAL, en plus d’Ilgar Mammadov, les personnes suivantes font partie de ses dirigeants :

  • Azer Gasimli [Gasymly], président de l’Assemblée;
  • Natig Jafarli [Cafarli], secrétaire exécutif;
  • Erkin Gadirli, secrétaire des relations étrangères;
  • Khalid Baghirov, secrétaire du droit et des élections;
  • Rasul Jafarov, secrétaire des droits de la personne;
  • Toghrul Ismayilov, secrétaire des ressources humaines;
  • Zohrab Ismayil, président du comité de la politique économique;
  • Vafa Rustam, présidente du comité de la politique juridique;
  • Mubariz Rahimli, président du comité de la politique étrangère;
  • Jasur Mammadov, président du comité de la politique de sécurité;
  • Toghrul Valiev, président du comité de la politique sociale;
  • Inara Manafova, secrétaire de l’Assemblée (REAL s.d.b).

Certaines sources affirment que REAL compte [traduction] « des milliers » de membres (Eurasianet 28 sept. 2018; Caucasian Knot 9 avr. 2018). Par contre, le journaliste a déclaré que REAL a [traduction] « environ 500 membres » (journaliste 26 nov. 2018). Eurasianet, un organisme de presse américain qui couvre le Caucase méridional et l’Asie centrale (Eurasianet s.d.), affirme que, au dire d’Ilgar Mammadov, le parti [traduction] « a ouvert 20 bureaux à travers l'Azerbaïdjan » (Eurasianet 28 sept. 2018).

D’après le journaliste, REAL a [traduction] « un organe décisionnel chargé d’approuver ou non les nouvelles demandes d’adhésion » et le parti lui-même offre « parfois » des adhésions (journaliste 26 nov. 2018). Le journaliste a ajouté que [traduction] « la base d’appui [de REAL] est diversifiée - il y a des jeunes, des professionnels en milieu de carrière, et ses membres se trouvent autant d’un côté que de l’autre du fossé rural/urbain », car ils disposent de représentations régionales et y travaillent de façon efficace (journaliste 26 nov. 2018). Le journaliste a également ajouté que [traduction] « quelques-uns des membres fondateurs sont d’anciens universitaires, si bien que bon nombre de leurs anciens étudiants sont membres ou suivent les activités du parti, [mais] s’abstiennent de s’y joindre en raison de leurs emplois et de leurs postes au sein de l’appareil gouvernemental » (journaliste 26 nov. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les dirigeants et la structure de REAL, y compris sur ses membres.

3. Activités

D’après la chercheuse, [traduction] « [d]epuis le début, REAL maintient une forte présence sur Internet » et une partie des activités de REAL

[traduction]

consiste à soulever [sur les médias sociaux] divers enjeux locaux à Bakou, par exemple des problèmes liés à l’infrastructure, aux transports publics [et] à la sécurité routière […], contraignant le gouvernement à cesser d’ignorer les appels des résidants. De telles campagnes, du moins d’après ses propres dirigeants, [ont] souvent [été] très fructueuses (chercheuse 22 nov. 2018).

Selon Meydan TV, Ilgar Mammadov [traduction] « et des membres du mouvement [ont] toujours [été] actifs sur les réseaux sociaux, organisant des conférences sur des sujets tels que la liberté d’expression, la démocratie, l’intégration européenne et les valeurs universelles » (Meydan TV 8 mai 2017).

Des sources signalent que, en 2013, Ilgar Mammadov a tenté sans succès de présenter sa candidature à la présidence (chercheuse 22 nov. 2018; Political Handbook of the World 2017, 106). D’après le Political Handbook of the World, [traduction] « [s]a candidature a été rejetée après qu’un certain nombre de signatures d’appui ont été jugées invalides » (Political Handbook of the World2017, 106).

Le Political Handbook of the World signale que REAL a pris part aux élections parlementaires tenues en novembre 2015, [traduction] « mais a refusé de reconnaître les résultats électoraux » (Political Handbook of the World 2017, 101). RFE/RL explique que REAL a demandé [traduction] « l’annulation des résultats officiels » étant donné que, selon un porte-parole de REAL, les résultats dans les 10 circonscriptions électorales où REAL était parvenue à inscrire des candidats avaient été « falsifiés », faisant état de « chiffres nettement inférieurs » aux voix effectivement exprimées (RFE/RL 31 janv. 2017).

Au dire de la chercheuse,

[traduction]

par le passé, les candidats de REAL ont travaillé avec détermination pour se faire élire et cela était particulièrement perceptible durant les élections parlementaires de 2015. Pleinement conscients de leur marginalisation dans la société à titre de représentants d’une « opposition » extrêmement impopulaire, ils ont concentré leurs efforts électoraux pour […] se présenter au public comme étant « quelque chose de nouveau », ce qui évidemment était plus facile à dire qu’à faire. Ils étaient le seul groupe d’opposition qui soit allé jusqu’au bout du cycle électoral, tout en soulignant l’importance de la participation (chercheuse 22 nov. 2018).

La chercheuse a ajouté que, selon l'un de ses dirigeants, REAL aurait [traduction] « pris la décision réfléchie [durant la campagne électorale de 2015] de parler à "tout le monde - et pas seulement aux gens déjà convaincus". En choisissant de se rendre dans toutes les régions du pays, le parti voulait s’assurer de prendre connaissance de problèmes régionaux spécifiques et faire la promotion de son organisation » (chercheuse 22 nov. 2018).

4. Traitement réservé par les autorités

Selon le journaliste, REAL et ses dirigeants [traduction] « sont clairement considérés comme étant une menace aux yeux des autorités parce qu’ils sont différents des anciens partis d’opposition. Ils sont plus actifs, ils proposent un programme très clair, ils sont engagés et ils prennent certainement la parole plus souvent que les autres » (journaliste 26 nov. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

La chercheuse a déclaré que REAL avait eu des difficultés dans ses efforts en vue de transformer son mouvement en parti politique officiel, en partie en raison de la manipulation par l’État du processus d’enregistrement des partis politiques (chercheuse 22 nov. 2018). D’après des sources, des entreprises tant privées que publiques ont refusé de fournir des locaux pour la convention de REAL tenue en avril 2018, après quoi REAL a déclaré qu’il constituait un parti, et a dû tenir l’événement en ligne (Caucasian Knot 9 avr. 2018; chercheuse 22 nov. 2018).

La chercheuse a signalé que la manipulation du processus d’enregistrement des partis politiques par le gouvernement de l’Azerbaïdjan [traduction] « est un moyen bien connu [pour l’État] de manipuler et de marginaliser les éléments de l’opposition » (chercheuse 22 nov. 2018). D’après RFE/RL, REAL a déclaré qu’il [traduction] « ne tentera pas d’obtenir l’enregistrement officiel [à titre de parti] auprès de l’État », car il est « clair » que l’enregistrement lui serait refusé (RFE/RL 9 avr. 2018). Le service d’informations en ligne Caucasian Knot fait état d’une autre raison pour laquelle REAL n’avait pas l’intention de présenter une demande d’enregistrement à l’État : il aurait fallu fournir les renseignements personnels de ses membres au ministère de la Justice de l’Azerbaïdjan (Caucasian Knot 9 avr. 2018).

Selon des sources, les autorités ont détenu plusieurs dirigeants et membres de REAL au fil des ans (Caucasian Knot 30 mai 2018; Political Handbook of the World 2017, 106; RFE/RL 11 sept. 2016; journaliste 26 nov. 2018). Le journaliste a ajouté que six des huit membres fondateurs de REAL [traduction] « ont été détenus, arrêtés ou interrogés au cours des dix dernières années, particulièrement au cours des deux à quatre dernières années », dans le cadre d’une « campagne de répression » plus générale contre la société civile azerbaïdjanaise (journaliste 26 nov. 2018).

Des sources signalent qu’Ilgar Mammadov a été arrêté en 2013 (chercheuse 22 nov. 2018; Political Handbook of the World 2017, 106) [traduction] « en raison de sa participation présumée à […] des perturbations antigouvernementales » (Political Handbook of the World 2017, 106) ou pour [traduction] « avoir organisé des émeutes et résisté à la police à la suite de troubles dans la ville d’Ismayilli » (chercheuse 22 nov. 2018). Des sources affirment qu’Ilgar Mammadov a reçu une peine de sept ans d’emprisonnement [en 2014 (RFE/RL 9 avr. 2018; Political Handbook of the World 2017, 106)] (chercheuse 22 nov. 2018; RFE/RL 9 avr. 2018; Political Handbook of the World 2017, 106), après avoir été déclaré coupable [traduction] « d’avoir organisé des manifestations de masse dans la ville d’Ismayilli, au nord du pays, pour exiger la démission d’un dirigeant provincial, et d’avoir participé à ces manifestations » (RFE/RL 9 avr. 2018). La chercheuse a signalé qu’Ilgar Mammadov avait reçu cette peine malgré le fait qu’il [traduction] « ne s’était rendu à Ismayili qu’après la fin des actes de violence » (chercheuse 22 nov. 2018). Selon la chercheuse, [traduction] « [d]e l’avis général, son arrestation [était] liée à son intention de briguer la présidence aux élections de 2013 » (chercheuse 22 nov. 2018). Des sources signalent que le Conseil de l’Europe a lancé une procédure de sanction contre l’Azerbaïdjan en 2017 à la suite d’un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme rendu en 2014 suivant lequel les droits fondamentaux d’Ilgar Mammadov avaient été enfreints (RFE/RL 9 avr. 2018; Eurasianet 28 sept. 2018).

D’après la chercheuse, [traduction] « après l’arrestation [d’Ilgar Mammadov] [en 2013], REAL a perdu de son élan » (chercheuse 22 nov. 2018). De même, le journaliste a déclaré que, après l’arrestation d’Ilgar Mammadov,

[traduction]

le parti a mis fin à [toutes] ses ambitions politiques et a consacré tous ses efforts à la libération de ses dirigeants. Les membres du parti craignaient que toute activité politique puisse être utilisée contre [Ilgar Mammadov] en prison et serve de moyen de pression contre lui (journaliste 22 nov. 2018).

La chercheuse a ajouté que, après l’arrestation, [traduction] « les autorités se sont mises à adopter peu à peu une série de mesures répressives et - surtout - préventives contre les dirigeants, les membres et les activités » du parti (chercheuse 22 nov. 2018). Le journaliste a déclaré que Khalid Baghiro, un avocat qui est également un membre fondateur de REAL, [traduction] « a été radié du Barreau pour avoir représenté des prisonniers politiques dans des affaires très médiatisées » (journaliste 26 nov. 2018).

Toutefois, la chercheuse a ajouté que

[traduction]

même si la foi envers les possibilités de REAL s’est estompée, l’emprisonnement d’Ilgar Mammadov semble avoir renforcé sa position politique personnelle. La persistance du Conseil de l’Europe dans ses efforts en vue d’obtenir la libération d’Ilgar Mammadov semblait souligner l’importance de ce dernier et, de plus, faisait de lui une source d’irritation pour le gouvernement de l’Azerbaïdjan qui, en fin de compte, l’a libéré sous conditions en août 2018 (chercheuse 22 nov. 2018).

De même, d’autres sources affirment qu’Ilgar Mammadov a obtenu une libération conditionnelle en août 2018 (VOA 17 août 2018; Eurasianet 28 sept. 2018), assortie de restrictions à ses déplacements (VOA 17 août 2018). Le radiodiffuseur international américain Voice of America (VOA) signale que, au dire d’un représentant de Human Rights Watch, [traduction] « Ilgar Mammadov a été libéré uniquement en raison des pressions internationales croissantes », particulièrement de la part du Conseil de l’Europe (VOA 17 août 2018).

Selon le journaliste, Azer Gasimly a été arrêté pour avoir organisé une manifestation tenue le jour anniversaire de la République de l’Azerbaïdjan (journaliste 26 nov. 2018), le 28 mars 2018 (Caucasian Knot 30 mai 2018). Le Caucasian Knot affirme que l’arrestation a eu lieu le 29 mai 2018, en ajoutant que trois autres membres de REAL avaient également été placés en détention pour [traduction] « avoir désobéi à des policiers », une accusation « typique » en Azerbaïdjan « pour persécuter l’opposition », d’après « un expert en droit » interviewé (Caucasian Knot 30 mai 2018).

Des sources signalent que l’Azerbaïdjan a tenu des élections éclair en avril 2018 (chercheuse 22 nov. 2018; RFE/RL 9 avr. 2018). Selon la chercheuse, la tenue d’élections éclair en 2018 avant la libération d’Ilgar Mammadov, plutôt qu’en octobre, visait vraisemblablement à éviter la participation de ce dernier; de plus, même s’il était peu probable qu’il gagne, il aurait [traduction] « vraisemblablement » été considéré comme un candidat crédible (chercheuse 22 nov. 2018).

Au dire de la chercheuse, le travail de sensibilisation et de promotion de REAL à l’échelle du pays [traduction] « est devenu de plus en plus difficile » et elle ne savait pas si ce travail se poursuivait (chercheuse 22 nov. 2018). La chercheuse a ajouté qu’il semblerait que

[traduction]

les autorités tentaient d’empêcher […] la tenue de rencontres régionales en exerçant des pressions sur tout le monde, allant des propriétaires d’hôtels et de restaurants aux responsables communautaires, pour qu’ils refusent d’accueillir les représentants de REAL. De plus, les autorités policières perturbaient souvent les rencontres et les gens locaux qui osaient tout de même y participer s’exposaient à des interrogatoires et des actes d’intimidation (chercheuse 22 nov. 2018).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Caucasian Knot. 31 mai 2018. Faik Medjid. « In Azerbaijan, 50 ReAl Activists Questioned by Police ». [Date de consultation : 23 nov. 2018]

Caucasian Knot. 30 mai 2018. Faik Medjid. « Three Oppositionists Detained in Baku ». [Date de consultation : 23 nov. 2018]

Caucasian Knot. 9 avril 2018. Faik Medzhid. « ReAl Announces Creation of Political Party in Azerbaijan ». [Date de consultation : 23 nov. 2018]

Chercheuse, Institute for Russian and Eurasian Studies (IRES), Uppsala University. 22 novembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Eurasianet. 28 septembre 2018. Joshua Kucera. « Released from Prison, Azerbaijani Opposition Leader Girds for Political Fight ». [Date de consultation : 23 nov. 2018]

Eurasianet. S.d. « About ». [Date de consultation : 29 nov. 2018]

Journaliste. 26 novembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Meydan TV. 8 mai 2017. « Why Is the Aliyev Regime So Afraid of Ilgar Mammadov? ». [Date de consultation : 23 nov. 2018]

Meydan TV. S.d. « Mission, Vision, Values ». [Date de consultation : 29 nov. 2018]

Political Handbook of the World 2016-2017. 2017. « Azerbaijan ». Sous la direction de Thomas Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 21 nov. 2018]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 9 avril 2018. « Jailed Azerbaijani Opposition Leader's Movement Declares Itself a Party ». [Date de consultation : 21 nov. 2018]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 31 janvier 2017. Liz Fuller. « Azerbaijani Political Movement Said to Have Been Suborned by Iran ». [Date de consultation : 21 nov. 2018]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 11 septembre 2016. « Azerbaijan Releases Opposition Activist Ahead of Key Referendum ». [Date de consultation : 23 nov. 2018]

Republican Alternative (REAL). S.d.a. « Who We Are ». [Date de consultation : 21 nov. 2018]

Republican Alternative (REAL). S.d.b. « Leadership ». [Date de consultation : 21 nov. 2018]

Voice of America (VOA). 17 août 2018. Dilshad Aliyarli et Asgar Asgarov. « Azerbaijani Politician's Release Earns Partial Western Approval ». [Date de consultation : 23 nov. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : chargé de cours en science politique qui a étudié la vie politique en Azerbaïdjan; parti REAL; Transparency Azerbaijan; universitaire spécialiste en politique internationale.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Article 19; Azerbaïdjan – Official Website of the President of the Republic of Azerbaijan; Azerbaijan.az; Bertelsmann Stiftung; ecoi.net; États-Unis – CIA, Department of State; Freedom House; Haqqin.az; Human Rights Watch; Institute for Reporters' Freedom and Safety; Nations Unies – Conseil des droits de l’homme, Refworld; Organisation mondiale contre la torture; Turan News Agency.