Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

5 juin 2019

DJI106307.F

Djibouti : information sur la coalition Union pour le salut national (USN), y compris sur les partis politiques qui la composent, ses objectifs et ses activités; traitement réservé aux membres et aux partisans de l'USN par les autorités (2015-juin 2019)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

L'USN est une coalition de partis d'opposition au Djibouti (Political Handbook of the World 2019, 443; RFI 1er mars 2019). Pour des renseignements généraux au sujet de l'USN, depuis sa fondation en 2013 jusqu'en février 2014, veuillez consulter la réponse à la demande d'information DJI104771 publiée en février 2014.

Des sources signalent qu'à la suite des élections législatives de 2013, à l'issue desquelles la coalition a officiellement remporté [10 (Freedom House 4 janv. 2018; RFI 1er mars 2019) ou 16 (Political Handbook of the World 2019, 443)] sièges, l'USN a accusé le gouvernement de fraude électorale et a boycotté le parlement (Political Handbook of the World 2019, 441; Freedom House 4 janv. 2018). Selon les mêmes sources, l'USN a accepté de mettre fin à son boycott à la fin de 2014 (Political Handbook of the World 2019, 441; Freedom House 4 janv. 2018), après avoir contracté un accord avec le gouvernement sur la mise en place de [traduction] « réformes démocratiques » (Freedom House 4 janv. 2018). Selon Freedom House, l'USN a par la suite accusé le gouvernement de ne pas avoir mis en place ces réformes, en violation de l'accord (Freedom House 4 janv. 2018). Selon des sources, aucune réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) n'a été mise en place avant les élections de 2016 (Freedom House 4 janv. 2018; EIU 26 janv. 2016).

Selon des sources, l'USN s'est fragmentée autour des élections législatives de 2016 (RFI 1er mars 2019; Political Handbook of the World 2019, 443). Des sources rapportent que deux candidats de l'USN se sont présentés aux élections présidentielles de 2016 (Political Handbook of the World 2019, 443; Agence de presse Xinhua 19 avr. 2016). Dans un entretien avec Le Monde, Cassim Ahmed Dini, fondateur du parti politique d'opposition Alliance républicaine pour le développement (ARD), a déclaré que « "la crédibilité de l'opposition a été ruinée par l'implosion de l'USN lors de la présidentielle de 2016" » (Le Monde 1er nov. 2017).

Des sources signalent que le dirigeant de l'USN, Ahmed Youssouf Houmed, est décédé en septembre 2017 (Freedom House 4 janv. 2018; AFP 12 sept. 2017). Selon Freedom House, son décès aurait [traduction] « semé des doutes » sur les préparations de l'opposition pour les élections parlementaires prévues pour février 2018 (Freedom House 4 janv. 2018). Des sources affirment que l'opposition continuait d'être divisée lors des élections législatives de 2018 (Political Handbook of the World 2019, 443; France 26 juin 2018). Selon le Political Handbook of the World 2018-2019, la plupart des partis membres de la coalition USN ont boycotté ces élections, à l'exception de l'ARD et du Centre des démocrates unifiés (CDU), qui se sont présentés indépendamment, et de l'Union pour la démocratie et la justice (UDJ) et du Parti djiboutien pour le développement (PDD), qui se sont présentés en coalition (Political Handbook of the World 2019, 443). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le président de l'Association pour le respect des droits de l'homme à Djibouti (ARDHD), une ONG basée à Paris qui recueille des informations au sujet de la démocratie et les droits de la personne à Djibouti (ARDHD s.d.), a déclaré que, à la suite de ces élections, « l'USN a progressivement perdu de son autorité …. [a]llant jusqu'à tomber pratiquement dans l'oubli » (ARDHD 30 mai 2019, points de suspension dans l'original).

2. Structure et programme

La Lettre de l'Océan indien [1] signale en juillet 2016 que l'USN avait dû fermer son siège en raison du manque de ressources financières (La Lettre de l'Océan indien 1er juill. 2016). Selon la même source, la coalition n'avait plus que « quelques rares militants » et les dirigeants de l'USN se résumaient à son président Ahmed Youssouf Houmed, le secrétaire général Abdourahman Mohamed Guelleh, Omar Elmi Khaireh, candidat de l'USN à l'élection présidentielle d'avril 2016, et Omar Chirdon Abass, ancien ministre de l'Agriculture (La Lettre de l'Océan indien 1er juill. 2016). La Lettre de l'Océan indien ajoute qu'Abbate Ebo Adou, le vice-président du Mouvement pour la démocratie et la liberté, l'une des composantes de l'USN, continuait à rencontrer ses dirigeants « contre l'avis de son parti et de son président » (La Lettre de l'Océan indien 1er juill. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon un compte-rendu publié sur le site d'Alwihda Info, un site de nouvelles tchadien, une réunion de représentants de l'opposition de Djibouti tenue à Lyon en France en mars 2017 a abordé le sujet des « manquements » de l'USN et a considéré « comment restaurer la crédibilité et la relance d'une véritable union de l'opposition djiboutienne, comment trouver le bon compromis entre les membres d'une coalition en tirant part[i] de l'expérience passée » afin de « continuer de réfléchir à une nouvelle coalition de l'opposition », considéré comme le « seul moyen de peser sur le cours de l'évolution démocratique à Djibouti » (Militants de l'opposition 13 mars 2017). Un autre compte-rendu, préparé par le même auteur et publié sur le même site, d'une conférence de l'opposition tenue à Paris le 30 juin 2018 signale qu'Ismaïl Ahmed Assoweh, un ancien député de l'USN, y a affirmé que l'opposition travaillait « à établir un bilan des erreurs et des échecs de l'USN avant d'envisager et de proposer un projet de reconstruction » (ARD 20 juill. 2018).

Selon des sources, l'USN a été relancée en février 2019 par l'ARD, l'UDJ, le Parti pour le mérite et le progrès (PMP) et le Parti national démocratique (PND) (ARDHD 30 mai 2019; USN 26 févr. 2019; RFI 1er mars 2019). Selon Radio France internationale (RFI), c'est plutôt « une faction » de l'UDJ qui s'y est jointe (RFI 1er mars 2019). D'après un interlocuteur consulté par l'ARDHD, il existe une faction « légalisé[e] » et une faction non « non légalisé[e] » de l'UDJ; c'est cette dernière qui s'est jointe au rétablissement de l'USN en février 2019 (ARDHD 30 mai 2019).

Les sources ajoutent que Adan Mohamed Abdou, le dirigeant de l'ARD, a été élu président de l'USN (USN 26 févr. 2019; RFI 1er mars 2019). Selon le président de l'ARDHD, « il semble qu'en dehors du Président Adan Mohamed Abdou, un comité informel soit composé des présidents des autres partis adhérents », c’est-à-dire Abdourahman Djama Andoleh, président du PMP, Ismaël Abdillahi Doualeh, vice-président du PND et Daher Robleh Ibrahim et Houssein Robleh Dabar, respectivement 1er vice-président et 3ème vice-président de l'UDJ (ARDHD 30 mai 2019).

Selon RFI, Adan Mohamed Abdou a déclaré : « "On va faire des tournées dans nos fédérations. Si la population est prête, on organisera des meetings et des manifestations" » (RFI 1er mars 2019). D'après l'interlocuteur consulté par l'ARDHD,

[l]'objectif de l'USN est de remobiliser les Djiboutiens et la communauté internationale contre le 5e mandat d'Ismaël Omar Guelleh, d'une part en dénonçant la situation historique et actuelle qui prévaut à Djibouti sur […] les plans politique, économique, social, syndical et démocratique sous le règne de 42 ans de dictature familiale, [et] d'autre part[,] de soumettre aux Djiboutiens un bilan des actions de l'USN et comme perspective un projet de société partagé et construit avec la population djiboutienne (ARDHD 30 mai 2019).

Cependant, le président de l’ARDHD a toutefois déclaré ne pas être au courant de « la désignation d'un bureau ou d'un autre organe décisionnel » et a ajouté que « mis à part un ou deux rares communiqués [et] des intentions réaffirmées, au cours de conférences, de travailler à la construction d'un programme commun, l'USN réactivée ne semble pas encore avoir été en capacité de produire des propositions concrètes » (ARDHD 30 mai 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Traitement réservé aux membres et partisans de l'USN

Pour des renseignements au sujet de l'arrestation, en novembre 2015, de membres de l'USN également liés au Mouvement des jeunes de l'opposition (MJO), veuillez consulter la réponse à la demande d'information DJI105976 sur le MJO publiée en août 2017.

Pour de l'information sur le traitement réservé aux dissidents politiques au Djibouti, y compris aux membres de l'USN, pour la période allant de 2016 à mai 2017, veuillez consulter la réponse à la demande d'information DJI105810 publiée en juin 2017.

Dans le cadre d'une entrevue accordée à l'hebdomadaire Jeune Afrique en avril 2018, le président du Djibouti a déclaré ce qui suit, en réponse à une question sur pourquoi le leader de l'opposition ne s'était pas fait accorder le statut prévu par « [l]'accord cadre de 2014 » : « "Nous sommes prêts. Mais la coalition avec laquelle nous avons signé, [l'USN], a implosé. Nous attendons qu'elle se reconstitue" » (Jeune Afrique 25 avr. 2018).

Selon l'interlocuteur consulté par l'ARDHD, deux partis fondateurs de l'USN en 2013, l'une des factions de l'UDJ et le PDD, « ont choisi la proximité avec » [l'Union pour la majorité présidentielle, UMP] [la coalition au pouvoir] et demeurent « légalisés », ce qui pourraient les mener « à revendiquer l'appellation USN pour troubler l'identification médiatique nationale et internationale de l'actuelle USN » (ARDHD 30 mai 2019). Selon RFI, les quatre partis membres qui ont relancé l'USN en février 2019 sont des « mouvements illégaux » (RFI 1er mars 2019). Freedom House souligne que, pour opérer légalement, les partis politiques doivent s'enregistrer auprès du gouvernement et que celui-ci a déjà refusé de reconnaitre certains partis d'opposition (Freedom House 4 janv. 2018),

L'interlocuteur consulté par l'ARDHD a déclaré ce qui suit :

Les membres et militants de l'USN, aujourd'hui comme hier, ne peuvent occuper un emploi public, ni même un emploi privé officiel et convenablement rémunéré.

La répression n'a pas directement touché les dirigeants actuels de l'USN mais vise régulièrement les internautes qui partagent des informations diffusées par la coalition et des lanceurs d'alertes qualifiés de "délinquants d'un genre nouveau" par le ministre de la justice en mars 2019.

La répression autour de l'USN vise aussi les enseignants, ce corps de métier ayant été le fer de lance du soutien à l'USN en 2013 et 2014.

Mais aucun membre officiel de l'USN actuel n'a fait l'objet de répression policière visible si ce n'est la tracasserie administrative dans leurs actes de la vie quotidienne (ARDHD 30 mai 2019).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] La Lettre de l'Océan indien est une publication bihebdomadaire qui couvre la politique et les réseaux d'affaires dans les pays africains riverains de l'Océan indien (Africa Intelligence s.d.).

Références

Africa Intelligence. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 27 mai 2019]

Agence de presse Xinhua. 19 avril 2016. « Djibouti : Le Conseil constitutionnel valide les résultats de l'élection présidentielle ». (Factiva) [Date de consultation : 29 mai 2019]

Agence France-Presse (AFP). 12 septembre 2017. « Mort en France du président de l'opposition djiboutienne Ahmed Youssouf ». (Factiva) [Date de consultation : 27 mai 2019]

Alliance républicaine pour le développement (ARD). 20 juillet 2018. Maki Houmed-Gaba. « Compte-rendu de la conférence de l'opposition djiboutienne du 30 juin 2018 à Paris (représentant ARD) ». [Date de consultation : 29 mai 2019]

Association pour le respect des droits de l'homme à Djibouti (ARDHD). 30 mai 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

Association pour le respect des droits de l'homme à Djibouti (ARDHD). S.d. « Histoire du site ». [Date de consultation : 30 mai 2019]

The Economist Intelligence Unit (EIU). 26 janvier 2016. « Government Reneges on Electoral Commission Reform Deal ». [Date de consultation : 3 juin 2019]

France. 26 juin 2018. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. « Présentation de Djibouti ». [Date de consultation : 27 mai 2019]

Freedom House. 4 janvier 2018. « Djibouti ». Freedom in the World 2018. [Date de consultation : 28 mai 2019]

Jeune Afrique. 25 avril 2018 [mise à jour le 10 juillet 2018]. François Soudan. « Ismaïl Omar Guelleh : "Djibouti n'est pas à vendre" ». [Date de consultation : 29 mai 2019]

La Lettre de l'Océan indien. 1er juillet 2016. « L'USN est définitivement à la rue ». (Factiva) [Date de consultation : 27 mai 2019]

Militants de l'opposition. 13 mars 2017. Maki Houmed-Gaba. « Compte rendu de la réunion des militants de l’opposition djiboutienne à Lyon le samedi 11 mars 2017 ». [Date de consultation : 30 mai 2019]

Le Monde. 1er novembre 2017. Abdourahman Waberi. « Djibouti : "Les dictatures jouissent d'une grande impunité pour peu qu'elles soient utiles et stables" ». [Date de consultation : 27 mai 2019]

Political Handbook of the World 2018-2019. 2019. « Djibouti ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 28 mai 2019]

Radio France internationale (RFI). 1er mars 2019. « Djibouti : L'opposition relance la coalition de l'Union pour le salut national ». [Date de consultation : 27 mai 2019]

Union pour le salut national (USN). 26 février 2019. « Communiqué de presse de l'USN du 26 février 2019 ». [Date de consultation : 29 mai 2019]

Autres sources consultées

Sources orales : Ligue djiboutienne des droits humains; Observatoire djiboutien pour la promotion de la démocratie et des droits humains.

Sites Internet, y compris : Africanews; Afriques en lutte; AgoraVox; Alliance républicaine pour le développement; Amnesty International; APO Group; BBC; Courrier des Afriques; Djibouti – Présidence de la République; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France – Cour nationale du droit d'asile, Office français de protection des réfugiés et apatrides; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld; Organisation mondiale contre la torture; Perspective Monde.



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