Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

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C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

4 mars 2019

HTI106236.F

Haïti : information sur l'accès aux traitements contre le VIH ou le sida, y compris sur le soutien offert par les secteurs public ou privé, ainsi que par les organisations internationales; traitement réservé par la société aux personnes atteintes du VIH ou du sida, notamment lorsqu'elles tentent d'obtenir un traitement, et y compris dans les cas où ces personnes appartiennent à une minorité sexuelle (2016-février 2019)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur l'accès au traitement contre le VIH ou le sida en Haïti et a principalement tiré ses informations de deux sources : le gouvernement haïtien et les Nations Unies.

1. Le VIH/sida en Haïti

Selon des sources, le nombre de personnes vivant avec le VIH en Haïti est estimé à 150 000 (Haïti déc. 2018, 37; Nations Unies 2017). Selon les données du gouvernement haïtien, la prévalence estimée du VIH chez les adultes de 15 à 49 ans était de 2,1 p. 100 en 2016 (Haïti nov. 2017, 30) et de 2,0 p. 100 en 2018 (Haïti déc. 2018, 37).

Chez les « hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes » (HARSAH), la prévalence du VIH était estimée à 12,9 p. 100 en 2014 (Haïti déc. 2018, 37). Dans un rapport portant sur une mission en Haïti en 2017 organisée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avec la participation de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), on peut lire que « [d]es études menées par [la Fondation] SEROvie [1] révèlent que le taux de prévalence du VIH est de 12,8% chez les HARSAH » (France 2017, 67). Selon la page consacrée à Haïti sur le site Internet de l'ONUSIDA, chez les hommes homosexuels et les autres HARSAH, qui comptent parmi les populations-clés qui sont le plus affectées par cette maladie, la prévalence du VIH est de 18,2 p. 100 (Nations Unies s.d.a).

Dans son rapport de mars 2016 sur la situation nationale de lutte contre le sida, l'État haïtien note que l'épidémie de VIH en Haïti est de type « généralisé », mais que la prévalence du VIH en 2016 est comparable à celle de 2006, ce qui indique qu'elle se stabilise (Haïti mars 2016, 12). Dans un rapport publié en 2018 sur le progrès de la situation du VIH en Haïti, basé sur des données datant de janvier à décembre 2017 disponibles dans la base de données nationale Monitoring, évaluation et surveillance intégrée (MESI) [2], l'État haïtien mentionne un « recul » de l'épidémie (Haïti 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. L'UNICEF signale qu'Haïti « continue d’être le pays où la prévalence [du VIH/sida] demeure la plus élevée au monde, outre le continent africain » (Nations Unies s.d.b).

2. Accès au traitement contre le VIH/sida
2.1 Statistiques concernant le nombre de décès liés au sida

Selon l'équipe des Nations Unies en Haïti réunie à l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, en date du 30 novembre 2016, « les décès liés au sida [avaient baissé] de 49% depuis 2008 » (Nations Unies 30 nov. 2016). On peut actuellement lire, sur la page consacrée à Haïti du site Internet de l'ONUSIDA, que depuis 2010, les décès liés au sida ont diminué de 24 p. 100 en Haïti (Nations Unies s.d.a). Le gouvernement haïtien rapporte que le nombre estimé de décès dus au sida en 2016 est de 4 200 et que le taux de mortalité générale dû au sida est estimé à 42 pour 100 000 personnes (Haïti nov. 2017, 30). Selon l'ONUSIDA, 4 700 personnes sont mortes du sida en Haïti en 2017 (Nations Unies 2017, 1).

2.2 Statistiques concernant la couverture du traitement contre le VIH/sida

L'ONUSIDA signale en novembre 2016 que le « nombre de personnes séropositives bénéficiant d'un traitement médical en Haïti a plus que doublé de 2010 à 2015 (plus de 82 500 à date) » (Nations Unies 30 nov. 2016). Dans son rapport de mars 2016, le gouvernement haïtien affirme que la couverture du traitement antirétroviral est de 45,9 p. 100 (Haïti mars 2016, 21). En 2016, selon l'ONUSIDA, environ 55 p. 100 des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) en Haïti avaient accès à une thérapie antirétrovirale (Nations Unies s.d.a). Selon le Bulletin de surveillance épidémiologique VIH/sida de décembre 2018 du ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) d'Haïti, 103 400 personnes étaient sous traitement antirétroviral en Haïti en date du 30 septembre 2018, ce qui comprenait environ, parmi les personnes atteintes : 65 p. 100 des adultes, 74 p. 100 des femmes de plus de 15 ans, 50 p. 100 des enfants et 70 p. 100 des femmes enceintes (Haïti déc. 2018, 37).

Dans son rapport d'avancement Global AIDS Monitoring 2018, qui s'appuie sur des données récoltées dans la base de données MESI pendant la période allant de janvier à décembre 2017, le pourcentage de personnes vivant avec le VIH qui connaissent leur statut est de 67,3 p. 100, celui des personnes atteintes du VIH qui connaissent leur statut et qui reçoivent un traitement antirétroviral est de 58 p. 100 (à la fin de 2016), et celui des personnes qui connaissent leur statut retenu sous traitement antirétroviral et qui ont une charge virale supprimée est de 39 p. 100 (Haïti 2018).

2.3 Services et soins offerts

Selon le Bulletin de surveillance épidémiologique du MSPP de décembre 2018, le nombre d'institutions sanitaires offrant les services de dépistage du VIH à travers le pays était de 177; le nombre d’institutions sanitaires offrant le paquet complet de prévention transmission mère-enfant, de 145; et le nombre d'institutions sanitaires offrant des antirétroviraux, de 165 (Haïti déc. 2018, 37).

Selon le rapport sur la situation nationale de mars 2016, de nombreuses organisations participent à la lutte contre le VIH/sida en Haïti : « [a]u cours des années 2014 et 2015, le Programme haïtien de lutte contre le VIH/sida, tel qu'il est configuré actuellement[,] a été mis en œuvre par 25 réseaux » (Haïti mars 2016, 39). Parmi ceux-ci, selon la même source, 14 offrent des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitements (Haïti mars 2016, 39). La même source signale ceci :

L'ensemble des réseaux et les 10 [directions départementales sanitaires] ont la responsabilité de s'assurer que les soins, qui sont offerts au niveau des 170 [centres de dépistage volontaire]/[prévention transmission mère-enfant] dont 135 [centres de soins antirétroviraux], soient de qualité et doivent faire de leur mieux pour améliorer l'accessibilité et la continuité des soins aux patients de leurs aires de desserte (Haïti mars 2016, 39).

Dans son Bulletin de surveillance épidémiologique de décembre 2017, le gouvernement haïtien présente les centres GHESKIO [Groupe haïtien de recherche et d'études sur le sarcome de Kaposi et des infections opportunistes], « une institution haïtienne, à but non lucrati[f] » qui lutte contre le sida :

Actuellement deux centres, [l'Institut national de laboratoire et de recherche] et [l'Institut des maladies infectieuses et de la santé de la reproduction,] desservent la population du département de l’Ouest et 25 autres sites [publics] et privés font partis du réseau MSPP/GHESKIO pour augmenter l'accès aux services et améliorer les services de prévention et prise en charge des patients et familles affectés par le VIH[/]sida et pathologies associées (Haïti déc. 2017, 29).

Selon la même source, « 30% des patients actifs en Haïti sont suivis dans le réseau [GHESKIO/MSPP] » (Haïti déc. 2017, 30).

Dans le Bulletin de surveillance épidémiologique de décembre 2018, le MSPP mentionne l'exemple du Catholic Medical Mission Board (CMMB) qui « travaille avec seize (16) institutions de santé, dont treize (13) confessionnelles et trois (3) publiques, réparties dans cinq (5) départements géographiques : Nord, Artibonite, Ouest, Sud et les Nippes » (Haïti déc. 2018, 25).

2.4 Obstacles concernant l'accès aux soins

L'UNICEF signale ce qui suit sur la page de son site Internet consacrée à Haïti :

La faiblesse du système de santé haïtien est l'un des principaux obstacles à l'accès universel aux soins. L’accès aux services, tant pour des raisons géographiques qu'économiques, est ainsi l'un des grands défis à relever dans un pays où 60 % de la population vit dans des zones rurales avec seulement un médecin pour 67 000 habitants (Nations Unies s.d.b).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.5 Programmes nationaux de lutte contre le VIH/sida

Le MSPP rapporte ce qui suit dans son rapport de mars 2016 :

En Haïti des efforts considérables ont été consentis et une politique nationale [a été] définie et appliquée. Elle se traduit au niveau de la réponse nationale face à la dynamique de l’infection à VIH, par l’élaboration du Plan [s]tratégique [n]ational [m]ultisectoriel (PSNM) donnant les grandes lignes directrices pour les interventions à tous les niveaux. À titre d'exemple, la prise en charge des PVVIH qui était assurée par deux institutions qui disposaient des [antirétroviraux] en 2004 est actuellement couverte au niveau de 140 sites qui offrent des services [antirétroviraux] à travers le territoire national à plus de soixante mille patients (Haïti mars 2016, 49).

Le Secrétaire général des Nations Unies, dans un rapport d'octobre 2017 sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), signale ce qui suit :

Faisant fond sur la baisse du nombre d’infections à VIH nouvelles et de décès imputables au sida, le [m]inistère de la [S]anté publique et de la [P]opulation a approuvé le plan stratégique national plurisectoriel 2018-2023 de lutte contre le VIH/sida, élaboré grâce au programme national de lutte contre cette maladie, en concertation avec des partenaires nationaux et internationaux. Le plan a pour objectif l'élimination du VIH en Haïti d’ici à 2030 (Nations Unies 5 oct. 2017, paragr. 27).

Selon le Bulletin de surveillance épidémiologique du MSPP, la Riposte nationale [d'Haïti contre le sida] pour 2030 vise trois objectifs :

95% des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut, 95% de toutes les personnes infectées par le VIH dépistées reçoivent un traitement antirétroviral durable, 95% des personnes recevant un traitement antirétroviral ont une charge virale durablement supprimée (Haïti déc. 2018, 7).

2.6 Contributions et participation des organismes étrangers et financement des programmes de lutte contre le VIH/sida

Dans son rapport de mars 2016, le gouvernement haïtien signale que « [l]es agences [des Nations Unies] appuient le [Programme national de lutte contre le sida (PNLS)] techniquement et financièrement mais [qu']elles font des interventions en coordination avec d'autres organisations de la société civile et des [points de prestation de services] en VIH/sida » (Haïti mars 2016, 35). Ces agences sont l'UNESCO, l'Organisation internationale du travail (OIT), la MINUSTAH, l'UNICEF, le PNUD, l'Organisation panaméricaine de la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OPS-OMS) et le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) (Haïti mars 2016, 35-38).

Des sources font état d'une aide financière fournie à Haïti par les États-Unis par l'intermédiaire du Plan d'urgence du président pour la lutte contre le sida (President's Emergency Plan for AIDS Relief - PEPFAR) (iciHaïti.com 13 juill. 2018; Loop Haïti 31 mai 2017). Le PEPFAR signale que 200 091 personnes ont reçu un traitement antirétroviral en Haïti grâce à ce programme entre 2004 et juin 2018 (É.-U. 18 oct. 2018).

On peut lire ce qui suit dans un article de novembre 2017 du journal haïtien Le Nouvelliste paru à l'occasion du troisième forum de l'Amérique latine et des Caraïbes sur le VIH/sida tenu en Haïti :

Après 14 ans, Haïti dépend entièrement de l’aide internationale pour financer les programmes de lutte contre le sida […]. Tous ces programmes sont supportés par le [PEPFAR] et le Fonds mondial qui, d’année en année, réduisent leur contribution (Le Nouvelliste 7 nov. 2017).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Traitement réservé aux personnes atteintes du VIH ou du sida par la société lorsqu'elles tentent d'obtenir un traitement

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé aux personnes atteintes du VIH ou du sida par la société lorsqu'elles tentent d'obtenir un traitement.

Dans son rapport de mars 2016, le gouvernement haïtien mentionne, parmi les obstacles et les défis à surmonter dans la prévention du VIH, « la stigmatisation et la discrimination » auxquelles sont confrontées les PVVIH (Haïti mars 2016, 31). La même source signale que l'on observe en Haïti

des cas bien documentés de personnes vivant avec le VIH/sida qui subissent ostracisme et discrimination et qui se voient refuser l'accès aux services en raison de leur statut sérologique, sur le lieu de travail, dans les domaines de l'éducation et des soins de santé et même dans les communautés avoisinant les PVVIH (Haïti mars 2016, 48-49).

Le site d'actualités HaïtiLibre rapporte les propos du Protecteur du citoyen d'Haïti à une conférence tenue par l'Association des femmes haïtiennes infectées et affectées par le VIH (Association of Haitian Women Infected and Affected by HIV) en décembre 2018 :

[traduction]

« La stigmatisation, la discrimination et l'exclusion au travail enfreignent fréquemment les droits des PVVIH. Les droits des personnes touchées par le virus, tels que celui à la non-discrimination, au logement, aux soins, à la sécurité sociale, à l'assistance et au bien-être, sont violés. [Elles] sont sujet[te]s à l'exclusion et doivent également subir l'hostilité dans leur communauté et leur milieu de travail » (HaïtiLibre 5 déc. 2018).

La même source a également souligné qu'il [traduction] « existe un grand vide juridique en termes de protection de leurs droits » (HaïtiLibre 5 déc. 2018). Ainsi, les Country Reports on Human Rights Practices for 2017 du Département d'État des États-Unis signalent que la discrimination fondée sur le statut séropositif n'est pas interdite par la loi en Haïti (É.-U. 20 avr. 2018, 27-28).

Deux sources rapportent les résultats d'une enquête démographique datant de 2012 sur l'attitude de la population face aux personnes atteintes du VIH : selon l'ONUSIDA, 57,7 p. 100 des adultes ont indiqué dans un sondage qu'ils refuseraient d'acheter des légumes d'un boutiquier ou d'un vendeur, s'ils savaient que cette personne était atteinte du VIH (Nations Unies 2017, 6); selon les Country Reports 2017 des États-Unis, 61 p. 100 des femmes et 55 p. 100 des hommes ont signalé des attitudes discriminatoires à l'égard des personnes qui sont atteintes du VIH (É.-U. 20 avr. 2018, 22). Le gouvernement haïtien signale en outre ce qui suit, en 2016, au sujet des personnes qui ont besoin d'un traitement :

[La stigmatisation et la discrimination] diminuent aussi les efforts de prévention car les individus ont peur de découvrir qu’ils sont ou non infectés, afin de chercher à se faire soigner, par crainte des réactions des autres. Elles poussent ceux qui sont exposés au risque d'infection et certains de ceux qui sont affectés à continuer à pratiquer une sexualité sans protection parce qu’ils pensent qu'en changeant de comportement, ils susciteront des doutes sur leur statut sérologique (Haïti mars 2016, 49).

La même source mentionne cependant que l'amélioration de l'accès au traitement contre le VIH est « une manière de lutter contre la discrimination et la stigmatisation » et rapporte que « [d]es groupes de support se sont multipliés dans les sites de prise en charge afin d’assurer une meilleure acceptation de la maladie et de diminuer le déni, autre effet pervers de la stigmatisation et de la discrimination » (Haïti mars 2016, 49). Un rapport de juillet 2017 des Nations Unies signale en outre « [qu'avec] le soutien [des Nations Unies], le [m]inistère de la [S]anté a réalisé une enquête à l'échelle nationale pour aider à éliminer la stigmatisation et la discrimination à l’égard du VIH » (Nations Unies 12 juill. 2017, paragr. 25). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les résultats de cette enquête.

3.1 Minorités sexuelles

Dans un article consacré aux soins contre le VIH/sida en Haïti après le passage de l'ouragan Matthew, à l'automne 2016, l'ONUSIDA signale ce qui suit :

Selon les responsables communautaires, les groupes marginalisés, notamment les hommes gays et les autres [HARSAH], les personnes transgenres et les professionnel(le)s du sexe, sont encore plus vulnérables dans ces circonstances. Sur la base d'une évaluation préliminaire menée par des [ONG] dans les zones les plus touchées par l'ouragan, la stigmatisation et la discrimination sont devenues un obstacle pour certaines personnes ayant besoin d'aide (Nations Unies 2 nov. 2016).

L'OFPRA, à la suite d'une mission en Haïti qui s'est tenue du 26 mars au 7 avril 2017, rapporte, au sujet des personnes qui subissent de la discrimination sur la base de leur orientation sexuelle en Haïti, que « [p]our les personnes homosexuelles atteintes du VIH, la discrimination est double » (France 2017, 67).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La Fondation SEROvie est une organisation basée en Haïti qui offre du soutien psychosocial aux hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes (HARSAH) aux prises avec le VIH/sida dans 5 régions du pays et qui vient en aide à plus de 3 500 personnes (Fondation SEROvie s.d.).

[2] Le système Monitoring, évaluation et surveillance intégrée [Monitoring and Evaluation Surveillance Interface] (MESI) est « un système de base de données en ligne qui est accessible par les sites à travers le pays avec un minimum d'infrastructure et de technologie […] et qui permet aux sites de poster régulièrement leurs propres données »; il « diminue le coût de la collecte de données et permet la disponibilité des données en temps réel pour la prise de décision [et] est un référentiel central pour le VIH, la surveillance épidémiologique, la planification familiale, les soins de maternité, la notification de cas VIH et les données communautaires » (Haïti avr. 2012, 38).

Références

États-Unis (É.-U.). 18 octobre 2018. President's Emergency Plan for AIDS Relief (PEPFAR). Haiti. [Date de consultation : 25 févr. 2019]

États-Unis (É.-U.). 20 avril 2018. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017. [Date de consultation : 19 févr. 2019]

Fondation SEROvie. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 22 févr. 2019]

France. 2017. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avec Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Rapport de mission en République d'Haïti - du 26 mars au 7 avril 2017. [Date de consultation : 20 févr. 2019]

Haïti. Décembre 2018. Ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP). Bulletin de surveillance épidémiologique VIH/SIDA, no 19. [Date de consultation : 21 févr. 2019]

Haïti. 2018. « Country Progress Report - Haiti ». Global Aids Monitoring 2018. [Date de consultation : 21 févr. 2019]

Haïti. Décembre 2017. Ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP). Bulletin de surveillance épidémiologique VIH/SIDA, no 16. [Date de consultation : 20 févr. 2019]

Haïti. Novembre 2017. Ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP). Bulletin de surveillance épidémiologique VIH/SIDA, no 15. [Date de consultation : 25 févr. 2019]

Haïti. Mars 2016. Ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP). Déclaration d'engagement sur le VIH/sida - Rapport de situation nationale. [Date de consultation : 21 févr. 2019]

Haïti. Avril 2012. Ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP). Déclaration d'engagement sur le VIH/sida, UNGASS - Rapport de situation nationale, Haïti, mars 2012. [Date de consultation : 26 févr. 2019]

HaïtiLibre. 5 décembre 2018. « Haiti - Social : People Infected with HIV, Stigmatized and Marginalized ». [Date de consultation : 19 févr. 2019]

iciHaïti.com. 13 juillet 2018. « Health: 90,000 Haitians Receive Treatment for HIV ». [Date de consultation : 20 févr. 2019]

Loop Haïti. 31 mai 2017. Obed Lamy. « Plus de 100 millions pour lutter contre le SIDA en Haïti ». [Date de consultation : 19 févr. 2019]

Nations Unies. 5 octobre 2017. Conseil de sécurité. Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti. (S/2017/840) [Date de consultation : 19 févr. 2019]

Nations Unies. 12 juillet 2017. Conseil de sécurité. Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti. (S/2017/604) [Date de consultation : 25 févr. 2019]

Nations Unies. 2017. ONUSIDA. « Haïti 2017 ». Country Factsheets. [Date de consultation : 25 févr. 2019]

Nations Unies. 30 novembre 2016. Nations Unies en Haïti. « Les personnes séropositives sous traitement en Haïti ont plus que doublé depuis 2010 ». [Date de consultation : 20 févr. 2019]

Nations Unies. 2 novembre 2016. ONUSIDA. « Assurer le retour des services de prévention et de traitement du VIH en Haïti après le passage de l'ouragan Matthew ». [Date de consultation : 19 févr. 2019]

Nations Unies. S.d.a. ONUSIDA. « Pays - Haïti ». [Date de consultation : 20 févr. 2019]

Nations Unies. S.d.b. UNICEF. « Haïti - VIH/SIDA - Les défis ». [Date de consultation : 20 févr. 2019]

Le Nouvelliste. 7 novembre 2017. Edrid St Juste. « Sida‐Haïti : Qu'adviendra‐t‐il si les bailleurs se retirent ». [Date de consultation : 25 févr. 2019]

Autres sources consultées

Sources orales : Caribbean Vulnerable Communities Coalition; Centres GHESKIO; Haïti – ministère de la Santé publique et de la Population, Protecteur du citoyen; Haitian Global Health Alliance; Médecins du monde Canada; Nations Unies – ONUSIDA Haïti; OXFAM-Québec – Haïti; professeur au programme d'études féminines d'une université américaine dont les intérêts comprennent les minorités sexuelles en Haïti; professeurs de sociologie d'une université québécoise dont les intérêts incluent Haïti.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; Nations Unies – Organisation mondiale de la santé, Refworld.



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